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Bilan de la cyberaction : Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie
Mise en ligne du 13/11/2022 au 12/01/2023
Emmanuel Macron a annoncé le 21 octobre dernier que la France allait se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. Une excellente nouvelle : après des décisions similaires de l’Italie (2016), l’Espagne, les Pays-Bas & la Pologne, l’annonce de la France aurait pu sonner le glas du TCE.
Bilan de la cyberaction :
2400 participants
La France concrétise son retrait du traité sur la charte de l’énergiehttps://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/19/la-france-concretise-son-retrait-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie_6155047_3244.html
Présentation de la cyberaction :
Mais le diable se cache dans les détails : ce lundi14 novembre, lors d’un vote au Conseil de l’UE des affaires étrangères, la France pourrait accepter que l’UE en reste membre, ce qui prolongerait d’autant la durée de vie de ce Traité nocif. Ce serait incompréhensible et incohérent. AIDEZ-NOUS !
Le Haut Conseil pour le climat a rappelé dans un avis éloquent que le TCE même un peu modernisé, n’était pas compatible avec la décarbonation du secteur de l’énergie et a recommandé un retrait coordonné du TCE par l’ensemble des États-membres de l’UE.
Voter POUR la modernisation du TCE comme va le faire la France, empêcherait un tel retrait coordonné, rapide et collectif. En pleine #COP27, la France doit être cohérente : si elle se retire du TCE parce qu’il n’est pas climato-compatible, alors ce n’est pas pour que l’UE en reste membre. Comme la Belgique, l’Espagne et la Pologne la France doit refuser de soutenir ce TCE modernisé.
Explications rapides : sous le feu des critiques depuis des années, le TCE a été l’objet d’un processus de modernisation. Ce TCE « modernisé » prolonge trop longtemps la protection des énergies fossiles et prévoit même d’étendre cette protection à de nouveaux investissements dans l’énergie (CSC, biomasse, hydrogène, etc). Ce lundi 14 novembre, les États de l’UE doivent justement décider de la position de l’UE sur ce TCE modernisé. Visiblement à la demande de la France, la Commission européenne a bidouillé le texte soumis au vote ce lundi pour obtenir que les États qui veulent se retirer du TCE n’empêchent pas l’UE d’en rester membre et d’accepter ce TCE modernisé qui ne supprime pas tous les dangers du TCE.
Le Haut Conseil pour le climat a rappelé dans un avis éloquent que le TCE même modernisé n’était pas compatible avec la décarbonation du secteur de l’énergie et a recommandé un retrait coordonné du TCE par l’ensemble des États-membres de l’UE.
https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2022/10/2022-10-19_Avis-TCE_HCC.pdf
Voter POUR la modernisation comme va le faire la France, empêcherait un tel retrait coordonné, rapide et collectif.
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
En pleine COP27, la France doit être cohérente : si elle se retire du TCE parce qu’il n’est pas climato-compatible, alors ce n’est pas pour que l’UE en reste membre. Comme la Belgique, l’Espagne et la Pologne la France doit refuser de soutenir ce TCE modernisé.
La France doit voter CONTRE la prolongation du TCE et ainsi empêcher que l’UE en reste membre.
Dans cette attente, croyez en ma vigilance sur vos décisions
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28 commentaires
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L'Union européenne pousse au retrait du Traité sur la charte de l’énergie qui freine la transition écologique
https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-vers-un-retrait-coordonne-de-l-union-europeenne-151631.html
https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-vers-un-retrait-coordonne-de-l-union-europeenne-151631.html
Alain UGUEN
Le 12/07/2023 à 10:32:57
LE RETRAIT DE LA FRANCE DU TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ENERGIE SERA EFFECTIF AU 8 DÉCEMBRE 2023
https://www.ldh-france.org/officiel-le-retrait-de-la-france-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-sera-effectif-au-8-decembre-2023/
https://www.ldh-france.org/officiel-le-retrait-de-la-france-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-sera-effectif-au-8-decembre-2023/
Alain UGUEN
Le 17/02/2023 à 16:43:35
je vote mais j'espère que vous savez ce que vous faites, un traité peut aussi forcer les autres à adopter des mesures contraignantes, si tant est qu'elles ont des motivations de décroissance du dégueulinage des énergies fossiles
claude wanecque
Le 05/01/2023 à 12:41:53
La France concrétise son retrait du traité sur la charte de l’énergie
https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/19/la-france-concretise-son-retrait-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie_6155047_3244.html
https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/19/la-france-concretise-son-retrait-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie_6155047_3244.html
Alain UGUEN
Le 20/12/2022 à 10:14:18
VICTOIRE - Le Parlement UE appelle la Commission à un retrait conjoint de l’UE du Traité sur la charte de l’énergie
Après avoir obtenu que plusieurs États européens annoncent leurs retraits respectifs du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) et empêché que le TCE dit modernisé soit entériné, voilà une nouvelle victoire pour la société civile mobilisée depuis de nombreuses années contre le TCE : le Parlement européen vient de voter en faveur d’un retrait coordonné et conjoint de l’ensemble de l’UE de ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.
C’est un nouveau coup dur pour la Commission européenne dont toute la stratégie développée depuis plusieurs années est mise en échec : la proposition de TCE modernisée soutenue par la Commission européenne n’a de majorité ni au Conseil de l’UE, ni au Parlement européen. Puisque les États-membres qui ont annoncé vouloir se retirer du TCE (Italie dès 2016, Espagne, Pologne, Allemagne, Slovénie, Pays-Bas, France et Luxembourg) représentent plus de 70% de la population européenne, il est désormais de leur responsabilité de construire une majorité qualifié d’États-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE. C’est possible, et c’est la solution la plus optimale pour neutraliser au mieux les effets néfastes du TCE.
Pour le collectif Stop CETA-Mercosur, « C’est un moment historique pour le climat : c’est l’une des toutes premières fois que des règles ou institutions nés avec la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. Par ces dispositions de protection des investisseurs dans le secteur de l’énergie, sans aucune prise en compte ni du défi climatique ni du besoin de transition et de sobriété énergétiques, le TCE incarne en effet pleinement ces règles et institutions de la mondialisation qui ont fleuri dans les années 1990 et 2000 et qui aujourd’hui retardent, renchérissent ou bloquent la transition énergétique. Il faut désormais s’engouffrer dans cette brèche pour revoir de fond en comble les institutions nées avec la mondialisation ».
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/victoire-le-parlement-ue-appelle-la-commission-a-un-retrait-conjoint-de-l-ue-du
Après avoir obtenu que plusieurs États européens annoncent leurs retraits respectifs du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) et empêché que le TCE dit modernisé soit entériné, voilà une nouvelle victoire pour la société civile mobilisée depuis de nombreuses années contre le TCE : le Parlement européen vient de voter en faveur d’un retrait coordonné et conjoint de l’ensemble de l’UE de ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.
C’est un nouveau coup dur pour la Commission européenne dont toute la stratégie développée depuis plusieurs années est mise en échec : la proposition de TCE modernisée soutenue par la Commission européenne n’a de majorité ni au Conseil de l’UE, ni au Parlement européen. Puisque les États-membres qui ont annoncé vouloir se retirer du TCE (Italie dès 2016, Espagne, Pologne, Allemagne, Slovénie, Pays-Bas, France et Luxembourg) représentent plus de 70% de la population européenne, il est désormais de leur responsabilité de construire une majorité qualifié d’États-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE. C’est possible, et c’est la solution la plus optimale pour neutraliser au mieux les effets néfastes du TCE.
Pour le collectif Stop CETA-Mercosur, « C’est un moment historique pour le climat : c’est l’une des toutes premières fois que des règles ou institutions nés avec la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. Par ces dispositions de protection des investisseurs dans le secteur de l’énergie, sans aucune prise en compte ni du défi climatique ni du besoin de transition et de sobriété énergétiques, le TCE incarne en effet pleinement ces règles et institutions de la mondialisation qui ont fleuri dans les années 1990 et 2000 et qui aujourd’hui retardent, renchérissent ou bloquent la transition énergétique. Il faut désormais s’engouffrer dans cette brèche pour revoir de fond en comble les institutions nées avec la mondialisation ».
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/victoire-le-parlement-ue-appelle-la-commission-a-un-retrait-conjoint-de-l-ue-du
Alain UGUEN
Le 29/11/2022 à 15:00:50
Que surtout Macron ne revienne pas sur cette décision ultra-importante comme il en a l'intention. restons vigilants
Monique et Michel Sanciaud
Le 26/11/2022 à 23:57:04
VICTOIRE - Pas de majorité à Bruxelles pour soutenir le Traité sur la charte de l’énergie « modernisé » Vers un retrait conjoint et coordonné de l’ensemble des pays européens ?
C’est une vicoire pour la société civile mobilisée depuis de nombreuses années contre le Traité sur la charte de l’énergie : quatre Etats européens (Allemagne, Pays-Bas, Espagne et France) ont finalement refusé ce vendredi 18 novembre de soutenir la proposition de la Commission européenne visant à prolonger trop longtemps les clauses nocives du Traité sur la charte de l’énergie.
C’est un moment historique pour le climat : c’est l’une des toutes premières fois que des règles ou institutions nés avec la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique.
Par ces dispositions de protection des investisseurs dans le secteur de l’énergie, sans aucune prise en compte ni du défi climatique ni du besoin de transition et de sobriété énergétiques, le TCE incarne en effet pleinement ces règles et institutions de la mondialisation qui ont fleuri dans les années 1990 et 2000 et qui aujourd’hui retardent, renchérissent ou bloquent la transition énergétique.
Le vote de ce vendredi 18 novemembre en réunion préparatoire au Conseil de l’UE a des implications majeures :
c’est un coup dur pour la Commission européenne dont toute la stratégie développée depuis plusieurs années est mise en échec ;
l’UE ne pourra entériner ce nouveau TCE lors de la Conférence des membres du TCE ce 22 nov. ;
sans soutien de l’UE, ce Traité « modernisé » ne pourra être adopté ce 22 nov puisque l’unanimité est requise : le sujet et/ou la conférence seront-ils reportés ?
Puisque cette proposition de TCE modernisé n’a pas de majorité au Conseil de l’UE, et que les Etats-membres qui ont annoncé vouloir s’en retirer (Italie dès 2016, Espagne, Pologne, Allemagne, Slovénie, Pays-Bas, France) représentent 70% de la population européenne, il est désormais de leur responsabilité de construire une majorité qualifié d’Etats-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE. C’est possible, et c’est la solution la plus optimale pour neutraliser au mieux les effets néfastes du TCE.
Rappel des épisodes précédents :
2021 : un million de personnes signent une pétition demandant que l’UE se retire du TCE
24 juin 2022 : accord sur une « modernisation » du TCE qui ne neutralise pas tous les dangers du TCE
septembre 2022 : Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
7 oct. 2022 : Plusieurs milliers d’internautes interpellent en ligne le gouvernement français
13 oct. 2022 : L’Espagne s’engage à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
19 oct 2022 : Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
oct 2022 : Lettre ouverte par plus de 30 organisations de la société civile : « La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie » ;
20 oct 2022 : Le Haut conseil pour le climat recommande un « retrait coordonné » du Traité sur la charte de l’énergie
21 oct 2022 : EXCELLENTE NOUVELLE : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
10 nov. 2022 : relance de l’interpellation en ligne du gouvernement pour qu’il ne souienne pas la proposition de la Commission européenne
11 nov : annonce de l’Allemagne ;
14 nov. 2022 : Lettre de la société civile à Emmanuel Macron : Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie
16 nov. 2022 : La France annonce qu’elle ne soutient plus la proposition de la Commission européenne
https://www.collectifstoptafta.org/
C’est une vicoire pour la société civile mobilisée depuis de nombreuses années contre le Traité sur la charte de l’énergie : quatre Etats européens (Allemagne, Pays-Bas, Espagne et France) ont finalement refusé ce vendredi 18 novembre de soutenir la proposition de la Commission européenne visant à prolonger trop longtemps les clauses nocives du Traité sur la charte de l’énergie.
C’est un moment historique pour le climat : c’est l’une des toutes premières fois que des règles ou institutions nés avec la mondialisation sont officiellement reconnues comme antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique.
Par ces dispositions de protection des investisseurs dans le secteur de l’énergie, sans aucune prise en compte ni du défi climatique ni du besoin de transition et de sobriété énergétiques, le TCE incarne en effet pleinement ces règles et institutions de la mondialisation qui ont fleuri dans les années 1990 et 2000 et qui aujourd’hui retardent, renchérissent ou bloquent la transition énergétique.
Le vote de ce vendredi 18 novemembre en réunion préparatoire au Conseil de l’UE a des implications majeures :
c’est un coup dur pour la Commission européenne dont toute la stratégie développée depuis plusieurs années est mise en échec ;
l’UE ne pourra entériner ce nouveau TCE lors de la Conférence des membres du TCE ce 22 nov. ;
sans soutien de l’UE, ce Traité « modernisé » ne pourra être adopté ce 22 nov puisque l’unanimité est requise : le sujet et/ou la conférence seront-ils reportés ?
Puisque cette proposition de TCE modernisé n’a pas de majorité au Conseil de l’UE, et que les Etats-membres qui ont annoncé vouloir s’en retirer (Italie dès 2016, Espagne, Pologne, Allemagne, Slovénie, Pays-Bas, France) représentent 70% de la population européenne, il est désormais de leur responsabilité de construire une majorité qualifié d’Etats-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE. C’est possible, et c’est la solution la plus optimale pour neutraliser au mieux les effets néfastes du TCE.
Rappel des épisodes précédents :
2021 : un million de personnes signent une pétition demandant que l’UE se retire du TCE
24 juin 2022 : accord sur une « modernisation » du TCE qui ne neutralise pas tous les dangers du TCE
septembre 2022 : Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
7 oct. 2022 : Plusieurs milliers d’internautes interpellent en ligne le gouvernement français
13 oct. 2022 : L’Espagne s’engage à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
19 oct 2022 : Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
oct 2022 : Lettre ouverte par plus de 30 organisations de la société civile : « La France doit sortir du Traité sur la charte de l’énergie » ;
20 oct 2022 : Le Haut conseil pour le climat recommande un « retrait coordonné » du Traité sur la charte de l’énergie
21 oct 2022 : EXCELLENTE NOUVELLE : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
10 nov. 2022 : relance de l’interpellation en ligne du gouvernement pour qu’il ne souienne pas la proposition de la Commission européenne
11 nov : annonce de l’Allemagne ;
14 nov. 2022 : Lettre de la société civile à Emmanuel Macron : Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie
16 nov. 2022 : La France annonce qu’elle ne soutient plus la proposition de la Commission européenne
https://www.collectifstoptafta.org/
Alain UGUEN
Le 24/11/2022 à 09:24:06
Macron cherche le prix Nobel de la Paix et en même temps...il restera le champion du pet de carbone mortifère.
Mais quand est-ce que ce personnage nocif, nuisible disparaitra ?
Mais quand est-ce que ce personnage nocif, nuisible disparaitra ?
Alain Luyten
Le 23/11/2022 à 17:38:59
S'IL LE FAIT .... TANT MIEUX MAIS COMME C4EST6 UN MENTEUR? MANIPULATEUR? .... J4ATTEND AVANT DE ME REJOUIR
CHANTAL HACALA
Le 23/11/2022 à 17:10:27
les annonces de Macron sont souvent en contradiction avec ses actes. Pas d'enthousiasme béat attendons et j'espère pour une fois avoir tort de douter.
Michel Fouillet
Le 23/11/2022 à 09:35:51
je me méfie de tout ce que propose MAcron, qui n'est, en général que poudre aux yeux
daniel lanz
Le 22/11/2022 à 17:05:05
L’UE demandera la suspension des discussions sur la réforme du Traité sur la Charte de l’énergie
https://www.euractiv.fr/section/energie/news/lue-demandera-la-suspension-des-discussions-sur-la-reforme-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie/
https://www.euractiv.fr/section/energie/news/lue-demandera-la-suspension-des-discussions-sur-la-reforme-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie/
Alain UGUEN
Le 22/11/2022 à 15:07:09
sortir du Traité sur la Charte de l'énergie et vite ..................
ETIENNETTE GUEREMY
Le 21/11/2022 à 22:51:02
A son tour le Luxembourg se retire du Traité sur la Charte de l'Energie
https://www.euractiv.fr/section/energie/news/a-son-tour-le-luxembourg-se-retire-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie/
https://www.euractiv.fr/section/energie/news/a-son-tour-le-luxembourg-se-retire-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie/
Alain UGUEN
Le 20/11/2022 à 09:21:48
L'UE doit sortir du TCE.
Gilbert LEPREVOST
Le 19/11/2022 à 22:25:55
MISE A JOUR A 20H - 16 NOVEMBRE 2022
Par Maxime Combes
https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/161122/climat-pourquoi-faut-il-gagner-la-bataille-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie
La France vient de changer de position et refuse désormais de soutenir la proposition de la Commission européenne consistant à ce que l'UE reste membre de ce traité et en prolonge l'existence en acceptant une version « modernisée » du traité. C'est une bonne nouvelle. Cette proposition de la Commission n’a plus de majorité au Conseil. Aucun vote n’a eu et n’aura lieu cette semaine (report de la décision).
Il faut désormais accentuer la pression sur la Commission pour obtenir que l’UE se retire conjointement du TCE.
Et si la principale avancée en matière climatique des prochains jours se jouait à l'extérieur de la COP27 ? Alors que la COP27 est l'occasion de voir resurgir un débat sur l'(in)efficacité de ces conférences de l'ONU (lire mon analyse de ce que l'on peut attendre de la COP27), la bataille sur le Traité sur la charte de l'énergie est entrée dans une semaine décisive : les Etats-membres de l'UE, dont la France, et la Commission européenne peuvent enfin s'entendre pour supprimer cette terrible épée de Damocles qui pèse sur les politiques climatiques les plus ambitieuses.
Les sept pays qui se retirent du TCE représentent 71% de la population européenne
Nous ne manquons pas de preuves du caractère nocif du TCE, ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. L’urgence climatique impose la fermeture accélérée d’un certain nombre d’infrastructures liées aux énergies fossiles et une régulation fine du secteur de l’énergie. Comment alors accepter qu’un traité international dont l'UE et la France sont encore membres puisse continuer à encourager les industriels à poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des politiques de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) ?
Le constat est clair : le TCE fragilise considérablement la capacité des pouvoirs publics à assurer à la fois la sécurité énergétique et climatique des populations. À la suite de la COP26 à Glasgow en 2021, les gouvernements du Danemark et de Nouvelle-Zélande ont reconnu avoir réduit l'ambition de leurs politiques climatiques pour éviter le risque d’être poursuivis par des investisseurs étrangers dans le cadre de traités internationaux comportant un mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat (ISDS) similaires à celui existant dans le TCE. Pour deux qui l'ont reconnu, combien d'autres Etats n'osent pas l'affirmer publiquement ? Aujourd'hui les promoteurs de ces mécanismes favorables aux investisseurs utilisent la COP27 et les négociations sur « les flux financiers » pour tenter de les généraliser au coeur même des négociations climat.
Ces dispositifs fonctionnent comme une arme de dissuasion massive face aux politiques climatiques les plus ambitieuses qui, nécessairement, entrent en contradiction avec les intérêts des détenteurs de capitaux investis dans le système énergétique existant. Souvent, les ONG, les militants du climat et les journalistes affirment que ces politiques ambitieuses ne sont pas mises en œuvre par « manque de volonté politique ». Ce n'est pas toujours le cas. Bien souvent, il existe des institutions et des règles, notamment celles qui sont nées avec la mondialisation, qui empêchent que ces politiques climatiques les plus ambitieuses voient le jour.
Les principes qui fondent le TCE (protection des investisseurs, non-prise en compte des enjeux climatiques, etc) ne tiennent aucun compte des immenses défis climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés. Voilà donc l'enjeu avec la bataille contre le Traité sur la charte de l'énergie : obtenir la neutralisation des effets nocifs d'un traité pensé, négocié et mis en œuvre pendant l'âge d'or de la mondialisation (années 1990) et jamais revu à l'aune de l'impératif climatique.
Pour la première fois sans doute, c'est possible. Pour la première fois, nous pouvons faire la démonstration de l'impossibilité de résoudre la crise climatique dans le cadre étriqué et contraignant de la mondialisation et de ses accords contraires à l'urgence climatique. Et, surtout, pour la première fois, il est possible de desserrer l'étau : obtenir que l'UE se retire conjointement de ce Traité serait donc une grande victoire. Il est temps de lever cette épée de Damoclès qui menace les politiques climatiques les plus ambitieuses.
Ce n'est malheureusement pas (encore) gagné. Sans doute vous souvenez-vous qu'Emmanuel Macron a annoncé le 21 octobre dernier que la France allait se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) ? Après l'Italie (dès 2016), l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne, et avant celles confirmées depuis de la Slovénie et de l'Allemagne, l'annonce d'Emmanuel Macron, une excellente nouvelle, aurait pu suffire pour sonner le glas de ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.
Mais ce n'est pas encore le cas. La faute à la Commission européenne qui ne veut pas imaginer que l'UE puisse se retirer suranné et en raison de la frilosité d'Emmanuel Macron et de son gouvernement. Les 7 pays qui ont annoncé se retirer du TCE représentent plus de 70 % de la population européenne. Assez pour convaincre d'autres Etats européens et engager un processus de retrait collectif, coordonné et efficace de se traité.
Ce processus de retrait est la voie la plus simple, la plus efficace et la plus claire pour neutraliser les clauses les plus nocives du TCE. Pourtant, la Commission européenne refuse à ce stade de l'envisager et propose même que l'UE reste membre de ce traité et en prolonge l'existence en acceptant une version « modernisée » du traité qui prolonge d'au moins 10 la protection des investissements dans les énergies fossiles et étend ces dispositifs de protection à de nouveaux investissements dans l’énergie (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.). Les risques de litiges n'en seront qu'augmentés.
Ce TCE « modernisé » est l'objet d'une première décision au Conseil de l'UE, sans doute ce vendredi 16 novembre. Pour être adopté par l'UE, il faut qu'au moins 15 Etats-membres de l'UE représentant 65% de la population votent en sa faveur. Puisque les sept Etats qui souhaitent s'en retirer représentent 70% de la population européenne, ils disposent d'une minorité de blocage. A la condition que la France ne vote pas POUR ce TCE modernisé tel que le gouvernement l'envisageait il y a encore quelques heures.
Pour le dire en résumé : annoncer que la France se retire du TCE c'est bien, empêcher que l'UE y reste c'est mieux. Si ce TCE modernisé n'est pas accepté lors du Conseil de l'UE, alors il faudra que la France mette tout son poids pour obtenir que la Commission européenne prépare un retrait coordonné du TCE et que celui-ci soit voté lors d'un prochain Conseil de l'UE : là aussi, c'est possible puisque les 7 Etats-membres qui se sont prononcés pour un retrait représentent 70 % de la population européenne et doivent pouvoir convaincre 8 Etats-membres supplémentaires de soutenir cette proposition.
Un tel scénario serait la voie la plus simple pour neutraliser le TCE. Imaginer, comme le fait la Commission européenne, qu'il faudrait d'abord accepter un TCE modernisé va conduire les Etats-membres de l'UE et l'UE en tant que telle dans un imbroglio sans fin dont les juristes consultés à ce sujet ne savent pas sortir : comment peut-on imaginer que sept des principaux Etats-membres de l'UE sortent d'un traité dont l'UE resterait membre. Cela ne fait aucun sens.
Par Maxime Combes
https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/161122/climat-pourquoi-faut-il-gagner-la-bataille-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie
La France vient de changer de position et refuse désormais de soutenir la proposition de la Commission européenne consistant à ce que l'UE reste membre de ce traité et en prolonge l'existence en acceptant une version « modernisée » du traité. C'est une bonne nouvelle. Cette proposition de la Commission n’a plus de majorité au Conseil. Aucun vote n’a eu et n’aura lieu cette semaine (report de la décision).
Il faut désormais accentuer la pression sur la Commission pour obtenir que l’UE se retire conjointement du TCE.
Et si la principale avancée en matière climatique des prochains jours se jouait à l'extérieur de la COP27 ? Alors que la COP27 est l'occasion de voir resurgir un débat sur l'(in)efficacité de ces conférences de l'ONU (lire mon analyse de ce que l'on peut attendre de la COP27), la bataille sur le Traité sur la charte de l'énergie est entrée dans une semaine décisive : les Etats-membres de l'UE, dont la France, et la Commission européenne peuvent enfin s'entendre pour supprimer cette terrible épée de Damocles qui pèse sur les politiques climatiques les plus ambitieuses.
Les sept pays qui se retirent du TCE représentent 71% de la population européenne
Nous ne manquons pas de preuves du caractère nocif du TCE, ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. L’urgence climatique impose la fermeture accélérée d’un certain nombre d’infrastructures liées aux énergies fossiles et une régulation fine du secteur de l’énergie. Comment alors accepter qu’un traité international dont l'UE et la France sont encore membres puisse continuer à encourager les industriels à poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des politiques de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) ?
Le constat est clair : le TCE fragilise considérablement la capacité des pouvoirs publics à assurer à la fois la sécurité énergétique et climatique des populations. À la suite de la COP26 à Glasgow en 2021, les gouvernements du Danemark et de Nouvelle-Zélande ont reconnu avoir réduit l'ambition de leurs politiques climatiques pour éviter le risque d’être poursuivis par des investisseurs étrangers dans le cadre de traités internationaux comportant un mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat (ISDS) similaires à celui existant dans le TCE. Pour deux qui l'ont reconnu, combien d'autres Etats n'osent pas l'affirmer publiquement ? Aujourd'hui les promoteurs de ces mécanismes favorables aux investisseurs utilisent la COP27 et les négociations sur « les flux financiers » pour tenter de les généraliser au coeur même des négociations climat.
Ces dispositifs fonctionnent comme une arme de dissuasion massive face aux politiques climatiques les plus ambitieuses qui, nécessairement, entrent en contradiction avec les intérêts des détenteurs de capitaux investis dans le système énergétique existant. Souvent, les ONG, les militants du climat et les journalistes affirment que ces politiques ambitieuses ne sont pas mises en œuvre par « manque de volonté politique ». Ce n'est pas toujours le cas. Bien souvent, il existe des institutions et des règles, notamment celles qui sont nées avec la mondialisation, qui empêchent que ces politiques climatiques les plus ambitieuses voient le jour.
Les principes qui fondent le TCE (protection des investisseurs, non-prise en compte des enjeux climatiques, etc) ne tiennent aucun compte des immenses défis climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés. Voilà donc l'enjeu avec la bataille contre le Traité sur la charte de l'énergie : obtenir la neutralisation des effets nocifs d'un traité pensé, négocié et mis en œuvre pendant l'âge d'or de la mondialisation (années 1990) et jamais revu à l'aune de l'impératif climatique.
Pour la première fois sans doute, c'est possible. Pour la première fois, nous pouvons faire la démonstration de l'impossibilité de résoudre la crise climatique dans le cadre étriqué et contraignant de la mondialisation et de ses accords contraires à l'urgence climatique. Et, surtout, pour la première fois, il est possible de desserrer l'étau : obtenir que l'UE se retire conjointement de ce Traité serait donc une grande victoire. Il est temps de lever cette épée de Damoclès qui menace les politiques climatiques les plus ambitieuses.
Ce n'est malheureusement pas (encore) gagné. Sans doute vous souvenez-vous qu'Emmanuel Macron a annoncé le 21 octobre dernier que la France allait se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) ? Après l'Italie (dès 2016), l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne, et avant celles confirmées depuis de la Slovénie et de l'Allemagne, l'annonce d'Emmanuel Macron, une excellente nouvelle, aurait pu suffire pour sonner le glas de ce traité qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.
Mais ce n'est pas encore le cas. La faute à la Commission européenne qui ne veut pas imaginer que l'UE puisse se retirer suranné et en raison de la frilosité d'Emmanuel Macron et de son gouvernement. Les 7 pays qui ont annoncé se retirer du TCE représentent plus de 70 % de la population européenne. Assez pour convaincre d'autres Etats européens et engager un processus de retrait collectif, coordonné et efficace de se traité.
Ce processus de retrait est la voie la plus simple, la plus efficace et la plus claire pour neutraliser les clauses les plus nocives du TCE. Pourtant, la Commission européenne refuse à ce stade de l'envisager et propose même que l'UE reste membre de ce traité et en prolonge l'existence en acceptant une version « modernisée » du traité qui prolonge d'au moins 10 la protection des investissements dans les énergies fossiles et étend ces dispositifs de protection à de nouveaux investissements dans l’énergie (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.). Les risques de litiges n'en seront qu'augmentés.
Ce TCE « modernisé » est l'objet d'une première décision au Conseil de l'UE, sans doute ce vendredi 16 novembre. Pour être adopté par l'UE, il faut qu'au moins 15 Etats-membres de l'UE représentant 65% de la population votent en sa faveur. Puisque les sept Etats qui souhaitent s'en retirer représentent 70% de la population européenne, ils disposent d'une minorité de blocage. A la condition que la France ne vote pas POUR ce TCE modernisé tel que le gouvernement l'envisageait il y a encore quelques heures.
Pour le dire en résumé : annoncer que la France se retire du TCE c'est bien, empêcher que l'UE y reste c'est mieux. Si ce TCE modernisé n'est pas accepté lors du Conseil de l'UE, alors il faudra que la France mette tout son poids pour obtenir que la Commission européenne prépare un retrait coordonné du TCE et que celui-ci soit voté lors d'un prochain Conseil de l'UE : là aussi, c'est possible puisque les 7 Etats-membres qui se sont prononcés pour un retrait représentent 70 % de la population européenne et doivent pouvoir convaincre 8 Etats-membres supplémentaires de soutenir cette proposition.
Un tel scénario serait la voie la plus simple pour neutraliser le TCE. Imaginer, comme le fait la Commission européenne, qu'il faudrait d'abord accepter un TCE modernisé va conduire les Etats-membres de l'UE et l'UE en tant que telle dans un imbroglio sans fin dont les juristes consultés à ce sujet ne savent pas sortir : comment peut-on imaginer que sept des principaux Etats-membres de l'UE sortent d'un traité dont l'UE resterait membre. Cela ne fait aucun sens.
Alain UGUEN
Le 17/11/2022 à 09:13:21
79 députés de tous horizons appellent à un retrait coordonné du Traité sur la Charte de l'Énergie
https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-79-deputes-de-tous-horizons-appellent-a-un-retrait-coordonne-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-4147132
https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-79-deputes-de-tous-horizons-appellent-a-un-retrait-coordonne-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-4147132
Alain UGUEN
Le 16/11/2022 à 08:50:53
Vienne incitée à quitter le Traité sur la charte de l’énergie
https://www.euractiv.fr/section/energie/news/vienne-incitee-a-quitter-le-traite-sur-la-charte-de-lenergie/
Berlin quitte le traité sur la charte de l’énergie, au grand bonheur des activistes
https://www.euractiv.fr/section/energie/news/berlin-quitte-le-traite-sur-la-charte-de-lenergie-au-grand-bonheur-des-activistes/
https://www.euractiv.fr/section/energie/news/vienne-incitee-a-quitter-le-traite-sur-la-charte-de-lenergie/
Berlin quitte le traité sur la charte de l’énergie, au grand bonheur des activistes
https://www.euractiv.fr/section/energie/news/berlin-quitte-le-traite-sur-la-charte-de-lenergie-au-grand-bonheur-des-activistes/
Alain UGUEN
Le 14/11/2022 à 15:04:51
Qu'il est facile de s'abriter derrière le dos large de l'Europe ! Macron ne s'en prive pas.
Macron-Jupiter ? Non. Plutôt Janus, le dieu à double face.
En même temps, il fait et il défait. En même temps, il donne et il reprend. En même temps, il jure et il dément. Conclusion: il trompe et il ment tout le temps.
Je signe sans illusions, pour faire nombre.
Macron-Jupiter ? Non. Plutôt Janus, le dieu à double face.
En même temps, il fait et il défait. En même temps, il donne et il reprend. En même temps, il jure et il dément. Conclusion: il trompe et il ment tout le temps.
Je signe sans illusions, pour faire nombre.
Frawald
Le 14/11/2022 à 13:55:24
"en même temps" Macron est coutumier de dire des choses qui font plaisir au peuple et de faire le contraire ou de ne pas bouger... Il n'est pas sûr que même si c'est difficile d'en sortir, il fasse tout ce qu'il faut pour ça. Effet d'annonce à craindre. Il faut lui mettre le max de pression sur tous ces sujets qui lui répugnent autour de la sobriété (cache-sexe de la décroissance qu'il ne faut pas confondre avec la récession comme s'amusent à le faire les politiques pour nous effrayer)
Laurent PAGANI
Le 14/11/2022 à 11:12:08
Quand on constate le redémarrage de centrales à charbon partout en Europe et même en France, pour palier la crise énergétique après avoir saboté médiatiquement l'énergie nucléaire, je ne peux soutenir actuellement le TCE ce qui, l'angle politique mis à part, serait un non-sens écologique.
jacques pasquini
Le 14/11/2022 à 11:05:19
Vu de l’étranger. Un retrait français du traité sur la Charte de l’énergie est plus compliqué qu’il n’y paraît
https://www.courrierinternational.com/article/vu-de-l-etranger-un-retrait-francais-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-est-plus-complique-qu-il-n-y-parait
https://www.courrierinternational.com/article/vu-de-l-etranger-un-retrait-francais-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-est-plus-complique-qu-il-n-y-parait
Alain UGUEN
Le 14/11/2022 à 09:13:40
La Suisse devrait aussi sortir du traité sur la charte de l’énergie, plaide Swiss Youth for Climate
https://www.letemps.ch/economie/suisse-sortir-traite-charte-lenergie-plaide-swiss-youth-for-climate
https://www.letemps.ch/economie/suisse-sortir-traite-charte-lenergie-plaide-swiss-youth-for-climate
Alain UGUEN
Le 14/11/2022 à 09:12:20
Le député du Rhône Jean-Luc Fugit demande à ce que l’Union européenne sorte du Traité sur la Charte de l’Energie
https://www.lyonmag.com/article/126873/le-depute-du-rhone-jean-luc-fugit-demande-a-ce-que-l-union-europeenne-sorte-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie
Berlin veut se retirer à son tour du Traité sur la charte de l'énergie
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/berlin-veut-se-retirer-a-son-tour-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-bb4b2dd7bc1377eb43a47bfd7a5ecf28
https://www.lyonmag.com/article/126873/le-depute-du-rhone-jean-luc-fugit-demande-a-ce-que-l-union-europeenne-sorte-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie
Berlin veut se retirer à son tour du Traité sur la charte de l'énergie
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/berlin-veut-se-retirer-a-son-tour-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-bb4b2dd7bc1377eb43a47bfd7a5ecf28
Alain UGUEN
Le 14/11/2022 à 09:11:31
Sauf erreur, c'est déjà fait et acquis en France. Merci de me signaler si je me trompe. Cordialement
Philippe Gillier
Le 13/11/2022 à 15:08:03
cyberaction : Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie
Michel CROQUET
Le 13/11/2022 à 11:29:38
TCE-TAFTA-CETA-MERCOSOUR...........
STOP
STOP
Eugène-François Ravenet
Le 13/11/2022 à 10:49:32
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
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https://vert.eco/articles/le-conseil-de-lunion-europeenne-acte-la-sortie-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie
Alain UGUEN
Le 11/03/2024 à 11:20:05