actualité écologie

Cyberaction N° 852: Refus du CETA Bravo et Merci au Gouvernement wallon

Ne laissez pas vos appareils en veille

APPEL : Les petits pas ne suffisent pas

Journal des Bonnes Nouvelles

33è anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl

EPR : Echec Prévisible de la Roulette Russe

météo

Les amis des 150

Jour du dépassement : Pourquoi le recul cette année du 'jour du dépassement' est un trompe-l'œil

AG Cyberacteurs

Le Gouvernement abandonne le projet de Notre Dame des Landes

image vide cyberacteurs
image vide



Cyberaction : Le français pour dire le refus de la dérégulation des OGM

Le 24 septembre 2021, la Commission européenne a publié une « analyse d’impact initiale » à propos d’une « législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques ». Une consultation publique sur ce document est en cours, en ligne jusqu’au 22 octobre. Cette publication marque le début d’une procédure qui pourrait aboutir à la dérèglementation de certains nouveaux OGM au printemps 2023.

[ 2 158 participations ]

Pour aller directement à la signature Cliquez ici

recommander par courriel    partager sur google+  
      partager sur framasphère

 

Cyberaction mise en ligne le 12 octobre 2021

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Consultation européenne

Elle prendra fin le : 12 janvier 2022

Plus d'infos

La Commission lance une procédure pour déréguler certains OGM

Une initiative basée sur un constat discutable

Pour justifier sa volonté de proposer de déréglementer certains OGM (obtenus par « édition du génome » ou par cisgenèse) en ne les soumettant plus à la législation actuellement en vigueur, la Commission liste quatre arguments. Le premier serait, malgré une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne datant de 2018, l’incertitude juridique et l’imprécision de certains termes présents dans la directive 2001/18 comme « mutagénèse », « utilisation traditionnelle pour diverses applications » ou encore « un long historique d’utilisation sans risque ». Le second est technique puisque la Commission réaffirme, à tort comme nous le verrons plus loin, que les modifications obtenues par mutagénèse dirigée ou cisgénèse peuvent « être également obtenues par mutations naturelles et des techniques d’amélioration conventionnelles » et présenteraient donc de ce fait moins de risques que la transgénèse. Son troisième argument découle du second : la Commission prétend que les requis actuels pour tout OGM (évaluation, autorisation, traçabilité et étiquetage) posent un défi pour certains nouveaux OGM qu’il serait « difficile ou impossible de différencier de plantes améliorées conventionnellement ». Enfin, le dernier argument est nouveau puisque la Commission regrette que la législation actuelle « ne prenne pas en compte [la possibilité] des produits potentiel(…) de contribuer à résoudre des défis sociaux, notamment celui de la durabilité ».
https://www.infogm.org/7273-commission-lance-procedure-pour-dereguler-certains-ogm  

L’accueil en demi-teinte des acteurs de la biodiversité cultivée

Du côté des organisations de défense de la biodiversité cultivée et de l’agriculture bio, les positions sont sensiblement concordantes. L’ensemble de ces organisations apprécient les possibilités offertes par l’option 2 [3], en particulier celle de limiter le champ d’application des directives aux seules transactions entre professionnels. Cependant, elles sont également toutes d’accord pour affirmer que cette option n’est qu’une base de travail, et ne va pas assez loin.

Plus spécifiquement, elles saluent la reconnaissance du travail des « réseaux de conservation de semences » (« ?seed savers networks? ») et de leurs spécificités. L’exclusion du champ d’application de la législation de la vente aux jardinier.es amateur.es et, éventuellement, des échanges de semences entre agriculteur.trices, la création de régimes juridiques distincts pour les activités de protection de la biodiversité cultivée et pour l’agriculture conventionnelle, font partie des points forts de cette option ; de même que l’adaptation des critères DHS et VATE [4]pour l’enregistrement des variétés biologiques et le soutien à la création variétale adaptée à l’agriculture biologique. Toutefois, la séparation entre les systèmes bio et conventionnel ne doit pas empêcher les professionnel.le.s de continuer à utiliser ces variétés.

Si la proposition de créer un cadre spécifique pour l’échange de semences entre paysan.nes est aussi soulignée, les différentes contributions insistent sur le fait que cette dernière ne doit pas, comme dans la proposition actuelle, être conditionnée par l’appartenance à une quelconque structure. Cette proposition s’inscrit pour eux dans la droite ligne de l’application du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (Undrop). L’introduction d’un critère de durabilité, qui porterait sur la résistance des variétés aux nuisibles et aux aléas climatiques, est plutôt bien accueillie. Cependant, le caractère pour l’instant flou de ce terme pose question : il ne doit pas, pour ces organisations, être un frein au développement de systèmes semenciers locaux ni justifier l’utilisation d’OGM (comme les plantes Bt), non durables de par les risques découlant des procédés utilisés pour leur obtention.

Du côté des points négatifs, l’accent mis sur la productivité et la compétitivité du système semencier européen est dénoncé, et ce d’autant plus que le texte le relie à l’appui au développement de ces fameuses « nouvelles techniques de sélection» (NBT) que sont Crispr/Cas9 et autres nouvelles « techniques de modification génétique »… Plusieurs contributeurs (Demeter, Via Campesina…) insistent sur la nécessité de garantir la transparence sur les méthodes de sélection/obtention de toutes les variétés commercialisées, qu’elles soient ou non réglementées comme OGM. De même, les différent.e.s acteur.trices, en particulier ceux et celles qui vendent des semences (Semailles, Kokopelli…), s’inquiètent de l’impact sur les PME de la « modernisation » envisagée, notamment de l’introduction des techniques bio-moléculaires dans l’évaluation DHS et l’intégration au règlement contrôle (c’est-à-dire le passage à un système d’auto-contrôles sous contrôles officiels). ECVC (la coordination européenne de la Via Campesina) rejette l’identification moléculaire des variétés qui n’indiquent rien aux paysan.nes mais ne sont là que pour renforcer les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas l’objet de cette réglementation. Enfin, quelques contributions alertent sur les impacts potentiels de la future législation sur les pays tiers, en particulier les pays en voie de développement, dans la mesure où ces pays se fournissent souvent en semences importées de l’UE.

Certains vont même jusqu’à demander l’étude d’une proposition plus radicale : la fin de l’interdiction de commercialiser des variétés non inscrites , c’est-à-dire la fin du Catalogue officiel, comme proposé par l’avocate générale Kokott lors du procès de la CJUE « Association Kokopelli vs Graines Baumaux SAS » en 2012. ECVC, quant à elle, demande plutôt la mise en place de deux systèmes juridiques totalement distincts, l’un pour le « système semencier industriel », l’autre pour les « systèmes semenciers paysans », y compris les « professionnels » qui y participent.
https://www.infogm.org/7272-ue-commercialisation-des-semences-acteurs-reagissent  

<strong>
Période de contribution</strong>
24 Septembre 2021 - 22 Octobre 2021 (minuit, heure de Bruxelles)
La Commission aimerait connaître votre point de vue
Cette feuille de route est ouverte aux avis pendant 4 semaines. Les avis seront pris en compte pour développer et ajuster l’initiative. La Commission résumera les réponses reçues dans un rapport de synthèse expliquant de quelle manière les contributions seront prises en compte et, le cas échéant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent pas être retenues. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.

Donner votre avis
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13119-Legislation-applicable-aux-vegetaux-produits-a-l’aide-de-certaines-nouvelles-techniques-genomiques/addFeedback_fr?p_id=26519622  

Nous vous proposons d'intervenir à la fois sur la forme (consultation uniquement en anglais) et sur le fond pour refuser la dérégulation des OGM

Signer !

Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à SG-CONSULTATION-DATA-CONTROLLER@ec.europa.eu
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Le français pour dire le refus des OGM
  • Message : Madame, Monsieur
    Je ne comprends pas que la seule langue proposée aux consultations soit l'anglais parlé par les seuls irlandais. Je demande donc que le français soit reconnu comme langue pour les consultations.
    Ceci pour me permettre de réclamer
    * La nécessité de garantir la transparence sur les méthodes de sélection/obtention de toutes les variétés commercialisées, qu’elles soient ou non réglementées comme OGM.
    * Le refus de l’identification moléculaire des variétés destinés à renforcer les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas l’objet de cette réglementation.
    Cordialement

Vous pouvez modifier le sujet et le texte de cette cyberaction en choisissant l'option "modifier des éléments" ou "me connecter et modifier"
credible

Les champs marqués d'une * sont obligatoires

J'ai un compte

Adresse électronique *
Mot de passe *
  
credible

Je signe sans compte

champs obligatoires
Nom *
Prénom *
Courriel *
Code postal *
Commune *
Pays *
champs facultatifs
Profession
Adresse

(Cyberactions et journal des bonnes nouvelles) Si vous les recevez déjà, pas besoin de cocher cette case.

Je souhaite que mes coordonnées (nom | prénom | code postal | commune | profession) ne soient pas visibles sur le site de cyberacteurs. Elles seront juste collectées afin de figurer sur le document au format PDF envoyé au(x) destinataire(s) de la pétition.



Vous pouvez modifier le sujet et le texte de cette cyberaction en choisissant l'option "modifier des éléments"

   

 

24 commentaires

credible

Connexion / inscription
image vide Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Courriel
Mot passe
Rester connecté-e

 

Le maïs MON810, le seul maïs transgénique autorisé à la culture dans l'E, n'a pas le vent en poupe. Les surfaces ensemencées avec ce maïs ont encore baissé (-1.4%)
https://www.infogm.org/7295  

Alain UGUEN
26/11/2021 - 08:54:07

Toujours des scientifiques qui se prennent pour dieu. Les conséquences ? Après moi le déluge !!! Pauvre planète !!!

Bernard CHEVRIER
23/10/2021 - 23:29:09

non à cette énième entourloupe !

mireille laurent
20/10/2021 - 14:41:00

"Dans une lettre adressée à la Commission européenne début septembre 2021, plus d’une cinquantaine d’organisations européennes ont exprimé leur opposition à déréglementer les nouveaux OGM. Elles pointent du doigt un projet favorable uniquement aux grandes entreprises et demandent à remettre le citoyen, consommateur, paysan… au cœur du débat. « Il faut absolument soumettre ces nouveaux OGM aux requis de la législation européenne », affirment-elles."

Lire la suite>>https://www.infogm.org/7267  

Alain UGUEN
20/10/2021 - 08:07:46

Je ne comprends pas pourquoi on autorise le Roundup alors qu' 'un tribunal californiens a condamner Monsanto en 2018 le glyphosate est cancérigène. Donc on l 'interdit on nous pourris la vie avec ces poisons tous cela pour du profit.

hans fivaz
15/10/2021 - 04:22:48

Ce sont les USA qui dirige l 'Europe la soit disante union européenne c est un mensonge.

hans fivaz
15/10/2021 - 04:17:37

qu' il arrête de nous empoisonner ces décideurs de Bruxelles à la solde des multinationales

hans fivaz
15/10/2021 - 04:03:03

Ce qui me semble le plus inquiétant c’est que ces plantes OGM fusionnent avec les plantes non OGM, et qu’à long terme, il n’y ai plus de plantes non OGM. Ou même qu’on ne puisse plus avoir distinctement de plantes non OGM. Prendre le pas sur la nature.

Nouvelleau
14/10/2021 - 15:43:50

La seule langue proposée aux consultations est l'anglais parlé par les seuls irlandais, en tant que langue annexe !
Je demande donc que le français et les autres langues officielles européennes soient reconnues comme langues pour les consultations.

Philippe Bruneau
13/10/2021 - 15:56:33

restons vigilants !

Jacques Mayoud
13/10/2021 - 09:30:33

Philippe,
Si la réponse peut être en Français comme le précise notre informateur Inf'OGM
Européens non anglophones, s’abstenir ! Le document d’analyse sur les évolutions de l’encadrement des nouveaux OGM actuellement soumis à consultation publique est accessible uniquement en version anglaise.
https://www.infogm.org/7273-commission-lance-procedure-pour-dereguler-certains-ogm  

Cette cyber action permet à celles et ceux qui le souhaitent de répondre directement à la consultation et/ou de participer à la cyber action

Alain UGUEN
13/10/2021 - 08:34:33

"Le jeudi 23 septembre 2021, le Conseil national, en Suisse, a prolongé le moratoire sur les OGM, anciens ou nouveaux, jusqu’à fin 2025. Cette décision, pour être entérinée, doit maintenant être adoptée par le Conseil des États."
Lire la suite>>https://www.infogm.org/7276  

Alain UGUEN
13/10/2021 - 08:17:19

reconnaissance de la langue française, et stop aux OGM

Stéphoto
12/10/2021 - 23:45:06

La Cyber@ction sur ce site est malvenue car le site ec.europa.eu permet tout à fait de choisir la langue de réponse à la consultation. Dommage que je ne puisse pas mettre de photo ici pour le prouver... En revanche, le lien que j'ai obtenu après identification sur le site le montre: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13119-Legislation-applicable-aux-vegetaux-produits-a-l%E2%80%99aide-de-certaines-nouvelles-techniques-genomiques/addFeedback_fr?p_id=26519622  

(vous noterez le "fr" de addFeedback_fr dans le lien à la fin)

Beaucoup de foin pour.. rien?
Merci cependant d'avoir proposé de participer à cette consultation européenne qui sans vous serait, comme tant d'autres, passé sous les radars pour le citoyen moyen.

Philippe LEBOURG
12/10/2021 - 23:07:39

Nous ne pouvons accepter la dérégulation des OGM sous aucun prétexte.

Claude Fustier
12/10/2021 - 21:43:48

Nous devons rappeler que le français est une des langues officielles de l'Europe et que tous les textes doivent être accessibles aux francophones.

Michel Decollogne
12/10/2021 - 18:13:14

L'Etre humain joue à l'apprenti sorcier, un peu comme les alchimistes du Moyen Age

Eugène-François Ravenet
12/10/2021 - 17:31:42

"Boycottons" l'anglais !!! et favorisons nos semences paysannes voire locales !

mireille laurent
12/10/2021 - 14:36:47

Bien sur c'est toujours "non" à la dérégulation des OGM. Mais vigilances car il semblerait que les pros OGM veuillent maintenant parler d'autre chose, raconter une nouvelle histoire... Histoire d'embobiner, d'enrubanner... Vigilances, clairvoyance, bon sens restent de mise...

gilles bas
12/10/2021 - 14:23:28

Hervé,
ce n'est pas ce que dit le message automatique de réponse
;o)

Thank you for your email. The European Commission is committed to user privacy. The policy on protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions is based on Regulation (EC) N° 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000.

If the SG CONSULTATION DATA CONTROLLER is not in a position to reply, your email will be transmitted to the relevant consultation owner. You will receive a reply to your email within 15 working days of your original email.

Best regards,

SG CONSULTATION DATA CONTROLLER

Alain UGUEN
12/10/2021 - 13:49:41

Tiphaine,
Pour comprendre il faut cliquer sur le lien de la consultation où tout est en anglais
et voir le message qui est adressé. ;o)
Je ne comprends pas que la seule langue proposée aux consultations soit l'anglais parlé par les seuls irlandais. Je demande donc que le français soit reconnu comme langue pour les consultations.

Alain UGUEN
12/10/2021 - 13:46:25

En fait les textes mis par cyberacteurs seront tous identiques et seront virés par la Commission. Je propose plutôt de passer par le site https://www.OGMdangers.org   dont le texte change à chaque connection. On peut aussi personnaliser. Participons !

HLM
12/10/2021 - 12:43:11

Avant d'aller plus loin je ne comprends pas l'intitulé des cette action : "Le français pour dire le refus...", et rien de vient expliciter dans le paragraphe qui suit. Qu'est-ce que la langue française vient faire là-dedans en particulier ? Ce n'est pas clair.

De toute façon ça va avec le reste, ces "sinccav" qui font d'ores et déjà des êtres humains des OGM, il s'agit juste de tout mettre au même niveau, l'opération d'envergure étant en cours sur l'ensemble de la planète.

Tiphaine
12/10/2021 - 12:42:00

les mêmes de l'Europe qui veulent essayer de faire disparaître l'usage au bénéfice de plus puissants de l'industrie la lavande et ses usages ne fut ce que le parfum ou en liquide pour la peau, dans le savon ou en cosmétiques.

Michel CROQUET
12/10/2021 - 11:57:35

 

Diffusion de l'info

Vous avez un site internet, un blog ? faites un lien vers cette cyberaction en insérant ce code sur votre site:

 

Formulaire de collecte d'informations

  • Les informations qui vous concernent sont destinées à Cyberacteurs.
  • Elles serviront uniquement à des opérations dont Cyberacteurs aura la maîtrise, soit seul, soit en partenariat avec d'autres.
  • Les données (nom, prénom, adresse électronique, ville, profession) sont stockées afin d'empêcher de participer deux fois à la même cyberaction .
  • Elles n'aparaissent en aucun cas sur notre site, ni celui de notre partenaire.
  • Les données (nom, prénom, code postal, ville, profession) peuvent éventuellement être publiées sur un fichier pdf et envoyées au(x) destinataires(s) de la cyberaction .
  • Les adresses électroniques ne seront en aucun cas diffusées à quiconque, excepté bien sûr au destinataire de votre courriel.
  • Les adresses postales pourront être éventuellement utilisées dans le cadre d'envois communs à plusieurs partenaires le tiers (imprimeur ou expéditeur) s'engageant expressément à n'utiliser le jeu d'adresses que pour l'envoi concerné.
  • En cliquant sur "Je souhaite recevoir les prochaines actions par courriel", vous acceptez de recevoir les cyber@ctions diffusées par Cyberacteurs au rythme d'une quarantaine par an (inactivité complète en juillet et aout). Vous ne recevrez aucun message d'autres que de cyberacteurs.
  • Chaque message comporte à la fin une formule de désabonnement utilisable à tout moment.
  • En ne cliquant pas sur "Je souhaite recevoir les prochaines actions par courriel", vous ne recevrez de Cyberacteurs aucun autre message que les confirmations de participation à une cyber@ction ou pétition.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Cyberacteurs
traits de séparation
Agir
+ Pétitions
+ Cyber actions
+ Liste rapide
+ Proposer
+ Vigilance roundup
+ Cyber manifestations
+ Bilans
+ Lanceurs d'alertes
+ Consultations
Super actions
+ Vigilance roundup
+ Hors TAFTA
S'informer
+ Blog
+ e-quotidien
+ Sites amis
+ Annuaire solidaire
+ Publications
+ Vidéo
+ Agenda
+ Liste d'élus
+ Infos sur les OGM
Nous connaître
+ L'association.
+ Les statuts
+ FAQ
+ Nous contacter
Mon compte
+ Connexion
+ Déconnexion
+ Inscription
+ Lettre d'infos
+ Mon profil
Nous aider
+ Don
+ Adhésion
+ Recommander
+ Code pour sites
+ Livre d'or
+ Boutique solidaire

 

notre page framasphère    notre page facebook    icone twitter    icone google+   icone flux rss   
traits de séparation
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
logo enercoop

CSS Valide !