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archive : Pour une protection renforcée des lanceurs d’alerte!

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans.

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32 commentaires

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Renfocer la protection des lanceurs d'alerte, il le faut !

christiane patey
17/02/2022 - 16:13:23

Un an ! On mesure combien la macronie est rapide lorsqu'il s'agit de faire avancer les libertés publiques.

Roland COMTE
17/02/2022 - 16:10:57

Le Parlement adopte une proposition de loi renforçant la protection des lanceurs d'alerte
https://www.francetvinfo.fr/politique/le-parlement-adopte-une-proposition-de-loi-renforcant-la-protection-des-lanceurs-d-alerte_4965201.html  

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 16 février, une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alerte. Le texte définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique. Issu d'un accord entre députés et sénateurs, il a fait l'objet d'un ultime vote positif du Sénat, bouclant trois mois de parcours législatif.

Du Mediator, qui a secoué le monde pharmaceutique, aux "Luxleaks" dans celui de la finance, nombre d'affaires ont été mises sur la place publique par ces lanceurs d'alerte, qui décrivent souvent leur engagement comme un long calvaire au résultat incertain.

Le secret médical ou le secret défense ne sont pas concernés

Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France.

La nouvelle loi prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.

Ce texte transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen, et corrige des imperfections de la loi pionnière, dite "Sapin II", de 2016, peu utilisée à ce jour. L'association la Maison des Lanceurs d'alerte, qui s'est mobilisée contre tout affaiblissement du texte, s'est félicitée d'un "signal fort en faveur de la vigilance citoyenne".

Alain UGUEN
17/02/2022 - 09:56:03

Le Parlement adopte une proposition de loi renforçant la protection des lanceurs d'alerte
https://www.francetvinfo.fr/politique/le-parlement-adopte-une-proposition-de-loi-renforcant-la-protection-des-lanceurs-d-alerte_4965201.html  

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 16 février, une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alerte. Le texte définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique. Issu d'un accord entre députés et sénateurs, il a fait l'objet d'un ultime vote positif du Sénat, bouclant trois mois de parcours législatif.

Du Mediator, qui a secoué le monde pharmaceutique, aux "Luxleaks" dans celui de la finance, nombre d'affaires ont été mises sur la place publique par ces lanceurs d'alerte, qui décrivent souvent leur engagement comme un long calvaire au résultat incertain.

Le secret médical ou le secret défense ne sont pas concernés

Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France.

La nouvelle loi prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.

Ce texte transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen, et corrige des imperfections de la loi pionnière, dite "Sapin II", de 2016, peu utilisée à ce jour. L'association la Maison des Lanceurs d'alerte, qui s'est mobilisée contre tout affaiblissement du texte, s'est félicitée d'un "signal fort en faveur de la vigilance citoyenne".

Alain UGUEN
17/02/2022 - 09:54:56

Cette directive va à l'encontre de cette fameuse loi sur le "secret des affaires" que le gouvernement français devra forcément abroger !
Non, les magouilles, les dissimulations, les mensonges des industriels et des multinationales dont les actions nuisent à la santé, à l'environnement, à la condition animale, ça ne peut plus passer !

Francois Ferault
02/02/2022 - 16:47:55

Protection des lanceurs d’alerte : députés et sénateurs s’accordent sur le texte
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/protection-des-lanceurs-d-alerte-deputes-et-senateurs-s-accordent-sur-le-texte  

Alain UGUEN
02/02/2022 - 09:59:13

il existe la maison de lanceurs d'alerte. MLA en France. Courage. Merci.

dnargel
31/01/2022 - 22:29:40

Inf’OGM rend compte dans cet article de la discussion parlementaire autour de la loi pour la protection des lanceurs d’alerte. Le texte adopté par l’Assemblée nationale apportait des améliorations majeures par rapport aux textes existants... Mais le Sénat est revenu en arrière. Une commission paritaire mixte se réunira le 1er février. Inf’OGM, et la coalition pour la protection des lanceurs d’alerte [1] [2], appellent tous et toutes à faire pression pour que soit adopté un texte fort, qui protège réellement les lanceurs d’alerte.
https://www.infogm.org/7330-france-vers-protection-lanceurs-alerte#nb1  

Alain UGUEN
28/01/2022 - 11:26:29

Faudra aussi dissoudre la cellule Démeter qui est destinée à intimider et museler les lanceurs d'alertes dans le domaine agricole.

Marc Solari
19/11/2021 - 15:48:48

Lanceurs d’alerte : l’Assemblée en passe de voter une loi progressiste
https://www.mediapart.fr/journal/france/151121/lanceurs-d-alerte-l-assemblee-en-passe-de-voter-une-loi-progressiste?onglet=full  

Vers un consensus pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/16/vers-un-consensus-pour-renforcer-la-protection-des-lanceurs-d-alerte_6102257_3224.html  

Aurélie Jean – Pourquoi il faut un statut pour les lanceurs d’alerte
https://www.lepoint.fr/debats/aurelie-jean-pourquoi-il-faut-un-statut-pour-les-lanceurs-d-alerte-14-11-2021-2451895_2.php  

France : comment mieux protéger les lanceurs d'alerte ?
https://www.eurotopics.net/fr/271545/france-comment-mieux-proteger-les-lanceurs-d-alerte  

« Mieux protéger les lanceurs d’alerte permettrait à certaines paroles de s’exprimer plus librement, au bénéfice de l’intérêt général »
https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/11/14/mieux-proteger-les-lanceurs-d-alerte-permettrait-a-certaines-paroles-de-s-exprimer-plus-librement-au-benefice-de-l-interet-general_6101994_3232.html  

Après Tricastin, il faut « protéger les lanceurs d’alerte et se focaliser sur l’alerte et non sur le messager »
https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/11/15/apres-tricastin-il-faut-proteger-les-lanceurs-d-alerte-et-se-focaliser-sur-l-alerte-et-non-sur-le-messager_6102133_3232.html  

Alain UGUEN
17/11/2021 - 09:14:44

Cette directive va à l'encontre de cette fameuse loi sur le "secret des affaires" que le gouvernement français devra forcément abroger !
Non, les magouilles, les dissimulations, les mensonges des industriels et des multinationales dont les actions nuisent à la santé, à l'environnement, à la condition animale, ça ne peut plus passer !

Lionel Forment
16/03/2020 - 16:42:48

Contre la corruption nous avons besoin des lanceurs d' alerte.

Léon magret
13/03/2020 - 08:53:39

Il est vital pour un fonctionnement démocratique que les lanceurs d'alerte aient de solides protections.

Mireille LAFFORT
12/03/2020 - 23:03:00

profond respect pour les lanceurs d'alerte

Béatrice
12/03/2020 - 22:24:39

pourquoi attendre 2 ans? la loi DEMETER n´a pas eu a attendre 2 ans....dans 2 ans julian Assange sera déjà à GUANTNANMO....

catherine steghens
12/03/2020 - 18:35:48

Ils rejettent tout! Plafonnement des frais bancaires. interdiction d utilisation de methodes d immobilisation letales...rien ne change. Quelle pitié ce genre humain

Barthelemy
12/03/2020 - 18:27:44

Continiez le combat

LAIRAUDAT
12/03/2020 - 17:09:31

pour une protection renforcée des lanceurs d'alerte.

caméliah crubandor
12/03/2020 - 12:45:39

Assemblée nationale : premier feu vert des députés à un texte sur les lanceurs d’alerte
https://www.sudouest.fr/2020/03/04/assemblee-nationale-premier-feu-vert-des-deputes-a-un-texte-sur-les-lanceurs-d-alerte-7277356-710.php  

Alain UGUEN
12/03/2020 - 08:51:39

La récente création de la cellule de renseignement Démeter qui a, entre autres fonctions, la surveillance et répression des militants qui alertent sur la condition animale et le non-respect de l'environnement au sein de certaines structures agricoles, n'est-elle pas incohérente avec la Directive européenne du 7 octobre 2019 sur la protection des lanceurs d'alerte ?

Frawald
02/02/2020 - 14:04:03

Juste avant : protection du droit des affaires, ne pas oublier.
GOPE 201x == européiste.
Point no 15 GOPE 2019 == laminage des pensions de retraite.

Edmond Dobryk
10/12/2019 - 18:23:50

***Il est inadmissible de ne pas aider ces gens qui eux font tout pour nous aider à voir et comprendre certaines choses au risque de perdre leur poste et ruiner leur vie tel Assange et bien d'autres.***

Cette lenteur, ces réticences atermoiements nous prouvent une chose : nos décideurs se défient des lanceurs d'alerte car ce sont EUX ou leurs amis qui sont visés.

Assange par exemple dont la plupart des 'grands' médias publièrent les révélations est aujourd'hui abandonné scandaleusement et en voie d'être exterminé dans une prison d'Angleterre.
Il est manifestement mal en point, maltraité comme jadis un malfrat.
Ce pouvoir mondial de fait est à détruire au plus vite tant qu'il nous reste des moyens de l'abattre.
Il est inutile de quémander.

jacques
08/12/2019 - 07:34:39

il est évident qu'il faut protéger les lanceurs d'alerte, heureusement qu'ils sont là mais ils gênent ils font peur
"le premier qui dit la vérité il doit être exécuté"
ch

pierrot
06/12/2019 - 08:31:14

Il est inadmissible de ne pas aider ces gens qui eux font tout pour nous aider à voir et comprendre certaines choses au risque de perdre leur poste et ruiner leur vie tel Assange et bien d'autres.

raymonde Tarantini
06/12/2019 - 08:27:10

Il est essentiel de les protéger, c'est en partie grâce à eux que les choses avancent dans le bon sens

Josyane Rousseau
05/12/2019 - 18:18:24

Ils ont beaucoup de courage et de cran. Soutenons ces Robin des Bois des temps modernes ! En fait ils alertent l'opinion publique...les politicards eux savent tout ou presque, après pour eux c'est juste question d'électorat, de pognon, d'éthique, ou d'hypocrisie...selon l'air du temps...

Jean-louis Bouchet
03/12/2019 - 16:14:21

Nous avons besoin des lanceurs d'alerte comme de l'eau te de l'air pour vivre!

Claude Fustier
03/12/2019 - 10:13:20

il faut les protéger, ils font des actions courageuses et d'utilité publique

Alain Grunenwald
03/12/2019 - 00:31:13

J'ai rajouté avant les salutations:

Merci de faire en sorte que les organisations non-gouvernementales soient associées à l'élaboration des textes législatifs dès le début du travail de transposition.

Philippe LEBOURG
02/12/2019 - 22:26:38

les lanceurs d'alerte doivent être protégés et encouragés par la population

Béatrice
02/12/2019 - 20:54:51

bravo, même si nos élus sont tellement courageux qu'ils votent des lois qui ne seront misent en place que par leur successeurs.
POURQUOI attendre deux ans, c'est comme pour supprimer l'heure d'été.
comme dit l'adage : pourquoi faire aujourd'hui ce qu'un autre pourra faire demain.

Jean-Pierre Reillon
02/12/2019 - 15:10:23

que dans deux ans ?

Annie MILLOT
02/12/2019 - 14:44:36

[ Voir l'archive ]

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