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Pétition : liberté pour la ferme bio et les vaches de Gabriel Dufils

Rassemblement mercredi 17 octobre 2018 14 heures parking du pré du bel ébat EVREUX pour faire pression sur la préfecture.

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81 commentaires

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courage vous êtes sur le bon chemin et vous n’êtes pas seul

armagnat michel
03/12/2018 - 16:33:07

AUJOURD'HUI PRIORITE AU BIO !

Lionel
30/11/2018 - 15:40:51

Je ne consomme déjà aucun produit d'origine animale en dehors des oeufs que je prends chez des particuliers qui élèvent leurs poules dignement ni de produit testés sur les animaux. Retour le plus possible aux produits naturels comme le vinaigre d'alcool et le bicarbonate et les produits frais au marché du coin. Je refuse tous les plats préparés et essaie au maximum de privilégier le local, les produits de saison sauf pour les bananes et les citrons...J,aime voir les animaux au pré, pas découpés sur les élatels de boucheries et possonneries et encore moins dans mon assiette. Que si on en élène pour la consommation, au moins qu'on les laisse vivre leur vie au pré et que les transports et abattages soient le moins pénibles possible. RESPECT POUR TOUT ÊTRE VIVANT, CHACUN RENFERME UNE ÂME.

Vicky
30/11/2018 - 10:53:18

Elles sont malades ces vaches....de quoi sont-elles atteintes ? S'il y a eu un suivi sanitaire alors que reproche t-on à cet éleveur ?

lenoble
29/11/2018 - 18:25:39

en lisant ces témoignages je suis atterrée par la bêtise de l'administration concernée.
Pourquoi cet acharnement ? nous sommes en droit de nous poser des questions.
toute ma sympathie à cet éleveur ! tenez bon c'est vous qui êtes dans le Vrai avec votre élevage bio.

Danièla Grellier
29/11/2018 - 14:23:20

Je ne peux que m'associer à tous ceux, déjà nombreux, qui vous soutiennent et vous disent de tenir bon. A la lecture du dossier et de l'article dans le journal, il est flagrant que la préfecture est prise dans ses contradictions et va droit dans le mur en refusant toute ouverture réelle d'apaisement. Encore une fois la démonstration que nous n'avons que des obtus administratifs pour gouverner, là où le bon sens a déserté !

Jonquille
29/11/2018 - 13:10:27


certes, le temps passe!nécessaire pour le traitement juridique, dommageable sur le plan humain et animal.....
néanmoins, accrochez-vous au fait que vous êtes entouré et défendu par des gens de confiance, c'est énorme!!
et...."les choses évoluent"....COURAGE....vous êtes en bonne voie!

mondo
26/11/2018 - 17:06:48

Les choses évoluent grâce aux amis de hors normes et aussi aux recherches du juriste des droits de l'homme Mr Watteau.
le lien pour l'article de paris normandie a été retiré!?
le voici en PDF
https://www.cyberacteurs.org/pdf/pnq-2018-10-19-pag_52.pdf  
avec le suivant
https://www.cyberacteurs.org/pdf/pnq-2018-10-24-pag_81.pdf  

Nous avons déjà fait refaire les tests génétiques avec les ADN des taureaux qui reconfirment toutes les origines.
Tout cela est insensé, la DDPP s'acharne dans son impasse et le temps passe.
Le plus grave est la démission de tous les élus, des responsables syndicaux, des autorités administratives.
Il y a t il encore un pilote dans notre état de droit appelé République Française?
Amitiés,
Gabriel

Gabriel Dufils
25/11/2018 - 07:56:18

Les choses évoluent grâce aux amis de hors normes et aussi aux recherches du juriste des droits de l'homme Mr Watteau.
le lien pour l'article de paris normandie a été retiré!?
le voici en PDF
https://www.cyberacteurs.org/pdf/pnq-2018-10-19-pag_52.pdf  
avec le suivant
https://www.cyberacteurs.org/pdf/pnq-2018-10-24-pag_81.pdf  

Nous avons déjà fait refaire les tests génétiques avec les ADN des taureaux qui reconfirment toutes les origines.
Tout cela est insensé, la DDPP s'acharne dans son impasse et le temps passe.
Le plus grave est la démission de tous les élus, des responsables syndicaux, des autorités administratives.
Il y a t il encore un pilote dans notre état de droit appelé République Française?
Amitiés,
Gabriel

Gabriel Dufils
25/11/2018 - 07:49:26

La DDPP est en charge de la protection des populations, non de leurs persécutions. Qu'elle s'occupe plutôt de ce qui se passe dans les abattoirs !
Elle ne justifiera pas son existence en harcelant les quelques petits qui font bien tout en protégeant par lâcheté ou paresse les nombreux qui font mal ! Les fonctionnaires qui se comportent ainsi ne manqueront pas au tableau s'ils figurent dans les effectifs supprimés par un gouvernement qui considère qu'il y a trop de fonctionnaires !

Éq. Dr-Ingr Michel L. GUÉRIN VON EICKERN
17/11/2018 - 23:31:39

BOYCOTTEZ LES GROSSES ENTREPRISES QUI NOUS FONT BOUFFER DE LA MERDE.
UN MOIS SANS ACHETER "sous aucune forme", NI CONSOMMER DE PRODUITS D’ÉLEVAGES INDUSTRIELS, CHICHE ?
ESSAYEZ AU MOINS UN SEMAINE pour les moins motivés.
Plus de suicides d'agriculteurs SVP !
Respect pour ceux qui sont respectueux, pour les autres...

RASLEBOL
17/11/2018 - 12:51:43

Ceux qui légifèrent sur les installations géantes et mettent "hors la loi"les fermes traditionnelles, semblent ne pas comprendre qu'à partir d'un certain point, le gigantisme n'a plus de sens, par la baisse des coûts compensés par la vitesse de production et la quantité croissante vendue, on va vers un résultat nul, puis négatif, dans un cycle de production>vente>consommation infernal.

un témoin
13/11/2018 - 00:08:26

Mais l'industrialisation de l'agriculture on n'en veut plus ! Les gens, massivement (quand même...) n'en veulent plus ! Alors ?

Ce qu'il faut comprendre c'est que les décideurs, ceux qui tirent les ficelles de tout ça, qui s'en mettent plein les poches, avec la complicité rampante d'une foultitude de petites mains administratives et policières qui sont assez imbéciles pour ne pas voir qu'elles sont condamnées (elles et leurs chères progénitures) avec tout le reste et courent à leur perte, ces décideurs, ils n'en ont plus besoin des "gens". De l'avis des "gens". Ils n'en ont besoin que pour les exploiter, leur tondre la laine sur le dos, quand ces "gens" sont encore exploitables. Donc ils n'en tiennent pas compte, car nous ne sommes déjà plus rien pour eux. Il faut bien en avoir conscience de ça.

La poignée de ceux qui en profitent restent entre eux, et engrangent, engrangent, engrangent... En foutant tout en l'air au passage. Ils s'en fichent : eux (et pas les autres) ils se vautrent. Singulière courte vue, mais ça leur suffit !

Tiphaine
12/11/2018 - 22:23:51

C'est la situation du pot de verre et du pot de terre.
Gabriel Dufils se débat contre une Administration utilisant sa puissance .Dans ces conditions qu'il est difficile de tenir alors qu'on sait qu'on a raison!

Grobis
12/11/2018 - 21:41:40

Pourquoi cet acharnement sur Mr Dufils?
J'avoue que cela me laisse perplexe et indignée.
S. Renaux
Cévennes

Simone Renaux
12/11/2018 - 20:45:41

Pour la mise hors d'état de nuire des crapules de toutes origines, y compris administratives, qui empêchent les honnêtes gens de vivre normalement parce qu'ils sont les laquais carriéristes d'un capitalisme qui ne respecte rien.

Pierre
12/11/2018 - 19:43:33

Totalement ignoble le pouvoir de qq petits chefs bêtes et méchants. C'est cet acharnement qui devrait passer en justice ! Tout mon soutien à Monsieur Dufil, espérant que quelqu'un arrivera à stopper et renverser cette machine infernale et obtuse lancée contre lui.

mm82
12/11/2018 - 19:09:59

Bravo à M.DUFILS pour son courage ! soutenons-le ! Comment accepter les lobbies qui nous tuent ? A quand le respect des Etres vivants : humains, animaux et végétaux ? Qui parle d'écologie en France ? Où est notre Ministre de la Transition énergétique, écologique et solidaire ? Que signifient ces mots en France ? est-ce un sujet tabou ?
Et qu'en dit le Défenseur des droits ?

MARIE-PAULE PERRICHON
12/11/2018 - 16:46:52




mon admiration la plus forte également à ce monsieur qui résiste en cohérence avec ses convictions ;nous sommes de plus en plus nombreux dans tous les domaines;
merci et mon entier soutien pour votre courage, votre résistance qui nous concerne tous !!

mondo
12/11/2018 - 15:51:40

Monsieur DUFILS vous êtes un homme respectable et avez beaucoup de courage .
Vous avez mon soutiens

FONTENAY
12/11/2018 - 14:50:06

mais jusqu'où ira la bêtise de l'administration . Le bon sens agricole n'a plus place , sauf au crédit agricole mais pas pour la bonne cause des agriculteurs .

alain honvault
12/11/2018 - 13:41:47

C'est choquant. Soutien !

dominique ragoy
12/11/2018 - 10:42:37

indigné par le comportement des administrations dans de nombreux cas de lutte pour la sauvegarde du bio, de la biodiversité.

de tout cœur avec Monsieur DUFILS

christophe BERTILLON
12/11/2018 - 09:19:42

L’éleveur Gabriel Dufils se voit opposer une fin de non-recevoir après avoir investi les locaux de la DDPP d’Évreux
https://www.paris-normandie.fr/region/l-eleveur-gabriel-dufils-se-voit-opposer-une-fin-de-non-recevoir-apres-avoir-investi-les-locaux-de-la-ddpp-d-evreux  

Alain UGUEN
12/11/2018 - 08:22:02

Gabriel force mon admiration par son courage et son refus de se plier aux institutions et à ceux qui les représentent aveuglés parle profit
Gabriel est le symbole du respect de la nature qui est notre véritable richesse et nous devrions tous être derrière lui
Soutient à 100% a Gabriel

un anonyme
04/11/2018 - 13:17:50

De tout coeur avec vous résistez !

clairon69
01/11/2018 - 15:51:49

Bonjour,
Je suis solidaire de M. DUFILS.
Cordialement

louping2
01/11/2018 - 10:02:53

En même temps avec un ministre de l'agriculture qui s'appelle Travert... Il n'y a pas de hasard ! Je sais c'était facile mais tellement tentant !

Bon courage à vous M. DUFILS, mon père à tenu pendant 38 ans les succursales de l'Eure des Assurances Mutuelles Agricoles (avant qu'elles ne s'appellent Groupama...), j'ai 48 ans et c'est depuis les années 70 que j'ai toujours constaté harcèlement et Politique Agricole Commune du grand n'importe quoi ! Mais dans le cas de votre affaire on atteint des sommets dans l'ignominie.

Olivier
31/10/2018 - 17:22:39

Pour les droits et le respect des animaux et ceux qui en prennent soin.
Pour la liberté d'utiliser la terre naturellement sans diktat de l'industrie et du commerce.
Pour l'autodétermination des populations qui protègent les ressources naturelles et les connaissances de leur habitat.
Merci de penser

Sabine Ruette
31/10/2018 - 07:29:47

cet éleveur est admirable ! il prend soin de ses bêtes et nous ne souhaitons que çà !!!

VILLEMUR Geneviève
31/10/2018 - 02:01:50

je soutiens M.DUFILS..MERCI A LUI DE LUTTER CONTRE CES LOBBIES ASSASSINS...

Fernand Fayaud
30/10/2018 - 23:17:27

je soutiens M.Dufils.afin que nous ne gardions que nos petits producteurs a échelle humaine..nous ne pouvons accepter ces lobbies assassins...qui empoisonnent ..notre vie. et celle de nos animaux qui vivent un calvaire...plus rien de logique dans leur démarches....ce ne sont que de tristes financiers..je boycotte ainsi que mes amis et ma famille..tous ceux qui nous empêchent de vivre sainement.

Danielle Fayaud
30/10/2018 - 23:15:06

marre de l'élevage industrielle et de la maltraitance animale, soutiens à M. Dufils

Viard
30/10/2018 - 23:07:44

pot de fer contre pot de terre!!!!
un acharnement administratif qui ne supporte pas qu'on ne courbe pas l'échine !
et le bio dans tout cela ?
un poil à gratter pour le lobby agricole?
et le consommateur?
un vermisseau qui doit avaler des couleuvres!!

claude
30/10/2018 - 19:44:22

la disproportion entre le traitement réservé à une ferme des milles vaches qui viole le droit et le bon sens sans obstacle et celui d'une petite ferme telle celle de G. Dufils est intolérable !!
les petites structures sont l'avenir pour "notre santé et celle de la terre " ...TOUS PAYSANS !!

Brossard Bruno
30/10/2018 - 19:42:21

Bonjour
Je soutien M. DUFILS et j'ai signé la pétition dés sa parution. Ne nous trompons pas nous n'avons pas
à faire à une administration débile mais pire très dangereuse, qui s’appuie sur la FNSEA et les financiers de ce "syndicat" complice des groupes de l’agro-alimentaire,pour supprimer les petits éleveurs et producteurs au profits du capital sans occupés de la qualité des produits que nous consommons.Mais au fait eux qu'est-ce qui mange?

MALET
26/10/2018 - 23:53:56

Monsieur le Premier Ministre,

Je m’intéresse de près à la situation des fermiers BIO, qui sont, comme vous le savez, les acteurs de la transition écologique. En tant que défenseur des droits de l'homme, je me permets de vous interpeller sur les violations multiples de ses droits humains subies par Monsieur Gabriel Dufils, éleveur de bovins BIO à La Sentelle, 27270 La Roussière, Normandie.

Pour des questions d’identification, à la suite d’un contrôle déclaré irrégulier (dans la décision du Conseil d’Etat du 12 février 2016) de la DDPP de l’Eure, le 24 juin 2011, la préfète de l’Eure avait décidé et ordonné, en application de l'art L221-4 du code rural, la fourniture d'information d'identification de 3 bovins sous 48 heures, sinon la conduite à l’abattoir de 3 bovins de l’exploitation de Monsieur Dufils. Les carcasses auraient abouti ensuite à l’équarrissage.

La Cour d’appel administrative (CAA) de Douai avait confirmé cette décision mais le Conseil d’Etat français a annulé cette confirmation de décision au titre d’une erreur de droit interne. En effet, la CAA Douai a commis une erreur de droit fondamentale : à tort, elle a négligé, omis de considérer dans son arrêt du 29 avril 2014 que les contrôles d’identification et d’enregistrement des bovins effectués par les autorités nationales compétentes faisaient l’objet d’une garantie procédurale et devaient donner lieu à la rédaction d’un compte-rendu par les agents chargés du contrôle, exposant les résultats et donc toute conclusion insatisfaisante et consignant les observations du détenteur des animaux et soumis à la signature de l’intéressé. En effet, un tel compte-rendu, en tant qu’il précise des irrégularités, doit être établi au préalable à toute décision ; il doit être établi avant la mise en œuvre de la procédure de mise en demeure prévue au I de l’article L221-4 du code rural.

Règlement CE 1082/2003 art. 2 § 5 : « Chaque inspection doit faire l'objet d'un compte rendu normalisé au niveau national, exposant les résultats des contrôles et toute conclusion insatisfaisante, le motif du contrôle et les noms des personnes présentes. Le détenteur ou son représentant doivent avoir la possibilité de signer le compte rendu et, le cas échéant, d'y consigner leurs observations quant à son contenu. »

Le rapporteur public au Conseil d’Etat, Vincent Daumas, insiste bien sur le fait que le compte-rendu avec observations et signature représente une garantie en faveur du détenteur d’animaux, à partir du principe qu’il faut combiner droit européen et droit national, en sauvegardant l’effet utile du droit européen. Il en conclut donc que le droit reconnu au détenteur d’animaux de signer et de porter ses observations au compte-rendu de contrôle est une garantie prévue en faveur du détenteur d’animaux et que l’éleveur contrôlé doit être en mesure de bénéficier de cette garantie avant l’intervention de toute décision défavorable. Appelons donc cela une garantie procédurale à respecter impérativement, ce qui ne l’a pas été par les autorités administratives.

Il dit aussi que la mise en demeure prévue par le I de l’article L 221-4 du CRPM est assurément une décision défavorable, puisque à l’issue du délai de 48 heures imparti au détenteur des animaux pour transmettre les informations nécessaires à leur identification, les bêtes peuvent être conduites à l’abattoir à ses frais. Ici donc, le rapporteur amène clairement la question des impacts négatifs liés à un contrôle sommaire et défectueux.

Cette situation a pour conséquence que le Conseil d’Etat – par la décision du 12 Février 2016 - condamne l’erreur de droit commise par la CAA de Douai – on pourrait dire aussi par les autorités de la DDPP – car la CAA a écarté le moyen de défense où Monsieur Dufils évoquait la nécessité d’un compte-rendu réglementaire et la CAA avait rejeté cette exigence car elle avait cru qu’il n’y avait aucune disposition légale ou réglementaire subordonnant la mise en demeure liée au I de l’article L221-4 du CRPM à la réaction préalable d’un compte-rendu.

(Voir l’arrêt du Conseil d’état et les conclusions du rapporteur public en annexe).

Où en est-on ensuite ?

La DDPP ne veut toujours pas lever les effets négatifs découlant du contrôle irrégulier, soit les entraves mises à la circulation des bovins et ne veut pas remettre à Monsieur Dufils les passeports d’identification des animaux des animaux nés après le contrôle et deux boucles d’oreilles de remplacement.

Dans un état de droit qui se respecte, où il y a prééminence du droit, un acte juridique annulé de l’administration n’est pas sensé exister ; il n’existe pas. Tous les effets pratiques que l’administration veut encore en tirer doivent donc être annihilés car non fondés. L’administration ne peut faire comme si un acte basé sur une erreur de droit existait encore. Elle agit alors illégalement et sans légitimité. Il n’y a pas place pour des constructions intellectuelles basées sur des irrégularités de l’administration annulées.

Violations des droits de l'Homme.

Plusieurs violations des droits de l’homme doivent être constatées dans cette situation

• Dans le cadre des garanties procédurales, la violation de l’article 6 CEDH.


• Ainsi, dans l’arrêt Hornsby c/ Grèce, la Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit à l’exécution d’une décision de justice. Et cela concerne tant les organes de la justice que l’administration qui doit aussi contribuer à la bonne marche de la justice. Il appartient aux organes concernés de neutraliser les effets d’un acte irrégulier eu égard au droit d’un citoyen à l’exécution des décisions de justice.
En effet, nous sommes ici dans une situation où l’administration française refuse de se conformer à l’arrêt du conseil d’Etat français. Or si l’article 6.1 de la CEDH consacre un droit d’accès à un tribunal, selon le §40 de l’arrêt Hornsby, ce droit serait illusoire si l’ordre juridique interne d’un Etat contractant à la CEDH permettait qu’une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d’une partie. L’exécution d’un jugement ou arrêt doit être considérée comme partie intégrante du procès.
Par ailleurs, le §41 de l’arrêt Hornsby est tout aussi clair. « En introduisant un recours en annulation devant la plus haute juridiction administrative de l’Etat, celui-ci vise à obtenir non seulement la disparition de l’acte litigieux, mais aussi et surtout la levée de ses effets. La protection effective du justiciable et le rétablissement de la légalité impliquent l’obligation pour l’administration de se plier à un jugement ou arrêt prononcé par une telle juridiction. La Cour rappelle à cet égard que l’administration constitue un élément de l’Etat de droit et que son intérêt s’identifie donc avec celui d’une bonne administration de la justice. Si l’administration refuse ou omet de s’exécuter, ou encore tarde à le faire, les garanties de l’article 6 dont a bénéficié le justiciable pendant la phase judiciaire de la procédure perdraient toute raison d’être. » L’administration constitue donc bien un élément de l’Etat de droit et son intérêt s’identifie donc avec celui d’une bonne administration de la justice. Et malgré cela, elle tarde à s’exécuter conformément aux suites à donner à un constat d’illégalité établi à sa charge par le Conseil d’Etat.
Il faut rappeler aussi l’article L.243-4, alinéa 2, du Code français des relations du Public et l’administration qui dit clairement que « l’administration est tenue d’abroger expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction, sauf à ce que l’illégalité ait cessé. »
Monsieur le Premier Ministre, eu égard aux obligations de la France vis-à-vis de la CEDH et de ses propres lois, je suggère vivement que vous donniez ordre aux services locaux de votre administration de veiller à suivre l’arrêt du conseil d’Etat qui annule une confirmation de décision pour erreur de droit interne.
Pour bien faire, il faudrait donc lever les effets non fondés de cette décision: l’interdiction de la circulation des bovins et il faut la remise des passeports d’identification retenus ainsi que les boucles de remplacement pour deux bovins.

• À l’examen du fonctionnement des juridictions administratives locales (hors Conseil d’Etat donc), j’observe des problèmes liés à l’apparence d’impartialité des juges. En effet, la cour d’appel administrative (CAA) de Douai rend un jugement recalé par le conseil d’Etat pour erreur administrative. Et les mêmes membres – recalés – de la CAA reprennent ensuite le dossier. Selon l’adage anglais bien connu « justice must not only be donne, il must also be seen », bonne justice ne peut sembler bien rendue si elle est faite par des juges qui ont été désavoués par leur cassation.
Par ailleurs, Monsieur Dufils a représenté sa cause devant les juges de la CAA de Douai en 2018 en vue de prescrire mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt du 6 octobre 2016 et le président de la cour lui a déclaré après son plaidoyer et avant toute délibération avec les autres juges qu’il « devait se conformer aux instructions de l’administration ». Monsieur Dufils était accompagné d’une personne qui peut en témoigner. Les obligations d’impartialité liées à l'article 6 CEDH ne semblent pas être respectées.

• D’autres critères importants pour le fonctionnement de la justice conforme à l‘article 6 de la CEDH sont peu présents dans les jugements des tribunaux administratifs hors Conseil d’Etat que j’ai pu consulter :

• Le respect du contradictoire : ainsi, plusieurs (pour ne pas dire tous) arguments et demandes envoyés à la CAA de Douai par Monsieur Dufils en 2018 ont été passés sous silence dans les considérants de l’arrêt de la CAA du 30 juillet 2018.


• Il faut regretter la motivation lacunaire des juridictions administratives locales, ce qui est un défaut de motivation. Un procès équitable doit être transparent dans son déroulement (cf. la publicité de l’audience) mais aussi dans le raisonnement mené par les juges. Pour le requérant, cette garantie est fondamentale car elle lui permet de vérifier que les arguments soulevés devant les juges ont bien été étudiés par eux. Les juges ont une obligation distincte et préalable avant de rendre son jugement, celle d’examiner effectivement les arguments. Le requérant doit aussi pouvoir évaluer les chances qu’il a d’obtenir une réévaluation du jugement s’il introduit un recours. Ce droit est de nature à éviter l’arbitraire et la légèreté, l’injustice et la négligence

• La longueur de la procédure : 7 ans après le début de la procédure, Monsieur Dufils se voit revenu au point de départ par le rejet, après 7 mois d’attente, par la CAA de Douai, de sa requête en vue de prescrire les mesures nécessaires à l’exécution de l’arrêt 16DA00387 du 6 Octobre 2016 et ce malgré l’annulation de la situation litigieuse par le conseil d’Etat.

L’article 6 CEDH exige que chacun puisse faire entendre sa cause dans un délai raisonnable. La CEDH a déclaré que l’objet de cette garantie est de protéger tous les justiciables contre les lenteurs excessives de la procédure. Pareille disposition, en outre, souligne par là l’importance qui s’attache à ce que la justice ne soit pas rendue avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité. Cette condition vise donc à garantir que, dans un délai raisonnable et au moyen d’une décision judiciaire, il soit mis fin à l’incertitude dans laquelle se trouve plongée une personne quant à sa position en droit civil (ou à l’accusation en matière pénale pesant contre elle) : pareille mesure sert donc à la fois l’intérêt de la personne en question et le principe de sécurité juridique.

• dans le cadre des garanties aux biens, la violation de l’article 1er du protocole n° 1 de la CEDH

• le droit à la propriété de Monsieur Dufils est atteint dans le cadre de l’usage qu’il peut faire de ses biens : il ne peut toujours pas faire circuler ses bovins, il ne peut les vendre en temps voulu, à leur juste valeur sur le marché de l’élevage laitier, la race jersiaise qu’élève Mr Dufils étant une race pure laitière. Les reports d’inséminations induits par le surnombre d’animaux, nuisent gravement à la carrière laitière de ces animaux qui perdent alors presque toute valeur marchande. De fait, les autorités administratives et judiciaires locales procèdent à une expropriation de fait de son droit à la production, à une clientèle et plus fondamentalement de son outil de travail. Il ne peut vendre ses bêtes tout en devant les nourrir, ce qui lui coûte beaucoup. Et ne pas nourrir ses bêtes convenablement l’exposerait à des sanctions pénales. Les autorités françaises imposent donc une charge spéciale et exorbitante à Monsieur Dufils en lui imposant des conditions telles qu’il ne peut pas vendre ses bovins.

• Le droit à la protection de ses biens est aussi atteint si on considère que l’article 1er du protocole n° 1 protège des biens corporels comme des biens incorporels, comme une clientèle ou des intérêts économiques liés à une exploitation. Ainsi en est-il de la protection de l’outil de travail. Dans l’arrêt Lallement contre France du 11 avril 2002 de la Cour européenne des droits de l’homme, dans le souci qu’a la CEDH de protéger des droits effectifs et concrets, il y a des biens qui appellent une protection renforcée, détachée de la stricte valeur vénale, à savoir les biens qui peuvent recevoir la qualification d’outil de travail. L’arrêt Lallement concerne un fermier exproprié de 50 % de ses terres agricoles et la superficie restante ne lui permet plus d’assurer sa subsistance et celle de sa famille. L’arrêt peut être paraphrasé par rapport à Monsieur Dufils, dans la mesure où l’expropriation de fait de ses bovins (c.à.d. un élevage coûteux sans pouvoir récolter le fruit de son labeur), le soumet à une charge spéciale et excessive, ne lui permettant plus d’assurer sa subsistance et celle de sa famille. La cour européenne des droits de l’homme a bien insisté sur le droit à l’utilisation de ses outils de travail (ici c’est notamment pour produire des génisses laitières). Il y a une atteinte sévère à la substance de son droit de propriété. Et cette atteinte substantielle à son droit aux biens ne résiste pas à un contrôle de proportionnalité.

• Monsieur Dufils est propriétaire de passeports et de boucles d’oreilles qui lui sont retenus sans motif régulier par la DDPP de l’Eure. Malgré l’arrêt du Conseil d’Etat qui devrait être lu à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg (arrêt Hornsby précité, §§ 40 et 41), la DDPP ne les lui remet pas alors que ce refus de remise se base sur un acte qui a été annulé par votre Conseil d’Etat et qui ne devrait plus avoir d’effets. Aucune irrégularité n’a jamais été régulièrement relevée de sorte qu’aucune décision défavorable ne peut être appliquée (c’est tout à fait ce qui ressort des conclusions du rapporteur public devant le conseil d’Etat).

• Monsieur Dufils vient de se voir retirer ses autorisations sanitaires sans évènement sanitaire imprévu, alors qu’elles sont valables selon l’usage annuellement jusqu’au 14 novembre 2018. (Selon un cahier des charges non communiqué, la date limite pour pratiquer les tests est portée au 29 Décembre 2018. Monsieur Dufils a prévu de refaire ces tests annuels quand ses animaux seront allotés avant le 14 Novembre 2018). L’élevage de Mr Dufils a toujours, depuis 25 ans, été reconnu indemne de toutes les maladies réglementées, aucune introduction n’a été réalisée. Le statut sanitaire des bovins de Monsieur Dufils doit être considéré comme excellent. Par courrier du service vétérinaire de la DDPP du 14 novembre 2017, ayant pour objet la requalification du cheptel, il est dit à Monsieur Dufils que « suites aux opérations de prophylaxie effectuées le 29 septembre 2017 et à la réception des résultats satisfaisants le 10 novembre 2017, … les qualifications officiellement indemnes de brucellose, leucose et tuberculose de votre atelier bovin sont rétablies ».
Or une autorisation sanitaire peut être considérée comme une licence d’exploitation, elle tombe donc sous le volet de l’article 1er du protocole n°1 et est un bien immatériel qui ne peut faire l’objet d’une ingérence qu’en raison d’un strict respect de la loi, sans arbitraire qui serait discriminatoire, et sans que l’on puisse infliger à Monsieur Dufils une charge spéciale et excessive.



• Il faut aussi s’interroger sur le respect de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui protège la liberté de conscience, d’opinion et de religion. Monsieur Dufils a des opinions, des convictions solides et profondes sur l’importance de l’élevage et de l’agriculture bio. Il l’a largement démontré. Il est une épine dans le pied dans la politique d’élevage conventionnel si désastreuse pour le monde animal et pour la nature : usage de produits phytosanitaires et chimiques donnant une qualité de lait et de viande inférieure à ce qui serait bon pour la santé. Par exemple, pour éviter les cancers du colon, des oncologues insistent sur la consommation modérée de viande et d’une qualité propre, donc BIO. À l’heure des puissants lobbies soutenant l’élevage industriel et de masse, il faut se demander si l’ingérence dans les biens de Monsieur Dufils ne répond pas à une stratégie d’élimination des petits producteurs BIO, au détriment d’ailleurs de la santé publique. Je rappelle ici l’arrêt Chassagnou contre France de la Cour européenne des droits de l’homme où ce qui était en jeu c’était aussi un respect des biens (des terres) en conformité avec l’opinion d’un propriétaire terrien refusant la chasse sur ses terres. Une combinaison de l’article 1er du Protocole n° 1 et de l’article 9 CEDH. Le propriétaire terrien a eu le droit de refuser la chasse.

Il faut aussi avoir à l’esprit la grandeur d’âme de ces fermiers BIO qui ont à cœur de nourrir l’humanité, au sens du droit à une alimentation saine découlant de l’article 11 du PIDESC (pacte international des droits économiques, sociaux et culturels). Tuer des bêtes saines avant la fin de leur carrière de vache laitière, pour les mettre à l’équarrissage, est une ingérence insurmontable pour leur liberté de pensée et de conscience. Je partage pleinement cette opinion.

Enfin, cela soulève la question d’une discrimination selon les convictions ou selon la fortune prohibée par l’article 14 de la CEDH. Il y a une possible violation du droit à ne pas être discriminé combiné avec l’article 1er du protocole n° 1. On peut se demander pourquoi est tellement impacté ce petit producteur BIO : est-ce pour des raisons de petite taille ou en raison de son activité de fermier non conventionnel ?



Monsieur le Premier Ministre, il faut malheureusement constater – et le constat prend aujourd’hui une ampleur internationale – que les actes posés par les autorités administratives et judiciaires locales françaises semblent ignorer la nécessité de se soumettre – au titre de la loyauté conventionnelle - aux règles à tirer des engagements internationaux de la France au titre de la Convention européenne des droits de l'Homme et de sa jurisprudence. Le principe de prééminence du droit n’est pas respecté.



Rappelons aussi que le Conseil d’Etat français a inscrit le respect de la dignité humaine au titre des composantes de l’ordre public. Il s’agit bien ici d’un problème fondamental de respect de la dignité humaine.



Vous avez le pouvoir de mettre de l’ordre dans la maison administrative FRANCE, et de faire injonction à vos services extérieurs qu’ils prennent en compte la position de la Cour européenne des droits de l'Homme qui dit que l’administration constitue donc bien un élément de l’état de droit et que son intérêt doit donc s’identifier avec celui d’une bonne administration de la justice. Vos services doivent donc lever les effets litigieux liés à l’absence de respect totalement déraisonnable et injustifiée de la décision de justice du Conseil d’Etat français. J’insiste sur la notion d’autorité de la chose interprétée par la Cour européenne des droits de l'Homme.



En vous remerciant pour votre intérêt à cette affaire, qui concerne des animaux sains et reconnus comme tels !

Bien cordialemen

Eric Watteau
Diplômé en droits de l’homme UCL-FUSL
Belgique

rem: copie notamment au Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Eric Watteau
26/10/2018 - 11:30:08

J ai connu un village en belgique ou il y avait 32 petits cultivateurs tres heureux de leurs situation (il y a 60 ans de cela)
On ne connaissait pes le mot contamination ni du lait ni du beurre ni de la viande: parce que les animaux vivaient en liberte sainement. Mais maitenant pour satisfaire l agroindustrie on met des millers de poules en cage,on parque des centaines d animaux les uns contre les autres avec une chaine au cou stagnant dans leurs defections .....ou est l hygiene (fripronil , vache folle ?connaissait pas il y a 60 ans

un anonyme
17/10/2018 - 13:40:41

J'ai signé la pétition en soutien à Mr Gabriel Dufils car le harcèlement et l'injustice dont il est victime sont insupportables et j’exècre cela.
Je précise également que je suis végétalien à tendance vegan et malgré, d'un point de vue purement vegan, le fait que Mr Gabriel Dufils a une activité laitière et fromagère, cela ne m’empêche pas pour autant de faire la part des choses.
Les administrations agricoles, mais aussi les multinationales de l'agro-industrie, sont bien plus à craindre pour qui que ce soit, vegan ou pas, qu'un modeste paysan élevant ses vaches pour du lait et du fromage dont la mentalité et la sensibilité sont bien plus raisonnables que la déraison gangrenant ces entités implacables.

Avec tout mon soutien,

Aurélien (Habitant pas loin de votre ferme, près de Beaumesnil)

Aurel_B
17/10/2018 - 13:35:30




l'administration n'aime pas la liberté; la constitution , les droits de l'homme la défend.

anonyme
12/10/2018 - 16:39:21

Merci à Mr Dufils de tenir bon, je suis beaucoup trop loin pour venir le soutenir la semaine prochaine, mais qu'il soit assuré de mon entier soutien.

Laurence Thomas
11/10/2018 - 16:00:05

Les "gens" de l'administration, en plus de se comporter de façon inhumaine (quoique, à force de connaître les Humains…) et comme des bandits qui font de l'intimidation quand quelqu'un ne répond pas à leurs critères administratifs, d'une société de plus en plus capitaliste !
Je souhaite beaucoup de courage à cet éleveur…

KLEFIZE Jean-Louis
09/10/2018 - 19:54:05

Encore un coup de la FNSEA relayée par la FDSEA, ils ne veulent que de l'industriel bourré de médicaments et élevés aux pesticides,insecticides et autres produits en "cides" plus un peu d'engrais. Ils sont loin de ce que veulent les consommateurs : des produits sains, bons avec des saveurs comme avant mais naturelles pas chimiques. L'Etat doit aider les petits agriculteurs qui prennent soin de notre paysage et de nos assiettes. STOP A L'AGRICULTURE INDUSTRIELLE.

un anonyme
09/10/2018 - 18:28:27

Ne pas se laisser décourager par l'acharnement administratif, c'est difficile pour ceux qui luttent quotidiennement,et tenir bon, être de tout cœur avec les paysans courageux et déterminés, c'est bien le moins que je puisse faire.

Anne
08/10/2018 - 08:51:05

l'Etat devrait protéger la santé des citoyens, et soutenir les petits producteurs en agriculture biologique en fait partie.

Nelly Bordeau
07/10/2018 - 21:52:13

Je suis d'accord avec Cédric Sauvage,signons que pour,la paix,la liberté,la vie....et non contre.......

bernard
07/10/2018 - 20:01:04

je soutiens

Karel Desmet
07/10/2018 - 17:25:45

il est facile de comprendre qui est derriére tous ça le jeu des loobies passe encore une fois devant la logique de l'environnement pour l'humain au nom du sacré saint capital qui nous tuera tous! ce qui est grave c'est la complicité de l'état et de l'europe!

patrice BERNARD
07/10/2018 - 12:17:16

Des gens comme la famille DUFILS contruisent l'avenir. Le développement de l'agriculture productiviste qui a profité à plein des subventions européennes et nationales, conduit à une impasse : c'est le règne de la finance qui vide les campagnes.
Merci à des paysans comme M. DUPUIS qui résistent.
"C'est quoi la vie ?"

Marcel Fossaert
07/10/2018 - 10:03:53

Jérôme Laronze serait-il encore vivant si ces aberrations administratives et réglementaires étaient respectueuses des principes de vie, d'humanité (y compris pour des bovins) ?

Courage aux paysan(ne)s qui résistent aux administrations. SOLIDARITÉ !

jiB)-
06/10/2018 - 10:45:57

On s'acharne sur des gens qui respectent la nature ....c'est facile de s'attaquer "aux petits"....l'administration est aveuglée par l'argent !
Prenons la défense de ces gens courageux pour qu'ils ne baissent pas les bras

Nanou
05/10/2018 - 22:31:45

Quel plaisir de signer une cyberaction "POUR' !!!

Cédric SAUVAGE
05/10/2018 - 17:47:34

Laisser les agriculteurs PROPRES vivre en paix et de ce fait nous permettre de vivre sainement !

un anonyme
05/10/2018 - 16:02:00

A bas l'agro industrie.
L'avenir ce sont les petites exploitations familiales.

Danièle verraes
05/10/2018 - 15:26:48

Merci de pratiquer une agriculture respectueuse. Je vous soutiens dans votre démarche;

dominique Lassalle
05/10/2018 - 14:07:46

"Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander les autres" Denis Diderot
je soutiens vivement ces gens et toutes les initiatives et actions qui vont dans le bon sens du respect de la vie.
On a affaire à une administration tellement froide et vide de réflexion, que je me demande si ce ne sont pas des clones introduits à notre insu!!!!!

Béa
05/10/2018 - 11:49:31

On tue ces gens et au delà, une civilisation.

Fabrice
05/10/2018 - 11:27:53

Elle est belle la soit disant démocratie !!!
On est de tout cœur avec ce courageux agriculteur et ses semblables.
Jusqu'à quand va-t-on laisser faire ???

Geve
05/10/2018 - 10:51:04

bien sur je signe !!!
Bravo et merci pour votre engagement dans une agriculture respectueuse de la nature des hommes et des animaux ,vous devriez être aidé et encouragé car vous protégez l avenir et vous répondez au besoin fondamentaux de nous tous .
Hélas tout le monde ne s en rend pas encore compte !
ON marche sur la tête dans ce pays .

un anonyme
05/10/2018 - 09:46:38

Encore une preuve de l'absurdité voir de la monstruosité de notre époque, et de l'indignité de ceux qui en sont les zélés serviteurs !

Pascal BERLAND
05/10/2018 - 09:11:15

Soutenons les vrais paysans

Denise Sutter
05/10/2018 - 08:39:00

Cherchons à qui profite le crime .

hoedic le gars
05/10/2018 - 06:20:19

Comme en Amérique du sud, on intimide, on persécute pour détruire un concurrent ou accaparer ses terres. Je suis d'une génération qui pensait que ces pratiques étaient révolues et ne réapparaîtraient pas en Europe.

Christian Perez-Gil
04/10/2018 - 23:24:31

le préfet de l'Eure serait il au dessus des lois pour bafouer ainsi une décision du conseil d'Etat?

un anonyme
04/10/2018 - 22:14:45

Encore combien de suicides d'agriculteurs pour que cela cesse ?

pascale pilatte
04/10/2018 - 20:40:32

Il se trouve que j'ai fait du bénévolat chez Gabriel il y a quelques années, je peux donc témoigner de la sincérité de son travail. Il est l'exemple-même du petit producteur qui se donne à fond pour produire sainement une nourriture saine, un des derniers paysans irréductibles qui tente de rester hors du système agro-commercialo-industriel.

Silvère Pontet
04/10/2018 - 20:24:49

Il est + que grand temps de se préoccuper et de défendre ces vrais paysans.... Voir la tragique affaire Jérôme Laronze en Saône et Loire!....

E. Leguay
04/10/2018 - 19:39:31

UBUESQUE ! l'administration française manque du plus basique bon sens, à moins que, à moins que, un ami d'un haut fonctionnaire veuille récupérer ces terres ...............tout est possible

maripachats
04/10/2018 - 19:16:37


Cette situation n'est pas nouvelle. Dans les années 90 en réunion du Comité central d'hygiène et sécurité,alors qu'un collègue protestait à propos de la charge que l'usage abusif des pesticides faisait peser sur les agriculteurs, un directeur scientifique production animale déclarait que ce problème était hors sujet. La majorité de l'époque était mobilisée pour réduire l'excès du nombre d'agriculteurs, environ 8 à 900.000 à l'époque, qui devait être réduit. Il ajoutait ignorer si leur nombre ne descendrait pas en dessous de 300.000.
La ligne n'a pas changé et la guerre contre les petits agriculteurs se poursuit.

Régis
04/10/2018 - 18:32:57

La situation de M. Dufils est invraisemblable. Elle montre un acharnement contre cet homme et sa ferme qui semble davantage s'apparenter à une basse vengeance personnelle qu'à s'attacher au respect de directives administratives ou d'obligations législatives. On a connu des situations similaires en 1945 -je suis assez âgée pour en avoir connues- qui toutes relevaient de la vindicte d'un individu qui profitait de "l'époque" pour détruire un "gêneur". Ici, il est clair que quelqu'un bien en cour a décidé d'empêcher M. Dufils de développer une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé des hommes. Pour quel(s) profit(s)? On peut poser la question même si on se doute de la réponse.

Mireille
04/10/2018 - 16:45:40

ces administrations ce sont vraiment que du LISIER le fumier est trop noble !

erispoe
04/10/2018 - 16:16:53

La F.N.S.E.A est à l'agriculture ce que le préservatif est à la fertilité...

Daniel
04/10/2018 - 15:59:00

il faut coûte qe coûte soutenir ces personnes

un anonyme
04/10/2018 - 15:54:14

Courage!

Vous apportez l’essentiel à notre avenir, contre une administration vendue et aveugle. Courage et merci!

Claude Pourcher
04/10/2018 - 15:44:46

Je trouve honteuse l'attitude de l'administration vis-a-vis d'honnêtes personnes au point que son attitude harcelante altère la santé de ces paysans.

Delvallée
04/10/2018 - 14:56:01

Mon père était Docteur Vétérinaire et il aurait soutenu ce paysan Monsieur Gabriel Dufils.
Je demande à ce qu'il puisse profiter de ses terres et y laisser en liberté ses bovins.

un anonyme
04/10/2018 - 14:27:35

Hé, les gens, réveillez-vous ! Sous prétexte de progrès, on bâillonne le bons sens le plus élémentaire.
Non à l'élimination des petites fermes et à l'accélération de l'industrialisation de l'agriculture !

Lwiz
04/10/2018 - 13:55:34

Non seulement il convient de démanteler la FNSEA mais demander aussi la démission de son plus virulent représentant monsieur Travers notre ministre des exploiteurs agricoles.

Jean-Yves BARBIER
04/10/2018 - 13:53:39

C'est scandaleux, alors que chaque jour on annonce de nouvelles catastrophes environnementales et sanitaires (dernière en date avec ces enfants qui naissent sans bras ou sans mains, et le lien avec l'agriculture conventionnelle est fort, ces anomalies étant répandues dans les régions du monde ou les traitements phytosanitaires sont nombreux, comme en Argentine, par exemple). Qu'on laisse travailler et vivre ceux qui protègent la nature par des pratiques agricoles respectueuses de la vie. Je pense d'ailleurs que ses animaux "sans boucle" sont en bien meilleure santé que ceux des élevages intensifs qui ont leur boucle. Je préfère m'approvisionner auprès de M. DUFILS ou de quelqu'un qui travaille comme lui, plutôt qu'auprès d'agro-industriels. Ne voyez-vous pas que la demande en agriculture bio explose ? Le modèle productiviste et polluant ne vit qu'à travers les subventions. Nous n'en voulons plus. Nous voulons d'AUTRES Gabriel DUFILS. Je lui apporte tout mon soutien.

Roselyne Brohan
04/10/2018 - 13:28:12



je signe des 2 mains

solidarité avec les travailleurs de l'élevage et de
l'agriculture!
ensemble nous sommes plus forts pour dénoncer et affronter la pression l'acharnement et le harcèlement du système agro industriel contre les paysans indépendants;il en va du respect de la liberté de chacun

anonyme
04/10/2018 - 13:19:34

IL convient de démanteler la F.N.S.E.A.,qui,alliée à la grande distribution,entend tuer l'agriculture paysanne qui,elle,respecte la Terre .

contre sens
04/10/2018 - 11:58:19

[ Signer la pétition ]

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