Cette cyberaction est maintenant terminée
Les accords de libre échange UE-Canada (CETA) et UE-États-Unis (TAFTA) contiennent des clauses toxiques, dont la mise en place d’une justice privée au service des multinationales. Elles doivent absolument être rejetées. ATTAC propose d'interpeller les députés.
5209 participants
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Ce vendredi 21 novembre, le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles sous la présidence de la nouvelle Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström.
Élu-e de la République, vous avez le pouvoir d'interpeller le Secrétaire d’État au Commerce extérieur, qui représente la France au Conseil des ministres, et de lui faire connaître les exigences de millions de citoyens :
1- L'expression claire et publique de votre opposition à la clause de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet à des entreprises d'attaquer des législations qu'elles perçoivent comme défavorables. Prévue dans les accords UE-Canada et UE-Etats-Unis, cette clause instaure une justice privée et unilatérale qui confère aux entreprises transnationales un privilège inacceptable. Elle doit absolument être rejetée que ce soit dans l'Accord transatlantique (TAFTA), dans l'AECG (CETA) et dans tous les autres accords.
2- Le refus du texte de l'AECG (CETA) par la France, parce qu'il comporte des dispositions – le mécanisme de règlement des différends ou le Conseil de coopération réglementaire – qui contourneront les circuits démocratiques indispensables à la protection de l'intérêt général.
Madame la députée, monsieur le député, nous vous remercions par avance de votre engagement et nous tenons à votre disposition pour envisager de prochaines actions.
Nous vous proposons de nous joindre à cette interpellation en nous adressant au Porte parole de la nouvelle Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström et en l'élargissant aux sénateurs et euro-députés
La démocratie n’est pas négociable !
Les traités de libre échange UE-Canada (« Comprehensive Economic Trade Agreement », CETA), et EU-États-Unis (« Transatlantic Free Trade Area », TAFTA, aussi appelé TTIP) sont négociés par la Commission Européenne au nom des États membres.
Ces traités sont toxiques, tant sur la forme que sur le fond :
les négociations sont menées sans aucune transparence ni contrôle démocratique ;
ces accords libéraliseront des pans nombreux des échanges commerciaux, notamment des filières agricoles sensibles ou les marchés publics ;
ils prévoient l’instauration d’une justice privée au service des multinationales, via le mécanisme de règlement des différents investisseurs-États (RDIE / ISDS) ;
ils prévoient un chapitre consacré à la « coopération réglementaire » qui organise le contournement des circuits démocratiques indispensables à la protection de l’intérêt général ;
ils vont à contre courant de la transition écologique en privilégiant les formes d’énergie les plus sales, et en liant les mains des gouvernements futurs.
Les initiatives et prises de position se multiplient heureusement à travers l’Europe. La France compte 110 collectifs locaux Stop TAFTA et 132 collectivités « hors TAFTA » ou en vigilance – dont les régions Nord, Picardie, Île-de-France, Franche-Comté, Limousin et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans sa résolution du 22 mai 2014, l’Assemblée nationale a déclaré que les négociations entre l’UE et les États-Unis (TAFTA) se déroulaient « dans des conditions ne répondant pas aux exigences démocratiques en matière de transparence », et que l’inclusion du mécanisme de règlement des différent n’y était pas justifiée [1].
En Europe, et en l’espace d’un mois, 900 000 citoyens ont rejoint une Initiative Citoyenne auto-organisée exigeant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non ratification du CETA.
Bernd Lange, le porte parole du groupe S&D (Socialistes et Démocrates) au parlement Européen sur les questions commerciales s’est dit contre l’inclusion du mécanisme de règlement des différents investisseurs-États dans le TAFTA. Il a déclaré « Accepting the ISDS would mean opening the door for big corporations to enforce their interests against EU legislation. This would deprive states of crucial policy space in important fields such as health or environment. »
Le TAFTA et le CETA sont loin d’être les seuls traités en préparation. Leur logique est répliquée dans tous les accords de libre échange en négociation dans le cadre de la politique commerciale de l’Union Européenne, notamment avec le Japon, les pays ACP (Afrique-Pacifique-Caraïbes), l’Inde et de nombreux autres pays du sud, ainsi que dans l’accord plurilatéral TiSA sur le commerce des services.
Notes
[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0339.asp
L’Accord commercial UE-Canada provoquera l’explosion des poursuites à l’initiative des investisseurs
Quinze organisations environnementales, groupes de citoyens et syndicats issus des deux rives de l’Altantique [1], dont l’AITEC, publient aujourd’hui une première étude détaillée des droits octroyés aux investisseurs par l’AÉCG : Marchander la démocratie.
http://stoptafta.wordpress.com/2014/11/19/laccord-commercial-ue-canada-provoquera-lexplosion-des-poursuites-a-linitiative-des-investisseurs/
 
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claudel etienne
Le 30/10/2015 à 01:32:15
un anonyme
Le 20/10/2015 à 16:42:04
Bernard
Le 19/10/2015 à 22:54:29
hélène BARBEROT
Le 19/10/2015 à 21:00:20
BARBEROT JEAN PAUL
Le 19/10/2015 à 20:58:23
Michel Krief
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Robert
Le 19/10/2015 à 20:01:56
Borowczak
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Audrey
Le 19/10/2015 à 17:34:20
geronimo
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MICHELE CURINGS
Le 19/10/2015 à 17:10:45
Jo Sallan
Le 19/10/2015 à 15:08:53
Borowczak
Le 19/10/2015 à 14:44:51
Dominique
Le 19/10/2015 à 14:43:09
Christian Cholewa
Le 19/10/2015 à 13:55:00
vie
Le 19/10/2015 à 13:31:09
Denis Rolland
Le 19/10/2015 à 13:31:04
EFFO
Le 19/10/2015 à 12:26:17
CHAPALAIN
Le 18/10/2015 à 00:23:06
Christiane colonna
Le 16/10/2015 à 16:58:48
Alain UGUEN
Le 16/10/2015 à 08:30:22
un anonyme
Le 09/05/2015 à 00:12:35
colibriette
Le 15/04/2015 à 19:05:13
Christian
Le 24/03/2015 à 09:09:30
Alain Uguen
Le 08/12/2014 à 06:51:05
Elcaracol
Le 29/11/2014 à 13:54:17
dominno
Le 26/11/2014 à 18:23:24
Didier
Le 19/11/2014 à 20:18:23
josi
Le 19/11/2014 à 17:30:56
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POUVEZ-VOUS LA METTRE A JOUR POUR QU'ON PUISSE LA SIGNER !!!
RODOLPHE ANDRE
Le 12/11/2015 à 16:53:37