Cette cyberaction est maintenant terminée
L'arrêté pris par le maire de Langouët en mai dernier, qui interdisait les épandages de pesticides, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes lundi.
5088 participants
Coup dur pour Daniel Cueff, maire de Lagouët en Ille-et-Vilaine. En mai dernier, il avait pris un arrêté qui interdisait les épandages de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Mais celui-ci a été suspendu par la justice lundi.
Selon le tribunal administratif de Rennes, un maire n'est pas compétent pour interdire des produits phytosanitaires dans sa commune. Après le rendu de cette décision de justice, plusieurs maires d'autres communes ont appelé Daniel Cueff pour lui apporter leur soutien. Parmi eux, Laurent Masselot. Ce maire de la commune de Ceyrat, dans le Puy de Dôme a décidé de signer lui aussi un arrêté anti-pesticides lundi prochain.
"Je vais prendre le même arrêté que Daniel Cueff par solidarité.Il est temps de le faire. J'espère qu'on sera des milliers. Si on est des milliers à le faire ça va commencer à poser question.Ça ne peut pas rester comme ça, c'est certain", affirme-t-il.
Vers la création d'un comité
Car les élus ne veulent pas attendre malgré la volonté du gouvernement d'avancer sur cette question, ils veulent maintenir la pression. Certains maires ont dont eu l'idée de créer un comité. Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers, en fait partie.
"Je pense qu'il serait bien qu'on cherche la faille juridique pour que les tribunaux administratifs puissent accepter nos arrêtés. Payer quelques avocats qu'ils nous aident à faire ce travail-là et que commune par commune, on fasse de nouveaux arrêtés. Il y a le terrain politique qu'on doit utiliser et puis le terrain juridique.En fait, il ne faut rien négliger",explique-t-il.
Le comité qui devrait officiellement voir le jour en fin de semaine a pour objectif de rassembler le plus grand nombre d'élus opposés aux pesticides.
Nous vous proposons d'interpeller la ministre de la Transition Ecologique Solidaire et votre maire pour l'inciter à prendre un arrêté anti-pesticides et à renjoindre le comité d'élus opposés aux pesticides.
12/09/19 Pesticides: la carte des 56 communes qui ont déjà pris des arrêtés
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/pesticides-la-carte-des-communes-qui-ont-deja-pris-des-arretes-20190910
Pesticides : L'arrêté du maire de Langouët suspendu par le tribunal administratif
https://www.20minutes.fr/justice/2590307-20190827-pesticides-arrete-maire-langouet-suspendu-tribunal-administratif
Gironde. Après Cueff, la maire de Parempuyre prend un arrêté anti-pesticides
https://www.letelegramme.fr/france/gironde-apres-daniel-cueff-la-maire-de-parempuyre-prend-un-arrete-anti-pesticides-27-08-2019-12368380.php
Malleval-en-Vercors : pourquoi le maire a-t-il pris un arrêté anti-pesticides ?
https://www.ledauphine.com/actualite/2019/08/28/malleval-en-vercors-pourquoi-le-maire-a-t-il-pris-un-arrete-anti-pesticides
"Je vais prendre le même arrêté que Daniel Cueff par solidarité": des maires se mobilisent contre les pesticides
https://rmc.bfmtv.com/emission/je-vais-prendre-le-meme-arrete-que-daniel-cueff-par-solidarite-des-maires-se-mobilisent-contre-les-pesticides-1756709.html
Près de Marseille, un maire va interdire à son tour l'usage des pesticides
https://positivr.fr/maire-interdiction-pesticides-gignac-la-nerthe/
ARRÊTÉS ANTI-PESTICIDES Cinq maires priés de les retirer
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/cultures/arretes-anti-pesticides-cinq-maires-pries-de-les-retirer-1,8,2073227887.html
Arrêté anti-pesticides : "J'invite tous les maires de France à prendre le même arrêté", lance le maire de Langouët
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/arrete-anti-pesticides-jinvite-tous-les-maires-de-france-a-prendre-le-meme-arrete-lance-le-maire-de-langouet_3587937.html
Décision concernant l'Arrêté du maire de Langouët portant interdiction de pesticides
http://rennes.tribunal-administratif.fr/Actualites/Selection-de-decisions-du-Tribunal-administratif-de-Rennes-Acces-aux-jugements/Arrete-du-maire-de-Langouet-portant-interdiction-de-pesticides
En l'occurrence, il résulte des dispositions des articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime que le législateur a organisé une police spéciale des produits phytopharmaceutiques. En vertu des dispositions de ce code, précédemment citées aux points 8 à 10, la règlementation de l'utilisation de ces produits relève selon les cas de la compétence des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la consommation ou de celle du préfet du département dans lequel ces produits sont utilisés. Il appartient ainsi à l'autorité administrative, sur le fondement du I de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, de prévoir l'interdiction ou l'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones particulières, et notamment « les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables » que l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 définit comme «les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l'évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé » et dont font partie « les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ».
22. D'ailleurs, par une décision nos 415426, 415431 du 26 juin 2019, le Conseil d'État a annulé l''arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime notamment en tant qu'il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques après avoir considéré que ces riverains devaient être regardés comme des « habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme », au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 et rappelé qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique. Le Conseil d'État a enjoint en conséquence au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'économie et des finances et à la ministre des solidarités et de la santé de prendre les mesures réglementaires impliquées par sa décision dans un délai de six mois qui, à ce jour, n'est pas encore écoulé.
 
Courriel | |
Mot passe | |
Rester connecté-e
|
Françoise Carthieux
Le 02/12/2021 à 11:57:12
Geneviève KILBURG
Le 30/11/2021 à 12:24:25
Robert DADOY
Le 29/11/2021 à 18:48:48
Lionel Forment
Le 29/11/2021 à 18:26:46
Françoise MEYER
Le 29/11/2021 à 13:53:31
Jeanne Studer
Le 29/11/2021 à 10:51:07
Alain UGUEN
Le 29/11/2021 à 08:54:58
Erik JOOS
Le 21/11/2021 à 01:12:30
André VILLENEUVE
Le 15/11/2021 à 19:27:32
Patrick CORSINI
Le 15/11/2021 à 14:41:17
jean jordan
Le 15/11/2021 à 14:07:23
Alain UGUEN
Le 15/11/2021 à 09:08:22
danielle grandrieux
Le 29/10/2021 à 18:30:11
Annie MILLOT
Le 26/10/2021 à 15:04:50
Jeanne Studer
Le 25/10/2021 à 17:21:49
Yvette Rouxel
Le 25/10/2021 à 17:07:54
georges chaize
Le 25/10/2021 à 12:05:41
gilles bas
Le 25/10/2021 à 10:43:43
Michele Tarit
Le 25/10/2021 à 10:40:33
Lionel Forment
Le 25/10/2021 à 10:37:59
Alain UGUEN
Le 25/10/2021 à 08:27:44
Marie CLAUX
Le 30/08/2021 à 15:44:40
jeannine wietrich
Le 30/08/2021 à 13:39:41
Alain UGUEN
Le 27/08/2021 à 07:29:07
Lionel Forment
Le 14/04/2021 à 15:22:25
Michèle Goossens
Le 22/03/2021 à 10:48:50
Eugène-François Ravenet
Le 20/03/2021 à 18:00:14
anne jordan
Le 20/03/2021 à 17:28:26
beatrice coudry
Le 20/03/2021 à 10:00:45
Alain UGUEN
Le 20/03/2021 à 08:59:11
Annie Vigreux
Le 04/12/2020 à 19:03:44
Olivier Mazet
Le 25/09/2020 à 09:36:26
caroline gindre
Le 21/06/2020 à 20:47:53
Léon magret
Le 01/05/2020 à 17:08:09
verennes
Le 01/04/2020 à 18:48:07
LAIRAUDAT
Le 12/03/2020 à 17:16:23
GUÉDOUAR-MOHAMED
Le 11/03/2020 à 12:44:09
tetrel jean paul
Le 09/03/2020 à 17:13:21
brigitte batteux
Le 22/02/2020 à 20:38:35
nicole le guern
Le 19/02/2020 à 21:51:49
odleg
Le 19/02/2020 à 17:44:19
Borowy Marylise
Le 19/02/2020 à 17:14:03
Gilbert-Denis
Le 19/02/2020 à 11:37:16
CYRIL DURDUX
Le 19/02/2020 à 10:28:46
Alain UGUEN
Le 19/02/2020 à 08:14:09
Jacques PICOT
Le 18/02/2020 à 21:38:22
Fruchon
Le 18/02/2020 à 08:56:20
ROUSSET
Le 17/02/2020 à 22:46:52
Liliane Daumain
Le 17/02/2020 à 16:13:21
Begona
Le 17/02/2020 à 15:32:25
Tempier Jean-Claude
Le 17/02/2020 à 14:37:16
jos
Le 17/02/2020 à 11:54:03
gilles bas
Le 17/02/2020 à 10:42:36
Christian Bertin
Le 17/02/2020 à 09:46:27
Alain UGUEN
Le 15/02/2020 à 07:55:52
Beatrice
Le 10/02/2020 à 00:06:11
michel armagnat
Le 06/02/2020 à 11:02:49
lacroix jean
Le 15/01/2020 à 00:26:14
Léon magret
Le 13/01/2020 à 09:02:11
Marcel BOYER
Le 11/01/2020 à 19:00:45
un témoin
Le 10/01/2020 à 21:50:33
Florence Menghini
Le 10/01/2020 à 19:00:31
Liliane Daumain
Le 09/01/2020 à 16:36:24
gabo
Le 09/01/2020 à 10:27:49
Alain UGUEN
Le 09/01/2020 à 08:16:03
pistoresi
Le 29/12/2019 à 18:22:24
LAURENT
Le 28/12/2019 à 08:01:42
Cornec
Le 27/12/2019 à 13:23:30
beatrice blanchard
Le 27/12/2019 à 12:54:42
Michele tissot
Le 27/12/2019 à 10:29:28
gary josiane
Le 26/12/2019 à 18:30:22
Colette descaves
Le 26/12/2019 à 18:09:26
LOUIS
Le 26/12/2019 à 17:53:51
Schallebaum Bernard
Le 26/12/2019 à 17:15:55
Denis Rolland
Le 25/12/2019 à 23:33:08
Moutsie
Le 25/12/2019 à 11:20:38
daniele auscaler
Le 24/12/2019 à 19:27:24
Marc
Le 24/12/2019 à 18:37:19
Humus
Le 24/12/2019 à 15:53:28
nuage
Le 21/12/2019 à 16:01:07
Pat
Le 27/11/2019 à 19:37:16
lebail
Le 26/11/2019 à 14:10:37
Deslandres Veilhan
Le 11/11/2019 à 22:06:17
POMATHIOD Lucette
Le 10/11/2019 à 17:51:52
Galinette
Le 10/11/2019 à 13:25:36
chereau
Le 10/11/2019 à 10:09:51
Jean-Claude BDAUX
Le 10/11/2019 à 00:03:11
micoud
Le 09/11/2019 à 22:16:45
pascal
Le 09/11/2019 à 19:53:55
henno philippe
Le 09/11/2019 à 18:14:06
Pierre MAURIT
Le 09/11/2019 à 16:01:06
PELTIER
Le 09/11/2019 à 15:44:23
PhB
Le 09/11/2019 à 15:32:35
Jean-Yves Jézéquel
Le 09/11/2019 à 15:29:12
Coutant Daniel
Le 09/11/2019 à 13:30:36
BRIDET Caroline
Le 09/11/2019 à 12:30:22
tristan
Le 09/11/2019 à 12:29:36
seban
Le 09/11/2019 à 11:03:35
Alain UGUEN
Le 09/11/2019 à 10:02:42
Pascale
Le 30/10/2019 à 07:29:58
joelle dulong
Le 29/10/2019 à 11:00:46
Tempier Jean-Claude
Le 29/10/2019 à 07:00:55
Roland CHARLOU
Le 28/10/2019 à 20:20:05
OM GG
Le 28/10/2019 à 17:09:34
Le Pollès
Le 28/10/2019 à 16:46:25
Gilles
Le 28/10/2019 à 16:21:13
Martine Defoy
Le 28/10/2019 à 16:15:48
maripachats
Le 28/10/2019 à 16:00:16
VIE
Le 28/10/2019 à 15:31:15
Françoise Carthieux
Le 28/10/2019 à 15:14:51
micoud
Le 28/10/2019 à 14:57:20
DEVILLERS
Le 28/10/2019 à 14:54:38
Jonquille
Le 28/10/2019 à 14:24:51
Danièle Hennebert
Le 28/10/2019 à 13:04:53
Emlo
Le 28/10/2019 à 12:51:33
MitakuyeOyasin
Le 28/10/2019 à 12:33:51
Le Breton
Le 28/10/2019 à 12:01:24
ARMAND RUDE
Le 28/10/2019 à 11:40:10
Béatrice Chapuis
Le 28/10/2019 à 11:09:26
Alfasie
Le 28/10/2019 à 10:47:58
Alain UGUEN
Le 28/10/2019 à 08:55:53
Alain UGUEN
Le 23/10/2019 à 11:33:12
Hendrik Stal
Le 18/10/2019 à 17:33:14
ISABEL SMIRNOFF
Le 15/10/2019 à 01:51:46
chopin
Le 14/10/2019 à 23:25:46
Leugenie
Le 14/10/2019 à 16:15:50
Lionel
Le 14/10/2019 à 13:52:01
Alain UGUEN
Le 14/10/2019 à 10:37:37
Alain UGUEN
Le 05/10/2019 à 08:51:39
Lauranne
Le 01/10/2019 à 21:31:08
vieron
Le 13/09/2019 à 08:53:17
Bruno
Le 12/09/2019 à 13:45:09
valérie VOISIN
Le 12/09/2019 à 12:25:46
fraternel
Le 12/09/2019 à 12:21:20
fraternel
Le 12/09/2019 à 12:11:40
Alain Uguen
Le 12/09/2019 à 12:11:17
monette
Le 12/09/2019 à 11:47:07
Francis Gaugain
Le 12/09/2019 à 11:02:24
Josef CIESLA
Le 12/09/2019 à 10:33:21
jacques
Le 12/09/2019 à 09:42:39
Guido BECKER
Le 12/09/2019 à 09:42:04
Bibi
Le 11/09/2019 à 22:25:07
Michel ISAMBERT
Le 11/09/2019 à 18:25:16
Alain Uguen
Le 11/09/2019 à 16:52:23
Marie-France Ponaire
Le 11/09/2019 à 16:28:45
Michel ISAMBERT
Le 11/09/2019 à 15:52:51
Laurent PAGANI
Le 11/09/2019 à 13:59:00
Josette SERRE
Le 11/09/2019 à 13:14:51
Nicole CREMEL
Le 11/09/2019 à 12:50:07
Nicole CREMEL
Le 11/09/2019 à 12:46:48
Pierre BELLERT
Le 11/09/2019 à 12:18:41
poussel
Le 10/09/2019 à 16:55:52
michel armagnat
Le 10/09/2019 à 00:42:49
Muriel Wolff
Le 05/09/2019 à 13:59:13
Daniel FORMENTIN
Le 05/09/2019 à 11:52:29
yannick
Le 05/09/2019 à 10:56:49
Alain Begon
Le 04/09/2019 à 12:55:26
Serge Salanove
Le 03/09/2019 à 21:41:15
Halais
Le 03/09/2019 à 07:37:30
Christian Perez-Gil
Le 02/09/2019 à 21:58:37
Gerald
Le 02/09/2019 à 21:38:03
Alain MELLERIO
Le 02/09/2019 à 08:56:55
gene vidal
Le 02/09/2019 à 08:44:16
Annick MICHEL
Le 01/09/2019 à 13:15:02
beatrice coudry
Le 01/09/2019 à 11:09:29
jacques lacombe
Le 01/09/2019 à 10:12:00
Gérard té
Le 31/08/2019 à 17:55:41
MARTIN
Le 31/08/2019 à 16:32:30
joelle dulong
Le 31/08/2019 à 13:28:54
Christiane Huard
Le 31/08/2019 à 11:39:30
Marina
Le 31/08/2019 à 09:47:12
Jean-Marc CHAIGNEAU
Le 31/08/2019 à 09:23:31
JACQUELINE MEYER
Le 31/08/2019 à 09:09:32
js
Le 31/08/2019 à 08:44:25
Marie
Le 30/08/2019 à 20:04:26
Georges CINGAL
Le 30/08/2019 à 19:28:57
Isabelle et marc
Le 30/08/2019 à 19:02:27
Mo
Le 30/08/2019 à 18:12:15
marc
Le 30/08/2019 à 18:04:47
christine dumortier
Le 30/08/2019 à 18:03:05
Michèle DESHAYES
Le 30/08/2019 à 17:56:39
Dominique RANNOU
Le 30/08/2019 à 17:53:49
Papa Joseph
Le 30/08/2019 à 17:20:09
Jacob
Le 30/08/2019 à 17:19:05
jean claude tempier
Le 30/08/2019 à 17:10:10
jacques
Le 30/08/2019 à 16:58:00
Blandine
Le 30/08/2019 à 16:56:36
Dodie
Le 30/08/2019 à 16:52:00
Walter
Le 30/08/2019 à 16:48:20
desrou desrou
Le 30/08/2019 à 15:58:38
doléances
Le 30/08/2019 à 15:47:18
MICHEL TIECHE
Le 30/08/2019 à 15:30:18
Papillon
Le 30/08/2019 à 15:16:58
Souris
Le 30/08/2019 à 14:46:24
Frawald
Le 30/08/2019 à 14:17:20
jeanclaude colette Massot
Le 30/08/2019 à 14:16:47
Roland COMTE
Le 30/08/2019 à 13:52:48
Berthine
Le 30/08/2019 à 13:48:20
cactus
Le 30/08/2019 à 13:47:14
Elise MOREAU
Le 30/08/2019 à 13:35:11
Patrick Frank
Le 30/08/2019 à 13:09:24
Jean-Paul PERONNET
Le 30/08/2019 à 13:00:44
fraternel
Le 30/08/2019 à 12:20:13
alain vandevoorde
Le 30/08/2019 à 11:46:49
cactus
Le 30/08/2019 à 11:43:36
jean gaumond
Le 30/08/2019 à 11:40:45
Bruno
Le 30/08/2019 à 11:38:30
Jérémy FOURNIER
Le 30/08/2019 à 11:34:02
monette
Le 30/08/2019 à 11:25:56
Jean Pierre LE GAC
Le 30/08/2019 à 11:02:07
Odile Bouchet
Le 30/08/2019 à 10:39:51
Jean-Jacques RISS
Le 30/08/2019 à 10:32:46
jacky clam
Le 30/08/2019 à 10:31:05
Daniel Chateigner
Le 30/08/2019 à 09:57:24
Michel ISAMBERT
Le 30/08/2019 à 09:55:15
https://www.vie-publique.fr/en-bref/282470-pesticides-limiter-leur-usage-dans-les-zones-natura-2000
Sur recours de l'association France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État demande au gouvernement de supprimer ou d'encadrer rapidement l'usage des produits phytosanitaires dans les sites terrestres Natura 2000 L'absence d'encadrement dans ces zones protégées menace la biodiversité.
En 2017, 1 766 sites étaient classés Natura 2000 en France (soit 13% du territoire terrestre métropolitain et 11% de la zone économique exclusive métropolitaine).
Alain UGUEN
Le 16/12/2021 à 08:32:04