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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Fauchage de chaises : sans dossier pas de barreau

Mise en ligne du 18/12/2017 au 21/06/2018

Nicole Briend, ancienne proviseure de lycée, adhérente d’Attac de longue date, militante engagée dans de nombreuses luttes et alternatives locales (AMAP, défense de la gestion publique de l’eau) sera jugée le 6 février 2018 à Carpentras.

Bilan de la cyberaction :

4072 participants

07/06/18
BNP Paribas : Victoire pour la justice fiscale, Nicole Briend est relaxée !

Dans son jugement du 7 juin 2018, le tribunal de Carpentras reconnait que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention délinquante, qui ne saurait « être caractérisée comme du vol ». Par sa décision, il confirme la légitimité des actions d’Attac en matière de lutte contre l’évasion fiscale. C’est une victoire pour l’ensemble des militant·e·s venu·e·s à Carpentras demander la #RelaxePourNicole et l’ensemble des citoyen·ne·s qui luttent pour la justice fiscale.

La faucheuse de chaises de Carpentras relaxée
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/carpentras/faucheuse-chaises-carpentras-relaxee-1490693.html
 

Présentation de la cyberaction :

Son tort ?
Avoir participé, en mars 2016 à une action citoyenne et symbolique de « fauchage de chaises » dans une agence BNP Paribas, la banque française championne de l’évasion fiscale.
Sera-t-elle condamnée alors que l’évasion fiscale est encouragée par des lois injustes et une indulgence coupable à l’égard des riches fraudeurs ? Faut-il faire le procès des citoyen·ne·s qui se mobilisent au nom de l’intérêt général, ou bien celui de l’évasion fiscale en bande organisée ?
Nous lançons un appel pour soutenir Nicole car son action est légitime, et nous demandons sa relaxe.

Dans une tribune parue sur le site de Libération, 200 personnalités du monde politique, associatif et syndical, appellent à soutenir Nicole Briend. Parmi les premiers signataires de cet appel : Clémentine Autain, députée et porte-parole d’Ensemble ; Éric Beynel, délégué général de l’Union syndicale Solidaires ; Antoine Deltour et Raphaël Hallet, lanceurs d’alerte du « LuxLeaks » ; Jean-Baptiste Eyraud, Droit au logement ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; Benoît Hamon, confondateur de Génération·s ; Cédric Herrou, de Roya Citoyenne ; Eva Joly, députée européenne EELV ; Pierre Laurent, secrétaire national du PCF ; Valérie Lefebvre Haussmann, secrétaire générale de la fédération CGT Banques et assurances ; Marie-Noëlle Lieneman, vice-présidente du Sénat, sénatrice socialiste de Paris ; Jean-Luc Mélenchon, député et président du groupe La France insoumise ; Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne ; Dominique Plihon et Aurélie Trouvé, porte-paroles d’Attac France ; Philippe Poutou, NPA ; Marie-Monique Robin, journaliste et réalisatrice ; Bruno Théret, directeur de recherche au CNRS ; Eric Toussaint, porte-parole international du CADTM.
http://www.liberation.fr/debats/2017/12/13/evasion-fiscale-les-autorites-politiques-et-judiciaires-s-attaqueront-elles-aux-vrais-coupables_1616418  

À la suite de la publication de cette tribune la banque a réagi, annonçant ne pas se porter partie civile et donc renoncer à demander une réparation. La banque justifie cette annonce par le fait qu’aucune « nouvelle manifestation violente n’a été menée depuis de nombreux mois » [1], selon l’AFP. Attac souligne l’hypocrisie de cette annonce et dément fermement ces accusations de violence.

Malgré l’effet d’annonce de la banque, la plainte contre Nicole Briend est maintenue et cette ancienne proviseure de lycée passera bel et bien en procès le 6 février.
Sur les accusations de violence dont l’association fait l’objet, Dominique Plihon, porte-parole de l’association, rappelle : « aucun acte de violence n’a été commis pendant les actions qui ont conduit à réquisitionner 246 chaises dans les agences BNP Paribas. Et pour cause : ces actions s’inscrivaient dans une campagne avec un consensus d’action précis : « des actions au grand jour, à visage découvert, dans l’esprit de l’action non-violente et de la désobéissance civile, en respectant les personnes tout en affichant notre détermination à faire changer cette situation d’injustice. » [2] »

https://france.attac.org/se-mobiliser/faucheurs-de-chaises/article/appel-a-requisition-citoyenne-de-196-chaises-avant-et-pendant-la-cop21  

Face à cette situation, Attac continuera à mener des actions pour dénoncer les pratiques de la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux. Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, « nous nous réservons le droit de porter plainte en diffamation contre les accusations graves dont l’association fait l’objet. Et nous appelons la banque à faire preuve de cohérence : puisqu’elle ne demande pas de réparation qu’elle retire l’ensemble des plaintes déposées contre les militants « faucheurs de chaises » ! »
Nous vous invitons à interpeller le Président du CA de la Banque

Participez à la mobilisation autour du procès, à Carpentras
Nicole Briend est convoquée au tribunal de Carpentras le 6 février 2018 pour vol en réunion et refus de donner ses empreintes ADN.
Découvrez le programme.
https://adherez.attac.org/sites/all/modules/civicrm/extern/url.php?u=8093&qid=3580508  
Retrouvez les informations pratiques
https://france.attac.org/se-mobiliser/6-fevrier-2018-proces-de-nicole-a-carpentras/article/informations-pratiques-proces-bnp-paribas-une-militante-d-attac-a-carpentras?pk_campaign=Infolettre-1187&pk_kwd=france-attac-org-se-mobiliser-6  

Précédents procès :
Dax. Jon Palais, le « faucheur de chaises », relaxé
https://www.ouest-france.fr/societe/justice/dax-jon-palais-le-faucheur-de-chaises-relaxe-4754558  

Le procès du « faucheur » de chaises devient celui de l’évasion fiscale
http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/01/10/le-proces-du-faucheur-de-chaises-devient-celui-de-l-evasion-fiscale_5060021_3244.html  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Président

Nicole Briend est convoquée au tribunal de Carpentras le 6 février 2018 pour vol en réunion.

Je vous appelle à faire preuve de cohérence : puisqu’elle ne demande pas de réparation que votre entreprise retire l’ensemble des plaintes déposées contre les militants « faucheurs de chaises » et en premier lieu Nicole Briend convoquée au tribunal de Carpentras.

Vous invitant à retirer ce dossier (de chaise) avant l'intervention du barreau, je vous prie de croire en ma vigilance citoyenne.

 

23 commentaires

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Obtenons la relaxe de Nicole Briend le jeudi 7 juin 2018 à Carpentras !
Communiqué 7 mai 2018

Le 6 février dernier, 1000 personnes sont venues à Carpentras pour la soutenir, mais son procès a été reporté au jeudi 7 juin, dans un mois jour pour jour.
Pour obtenir sa relaxe, nous devons être présent.e.s à ses côtés, nombreux et déterminés. Cette militante d’Attac est poursuivie pour avoir participé à une action symbolique de réquisition de chaises visant à dénoncer l’évasion fiscale orchestrée par la plus grande banque européenne, BNP Paribas.
L’évasion fiscale crée un manque à gagner pour l’État et les services publics, faisant 67 millions de victimes en France. Et pourtant, pendant que BNP Paribas poursuit ses pratiques d’évasion fiscale à grande échelle, c’est Nicole Briend que l’État poursuit.
Dans ce message, vous trouverez toutes les informations pour vous mobiliser, diffuser l’information et venir à Carpentras.
Le programme du rassemblement
> 12h : RDV sur la place de la mairie (place Maurice Charretier) pour partager un repas ; celles et ceux qui seront à Carpentras dès le matin sont invités à nous rejoindre sur la place pour préparer ce repas.
> 13h15 : nous accompagnerons Nicole, qui est convoquée à 13h30 au tribunal.
> Puis nous reviendrons sur la place de la mairie où se tiendront des animations musicales, des prises de parole et le suivi du procès.
> Le rassemblement prendra fin vers 17h.
Diffuser l’information
Vous pouvez d’ores-et-déjà communiquer dans vos réseaux autour de ce procès, en diffusant ce tract.
Si vous êtes actif sur les réseaux sociaux, vous pouvez :
> rejoindre et relayer l’évènement Facebook
> communiquer sur Twitter en utilisant les mots-clés #ProcesCarpentras et #RelaxePourNicole
Si ce n’est pas déjà fait, signez et partagez l’appel pour sa relaxe.
Venir à Carpentras
Carpentras est facilement accessible en transport en commun.
Attention, le 7 juin, il y a grève SNCF.
Nous vous conseillons :
> soit de venir dès le 6 juin, nous pouvons vous héberger sur place ;
> soit de venir avec un autre moyen de transport que le train.
Toutes les informations pratiques sont à retrouver sur cette page.
Merci pour votre soutien et à bientôt sous le soleil de Carpentras !


Attac France — 2018

Attac France
Le 07/05/2018 à 11:13:18

La militante d'Attac, "faucheuse" de chaise pour dénoncer l'optimisation fiscale, s'est présentée devant le tribunal de Carpentras. Mais ce dernier a renvoyé l'audience au 7 juin, invoquant un problème de composition du tribunal. 600 personnes environ étaient présentes à l'appel d'Attac pour réclamer la relaxe de Nicole Briend.

Alain Uguen
Le 25/04/2018 à 15:07:21

C'est le bureau du PDG que Nicole Briend aurait du "subtiliser".....

cactus
Le 14/02/2018 à 16:51:05

Je soutiens à 150% le geste de Nicole Briend.
J'approuve totalement ce qui suit : "Nous invitons toutes les personnes scandalisées par l’évasion fiscale monstrueuse opérée par les banques à nous rejoindre : alors que les scandales fiscaux se multiplient, il est INTOLÉRABLE que ce soient ceux qui dénoncent l’évasion fiscale qui se retrouvent devant les tribunaux, alors que les banques et les multinationales jouissent d’une IMPUNITÉ TOTALE."
LA JUSTICE EN FRANCE PROTÈGE LES BANQUES ET CONDAMNE LES HONNÊTES CITOYENS LANCEURS D'ALERTE.
LA HONTE !

Fabienne tanon
Le 14/02/2018 à 16:09:24

Nicole BRIEND n'est pas une voleuse. Quant aux banques ...

Marie-Lise BALLANDRAS
Le 14/02/2018 à 11:54:42

ProcesCarpentras : Attac restitue au Trésor public les chaises réquisitionnées chez BNP Paribas
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/procescarpentras-attac-restitue-au-tresor-public-les-chaises-requisitionnees  

ATTAC France
Le 14/02/2018 à 07:53:52

Mardi 6 février 2018 devait s’ouvrir le procès de Nicole Briend au tribunal de Carpentras. Cette militante d’Attac, proviseure de lycée à la retraite, devait comparaitre pour « vol en réunion » et « refus de prélèvement ADN », à la suite d’une action de « fauchage de chaises » menée en mars 2016.


Alors qu’elle avait réalisé avec une dizaine de militant·e·s une action symbolique pour dénoncer l’activité de BNP Paribas dans les paradis fiscaux, cette militante s’est retrouvée inquiétée par la justice alors que la banque continue ses activités d’évasion fiscale.

Pendant deux jours de mobilisation, les militant·e·s, responsables politiques, associatifs et syndicaux, citoyen·ne·s présent·e·s à Carpentras ont posé la question : « Qui vole qui ? ». S’agit-il de celles et ceux qui dénoncent l’évasion fiscale ou ceux qui l’organisent ?

À l’ouverture de l’audience, le juge a renvoyé le procès au 7 juin sur un motif de forme, justifiant le report au motif que le chef d’inculpation du refus de prélèvement d’ADN nécessitait une délibération collégiale de juges (3 juges étaient nécessaires, alors que le juge était seul pour statuer). Cette décision surprenante n’a rien enlevé à la détermination des militant·e·s venu·e·s exiger la relaxe pour Nicole et dénoncer l’évasion fiscale.

Pour Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Alors qu’elle est inquiétée pendant que la BNP continue de pratiquer massivement l’évasion fiscale, Nicole Briend subit une injustice supplémentaire : le report du procès entretiendra la pression dans laquelle elle se trouve depuis plusieurs mois. Nous sommes plus que jamais déterminés à exiger la relaxe de Nicole et nous appelons d’ores et déjà à la mobilisation jeudi 7 juin. Ce sont aux délinquants financiers de se retrouver sur le banc des accusés, et non à Nicole Briend qui a entrepris un acte d’intérêt général ».

Preuve que les actions d’Attac dérangent les banques et les multinationales, l’association se retrouve convoquée le 12 février au TGI de Paris pour répondre à l’assignation en référé d’Apple, qui tente ainsi de nous bâillonner. Rendez-vous est donné à 12 h 15, métro Cité : nous ne nous tairons pas !
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/proces-bnp-paribas-vs-attac-a-carpentras-1000-personnes-demandent-la-relaxe?pk_campaign=Infolettre-1272&pk_kwd=proces-bnp-paribas-vs-attac-a  

ATTAC France
Le 14/02/2018 à 07:51:42

ce jour, message à la BNP PARIBAS:

n'emmenez pas les faucheur.ses de chaise au tribunal

Bonjour,

puisque la BNP ne veut pas être une banque responsable, merci de cloturer mon compte xxxxxxxx et d'en transférer le solde sur mon compte Crédit Coopératif dont le RIB est en pièce jointe.
[...]

à moins que vous ne cessiez toutes poursuites à l'encontre de Mme Nicole Briend, militante d’Attac, cette demande est pour effet immédiat.

sincères salutations,

Cyril SAINTIGNY

Cyril SAINTIGNY
Le 01/02/2018 à 00:10:05

La pire des violences c'est celle du système monétaire et financier qui sous la direction des états des banques et du FMI pille les pays du sud et asservit les "citoyens" à un travail destructeur de la nature et de la santé des humains pour la domination par l'argent.

François Thonier
Le 29/12/2017 à 23:33:20

C est intorable cette justice à la solde des banques !

un anonyme
Le 25/12/2017 à 11:07:06

Si tous les clients de la BNP, sensibles à l'action de dénonciation des méfaits de leur banque (placements douteux et comportement fiscal évasif) devenaient actionnaires pour prendre quelques chaises aux assemblées générales ???

jiB)-
Le 23/12/2017 à 16:36:15

Une condamnation pour des faits aussi futiles ne pourrait que ternir davantage la réputation déjà bien écornée de la BNP Paribas.
Sans parler de l'image de la Justice auprès des Français (Deux poids, deux mesures ?)...
Soutien à Nicole Briend.

Frawald
Le 21/12/2017 à 06:51:47

Était-ce un vol terre?

françois mouilhade
Le 19/12/2017 à 19:32:29

Et ainsi une guerre juridique honteuse est elle menée contre les femmes et les hommes de tout âges, qui mettent en lumière l'hypocrisie et les contradictions incroyables de certaines grandes entreprises. Conseils d'administrations et actionnaires de la planète: cessez de tirer votre richesse des souffrants du monde et ces personnes courageuses cesseront aussi de... déplacer vos chaises!

Paul
Le 19/12/2017 à 15:04:16

Vu ce que coûte aux Français l’évasion fiscale organisée par les banques et notamment par BNP Paribas,on peut estimer que ces chaises et tout le mobilier de ces banques (pour le moins)appartiennent aux citoyens de ce pays.Donc nous ne faisons qu'emprunter ce qui nous appartient!!!
Alors, je demande aux banques de nous rendre tout ce qu'elles nous volent... y compris les chaises

Michele Jouffray
Le 19/12/2017 à 13:28:04

C'est bizarre de s'attaquer à une personne ayant sa fonction... comme par hasard!

marianne de jaham
Le 19/12/2017 à 13:18:47

Les fraudeurs sont adulés, les dénonciateurs sont poursuivis!

Pascal Tourbillon
Le 19/12/2017 à 12:55:51

On ne lâche rien! Et comme dit F. RUFFIN "à la fin c'est nous qu'on va gagner".

Nicole DUPRAT
Le 19/12/2017 à 11:14:29

N'y a t-il pas des actes plus graves à punir ? J'espère sincèrement qu'elle sera acquittée, cette situation est déjà si ridicule. Courage Nicole.
Sylvie

Sylvie
Le 19/12/2017 à 10:48:34

Plus facile de s'attaquer aux citoyens qu'aux véritables escrocs financiers

Eric Piffeteau
Le 19/12/2017 à 09:04:54





nous sommes tous des faucheurs de chaises!

un anonyme
Le 18/12/2017 à 22:53:54

Comment c'est possible ça ?! Que la peur de manquer et l'appât du gain conduisent tant et tant de gens à faire table rase du minimum vital de dignité ?

C'est un triste constat et pour moi un des grands mystères de l'Univers, qui, en ces temps numériques où l'essentiel de l'argent n'a plus de corps, puisqu'il n'est rien que des chiffres sur des écrans, va jouer un rôle prépondérant dans l'orientation de notre humanité, la question du siècle se posant plus que jamais : le 21ème siècle sera-t-il spirituel, ou ne sera-t-il pas ?
Mystère !
^^

Mathieu Roger
Le 18/12/2017 à 19:21:17

C'est une femme courageuse

un anonyme
Le 18/12/2017 à 18:07:51

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