Cette cyberaction est maintenant terminée
EDF vient de déposer une demande de modification du décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville afin de pouvoir repousser la date initialement prévue pour sa mise en service en 2017.
Tous ces changements de calendrier ont une incidence sur un certain nombre de procédures administratives à présenter au Ministère de l'Ecologie.
Mais le Code de l’environnement propose pourtant une issue spécifique lorsque le délai de mise en service d’une installation nucléaire de base n’est pas respecté : l’abrogation pure et simple de l’autorisation de l’installation, qui mettrait fin définitivement au projet.
Pour arrêter les frais, l'Etat serait avisé de l'appliquer. Poussons-le dans cette voie.
Sortie officielle de l'étude ADEME 100 % électricité d'origine renouvelable en 2050
http://www.presse.ademe.fr
Elle fait apparaitre que pour un coût équivalent à celui du nucléaire on peut avoir en 2050 une électricité 100% d'origine renouvelable.
Une seconde raison pour pousser l'Etat à arrêter les frais du nucléaire.
5161 participants
Le décret d’autorisation de création de l’EPR, délivré en avril 2007, prévoyait que le réacteur soit mis en service dans un délai de 10 ans. Au vu du retard considérable du chantier, la mise en service du réacteur en 2017 est exclue depuis longtemps.
EDF vient donc de déposer, auprès du Ministère de l’Écologie, une demande de modification du décret d’autorisation de création afin de repousser ce délai. Si celle-ci constitue une modification notable, EDF devra compter avec une nouvelle procédure d’autorisation de création afin de repousser ce délai.
Dans le cadre du nouveau document qui sera établi, il ne devrait pas y avoir de date d'échéance pour la fin des travaux. Mais le Code de l’environnement propose pourtant une issue spécifique lorsque le délai de mise en service d’une installation nucléaire de base n’est pas respecté : l’abrogation pure et simple de l’autorisation de l’installation, qui mettrait fin définitivement au projet.
Alors que plusieurs centaines de travailleurs étrangers ont été exploités et ont subi des violations éhontées du droit du travail, la réalisation d’une nouvelle enquête publique mettrait à mal l'opinion de la population locale, en premier chef concernée par le vivier d'emploi que laisserait espérer une telle installation.
Après avoir gaspillé plusieurs milliards dans une installation plus que controversée, présentant des failles dans sa phase de construction (fissures et trous dans le béton, couvercle de la cuve d'acier,...) la prévention aux risques des salariéEs n'est pas réunie pour leur garantir de bonnes conditions de travail et les exposeraient de nouveau à des risques élevés d'anomalies chroniques.
Profitons donc de ce nouveau dépôt par EDF pour appeler le gouvernement à l'abandon pur et simple du chantier de l'EPR afin de préserver les personnels du chantier et les populations locales d'un énième incident à déplorer sur l'EPR.
Article L593-13 : ordonnance sur les dépassements de mise en service d'installation nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025109702&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=22220222
Article L593-1 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109676&dateTexte=&categorieLien=cid
très bon article d'Actu environnement qui explique bien l'imbroglio juridique :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/epr-flamanville-edf-delai-supplementaire-asn-autorisation-25481.php4
L’EPR est périmé, saisissez l’occasion de l’abandonner !
http://www.sortirdunucleaire.org/L-EPR-est-perime-saisissez-l-occasion-de-l
Rappel cyber action N° 701: EDF nous doit plus que la lumière, cessons la gabegie de l'EPR
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/edf-plus-que-lumiere-cessons-gabegi-949.html
L’Observatoire du nucléaire s’oppose à la modification de la date légale de chargement du réacteur EPR
http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article287
Confirmation : L’EPR d’AREVA est bien le réacteur nucléaire le moins sûr du Monde !
http://www.s323409623.onlinehome.fr/crilan/index.php?option=com_content&view=article&id=302:2015-06-13-12-34-03&catid=37:communiques&Itemid=63
TOUS à FLAMANVILLE, LES 1 & 2 octobre 2016 !
http://www.s323409623.onlinehome.fr/crilan/index.php?option=com_content&view=article&id=304:2015-09-11-20-57-46&catid=36:actus&Itemid=73
Flamanville : EDF va demander un nouveau décret pour la fin des travaux
http://www.lefigaro.fr/societes/2015/09/08/20005-20150908ARTFIG00303-flamanville-edf-va-demander-un-nouveau-decret-pour-la-fin-des-travaux.php
Les quatre malédictions d'un chantier controversé
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/19/epr-de-flamanville-les-quatre-maledictions-d-un-chantier-controverse_4526032_3234.html
 
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Maxime Duval
Le 04/04/2017 à 18:49:29
cyberacteurs
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David Derrien
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REGIS CHOLLEY
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David Derrien
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isia
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Pierre LETZ
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Rescapé
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zz
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Christel SAUVAGE
Le 29/10/2015 à 21:41:30
Pierre LETZ
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Jean Claude GUILLEMET
Le 28/10/2015 à 00:18:14
Isabelle GUILLERMIN
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Jean-Pierre LAFFORT
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Marie
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Christian Perez-Gil
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GUY GOSSART
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odile legrand
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Myosotis
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venusdemilo
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jean loup
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Jean Claude GUILLEMET
Le 22/10/2015 à 21:12:16
un anonyme
Le 22/10/2015 à 21:01:03
Didier HAUGUEL
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Guy Van de Berg
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jp
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Philippe HIEZ
Le 22/10/2015 à 16:16:53
Philippe ROUSSEL
Le 22/10/2015 à 15:11:09
ecuyer
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Marie-Paule
Le 22/10/2015 à 11:56:15
un anonyme
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simone
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un anonyme
Le 21/10/2015 à 20:26:55
un anonyme
Le 21/10/2015 à 18:15:20
un anonyme
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Marie Franceline FANTON
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Patrick Sablon
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Thierry
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Francis Meuley
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Philippe ROUSSEL
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Michel Guichaoua
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daniel ottaviani
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Paul RIGARD
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David Derrien
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David Derrien
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Nouvelleau
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Michel Guichaoua
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Michel Guichaoua
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martine lefol
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Stéphoto
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jacquet lise
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g56
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Thierry Barthod
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Gilbert
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