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Bilan de la cyberaction : Les députés se déchainent contre l\'abandon d\'une mesure en faveur du vélo

Mise en ligne du 13/11/2015 au 18/11/2015

La loi sur la transition énergétique prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélo par les entreprises les mettant à disposition de leurs salariés pour les trajets domicile-travail. Mais le projet de loi de finances du gouvernement prévoit de la supprimer. Des députés membres du Club des parlementaires pour le vélo, dénoncent ce rétropédalage.

Bilan de la cyberaction :

735 participants

Les députés du Club parlementaire vélo saluent l’adoption de leur amendement visant à préserver l’aide à l’achat de flottes vélo d’entreprises

Projet de loi de finances pour 2016

La démarche transpartisane du Club parlementaire vélo a permis l’adoption à l’unanimité d’un amendement visant à maintenir dans notre droit l’aide à l’achat de flottes vélo d’entreprise, que le projet de loi de finances menaçait de supprimer avant même qu’elle n’entre en vigueur. Philippe GOUJON (LR), Denis BAUPIN (EELV), Jacques KRABAL (RRDP), Bertrand PANCHER (UDI) et Alexis BACHELAY (PS) avaient déposé des amendements identiques, qui ont reçu l’avis favorable de la commission des finances et même du Gouvernement. Cette aide permettra de développer des emplois non délocalisables, au nombre de 12 000 à l’heure actuelle pour la fabrication et la vente de vélos, et d’engager la France dans la démarche portée en Grande-Bretagne par le programme Cycle To Work qui concerne 33 700 entreprises et a permis de mettre 82 000 vélos à disposition des employés, dont 78 % des utilisateurs appartiennent aux classes sociales les plus modestes et d’économiser 112 000 tonnes de CO2.


La lettre du Club des parlementaires pour le vélo
tél 01 56 03 92 14 - fax 01 56 03 92 16 - parlementairesvelo@villes-cyclables.org.  

Présentation de la cyberaction :

Le vélo poursuit son essor au pays du Tour de France ! Pas seulement pour la balade et le tourisme mais aussi pour se déplacer au quotidien. Les Français sont de plus en plus nombreux à l’adopter pour se rendre au travail, à l’école et à l’université, sur des lieux de loisirs ou pour faire des achats. Le vélo ne connaît pas la crise ! C’est même l’inverse puisque les ventes – plus de 2.950.000 en 2014 – et le prix moyen du vélo progressent. La montée en gamme est bonne pour l’économie mais elle indique aussi que les Français s’équipent avec des vélos de meilleure facture pour un usage régulier. Le vélo à assistance électrique fait une entrée en force – 77.500 unités ont été vendues en 2014 – en hausse depuis 6 ans.

Une alternative efficace et économe
Le vélo profite de la décélération de la voiture individuelle et se positionne désormais comme une alternative crédible à la fois efficace, économe et bonne pour la santé en remettant du mouvement dans nos quotidiens trop sédentaires.
N’est-il pas le seul mode de déplacement mécanisé garanti sans pollution… et sans logiciel de trucage ?
La pratique actuelle en France représente une économie de santé publique chiffrée à quelque 5,6 milliards d’euros par an. Mettre en place les conditions d’une nette amplification de son usage, en passant de 4 à 12% des déplacements et en rattrapant ainsi nos voisins, c’est concrètement boucher le trou de la Sécurité sociale !

Ne cassons pas les acquis de la loi de transition énergétique
Les Français sont prêts, les collectivités locales ne ralentissent pas leurs efforts pour rendre la voirie accessibles aux cyclistes et l’impact positif sur l’économie est démontré.
Le travail législatif n’est pas en reste. Le Club des parlementaires pour le vélo qui réunit plus de 100 députés et sénateurs de toutes tendances politiques saisit toutes les opportunités législatives. Il a à son actif des avancées importantes relatives au stationnement dans les gares et les immeubles d’habitation, à la complémentarité entre vélo et transports publics, aux incitations économiques à l’usage du vélo comme tout récemment dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La loi de Finances ne saurait casser les acquis de la loi de transition énergétique !

La suppression incompréhensible d'une mesure vertueuse
Au moment où les ministres de l’Écologie et des transports ne cessent de répéter que le développement du vélo figure parmi les priorités de l’État, en mettant notamment en place un "Plan national d’action pour les mobilités actives", et tandis que le président de la République souligne régulièrement que la France, pays hôte de la COP 21, doit être exemplaire, il est pour le moins paradoxal de la part du gouvernement de supprimer une disposition législative en faveur du vélo qui vient d’être votée au Parlement.
C’est pourtant ce qu’il a mis en chantier dès le mois de septembre en glissant dans le projet de loi de finances pour 2016 la suppression de l’article 39 de la loi pour la transition énergétique qui, suite à l’action des parlementaires vélo, prévoit une exonération fiscale pour les entreprises qui mettent des flottes de vélo à la disposition de leurs employés ! Cette mesure entre en application le 1er janvier 2016.

Encourager les changements de comportements de mobilité
Il est indispensable de maintenir cette mesure dans notre droit car elle est complémentaire de l’indemnité kilométrique vélo, elle-aussi créée par la loi pour la transition énergétique, en vigueur depuis le 1er juillet, qui attend son décret d’application. Elles participent d’une même démarche visant à encourager les changements de comportements de mobilité.
L’encouragement de l’usage du vélo pour les déplacements professionnels et la mobilité domicile-travail est un levier majeur pour booster le vélo et son impact aux plans économique, sanitaire et environnemental. Le programme "Cycle to work" lancé il y a 10 ans en Grande-Bretagne concerne 33.700 entreprises. Il a permis de mettre 82.000 vélos à disposition des employés, dont 78% des utilisateurs appartiennent aux classes sociales les plus modestes, et d’économiser 112.000 tonnes de CO2.

Le club des Parlementaires pour le vélo compte bien rétablir cette disposition fiscale, et ce d’autant plus que la commission des Finances de l’Assemblée nationale y a donné un avis favorable. Nous attendons du gouvernement qu’il vole avec nous au secours du succès et mette en œuvre au plus vite les deux mesures pro-vélo de la loi pour la transition énergétique.
Denis Baupin

Vélo: le coup de gueule de députés sur le rétropédalage du gouvernement
http://www.challenges.fr/politique/20151110.CHA1468/velo-le-coup-de-gueule-de-deputes-sur-le-retropedalage-du-gouvernement.html  

Vélos. L'achat de parcs par les entreprises ne sera pas défiscalisé
http://www.ouest-france.fr/velos-lachat-de-parcs-par-les-entreprises-ne-sera-pas-defiscalise-3813306  

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 39
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=BC9738DABCEDCC42C625EE2DF43E8C4E.tpdila18v_1?idArticle=JORFARTI000031044875&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=  

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le premier Ministre,
La loi sur la transition énergétique prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélo par les entreprises les mettant à disposition de leurs salariés. Mais le projet de loi de finances de votre gouvernement prévoit de la supprimer.
Le plus étonnant encore est que ce sont plusieurs députéEs qui révèlent l'abandon de cette mesure législative. Seriez-vous, Monsieur le premier Ministre, si peu attentif aux évolutions portées par les représentants du peuple concernant la généralisation de transport doux, comme le vélo ?
Les députés ont rétabli cette disposition fiscale, je ne peux que vous encourager à l'entériner.
Veuillez agréer, Monsieur le premier Ministre,l'expression de mes salutations cordiales.

 

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31 commentaires

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CO2 CAC C ODIEUX...

clara
Le 26/11/2015 à 09:55:24

Ces gens de notre gouvernement ne se déplacent qu'en automobile, et très souvent avec chauffeur...
troqueraient ils celle ci contre un vélo ?...j'en doute fort, mais savent ils ce qu'est un vélo ?

tontonlacellule
Le 21/11/2015 à 18:52:38

au pays de la COP 21... OUI à l'AYRAUPORT Notre Dame des Landes, NON à la bicyclette!!!!
Cherchez l'erreur.

Jean Paul
Le 21/11/2015 à 06:11:28

Le vélo ne pollue pas comme l'auto, préserve la santé, aide les comptes de la sécurité sociale, crée de l'emploi et j'en passe. Soutenir l'industrie auto et défavoriser le vélo est irresponsable !

Mermoux
Le 20/11/2015 à 21:51:20

Il serait quand même temps que nos politiques apprennent à pédaler dans le bon sens !!!!
Bon si je comprends bien, la mesure est finalement sauvée !?
Que de temps perdu dans ce pays, déjà que l'on a plus de quarante ans de retard dans ce domaine...
Les dizaines de milliers de morts des pollutions en tout genre ne semblent pas gêner grand monde... faut-il du sang sur les trottoirs pour être émus ?
Quel manque de discernement et de bon sens...
Une seule solution, la vélorution !

BikePower
Le 20/11/2015 à 18:22:40

Ce gouvernement dit blanc et fait noir !
Ça, c'est un message clair pour les français.
Tout est en contradiction !

Didier
Le 20/11/2015 à 11:32:49

La connerie tue

unhumain
Le 19/11/2015 à 23:16:59

40 ans de vélo au quotidien pour A/R domicile /travail sans un seul accident. 2 x 8 km/jour
Commentaire du Médecin du travail en dernière visite médicale/retraite : si tous les salariés pouvaient vous imiter,fini les bronchites et autres maladies cardios / pulmonaires....
A bon entendeur, salut

Gérard Terrier
Le 19/11/2015 à 09:32:43

Au moment où il faut donner toutes ses chances à d'autres modes de déplacement et où il faudrait encourager les gens à pédaler autant pour leur santé, que pour le bien de la planète, on fait trois pas en arrière au lieu de trois en avant ! Quel bel exemple !

Morgane G.
Le 19/11/2015 à 09:23:17

Le vélo, c'est trop d'la pédale !

filip\'o
Le 19/11/2015 à 05:11:17

Avant la Conference de Paris sur le climat, quel mauvais signe!

Annick Le Floc\'hmoan
Le 18/11/2015 à 22:33:06

Loi votée le 17 aout est abandonnée à l'approche de la COP21 !
Vers quoi s'oriente-t-on avec un tel pilotage ?

Jean.H
Le 18/11/2015 à 22:01:14

Encourager les déplacements en vélo c'est faire comme le colibri: chacun apporte sa petite goutte d'eau pour limiter les rejets qui contribuent au dérèglement climatique. Et en plus c'est tellement bien pour la santé!

noëlle
Le 18/11/2015 à 21:41:26

faut faire un prix de groupe pour le gouvernement,et leur donner des cours d'anti-retropedalage...vive la petite reine (mais que fait Royale ?)

Jean luc VIDEUX
Le 18/11/2015 à 19:04:53

VIVE LE VELO?PROTEGEONS NOTRE PLANETE DE TOUTES LES FACONS!!

gweltaz lagatu
Le 18/11/2015 à 17:29:37

Tous les hommes politiques (sauf les handicapés) doivent assurer 30% de leurs déplacements en vélo.
Pour les handicapés, il faut prévoir des tricycles avec assistance électrique et pédalage éventuel à bras.
Pour les autres, il faut qu'ils se recyclent.

roux
Le 18/11/2015 à 14:06:03

Bientôt la Cop 21. Cherchez la cohérence !

daniel gilles
Le 18/11/2015 à 13:00:44

Les entreprises gaspillent tant d'argent et rétribuent si bien les actionnaires qu'elles pourraient peut être offrir un vélo à certains salariés... sachant qu'en Espagne les banques en faisaient cadeaux pour garder leurs "clients" (c'était avant l'explosion de la bulle immobilière).
Il y a déjà trop d'argent public qui va aux entreprises. Cette loi pourrait peut être prélever le prix des vélos sur les bénéfices des gros actionnaires. Pourrait ! mais avec les députés que l'on a cette proposition est évidement impensable...
Pour ces raisons je ne signe pas. Moi mes convictions mon amené à m'acheter un vélo.

GuyD
Le 18/11/2015 à 12:21:41

vive la petite reine jef

bernacci
Le 18/11/2015 à 11:43:25

Je suis un adepte du cyclotourisme depuis l'age de ma retraite. Je me suis acheté un vélo en 2004 toujours en action aujourd'hui avec 40 000 km au compteur. J'ai aujourd'hui 76 ans et avec un ami (77 ans) nous sommes revenus fin septembre d'un périple de 3 600 km (objectif Creuse/Berlin AR).Ce que nous déplorons c'est la dangerosité de certaines départementales que nous ne pouvons malheureusement évitées. Nous avons eu beaucoup de chance de revenir en entier. Qu'attendons nous pour construire ou aménager systématiquement des pistes cyclables sur nos routes (une seule peut suffire)?...
A quoi servent nos écologistes,on ne les entend jamais sur ce sujet ?
Promouvoir le vélo,c'est très bien à condition de créer les infrastructures adaptées.

GHESTEM
Le 18/11/2015 à 11:30:59

Quel est le soucis de nos élus politiques? (Droite ou gauche confondus)Conserver tous leurs privilèges, en autres profiter d'une bonne gastronomie, aux frais des contribuables (voir l'article de site Capital: de Benoit Berthelot sur le gaspillage de l'argent public :
19 millions d'Euros par an,de frais de repas de réception de nos politique)c'est plus important que s'occuper des problèmes d'écologie, de climat
L'intérêt GENERAL c'est quoi çà? on nous l'a pas appris à l'ENA !!.....

Alain Begon
Le 18/11/2015 à 11:00:54

Ne nous trompons pas de cible : c'est en construisant un monde meilleur que nous donnerons à la jeunesse la force de résister aux sirènes du désespoir. Et cette mesure va dans ce sens. Dois-je dire "allait" ? Non.

CATTAN GENEVIEVE
Le 18/11/2015 à 10:38:21

Il faut des économies même petites mais il faut surtout de grandes décisions, fermes et courageuses pour tenter de juguler le réchauffement climatique et toutes ses conséquence.

Merci de votre action dans ce domaine.

LANASPEZE Marie-Christine
Le 18/11/2015 à 10:14:56

dans la perspective de la Cop21 mieux vaut des flottes de vélos que des armadas de bus macronesques

sido
Le 18/11/2015 à 10:06:43

Je suis cycliste à peu près sans interruption depuis 1947, lorsque j'ai reçu mon premier vélo à Noël (l'un des tout premiers vélos d'enfant fabriqués après la guerre). Je continue encore à ma déplacer en vélo tous les jours (75 ans).

VIENNE Jean-Paul
Le 18/11/2015 à 09:53:44

Il y en a assez du système hiérarchique français; il est temps de revenir à la démocratie.

COMAILLS J J
Le 18/11/2015 à 09:53:17

L'incitation fiscale en faveur des flottes de vélos sauvée
http://www.mobilicites.com/011-4362-L-incitation-fiscale-en-faveur-des-flottes-de-velos-sauvee.html  

David Derrien
Le 18/11/2015 à 08:46:43

Il y a des problèmes de liens informatiques . Qui se résolvent en prenant d'autres liens .

Cordialement

Jeanine
Le 18/11/2015 à 07:47:52

Trop tard! j'ai signé avant d'apprendre la bonne nouvelle ci-dessous.

jean-pierre delorme
Le 17/11/2015 à 19:39:21

Budget 2016 : l'Assemblée nationale maintient l'aide pour les flottes de vélos des entreprises
http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-finances-2016-assemblee-nationale-credit-impot-entreprises-flottes-velos-25664.php4  

David Derrien
Le 17/11/2015 à 08:02:56

j'ai signé mais d'une main tremblante car les entreprises bénéficient déjà de beaucoup de cadeaux fiscaux et d’abattement de cotisations sociales(qu'ils appellent "charges" en tout genre; Ça en fait un de plus.......

Gabriel Berthomieu
Le 16/11/2015 à 09:43:04

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