• Accueil
• Agir
  • Pétitions
  • Cyber actions
  • Liste rapide
  • Proposer
  • Vigilance roundup
  • Cyber manifestations
  • Bilans
  • Lanceurs d'alertes
  • Consultations
• Vigilance roundup
• S'informer
  • Blog
  • e-quotidien
  • Offres d'emploi
  • Sites amis
  • Annuaire solidaire
  • Publications
  • Vidéo
  • Web tv
  • Agenda
  • Liste d'élus
  • Infos sur les OGM
• Nous connaître
  • L'association
  • Les statuts
  • FAQ
  • Assemblée Générale 2018
  • Nous contacter
• Nous aider
  • Don
  • Adhésion
  • Recommander
  • Code pour sites
  • Livre d'or
  • Boutique solidaire
• Mon compte
  • Inscription
  • Connexion
  • Déconnexion
  • Lettre d'infos
  • Mon profil
• 

Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Les députés se déchainent contre l\'abandon d\'une mesure en faveur du vélo

Mise en ligne du 13/11/2015 au 18/11/2015

La loi sur la transition énergétique prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélo par les entreprises les mettant à disposition de leurs salariés pour les trajets domicile-travail. Mais le projet de loi de finances du gouvernement prévoit de la supprimer. Des députés membres du Club des parlementaires pour le vélo, dénoncent ce rétropédalage.

Bilan de la cyberaction :

735 participants

Les députés du Club parlementaire vélo saluent l’adoption de leur amendement visant à préserver l’aide à l’achat de flottes vélo d’entreprises

Projet de loi de finances pour 2016

La démarche transpartisane du Club parlementaire vélo a permis l’adoption à l’unanimité d’un amendement visant à maintenir dans notre droit l’aide à l’achat de flottes vélo d’entreprise, que le projet de loi de finances menaçait de supprimer avant même qu’elle n’entre en vigueur. Philippe GOUJON (LR), Denis BAUPIN (EELV), Jacques KRABAL (RRDP), Bertrand PANCHER (UDI) et Alexis BACHELAY (PS) avaient déposé des amendements identiques, qui ont reçu l’avis favorable de la commission des finances et même du Gouvernement. Cette aide permettra de développer des emplois non délocalisables, au nombre de 12 000 à l’heure actuelle pour la fabrication et la vente de vélos, et d’engager la France dans la démarche portée en Grande-Bretagne par le programme Cycle To Work qui concerne 33 700 entreprises et a permis de mettre 82 000 vélos à disposition des employés, dont 78 % des utilisateurs appartiennent aux classes sociales les plus modestes et d’économiser 112 000 tonnes de CO2.


La lettre du Club des parlementaires pour le vélo
tél 01 56 03 92 14 - fax 01 56 03 92 16 - parlementairesvelo@villes-cyclables.org.  

Présentation de la cyberaction :

Le vélo poursuit son essor au pays du Tour de France ! Pas seulement pour la balade et le tourisme mais aussi pour se déplacer au quotidien. Les Français sont de plus en plus nombreux à l’adopter pour se rendre au travail, à l’école et à l’université, sur des lieux de loisirs ou pour faire des achats. Le vélo ne connaît pas la crise ! C’est même l’inverse puisque les ventes – plus de 2.950.000 en 2014 – et le prix moyen du vélo progressent. La montée en gamme est bonne pour l’économie mais elle indique aussi que les Français s’équipent avec des vélos de meilleure facture pour un usage régulier. Le vélo à assistance électrique fait une entrée en force – 77.500 unités ont été vendues en 2014 – en hausse depuis 6 ans.

Une alternative efficace et économe
Le vélo profite de la décélération de la voiture individuelle et se positionne désormais comme une alternative crédible à la fois efficace, économe et bonne pour la santé en remettant du mouvement dans nos quotidiens trop sédentaires.
N’est-il pas le seul mode de déplacement mécanisé garanti sans pollution… et sans logiciel de trucage ?
La pratique actuelle en France représente une économie de santé publique chiffrée à quelque 5,6 milliards d’euros par an. Mettre en place les conditions d’une nette amplification de son usage, en passant de 4 à 12% des déplacements et en rattrapant ainsi nos voisins, c’est concrètement boucher le trou de la Sécurité sociale !

Ne cassons pas les acquis de la loi de transition énergétique
Les Français sont prêts, les collectivités locales ne ralentissent pas leurs efforts pour rendre la voirie accessibles aux cyclistes et l’impact positif sur l’économie est démontré.
Le travail législatif n’est pas en reste. Le Club des parlementaires pour le vélo qui réunit plus de 100 députés et sénateurs de toutes tendances politiques saisit toutes les opportunités législatives. Il a à son actif des avancées importantes relatives au stationnement dans les gares et les immeubles d’habitation, à la complémentarité entre vélo et transports publics, aux incitations économiques à l’usage du vélo comme tout récemment dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La loi de Finances ne saurait casser les acquis de la loi de transition énergétique !

La suppression incompréhensible d'une mesure vertueuse
Au moment où les ministres de l’Écologie et des transports ne cessent de répéter que le développement du vélo figure parmi les priorités de l’État, en mettant notamment en place un "Plan national d’action pour les mobilités actives", et tandis que le président de la République souligne régulièrement que la France, pays hôte de la COP 21, doit être exemplaire, il est pour le moins paradoxal de la part du gouvernement de supprimer une disposition législative en faveur du vélo qui vient d’être votée au Parlement.
C’est pourtant ce qu’il a mis en chantier dès le mois de septembre en glissant dans le projet de loi de finances pour 2016 la suppression de l’article 39 de la loi pour la transition énergétique qui, suite à l’action des parlementaires vélo, prévoit une exonération fiscale pour les entreprises qui mettent des flottes de vélo à la disposition de leurs employés ! Cette mesure entre en application le 1er janvier 2016.

Encourager les changements de comportements de mobilité
Il est indispensable de maintenir cette mesure dans notre droit car elle est complémentaire de l’indemnité kilométrique vélo, elle-aussi créée par la loi pour la transition énergétique, en vigueur depuis le 1er juillet, qui attend son décret d’application. Elles participent d’une même démarche visant à encourager les changements de comportements de mobilité.
L’encouragement de l’usage du vélo pour les déplacements professionnels et la mobilité domicile-travail est un levier majeur pour booster le vélo et son impact aux plans économique, sanitaire et environnemental. Le programme "Cycle to work" lancé il y a 10 ans en Grande-Bretagne concerne 33.700 entreprises. Il a permis de mettre 82.000 vélos à disposition des employés, dont 78% des utilisateurs appartiennent aux classes sociales les plus modestes, et d’économiser 112.000 tonnes de CO2.

Le club des Parlementaires pour le vélo compte bien rétablir cette disposition fiscale, et ce d’autant plus que la commission des Finances de l’Assemblée nationale y a donné un avis favorable. Nous attendons du gouvernement qu’il vole avec nous au secours du succès et mette en œuvre au plus vite les deux mesures pro-vélo de la loi pour la transition énergétique.
Denis Baupin

Vélo: le coup de gueule de députés sur le rétropédalage du gouvernement
http://www.challenges.fr/politique/20151110.CHA1468/velo-le-coup-de-gueule-de-deputes-sur-le-retropedalage-du-gouvernement.html  

Vélos. L'achat de parcs par les entreprises ne sera pas défiscalisé
http://www.ouest-france.fr/velos-lachat-de-parcs-par-les-entreprises-ne-sera-pas-defiscalise-3813306  

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 39
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=BC9738DABCEDCC42C625EE2DF43E8C4E.tpdila18v_1?idArticle=JORFARTI000031044875&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=  

La lettre qui a été envoyée :

Monsieur le premier Ministre,
La loi sur la transition énergétique prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélo par les entreprises les mettant à disposition de leurs salariés. Mais le projet de loi de finances de votre gouvernement prévoit de la supprimer.
Le plus étonnant encore est que ce sont plusieurs députéEs qui révèlent l'abandon de cette mesure législative. Seriez-vous, Monsieur le premier Ministre, si peu attentif aux évolutions portées par les représentants du peuple concernant la généralisation de transport doux, comme le vélo ?
Les députés ont rétabli cette disposition fiscale, je ne peux que vous encourager à l'entériner.
Veuillez agréer, Monsieur le premier Ministre,l'expression de mes salutations cordiales.

 

31 commentaires

credible

---

              

| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |