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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : Faisons baisser la fiscalité sur les déchets !

Mise en ligne du 02/10/2014 au 15/10/2015

Calitom, service public des déchets en Charente, lance une pétition citoyenne pour réclamer une baisse de la TVA sur les déchets et exiger la responsabilité intégrale des producteurs.

Bilan de la pétition :

1825 participants

La pétition réclamant la baisse de la TVA à 5,5% sur la gestion des déchets et la responsabilité intégrale des producteurs d’emballages lancée il y a 1 an par Calitom a obtenu 2 700 signatures et le soutien par délibération de 95 communes et 10 communautés de communes (soit par représentation l’équivalent de 186 000 personnes). Cette mobilisation n’était pas celle escomptée. Par conséquent, nous avons mis fin à la communication faite autour de cette opération en janvier. Le Président de Calitom a rendu compte de cette démarche auprès du réseau Amorce (l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), des groupes de travail auxquels Calitom participe aux Ministères de l’environnement et à celui des finances, de tous les élus charentais et de la population. Ceci n’a pas permis de modifier la loi de finance 2015 concernant la TVA. Mais, les choses changent actuellement concernant la responsabilité des producteurs d’emballages. A l’occasion du renouvellement de l’agrément de la filière emballages en 2017, l’arrivée de nouveaux candidats permettra peut-être une meilleure prise en charge.

Présentation de la pétition :

Dans une époque où tous les groupes de pression manipulent l'opinion à leur bénéfice, il est temps de faire entendre la voix des citoyens.

Il n'est pas commun qu'une collectivité soit à l'origine du lancement d'une pétition. Calitom, service public des déchets en Charente, a décidé de le faire car pour peser, il faut prendre position et s'exprimer massivement.

Texte de la pétition :


« Faites quelque chose pour des produits plus durables, moins d’emballages, moins de gaspillage… » est une sommation régulièrement adressée aux élus locaux qui gèrent
le service public des déchets. A juste raison. Tout le monde comprend bien que les choix de consommation ne sont pas toujours faciles. Il faut donc faire pression sur les producteurs et les distributeurs qui se comportent en rois, tout en laissant croire l’inverse au consommateur !

«Pourquoi les taxes et redevances ordures ménagères ne baissent pas alors que l’effort de tri est fort, encouragé par des services et des équipements collectifs de qualité ?»

Même lorsque les tarifs des collectivités restent stables, les usagers constatent une augmentation continue de cette fiscalité. Les hausses de TVA expliquent cette situation, où la taxe est passée de 5,5 % à 10 % en deux augmentations.

Le temps est donc venu de faire entendre une parole citoyenne de bon sens.

En matière d’emballages et de papiers imprimés, les producteurs doivent assumer INTEGRALEMENT leur RESPONSABILITE FINANCIERE ; les citoyens continueront d’assumer leur responsabilité en choisissant les produits les moins gaspilleurs et en continuant à bien trier.

Revenir à une TVA à 5,5 %, confirmera le rôle de service de première nécessité accordé à la gestion publique des déchets, et renforcera l’action collective pour le recyclage de matériaux nécessaires à la compétitivité économique et écologique de l’industrie française.

C'est le sens de la pétition citoyenne que nous vous proposons de signer.

 

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14 commentaires

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Il n'y a pas QUE les emballages, il y a aussi tous les produits jetables et les produits dont l'obsolescence est programmée pour avoir une durée de vie très courte.

Pire encore, les mentalités, qui, forgées par les média ont au fil des ans induit des comportements favorables au gaspillage. Dès qu'un produit est un peu abîmé on le le répare plus (parce que la réparation coûte plus cher que le produit fabriqué par de néo-esclaves). Le comble enfin, dès qu'il est seulement défraîchi, qu'il n'a plus l'aspect du neuf, il est jeté et remplacé le plus souvent par un produit de moindre qualité... Dans le même temps les jeunes achètent neuf des pantalons qui ont été faussement déchirés avant leur mise en vente !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
On marche sur la tête.

On en est à devoir expliquer des évidences, cela à cause de l'absence de volonté politique de remédiation. Nos politiques ne veulent plus imposer quoi que ce soit parce qu'ils sont eux mêmes achetés comme des produits et ils ne demandent que cela (sachant que les non lieux tranchent en leur faveur). Les grandes firmes ont leurs bureaux au sein même de l'assemblée nationale soit disant pour informer nos députés en fait pour leur dicter la politique qui leur est, ou leur sera favorable (avec les moyens que l'on sait... à l'étranger bien sûr, pas chez nous...). Nous sommes tous des otages de cette politique pervertie.

GuyD
Le 07/06/2015 à 12:22:02

Il est stupide que
certains produits so
ient vendus et liv
rés en emballages co
nditionnés.Il serai
t plus judicieux que
les produits comman
dés soient livrés ss
simple cellophane à
1 base où les parti
culiers feront ache
miner leurs commande
s et en prendront li
vraison comme en ach
etant en "drive".

stoppeur
Le 21/10/2014 à 16:39:26

Réduire à rien ou presque les emballages, immonde ces packagings très volumineux pour peu de produit. Si faute de la voir supprimée, imposons au moins la taxe exclusivement en fonction du poids d'ordures ménagères pas par des barèmes qui pénalisent ceux qui sont très économes en déchets.
Déchets = problèmes, nous allons saturer. Voir l'émission "envoyé spécial" du vendredi 09/10/14. Indonésie,pollution maximale d'un fleuve par l'industrie textile, les habitants vivent dans la pourriture devenue leur unique source de revenus pour se nourrir et survivre. Écosystème anéanti, les poissons ont disparu... un monde à l'envers et une société en grande souffrance. Veut-on en arriver là ?... en laissant croire que nos déchets peuvent êtres des remparts contre les inondations, regardez l'émission, vous comprendrez.

Cassi
Le 10/10/2014 à 23:30:59

m'enfin ,j'ai la boite à lettre qui explose de publicité malgré mon stop pub ,donc normal qu'on nous augmente la TVA sur les déchets ,faut bien qu'ils s' engraissent ces actionnaires et gros patrons à 10 000 EURO par jour (exonérés d'impôt) donc nous vaches à lait (genre ferme des mille vaches )ventilées à l' incinérateur devrons systématiquement payer pour leur intérêt !bravo aux multinationales qui nous disent "vive la mort"

raoul dilebeurk
Le 09/10/2014 à 14:51:24

L'idéal serait que l'on arrête de nous prendre pour des "pompes à fric".
Nous n'en avons plus.
En matière de déchets nous payons :
- L'emballage conception et fabrication avec les produits achetés,
- l'éco taxe
- la TVA sur le produit acheté
- les ordures ménagères et la TVA.
En Suisse, dans certains cantons, les clients enlèvent et laissent les emballages dans le magasin pourquoi ne pas faire de même en France ?
- Dans certains magasins le frac est favorisé,
- un magasin au centre de Bordeaux ne sert que tu frac. Les clients viennent faire leurs courses avec leurs contenants.
Beaucoup de petites sociétés et initiatives personnelles vont dans ce sens préservation de notre planète et sans subvention de l'Etat Français, sans beaucoup d'argent juste du bon sens et la volonté de changer notre consommation débridée qui enrichie tous ces lobbies qui nous gouvernent en sous main, nous appauvrissent et portent gravement atteinte à notre liberté de citoyens responsables.

Paule B
Le 07/10/2014 à 12:37:25

L'idéale serait de mette une taxe a l'achat qui serait redistribué au collectivité et supprimée les taxes d'ordure ménagère et rendre l'accès au déchetterie libre.donc ceux qui polluent payeront plus.actuellement même si vous faites attention recycler correctement et limiter vos déchets pur payer au nombre de personne et donc payer plus qu'un sagouin seuls qui tris rien et deux fois plus de poubelle que vous.Et l'accès au déchetterie libre pourrait limiter les dépôts sauvage

vincelefou51
Le 06/10/2014 à 15:25:27

Comme d'autres ici, semble-t-il, je suis d'abord resté un peu incertain à la lecture de cette pétition.
J'y sentais une sorte de contradiction : une intention de fond qui va dans le bon sens, bien sûr, mais aussi la vague impression que la mesure proposée, au contraire, serait contre-productive.

Alors je suis allé consulter le PDF proposé, et les choses paraissent désormais beaucoup plus claires.
Et là, oui, je signe !

Au final, il apparaît que c'est le texte de la pétition qui est un peu maladroit, en voulant être court.
Je ne saurais trop conseiller à chacun (et notamment à Etienne, dont la réaction m'a un peu heurté) de lire intégralement ce document (pas bien long, à vrai dire).

cFreed
Le 06/10/2014 à 15:11:00

La société est empêtrée dans des contradictions de plus en plus insoutables. C'est un constat navrant. Au final c'est toujours la mauvaise solution qui l'emporte ce qui revient à dire que le citoyen (ce qu'il en reste) paie toujours plus. Les solutions sont à rechercher en amont, elles doivent anticiper les effets négatifs, le plus souvent prévisibles. Encore faut il que des décisions imposent cela.

guyD
Le 06/10/2014 à 13:36:55

Personne ne peut désapprouver un baisse des taxes, les impôts indirects étant beaucoup plus lourds que les directs pour les Français. Mais lorsque Calitom insiste sur l'effort fait par les collectivités pour le bon tri, je suis prise de fou rire. Car si c'est effectivement ce qui se passe sur l'ensemble du territoire français, ce n'est pas le cas de Marseille, la ville la plus sale de France et même d'Europe, Naples exceptée. Quand on doit garder fixés ses yeux sur le sol pour ne pas marcher dans des détritus et déjections innommables, rester sur la chaussée parce que les trottoirs sont envahis par les objets encombrants, que les conteneurs de poubelles dégorgent leur contenu en répandant une odeur infâme, on ne peut parler de "bon tri". Ou alors c'est que je n'ai rien compris.

un anonyme
Le 06/10/2014 à 12:22:55

Bonjour,
Les déchets sont des produits pour lesquels le client a déjà payé la TVA, il faut donc aller plus loin et supprimer la TVA sur les déchets.

Hervé TANGUY
Le 06/10/2014 à 11:37:00

Nous n'allons pas tarder à crouler sous les déchets de notre société de consommation. Je suis contre toute action ayant pour conséquence une incitation à en produire. Les déchets sont un réel problème, il est vrai que leur gestion attire beaucoup de margoulins qui vivent sur la quantité de déchets produite. il vaudrait mieux que les citoyens soient mieux sensibilisés et éduqués pour éviter d'en produire. Ensuite, ils pourront agir et porter des exigences pour que la facture soit proportionnelle à la quantité de déchets produite et à leurs efforts.

ab
Le 06/10/2014 à 10:43:29

Je ne crois pas avoir compris le sens de cette pétition, et je n'ai ni le temps ni l'envie de lire tout un fichier pdf..

étienne giaudot
Le 06/10/2014 à 09:55:39

en sachant que lorsque les fours incinérateurs de nos ordures ne sont pas assez plein pour fonctionner ,TOUTES les ordures y retournent alors pourquoi le tri et payant par dessus le marché...on paye et on fait quasi le boulot pour à la fin le même résultat!des minerais sous les routes(machefer) et de la dioxine au alentour des fours ...tout va bien dans le meilleur des monde!

mruk christophe
Le 03/10/2014 à 11:54:01

Il faudrait SURTOUT que ce "bisness" soit mieux RÉGLEMENTÉ et mieux CONTRÔLÉ !!!

Bruno Cappelle
Le 02/10/2014 à 18:22:29

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