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Bilan de la cyberaction : Députés, co-signez la PPL contre les hydrocarbures non-conventionnels !
Mise en ligne du 20/12/2013 au 18/11/2014
Demandons aux parlementaires de co-signer la Proposition de Loi de François-Michel Lambert contre les hydrocarbures non-conventionnels / gaz de schiste
Bilan de la cyberaction :
5778 participants
Merci encore pour le soutien qui a permis de renforcer la cause contre les gaz de schisteAmitiés
FM
Présentation de la cyberaction :
La Proposition de Loi du député François Michel Lambert, pourtant belle et bien déposée, ne passe toujours pas en lecture. Pourquoi ?
Parce qu'elle n'a pas recueilli suffisamment de signataires. Nous demandons donc à tous les parlementaires de co-signer cette Proposition de Loi qui mettrait définitivement un terme à l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste et de tout hydrocarbure non-conventionnel.
Voir la proposition de Loi
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0605.asp
Mesdames et Messieurs les Parlementaires ;
Nous vous adressons ce courrier en tant que citoyens mobilisés contre les gaz , pétrole de schiste et les hydrocarbures non-conventionnels.
Nous sommes conscients que l'exploration ainsi que l'exploitation ont déjà montré leurs limites tant aux Etats-Unis qu'en Europe comme en Pologne, où la rentabilité s'est avérée être un leurre. Deux Etats en Europe ont d'ores et déjà interdit catégoriquement les gaz de schiste.
En France, la loi Jacob votée en Conseil des Ministres en juillet 2011 interdit uniquement l'inscription du terme « fracturation hydraulique » dans les demandes de permis. La loi ne contient en effet aucune description de la technique de la fracturation hydraulique pour en permettre l'interdiction catégorique.
Plusieurs permis ont d'ailleurs été accordés depuis le vote de cette loi.
Une Proposition de Loi existe actuellement - la Loi Lambert - interdisant les hydrocarbures non-conventionnels qui a du mal à passer en lecture au parlement.
Suite aux déclarations gouvernementales qui sont de belles promesses laissant transparaitre que le gaz de schiste n'aura pas cours sur le territoire français mais qui n'excluent pas l'exploration soi-disant à des fins scientifiques, il nous paraît urgent de vous interpeler.
Vous interpeller pourquoi ?
* parce que l'exploration permet d'extraire le gaz pendant trois fois cinq ans sans payer de taxes : belle opération pour les industriels !
* parce que l'exploration nécessite le recours à la fracturation hydraulique
parce que notre eau potable est irremplaçable et que sa pollution est irréversible : l'eau du robinet sera impropre à la consommation !
* parce que notre économie locale ne doit pas être détruite : qui voudra venir investir ou séjourner sur un territoire dont les paysages auront été massacrés par l'exploration ?
* parce que les gaz de schiste ne sont pas les seuls hydrocarbures non-conventionnels nocifs : la liste est longue et bien présentée dans la Proposition de Loi sus-citée
Nous vous demandons de vous mobiliser en exigeant du gouvernement que la France légifère contre les hydrocarbures non-conventionnels
co-signer la proposition de loi Lambert afin d'assurer son passage en lecture au parlement
Parce que la santé publique est une préoccupation majeure des Français et que nous savons qu'elle est aussi la vôtre, nous comptons sur votre appui dans cette lutte et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos respectueuses salutations.
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur le député
Je vous adresse ce courrier en tant que citoyen-ne mobilisé-e contre les gaz , pétrole de schiste et les hydrocarbures non-conventionnels.
Une Proposition de Loi existe actuellement - la Loi Lambert - interdisant les hydrocarbures non-conventionnels. Je vous demande de co-signer cette proposition de loi afin d'assurer son passage en lecture au parlement
Parce que la santé publique est une préoccupation majeure des Français et que je sais qu'elle est aussi la vôtre, je compte sur votre appui dans cette lutte et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le député, mes respectueuses salutations.
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
42 commentaires
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Le forage et l'exploitation des gaz de schistes vont gravement affecter la vie des sols-qu'il en soit-et risquent vivement de les polluer sans qu'il soit même possible de savoir où et quand les effets de la pollution surgiront ,ni comment les endiguer,condam nant ainsi de vastes étendues à devenir inhabitables, inexploitables,d'une manière ou d'une autre...En outre,toute éventuelle entreprise de dépollution aurait un coût nonnégligeable, empêchant toute initiative de recyclage de sites pollués.
stoppeur
Le 20/06/2014 à 10:18:53
Timochenko a dit cette phrase aux manifestants ukrainiens : "Ce ne sont pas les politiques qui ont changé l'Ukraine, c'est vous qui l'avait fait.".
Phrase universelle et hors temps.
Phrase universelle et hors temps.
isa
Le 24/02/2014 à 18:34:06
Non ... non ... Ca n'était pas de l'ironie : avant son entrée au gouvernement, j'y ai cru au chantre de la démondialisation, au promoteur de la 6eme république, au pourfendeur de l'hégémonie de la finance, au lobbyiste de l'économie coopérative, au partisan d'un développement respectueux de l'environnement, et ce, malgré son silence sur le nucléaire.
J'ai alors réalisé que son engagement était au service de son ambition.
Déçu aussi, mais à un niveau moindre, car il s'agit là de bêtise et non pas de compromission politique (du moins pour la grande majorité d'entre eux), par les écologistes qui s'obstinent à suivre ce gouvernement d'opérette.
Mais bon, il reste encore de vrais combattants dans ce monde politique (surtout parmi les verts), mais pas nombreux et au second plan médiatique.
Puis il y a nous, force démocratique dont il faudra bien un jour qu'elle gagne.
Continuons à nous indigner, et à nous battre, si nécessaire, comme l'a dit et fait Stéphane Hessel.
J'ai alors réalisé que son engagement était au service de son ambition.
Déçu aussi, mais à un niveau moindre, car il s'agit là de bêtise et non pas de compromission politique (du moins pour la grande majorité d'entre eux), par les écologistes qui s'obstinent à suivre ce gouvernement d'opérette.
Mais bon, il reste encore de vrais combattants dans ce monde politique (surtout parmi les verts), mais pas nombreux et au second plan médiatique.
Puis il y a nous, force démocratique dont il faudra bien un jour qu'elle gagne.
Continuons à nous indigner, et à nous battre, si nécessaire, comme l'a dit et fait Stéphane Hessel.
Lionel OUTRIGGER
Le 19/02/2014 à 19:41:46
http://www.petitions24.net/a_tous_les_chefs_de_gouvernement_moratoire_sur_le_gaz_de_schiste
Bonjour Lionel! Merci à toi de m'avoir signalé l'erreur. En appuyant sur la détente une nouvelle fois, peut-être que là, enfin.... :)
La pétition en page 3 est une autre pétition encore !
Tu trouveras un résumé (partiel) des pétitions concernant le gaz de schiste et les liens pour signer à cette adresse http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article6
Au fait "Montebourg, quelle déception !", c'est de l'ironie, j'espère.
Depuis son arrivée au pouvoir, ses discours reflètent uniquement ceux du monde de la bourse et de la finance.
M'intéressant très régulièrement à ce qui s'y dit, je n'avance pas cela à la légère.
Bonjour Lionel! Merci à toi de m'avoir signalé l'erreur. En appuyant sur la détente une nouvelle fois, peut-être que là, enfin.... :)
La pétition en page 3 est une autre pétition encore !
Tu trouveras un résumé (partiel) des pétitions concernant le gaz de schiste et les liens pour signer à cette adresse http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article6
Au fait "Montebourg, quelle déception !", c'est de l'ironie, j'espère.
Depuis son arrivée au pouvoir, ses discours reflètent uniquement ceux du monde de la bourse et de la finance.
M'intéressant très régulièrement à ce qui s'y dit, je n'avance pas cela à la légère.
isa
Le 04/02/2014 à 17:47:11
Merci Isa pour les liens. Arnaud Montebourg (quelle déception !) et Fleur Pellerin s'illustrent brillamment dans dans la destruction de notre planète !
Le premier lien ne fonctionne pas : il faut aller sur http://www.petitions24.net/ ; on trouve la pétition sur la page 3 (plus loin surement par la suite).
J'ai pris plaisir à appuyer une deuxième fois sur la détente ! ^^
Le premier lien ne fonctionne pas : il faut aller sur http://www.petitions24.net/ ; on trouve la pétition sur la page 3 (plus loin surement par la suite).
J'ai pris plaisir à appuyer une deuxième fois sur la détente ! ^^
Lionel OUTRIGGER
Le 04/02/2014 à 15:38:26
http://petitions24.net/a_tous_les_chefs_de_gouvernements_moratoire_sur_le_gaz_de_schiste
Pétition complémentaire à celle-ci, en fin de compte. Toutes les armes sont bonnes à prendre.
Pétition complémentaire à celle-ci, en fin de compte. Toutes les armes sont bonnes à prendre.
isa
Le 02/02/2014 à 18:23:45
http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article217 Communiqué de presse des collectifs anti-gaz de schiste réunis en coordination nationale
http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article217
Lettre ouverte des collectifs à Montebourg
petitions24.net/a_tous_les_chefs_de_gouvernement_moratoire_sur_le_gaz_de_schiste
http://www.stopaugazdeschiste07.org/spip.php?article217
Lettre ouverte des collectifs à Montebourg
petitions24.net/a_tous_les_chefs_de_gouvernement_moratoire_sur_le_gaz_de_schiste
isa
Le 02/02/2014 à 18:19:51
Je trouve fort dommage les commentaires de ces 2 personnes qui s'inquiètent plus de la légitimité (ou illégitimité)de cette pétition, et de la propriété intellectuelle d'une PLL, que de la santé publique et environnementale !!! Ce n'est pas en divisant que nous vaincront les lobbys industriels !!!
Nathalie Leignel
Le 30/01/2014 à 13:07:05
Je suis extrêmement déçue et inquiète de voir s'installer la zizanie au sein des collectifs anti-gaz de schiste.
Mais si les politiques, syndicalistes, avocats, économistes, écrivains et autre beau monde participant aux collectifs n'arrivent plus à un moment donné à mettre de côté leurs ambitions et leurs intérêts pour défendre cette noble cause, alors ce sera aux citoyens de base de descendre dans la rue pour faire reculer les industries minières qui veulent empoisonner notre terre, notre eau et l'air que nous respirons.
Après avoir détruit notre santé, nos paysages et notre économie, ces industries repartiront en nous laissant crever la bouche ouverte.
Que le gouvernement se méfie.
S'il semblerait qu'il parvient peu à peu à diviser et à affaiblir les collectifs, qu'il ne croit pas pour autant qu'un boulevard va s'ouvrir devant lui.
La révolte gronde,face à l'incroyable cynisme et l'intolérable cruauté des prédateurs industriels et politiques.
Mais si les politiques, syndicalistes, avocats, économistes, écrivains et autre beau monde participant aux collectifs n'arrivent plus à un moment donné à mettre de côté leurs ambitions et leurs intérêts pour défendre cette noble cause, alors ce sera aux citoyens de base de descendre dans la rue pour faire reculer les industries minières qui veulent empoisonner notre terre, notre eau et l'air que nous respirons.
Après avoir détruit notre santé, nos paysages et notre économie, ces industries repartiront en nous laissant crever la bouche ouverte.
Que le gouvernement se méfie.
S'il semblerait qu'il parvient peu à peu à diviser et à affaiblir les collectifs, qu'il ne croit pas pour autant qu'un boulevard va s'ouvrir devant lui.
La révolte gronde,face à l'incroyable cynisme et l'intolérable cruauté des prédateurs industriels et politiques.
isa
Le 15/01/2014 à 16:07:42
Pardon pour le doublement de mon message, involontaire, du à une mauvaise connexion en le validant.
@ Olibiobus : ce n'est pas trois fois plus de centrales nucléaires qu'il faudrait pour fournir la demande d'énergie actuelle, mais ... presque 25 fois plus ! Il faudrait 10.000 centrales nucléaires pour cela, avec un EROI annoncé à 10 (1/10 de l'énergie produite consommée à la production) et que je conteste : ça ne tiens pas compte de toutes les étapes de la production, comme l'envoi de troupes armées en Afrique pour défendre les mines d'AREVA.
Et ces 10.000 centrales n'auraient que pour un à deux ans de combustible !
@ Olibiobus : ce n'est pas trois fois plus de centrales nucléaires qu'il faudrait pour fournir la demande d'énergie actuelle, mais ... presque 25 fois plus ! Il faudrait 10.000 centrales nucléaires pour cela, avec un EROI annoncé à 10 (1/10 de l'énergie produite consommée à la production) et que je conteste : ça ne tiens pas compte de toutes les étapes de la production, comme l'envoi de troupes armées en Afrique pour défendre les mines d'AREVA.
Et ces 10.000 centrales n'auraient que pour un à deux ans de combustible !
Lionel OUTRIGGER
Le 12/01/2014 à 23:01:18
Totalement opposé au commentaire de Danièle FAVARI dont je ne comprends pas la réaction.
- La volonté de la loi défendue par cette pétition garantit un arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ce qui est une bonne chose environnementalement et économiquement parlant.
- L'expertise de Maître Meddeb va bizarrement dans le même sens que le lobbying industriel. Pour rappel, cela a commencé avec la société texane Schuepbach Energy qui avait argué une atteinte au principe d'égalité entre l'exploitation des gaz de schiste (interdite) et la géothermie (autorisée). Ne voulant pas écrire 200 lignes sur le sujet, je vous laisse vous documenter sur ces deux techniques qui sont aussi différentes que le sont le barattage du beurre et la fabrication de composés explosifs.
Maintenant, Schuepbach (qui réclamait 1 milliard d'euros d'indemnisation ! Ils arrivent en douce, obtiennent on ne sait trop comment un permis d'exploration, pissent aux quatre coins du territoire et plantent leurs jalons de propriété), Hess Oil, Toreador et autres jouent sur les faiblesses de la loi Jacob et du refus constitutionnel au QPC posée par Schuepbach : à savoir, le droit de prospection, et la constitutionnalité de l'interdiction d'une exploitation présente ou future. Là je peux répondre que c'est possible : on peut interdire à priori une technique industrielle dont on connaît à l'avance les méfaits, comme on a interdit avant représentation les spectacles de Dieudonné dont on a jugé à priori la nuisance.
- La garantie bancaire ou financière me fait sourire. Parlons EROI : Energy Returned On Investment. Il s'agit du rapport de l'énergie utilisable que l'on compte exploiter sur l'énergie à dépenser pour obtenir la première. Au début de l'ère pétrolière, quand on creusait dans des champs pétrolifères très riches qui affleuraient presque au sol, on dépensait en énergie un baril de pétrole pour en obtenir 100 (EROI = 100). Puis, au fur et à mesure que les pics pétroliers des vieux gisements se sont inclinés, il a fallu chercher du pétrole de plus en plus profondément, dans des pays instables ou en mer avec des EROI qui ont fléchi jusqu'à 10. On en est maintenant à chercher à exploiter des gisements, annoncés par des faiseurs de miracles comme étant exceptionnels : les hydrocarbures non conventionnels. De nombreux spécialistes avaient tiré la sonnette d'alarme en annonçant des EROI qui ne dépasseraient pas 2. Et de fait, de nombreuses sociétés d'exploitation pleurent aux USA pour que l'on augmente le prix du gaz, affirmant qu'elles sont dans le rouge (malgré le subventionnement intense de ces exploitations dans ce pays). Cela semble bien confirmer que les banques vont devoir affronter une crise terrible quand cette bulle spéculative va éclater.
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/03/AHMED/48823
Je doute fort que cette garantie bancaire et financière puisse couvrir un tel désastre et je ne comprends pas que l'on puisse envisager d'accepter d'affronter une telle tempête avec la bouée canard que représentera votre garantie bancaire.
Donc moi, personnellement, au nom de cette planète ou des fous veulent brûler le dernier morceau de charbon, la dernière goutte de pétrole, attraper le dernier poisson, abattre le dernier arbre, amasser le dernier billet, la dernière pièce, la dernière pépite, je vous en conjure, signez cette pétition, faites la signer par d'autres !
- La volonté de la loi défendue par cette pétition garantit un arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ce qui est une bonne chose environnementalement et économiquement parlant.
- L'expertise de Maître Meddeb va bizarrement dans le même sens que le lobbying industriel. Pour rappel, cela a commencé avec la société texane Schuepbach Energy qui avait argué une atteinte au principe d'égalité entre l'exploitation des gaz de schiste (interdite) et la géothermie (autorisée). Ne voulant pas écrire 200 lignes sur le sujet, je vous laisse vous documenter sur ces deux techniques qui sont aussi différentes que le sont le barattage du beurre et la fabrication de composés explosifs.
Maintenant, Schuepbach (qui réclamait 1 milliard d'euros d'indemnisation ! Ils arrivent en douce, obtiennent on ne sait trop comment un permis d'exploration, pissent aux quatre coins du territoire et plantent leurs jalons de propriété), Hess Oil, Toreador et autres jouent sur les faiblesses de la loi Jacob et du refus constitutionnel au QPC posée par Schuepbach : à savoir, le droit de prospection, et la constitutionnalité de l'interdiction d'une exploitation présente ou future. Là je peux répondre que c'est possible : on peut interdire à priori une technique industrielle dont on connaît à l'avance les méfaits, comme on a interdit avant représentation les spectacles de Dieudonné dont on a jugé à priori la nuisance.
- La garantie bancaire ou financière me fait sourire. Parlons EROI : Energy Returned On Investment. Il s'agit du rapport de l'énergie utilisable que l'on compte exploiter sur l'énergie à dépenser pour obtenir la première. Au début de l'ère pétrolière, quand on creusait dans des champs pétrolifères très riches qui affleuraient presque au sol, on dépensait en énergie un baril de pétrole pour en obtenir 100 (EROI = 100). Puis, au fur et à mesure que les pics pétroliers des vieux gisements se sont inclinés, il a fallu chercher du pétrole de plus en plus profondément, dans des pays instables ou en mer avec des EROI qui ont fléchi jusqu'à 10. On en est maintenant à chercher à exploiter des gisements, annoncés par des faiseurs de miracles comme étant exceptionnels : les hydrocarbures non conventionnels. De nombreux spécialistes avaient tiré la sonnette d'alarme en annonçant des EROI qui ne dépasseraient pas 2. Et de fait, de nombreuses sociétés d'exploitation pleurent aux USA pour que l'on augmente le prix du gaz, affirmant qu'elles sont dans le rouge (malgré le subventionnement intense de ces exploitations dans ce pays). Cela semble bien confirmer que les banques vont devoir affronter une crise terrible quand cette bulle spéculative va éclater.
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/03/AHMED/48823
Je doute fort que cette garantie bancaire et financière puisse couvrir un tel désastre et je ne comprends pas que l'on puisse envisager d'accepter d'affronter une telle tempête avec la bouée canard que représentera votre garantie bancaire.
Donc moi, personnellement, au nom de cette planète ou des fous veulent brûler le dernier morceau de charbon, la dernière goutte de pétrole, attraper le dernier poisson, abattre le dernier arbre, amasser le dernier billet, la dernière pièce, la dernière pépite, je vous en conjure, signez cette pétition, faites la signer par d'autres !
Lionel OUTRIGGER
Le 12/01/2014 à 22:17:02
Je vais me renseigner sur cette "Loi Lambert" afin de savoir ce que je signe.
@la personne qui se revendique "propriétaire intellectuel" d'un certain texte de loi : j'avoue ne pas bien comprendre vos motivation ; vous voulez breveter un texte de loi ? Expliquez(moi s'il vous plaît : vous vous battez pour des idées et des textes qui font progresser la société ou bien pour une gloriole personnelle ou que sais-je encore ?
Cordialememnt,
--
@la personne qui se revendique "propriétaire intellectuel" d'un certain texte de loi : j'avoue ne pas bien comprendre vos motivation ; vous voulez breveter un texte de loi ? Expliquez(moi s'il vous plaît : vous vous battez pour des idées et des textes qui font progresser la société ou bien pour une gloriole personnelle ou que sais-je encore ?
Cordialememnt,
--
Autret
Le 12/01/2014 à 22:11:29
Une cyber@ction, à l’initiative de Nadège Bonfils circule sur le net demandant aux parlementaires de signer la Proposition de Loi du député François Michel Lambert, (n° 605) qui « pourtant belle et bien déposée, ne passe toujours pas en lecture. Pourquoi ? demande t-elle !
Parce qu'elle n'a pas recueilli suffisamment de signataires ». Cette action est, selon elle, « le fruit d'un long travail participatif auquel beaucoup de militants ont été conviés » alors que « son » collectif 06 non au gaz de schiste s’est désolidarisée de la coordination nationale des collectifs car il ne trouvait plus sa place car les propositions d'actions échouaient constamment ».
Cette personne discrédite donc l’action des Collectifs anti-gaz-de-schiste en ce qu’elle n’a donc aucune légitimité alors que je suis et reste veille juridique actée de la CooNat depuis le 14 mai 2011 et, de surcroît, parce que ladite proposition de loi ayant été déposée sous la XIIème législature (2007-2012) ne peut recueillir d’autres signatures de parlementaires.
Rappelons ici que la proposition de loi du groupe écologiste, censée légiférer définitivement ce dossier, annoncée à grand renfort de médias le 11 décembre 2012, enregistrée finalement le 17 janvier 2013 et renvoyée à la Commission du Développement durable, pourrait ne jamais venir en discussion, le groupe ayant choisi dans sa niche parlementaire, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, avec le résultat que l’on sait (renvoi en Commission), et parce que le texte de la proposition de loi n°605 « remanié à la «sauce de Jean-Marc Ayrault », semble inconstitutionnelle – et notamment l’article 1er – dans ses fondements et dans sa portée, comme l’a si justement analysé Maître Mounir Meddeb.
"Une loi contre les hydrocarbures non conventionnels serait-elle constitutionnelle ?" par Maître Mounir Meddeb, Avocat et Fondateur du cabinet d'avocats Énergie Légal, dédié au secteur de l'énergie.) dans Actu.environnement. (voir ci-dessous)
Or, le texte initial que j’avais rédigé pour le groupe écologiste à l’Assemblée Nationale visait à empêcher d’aller dans des choix qui enfermeraient la France avec une loi (celle du 13 juillet 2011) coincée dans une référence à une technologie, celle de la « fracturation hydraulique » dont le texte se bornait à interdire une technique qu’il négligeait par ailleurs de définir juridiquement. Je rappelle ici qu’il est tout autant nécessaire d’introduire une terminologie explicite permettant d’identifier ces gaz et huiles de schiste, plus connus sous le vocable d’hydrocarbures non-conventionnels, afin de leur donner une véritable définition ; ce que le texte initial de ma proposition de loi proposait. Réformer les mesures spécifiques aux permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux et aux concessions de mines dans l’objectif de l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 a été l’objet de la réforme du Code Minier, à laquelle j’ai participé et qui a abouti à ce qu’une garantie bancaire et financière soit effectivement versée de façon concomitante à toute demande de permis de recherches.
Je vous demande donc de ne pas soutenir cette cyberaction, et vous en remercie par avance.
Danièle FAVARI, juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, invitée comme expert du Parlement européen de Bruxelles à l’Atelier sur « l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans l’Union européenne et ses impacts sur l’environnement et la politique énergétique », auteure de « Les vrais dangers du gaz de schiste »
http://www.actu-environnement.com/ae/news/mounir-meddeb-loi-interdiction-gaz-huile-schiste-17335.php4
Parce qu'elle n'a pas recueilli suffisamment de signataires ». Cette action est, selon elle, « le fruit d'un long travail participatif auquel beaucoup de militants ont été conviés » alors que « son » collectif 06 non au gaz de schiste s’est désolidarisée de la coordination nationale des collectifs car il ne trouvait plus sa place car les propositions d'actions échouaient constamment ».
Cette personne discrédite donc l’action des Collectifs anti-gaz-de-schiste en ce qu’elle n’a donc aucune légitimité alors que je suis et reste veille juridique actée de la CooNat depuis le 14 mai 2011 et, de surcroît, parce que ladite proposition de loi ayant été déposée sous la XIIème législature (2007-2012) ne peut recueillir d’autres signatures de parlementaires.
Rappelons ici que la proposition de loi du groupe écologiste, censée légiférer définitivement ce dossier, annoncée à grand renfort de médias le 11 décembre 2012, enregistrée finalement le 17 janvier 2013 et renvoyée à la Commission du Développement durable, pourrait ne jamais venir en discussion, le groupe ayant choisi dans sa niche parlementaire, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, avec le résultat que l’on sait (renvoi en Commission), et parce que le texte de la proposition de loi n°605 « remanié à la «sauce de Jean-Marc Ayrault », semble inconstitutionnelle – et notamment l’article 1er – dans ses fondements et dans sa portée, comme l’a si justement analysé Maître Mounir Meddeb.
"Une loi contre les hydrocarbures non conventionnels serait-elle constitutionnelle ?" par Maître Mounir Meddeb, Avocat et Fondateur du cabinet d'avocats Énergie Légal, dédié au secteur de l'énergie.) dans Actu.environnement. (voir ci-dessous)
Or, le texte initial que j’avais rédigé pour le groupe écologiste à l’Assemblée Nationale visait à empêcher d’aller dans des choix qui enfermeraient la France avec une loi (celle du 13 juillet 2011) coincée dans une référence à une technologie, celle de la « fracturation hydraulique » dont le texte se bornait à interdire une technique qu’il négligeait par ailleurs de définir juridiquement. Je rappelle ici qu’il est tout autant nécessaire d’introduire une terminologie explicite permettant d’identifier ces gaz et huiles de schiste, plus connus sous le vocable d’hydrocarbures non-conventionnels, afin de leur donner une véritable définition ; ce que le texte initial de ma proposition de loi proposait. Réformer les mesures spécifiques aux permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux et aux concessions de mines dans l’objectif de l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 a été l’objet de la réforme du Code Minier, à laquelle j’ai participé et qui a abouti à ce qu’une garantie bancaire et financière soit effectivement versée de façon concomitante à toute demande de permis de recherches.
Je vous demande donc de ne pas soutenir cette cyberaction, et vous en remercie par avance.
Danièle FAVARI, juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, invitée comme expert du Parlement européen de Bruxelles à l’Atelier sur « l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans l’Union européenne et ses impacts sur l’environnement et la politique énergétique », auteure de « Les vrais dangers du gaz de schiste »
http://www.actu-environnement.com/ae/news/mounir-meddeb-loi-interdiction-gaz-huile-schiste-17335.php4
Daniele Favari
Le 10/01/2014 à 19:51:05
Il est fort malheureux de constater que nous sommes incapables de nous unir pour lutter contre les lobbyistes malfaisants qui polluent notre sous-sol.
Daniele Favari, le but n'est en aucune manière de dénigrer votre travail. L'apport de chaque personne est importante. Cependant publier des commentaires de la sorte sur une action citoyenne qui est le fruit d'un an de travail (je parle de la lettre-pétition) est fort malheureux.
J'espère que l'on arrivera à unir nos forces pour lutter contre les gaz de schiste.
Daniele Favari, le but n'est en aucune manière de dénigrer votre travail. L'apport de chaque personne est importante. Cependant publier des commentaires de la sorte sur une action citoyenne qui est le fruit d'un an de travail (je parle de la lettre-pétition) est fort malheureux.
J'espère que l'on arrivera à unir nos forces pour lutter contre les gaz de schiste.
Nadège Bonfils
Le 10/01/2014 à 14:59:17
Je réponds ici à Nadège Bonfils dont les mensonges qu'elle rapporte sur le fait que je me sois désolidarisée en cours de route, sont EHONTES de la part d'un parlementaire qui a modifié la teneur de ma PROPOSITION DE LOI sans me consulter et au mépris de ma propriété intellectuelle. J'ai tous les échanges de mails ultérieurs avec les autres groupes auxquels j'ai proposé mon texte qui en attestent. Je suis veille juridique actée par la Coordination nationale des Collectifs anti-gaz-de-schiste depuis mai 2011. Cette action menée par Nadège Bonfils n'a qu'un seul but : ME NUIRE. Danièle Favari, juriste de l'environnement et droit européen de l'environnement, invitée comme expert par le Parlement européen, auteure de "les vrais dangers du gaz de schiste" et auteure de la proposition originale.=
Daniele Favari
Le 10/01/2014 à 08:46:03
Il faut savoir que je suis l'auteure - à l'origine de cette PROPOSITION DE LOI - que ce député a pillé, vidé de son contenu dans le mépris le plus total de ma propriété intellectuelle et sans me CONSULTER alors que je suis citée dans le JDD, et uniquement pour "marcher dans les pas de Jean Marc Ayrault" comme il est dit dans l'article.
http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Gaz-de-schiste-Je-me-place-dans-les-pas-d-Ayrault-interview-557220
Dès lors, cette PPL a été dénaturée pour devenir identique à celle de Jean Marc Ayrault alors que cette dernière a déjà été rejetée et celle-ci n'apporte strictement RIEN, étant de plus fort, devenue INCONSTITUTIONNELLE.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/mounir-meddeb-loi-interdiction-gaz-huile-schiste-17335.php4
J'ai demandé, au nom de ma propriété intellectuelle, que cette cyberaction soit retirée. Ce procédé pour mettre en discussion une PPL de la précédente législature est du 'jamais vu" sous la 5ème.
Danièle FAVARI, juriste de l'environnement et droit européen de l'environnement, auteure de "les vrais dangers du gaz de schiste", auteure de la Proposition de loi initiale pour le groupe EELV à l'AN, déposée le 10 octobre 2012 au 101, rue de l'Université à Paris.
http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Gaz-de-schiste-Je-me-place-dans-les-pas-d-Ayrault-interview-557220
Dès lors, cette PPL a été dénaturée pour devenir identique à celle de Jean Marc Ayrault alors que cette dernière a déjà été rejetée et celle-ci n'apporte strictement RIEN, étant de plus fort, devenue INCONSTITUTIONNELLE.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/mounir-meddeb-loi-interdiction-gaz-huile-schiste-17335.php4
J'ai demandé, au nom de ma propriété intellectuelle, que cette cyberaction soit retirée. Ce procédé pour mettre en discussion une PPL de la précédente législature est du 'jamais vu" sous la 5ème.
Danièle FAVARI, juriste de l'environnement et droit européen de l'environnement, auteure de "les vrais dangers du gaz de schiste", auteure de la Proposition de loi initiale pour le groupe EELV à l'AN, déposée le 10 octobre 2012 au 101, rue de l'Université à Paris.
Daniele Favari
Le 10/01/2014 à 08:36:24
Isabelle sera bien co-signataire de cette proposition de loi.
Cordialement,
Sarah ALBERT
Cordialement,
Sarah ALBERT
Isabelle Attard
Le 09/01/2014 à 16:33:15
Prenez bien conscience que vous vivez dans une dictature institutionnelle et que les régimes de gauche et de droite son devenus les valets du lobbying international...
Les citoyens sont devenus quand à eux les objets passifs du pouvoir, des consommateurs compulsifs, et il en profite...
Mais le pire est à venir quand le marché transatlantique sera ouvert en 2015 et la monnaie unique d'échanges commerciaux entre les USA et L'Europe en 2018.
Nous verrons à ce moment là comment s'exprime la dictature de marché au travers de nos dirigeants (déjà corrompus!).
Réveille toi citoyen de France, reprend le flambeau avant qu'il ne soit trop tard!
Les citoyens sont devenus quand à eux les objets passifs du pouvoir, des consommateurs compulsifs, et il en profite...
Mais le pire est à venir quand le marché transatlantique sera ouvert en 2015 et la monnaie unique d'échanges commerciaux entre les USA et L'Europe en 2018.
Nous verrons à ce moment là comment s'exprime la dictature de marché au travers de nos dirigeants (déjà corrompus!).
Réveille toi citoyen de France, reprend le flambeau avant qu'il ne soit trop tard!
Eltortor
Le 08/01/2014 à 20:06:32
Satisfaction personnelle.
TRAVOLTA
Le 08/01/2014 à 19:28:11
le conseil municipal de Lauris(84) est favorable à la recherche de gaz de schiste. J'ai pourtant passé 2 fois le film gazland!!!!
C'est très difficile, je suis seul élu d'opposition.
André Rousset
C'est très difficile, je suis seul élu d'opposition.
André Rousset
rousset
Le 08/01/2014 à 17:17:25
Bonjour, je réponds donc aux propos forts inconvenants sur cette cyberaction et aussi aux questionnements légitimes sur les énergies.
Concernant les critiques acerbes sur cette cyberaction : elle est le fruit d'un long travail participatif auquel beaucoup de militants ont été conviés. Il est vrai que nous ( collectif 06 entre autres) avons du nous désolidariser de la coordination nationale des collectifs car nous n'y trouvions plus notre place les propositions d'actions échouaient constamment et ce n'est pas notre manière de travailler. Nous n'avons pas fait la fête devant le conseil constitutionnel quand la loi Jacob a été confirmée car c'est une loi largement insuffisante pour nous : plus d'une vingtaine de permis déguisés en conventionnels ont été accordé depuis. François-Michel a rédigé , il est vrai avec l'aide de personnes qualifiées, cette PPL à peine élu car elle figurait dans ses engagements prioritaires. Nous sommes désolés de voir que Mme Favari, qui selon les co-rédacteurs, s'est désolidarisée en cours de route, menace de saisir les autorités en vigueur sans justification valable. Une PPL existe qui nous permettrait de mettre un terme aux hydrocarbures non-conventionnels : pourquoi s'ériger contre cette initiative ? A quoi bon encore se quereller entre nous alors que la menace ce sont les industriels et lobbyistes ? Nous regrettons cette attitude qui encore une fois donne une image lamentable des mouvements militants.
Il est vrai que la question plus large du refus global des énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables mérite d'être posé. Cependant notre collectif 06 non au gaz de schiste ainsi que d'autres militants de France nous concentrons sur la lutte contre les gaz, huiles, pétrole de schiste dans le cadre de notre action. Cela ne nous empêche pas entre nous d'évoquer la nécessaire relocalisation hors lobbys des énergies en fonction des richesses réellement naturelles.
Merci donc de tous aller dans le même sens en incitant tous les députés ( les adriels de tous les députés sont rentrés dans les destinataires) à mettre un terme aux hydrocarbures non-conventionnels !
Concernant les critiques acerbes sur cette cyberaction : elle est le fruit d'un long travail participatif auquel beaucoup de militants ont été conviés. Il est vrai que nous ( collectif 06 entre autres) avons du nous désolidariser de la coordination nationale des collectifs car nous n'y trouvions plus notre place les propositions d'actions échouaient constamment et ce n'est pas notre manière de travailler. Nous n'avons pas fait la fête devant le conseil constitutionnel quand la loi Jacob a été confirmée car c'est une loi largement insuffisante pour nous : plus d'une vingtaine de permis déguisés en conventionnels ont été accordé depuis. François-Michel a rédigé , il est vrai avec l'aide de personnes qualifiées, cette PPL à peine élu car elle figurait dans ses engagements prioritaires. Nous sommes désolés de voir que Mme Favari, qui selon les co-rédacteurs, s'est désolidarisée en cours de route, menace de saisir les autorités en vigueur sans justification valable. Une PPL existe qui nous permettrait de mettre un terme aux hydrocarbures non-conventionnels : pourquoi s'ériger contre cette initiative ? A quoi bon encore se quereller entre nous alors que la menace ce sont les industriels et lobbyistes ? Nous regrettons cette attitude qui encore une fois donne une image lamentable des mouvements militants.
Il est vrai que la question plus large du refus global des énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables mérite d'être posé. Cependant notre collectif 06 non au gaz de schiste ainsi que d'autres militants de France nous concentrons sur la lutte contre les gaz, huiles, pétrole de schiste dans le cadre de notre action. Cela ne nous empêche pas entre nous d'évoquer la nécessaire relocalisation hors lobbys des énergies en fonction des richesses réellement naturelles.
Merci donc de tous aller dans le même sens en incitant tous les députés ( les adriels de tous les députés sont rentrés dans les destinataires) à mettre un terme aux hydrocarbures non-conventionnels !
Nadege Bonfils
Le 08/01/2014 à 15:06:18
ON NE PEUT PAS LAISSER FAIRE CA. On ne peut pas les laisser tout foutre en l'air une fois de plus!!
Magali canova
Le 08/01/2014 à 14:46:46
Je viens de lire les quelques commentaires précédents, en particulier ceux de "Danièle Favari, juriste et auteure de la PPL initiale", et je dois avouer que je n'y comprends plus rien. Il y aurait une manœuvre? détournement de la proposition de loi? Imposture? Soit, mais en quoi exactement? tout cela est plutôt confus pour un simple citoyen.
SVP, pourrait-on avoir une explication CLAIRE ET PRECISE qui permette de se faire une idée juste, avant de signer ou pas?
SVP, pourrait-on avoir une explication CLAIRE ET PRECISE qui permette de se faire une idée juste, avant de signer ou pas?
pierre13
Le 08/01/2014 à 11:52:50
bonjour,
je trouve que le premier point que vous exposez pour l'interpellation est très secondaire par rapport à la santé publique concernant l'eau, je suis déçue que les bénéfices des industriels vous indisposent en premier, je suis déçue également que vous ne parliez pas d'énergies renouvelables.
cordialement
Monette G
je trouve que le premier point que vous exposez pour l'interpellation est très secondaire par rapport à la santé publique concernant l'eau, je suis déçue que les bénéfices des industriels vous indisposent en premier, je suis déçue également que vous ne parliez pas d'énergies renouvelables.
cordialement
Monette G
Monette G
Le 08/01/2014 à 10:02:57
Plus de demande de confirmation de signature de pétition, pourquoi ?
Je ne comprends pas. Depuis que vous avez changé votre site, je ne peux plus confirmer ma pétition comme je le faisais avant.
Alors, je ne sais pas ce que vaut le commentaire de la personne qui dit que vous avez recopier ce qu'il avait dit, mais du fait que "je n'ai plus à confirmer ma pétition", je n'ai pas la possibilité de ne pas confirmer. Moi, ça ne me convient pas. Comment puis-je faire pour rattraper, si c'est possible, ou pour revenir comme avant à un non préenregistrement, qui me demande une confirmation ?
Votre nouveau site, est beaucoup moins clair pour moi, qu'avant. J'en suis désolée.
Merci.
Je ne comprends pas. Depuis que vous avez changé votre site, je ne peux plus confirmer ma pétition comme je le faisais avant.
Alors, je ne sais pas ce que vaut le commentaire de la personne qui dit que vous avez recopier ce qu'il avait dit, mais du fait que "je n'ai plus à confirmer ma pétition", je n'ai pas la possibilité de ne pas confirmer. Moi, ça ne me convient pas. Comment puis-je faire pour rattraper, si c'est possible, ou pour revenir comme avant à un non préenregistrement, qui me demande une confirmation ?
Votre nouveau site, est beaucoup moins clair pour moi, qu'avant. J'en suis désolée.
Merci.
Nouvelleau
Le 08/01/2014 à 04:51:28
Le manque de vision à long terme des enjeux planétaires par les gouvernants, instrumentalisés par les lobbies et l'économie myope et avide, est effroyable. Le citoyen doit agir.
Alice
Le 08/01/2014 à 00:19:42
Je le dis et redis ici à tous ceux qui voudraient signer cette cyberaction. Ceci est une imposture, car certains de mes arguments ont été pris dans la PPL, dans l'IRRESPECT total de ma propriété intellectuelle et sans que je sois concertée. Je réfute tout le contenu de cette PPL uniquement destinée à être dans les pas de celle de Jean-Marc Ayrault, totalement obsolète et d'ailleurs rejetée. Il en sera de même de celle-ci !!
Daniele Favari
Le 07/01/2014 à 23:18:30
C'est tout à fait NORMAL. Cette proposition de loi que j'ai à l'origine rédigée a été vidé de son contenu par le parlementaire. Elle est devenue, depuis, INCONSTITUTIONNELLE par son article 1er. Si elle vient en discussion, j'ai 17 pages d'amendements avec Me Meddeb.
Danièle Favari, juriste et auteure de la PPL initiale.
Danièle Favari, juriste et auteure de la PPL initiale.
Daniele Favari
Le 07/01/2014 à 23:15:58
je suis demandeur d'emploi (assédic 480e) et n'ai plus de voiture,frais trop importants.Je me demande pourquoi est ce si tabou de décréter qu'un seul emploi et par là qu'un seul véhicule par famille devrait suffire à assurer la subsistance de chacun.Revenons à une vie plus saine et modeste.
lucide
Le 07/01/2014 à 22:41:40
député sénateurs vous êtes élus pour nous protéger par pour nous assassiner !
bernarddu46
Le 07/01/2014 à 20:54:56
Le refus des députés doit être définitif.
Il ne faudrait pas, par derrière, que notre gouvernement accepte le Grand Marché Transatlantique, car ça remettrait tout en cause, et sans que nous soyons consultés.
Il ne faudrait pas, par derrière, que notre gouvernement accepte le Grand Marché Transatlantique, car ça remettrait tout en cause, et sans que nous soyons consultés.
périscope
Le 07/01/2014 à 18:37:31
Mesdames, messieurs les député(e)s, n'oubliez pas de tenir compte de l'opposition massive de la population à l'exploration/exploitation des HNC. Cette "bulle spéculative" relève du mirage et de l'imposture. Passons résolument à la transition énergétique relocalisée, seule alternative pour une véritable indépendance énergétique.
AMBROISE J
Le 07/01/2014 à 18:18:40
Développons les énergies durables et nous durerons!
caillou
Le 07/01/2014 à 18:14:44
Le rêve de l'indépendance américaine en terme d'énergie est en train de se fissurer de partout tant le coût à payer est cher, et les dévastations apportées par cette technologie se multiplient. Quand est-ce que la France va se bouger ?? Quand est-ce que les Français vont prendre conscience de l'ampleur des dégats possibles ? Quand va-t-on publier sur les murs, en ville et dans les métros, des photos de sites d'extraction ?
C'est comme pour les OGM, trop de vérités sont cachées...
C'est comme pour les OGM, trop de vérités sont cachées...
Jonquille
Le 07/01/2014 à 15:23:47
J'ai un petite question pour vous :
j'ai lu il déjà quelques années que le nucléaire sans uranium était tout-à-fait possible :
Il s'agit d'une technologie bien connue (basée sur l'utilisation du Thorium pour des réacteurs dits à "sels fondus".
Cette technologie présente un grand nombre d'avantages par rapport à celle utilisée par l'industrie nucléaire, notamment la quasi absence de risque d'accident nucléaire tel que cela s'est déjà produit(USA, Russie, France, Japon..).
C'est notamment au Lobby du nucléaire et à M Pierre Messmer que nous devons ce choix catastrophique qui fait fait peser une épée de Damoclès sur nos têtes et celles de notre descendance.
Cela étant rappelé, pourquoi ne faites-vous pas une action durable pour que les politicien s'engagent à remettre en cause ces mauvais choix (c'est-à-dire, conserver le recours à la technologie de l'atome, mais abandonner progressivement le l'utilisation de l'uranium dont les réserves sont comptées)sans pour autant condamner la voie du nucléaire (Thorium dont les gisements sont immenses), à mon avis indispensable compte tenu :
* des besoins que nous nous sommes créés
* et/ou de notre mode de vie
* du fait que toutes les alternatives au nucléaire connues à ce jour ne peuvent en aucun cas permettre de s'exonérer de l'utilisation de la technologie de l'atome (éolien, solaire thermique, géothermie, solaire photovoltaïque, économies d'énergie ....etc)
Merci à vous
Si plus d'info : lisez Sciences et Vie
j'ai lu il déjà quelques années que le nucléaire sans uranium était tout-à-fait possible :
Il s'agit d'une technologie bien connue (basée sur l'utilisation du Thorium pour des réacteurs dits à "sels fondus".
Cette technologie présente un grand nombre d'avantages par rapport à celle utilisée par l'industrie nucléaire, notamment la quasi absence de risque d'accident nucléaire tel que cela s'est déjà produit(USA, Russie, France, Japon..).
C'est notamment au Lobby du nucléaire et à M Pierre Messmer que nous devons ce choix catastrophique qui fait fait peser une épée de Damoclès sur nos têtes et celles de notre descendance.
Cela étant rappelé, pourquoi ne faites-vous pas une action durable pour que les politicien s'engagent à remettre en cause ces mauvais choix (c'est-à-dire, conserver le recours à la technologie de l'atome, mais abandonner progressivement le l'utilisation de l'uranium dont les réserves sont comptées)sans pour autant condamner la voie du nucléaire (Thorium dont les gisements sont immenses), à mon avis indispensable compte tenu :
* des besoins que nous nous sommes créés
* et/ou de notre mode de vie
* du fait que toutes les alternatives au nucléaire connues à ce jour ne peuvent en aucun cas permettre de s'exonérer de l'utilisation de la technologie de l'atome (éolien, solaire thermique, géothermie, solaire photovoltaïque, économies d'énergie ....etc)
Merci à vous
Si plus d'info : lisez Sciences et Vie
TERRANOVA
Le 07/01/2014 à 15:13:11
Le commentaire d'Olibiobus laisse sous-entendre que les hydrocarbures seraient inévitables si on veut éviter le tout nucléaire. C'est évidemment incorrect ! Le bon scénario cible sur le plan énergétique est d'abord de réduire les besoins énergétiques par une décision politique de niveau de vie et de choix technologique, puis d'améliorer le rendement des équipements et diminuer les pertes à toutes les étapes du processus énergétique, et enfin, pour satisfaire le besoin énergétique qui restera, utiliser les diverses sources non polluantes existantes (marées, houles,courant sous-marins, lacs de montagne et barrages, fleuves et rivières, vent, solaire, géothermique, biomasse, etc, etc, etc.) en les combinant entre elles au niveau local. Dans ce cadre, les hydrocarbures ne seront pas utiles, pas plus que le nucléaire. Il existe d'innombrables études indépendantes qui chiffrent tout cela avec précision. Pour que l'avenir énergétique s'oriente ainsi, il faut la prise de conscience citoyenne, et le courage politique ; l'intelligence des ingénieurs suivra aisément ...
Henri
Le 07/01/2014 à 15:05:48
Attention: le tout électrique en France, sans diminution drastique du trafic, vu le mode de production électrique, signifierait environ 3 fois plus de centrales nucléaires qu'aujourd'hui ! Ce qui est peut être pire que les hydrocarbures, dans la mesure où les déchets nucléaires sont quasi éternels et compte tenu que le risque d'accident grave deviendrait très grand. Par ailleurs, le refroidissement de toutes ces centrales est quasi impossible, du moins avec les cours d'eaux et le littoral du pays France.
Olibiobus
Le 07/01/2014 à 13:13:51
Les hydrocarbures non conventionnels ne doivent pas être extraits car ils contribuaient gravement au réchauffement climatique, lequel doit être contenu, car cette exploitation signifie de graves dégâts environnementaux surtout dans nos pays où la densité de population est importante, car ça ne ferait que repousser de quelques années l'échéance du sans hydrocarbures.
Olibiobus
Le 07/01/2014 à 13:09:22
On peut toujours rever. Si les deputes n'etaient pas achetes par les lobbys petroliers cela ferait longtemps que nous roulerions en voiture electrique...
Steph
Le 07/01/2014 à 12:09:16
Arrêtons de jouer les apprentis sorciers, soyons plus réfléchis et plus sobres dans nos activités!
jeff
Le 07/01/2014 à 10:18:01
Paul Molac, Député de la circonscription où j'habite, fait partie avec François-Michel Lambert des initiateurs de cette proposition de loi, je n'ai donc pas besoin de lui demander de la signer. Malgré cela, je demande à chaque Député de bien réfléchir aux impacts des exploitations de ce combustible fossile sur notre territoire : paysage, destruction de surfaces agricoles, pollution des nappes phréatiques, fuite de CH4 (GES), augmentation du taux de CO2 lors de la combustion de ces gaz de schiste, et enfin rendement énergétique (donc économique) insuffisant : il faut 2 volumes de combustible pour en extraire 1.
JLH56
Le 07/01/2014 à 10:01:35
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sylvine baratella
Le 24/11/2014 à 12:36:04