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Bilan de la cyberaction : Restriction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’Orne

Mise en ligne du 14/05/2013 au 24/05/2013

Le 28 juillet 2011, le Préfet de l'Orne a pris un arrêté interdisant dans le département de l'Orne l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau, et notamment à moins d'un mètre des fossés.

La préfecture de l'Orne lance une consultation du public sur un projet de modification de cet arrêté du 3 au 23 mai 2013.

Bilan de la cyberaction :

2187 participants

Produits phytosanitaires. Pas d’assouplissement de la réglementation dans l’Orne

La consultation publique lancée du 2 au 23 mai au sujet d’un projet d’arrêté préfectoral visant à assouplir l’utilisation de produits phytosanitaires a suscité de très nombreuses réactions.

Plus de 2 700 avis pour l’essentiel défavorables au projet d’arrêté ont été déposés auprès des services de la préfecture. Le préfet de l’Orne en a pris bonne note et vient de décider de ne pas modifier l’arrêté du 28 juillet 2011. Il constate que « cette large participation du public a reflété le souci profond de préserver et de reconquérir la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi que son attachement à l’arrêté de 2011. »

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Produits-phytosanitaires.-Pas-d-assouplissement-de-la-reglementation-dans-l-Orne_40771-2198754-pere-bno_filDMA.Htm  

Présentation de la cyberaction :

Vous pouvez consulter ce projet modificatif sur le site de la préfecture : http://www.orne.gouv.fr/restriction-de-l-utilisation-des-a5322.html  

Il s'agirait principalement d'une proposition d'assouplir l'application des produits phytonaitaires à proximité des fossés secs sur les terres agricoles.

Pourtant, les enquêtes récentes (dérogations multiples pour les prélèvements d’eau potable dans le 61) ont montré que notre département avait de gros problèmes avec ces substances phytosanitaires…
voir ici : http://www.france-libertes.org/LA-CARTE-DES-DEROGATIONS-AUX.html#.UYOzD0py8TU  

Le projet de modification de l’arrêté préfectoral se drape avec « la préservation de la biodiversité » et en profite pour permettre de traiter en bordure directe et jusque dans les fossés ; un véritable retour en arrière !

Les lobbies ont bien fait leur travail…

A nous de faire le nôtre en répondant à cette consultation de public et en la transmettant à notre réseau d’amis.


Pour rappel, le SAGE Orne moyenne recommande que "soient maintenus et poursuivis les efforts par les agriculteurs pour faire évoluer les pratiques vers une maîtrise de l'apport d'intrants et leur transfert jusqu'à l'eau".

La lettre qui a été envoyée :


Monsieur le Préfet,

D'accord avec le SAGE Orne moyenne je demande que "soient maintenus et poursuivis les efforts par les agriculteurs pour faire évoluer les pratiques vers une maîtrise de l'apport d'intrants et leur transfert jusqu'à l'eau".
Assouplir l'application des produits phytosanitaires à proximité des fossés secs sur les terres agricoles serait un véritable retour en arrière, alors que les enquêtes récentes ont montré que ce département a de gros problèmes avec ces substances phytosanitaires : dérogations multiples pour les prélèvements d’eau potable dans l'Orne,
C'est pourquoi j'exprime un avis défavorable au projet de modification de votre arrété du 28 Juillet 2011.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en ma vigilance citoyenne sur ce dossier.

 

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15 commentaires

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Le projet d’élargir les zones d’épandages de produits phytosanitaires est en contradiction avec tous les constats, études, arrêtés, plans, considérations et autres analyses énoncés ci-dessus, et avec des contrôles qui ne sont jamais réalisés au regard du nombre d’inspecteurs (trois personnes et demi) très limité pour contrôler les ICPE, et en plus, des perspectives de restrictions budgétaires.

Sous prétexte d’éradiquer des végétaux invasifs et de préserver la biodiversité, nous avons matière à penser photos et témoignages à l’appui, que ce projet d’arrêté vise à légaliser les pratiques actuelles irrespectueuses des ZNT (Zone Non Traitées), et donc également de l’arrêté du 28 juillet 2011 qui restreint l'utilisation des produits phytosanitaires au-delà des ZNT.

Pour toutes ces raisons et motifs, nous nous opposons formellement en émettant un avis défavorable à ce projet de modification d’arrêté du 28 Juillet 2011.

MJ Flahault pour Perche Avenir Environnement
http://www.percheavenirenvironnement.com/  

PAE
Le 16/05/2013 à 21:34:24

Sous cette forme précise et explicite, je signe, bien sûr ! Merci à Bruno (et Alain) d'avoir étoffé le texte.

Jacques C
Le 16/05/2013 à 17:50:21

Etant trés concerné pour avoir siégé pendant 7 ans au CODERST de l'Orne en qualité de représentant des associations de protection de l'Environnement, je vous remercie de cette cyberaction. Cependant je propose que votre lettre au Préfet se termine (avant la formule de politese) par: "C'est pourquoi j'exprime un avis défavorable au projet de modification de votre arrété du 28 Juillet 2011."? Cette formulation me parait avoir le mérite de la clarté et de la fermeté dont l'absence était regrettée par plusieurs de vos correspondants.Avec tous mes remerciements cordiaux.

PICARD Jean-Paul
Le 16/05/2013 à 15:58:57

Cette lettre pourrait être envoyée à beaucoup de préfets et élus ...
Il y a quelques années j'avais envoyé un courrier similaire à une trentaine d'élus bretons de toutes tendances(sénateurs, députés, présidents CG,...
Je n'ai obtenu qu'une seule réponse (d'un élu PCF)! Observez les abords des routes et vous verrez qu'il s'agit d'une "cause nationale".

Alain P;
Le 16/05/2013 à 13:52:25

Merci à Bruno dont j'ai repris la proposition.
"la critique est aisée mais l'art est difficile" ;o)

Alain

Alain Uguen
Le 16/05/2013 à 07:59:07

Je n'hésite pas à remettre en cause l'honorabilité des responsables : c'est aussi demander l'égalité de droit de tous les français devant la loi ; nul n'a le droit de nous sous-considérer . Le respect de tous et de chacun est une grosse base de la possibilité d'une vraie République non bananière .
UN simple retraité

bibill
Le 16/05/2013 à 04:10:03

Voici une proposition de message plus clair, que je vous engage à reprendre si vous le souhaitez.

sujet du message : Maitrise de l'apport d'intrants

Monsieur le Préfet,

D'accord avec le SAGE Orne moyenne je demande que "soient maintenus et poursuivis les efforts par les agriculteurs pour faire évoluer les pratiques vers une maîtrise de l'apport d'intrants et leur transfert jusqu'à l'eau".
Assouplir l'application des produits phytosanitaires à proximité des fossés secs sur les terres agricoles serait un véritable retour en arrière, alors que les enquêtes récentes ont montré que ce département a de gros problèmes avec ces substances phytosanitaires : dérogations multiples pour les prélèvements d’eau potable dans l'Orne, cf. http://www.france-libertes.org/LA-CARTE-DES-DEROGATIONS-AUX.html  

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en ma vigilance citoyenne sur ce dossier.

Bruno S
Le 15/05/2013 à 21:42:41

C'est pathétique !

Paco
Le 15/05/2013 à 21:27:09

Je ne comprends pas ce texte, très fumeux, qui n'engage strictement à rien.

Bien sûr que le préfet et les agriculteurs vont prétendre "poursuivre les efforts"... tout en supprimant l'interdiction de pulvériser près des fossés.

Seul un texte exprimant clairement l'exigence d'un maintien de l'interdiction de toute pulvérisation à moins d'un mètre de tout fossé, aurait un sens. En l'état, cette cyberaction n'apporte rien.

Jacques C
Le 15/05/2013 à 18:51:10

désolé mais ce texte est lénifiant et on ne voit pas top ce qu'il revendique. je ne signe pas en l'état des choses.
je pourrais le modifier, mais nous sommes habitués à des textes plus percutants pour les autres cyber@ctions...

bon courage quand même.

Didier
Le 15/05/2013 à 17:05:29

monsieur,
s'il vous plait, sur une si bonne voie, ne faites pas de retour en arrière, pensez aux générations futures, ne soyons pas si égoiste !!
merci pour eux et pour nous

andree
Le 15/05/2013 à 14:33:14

Je rejoins les commentaires précédents qui trouvent que les termes employés sont trop "gentils". J'ai modifié le texte du message, tout en restant courtois, parce que je pense qu'il n'y a pas de "gants à prendre" avec un préfet qui, représentant de l'état, dispose de trop de pouvoirs qui lui donne le statut d'un potentat local...

kelimp
Le 15/05/2013 à 12:22:40

je suis tout à fait d'accord avec les remarques concernant la tiédeur des termes de la lettre au Préfet mais il suffit de rajouter ses propres réflexions ou de modifier les expressions proposées. C'est ce que j'ai fait, en clôturant d'ailleurs l'ensemble par une formule de politesse citoyenne ; il me semble qu'il ne faille pas jeter la courtoisie dans les relations humaines, surtout si nous voulons obtenir une écoute...

jzl
Le 15/05/2013 à 11:34:08

j'aimerais que ce texte adressé au Préfet soit direct, incisif en employant des mots comme "pesticides", "pollution des sols et des nappes phréatiques", inacceptable", "retour en arrière" et non ce langage édulcoré qui est en général celui employé par les lobbies qui ont l'habitude de masquer ainsi leurs intentions réelles

François FRANCOIS
Le 15/05/2013 à 10:52:33

Ce texte me semble aller dans le même sens que le déplorable rapport sur la simplification administrative co-signé par M. Alain Lambert, Président du Conseil Général de l’Orne, vers une régression sur les questions environnementales.

Eric
Le 15/05/2013 à 09:37:04

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