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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : TOTALement responsable

Mise en ligne du 06/04/2012 au 02/10/2012

La cour de cassation - qui doit se prononcer le 24 mai - pourrait annuler la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.

Bilan de la pétition :

10622 participants

Présentation de la pétition :

Dans ce document l'avocat général de la cour de cassation M. Boccon-Gibod conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.

Texte de la pétition :


Monsieur le Président de la Cour de Cassation ,

Si vous deviez suivre l'avis de l'avocat général ce serait TOTALement scandaleux et une régression du droit de l'environnement en créant une immunité des pollueurs.

Les soussignés vous demandent donc de ne pas suivre cet avis.

 

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36 commentaires

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Oui effectivement
La pétition est un peu légère a remanier
Cordialement

mdsr
Le 17/09/2012 à 16:22:41

Non je ne signerai pas ce texte.
Relancez une pétition plus sérieuse, à la hauteur de l'enjeu.
La mobilisation est telle que tous re-signeront et nous dépasseront les 10.000 signatures !

dominno
Le 27/04/2012 à 08:17:01

Depuis le 6 avril, je lis et relis le texte de la pétition et n'ai toujours pas signé. Non pas que je ne trouve pas le sujet scandaleux mais il m'est très difficile de signer un texte de cette légèreté là à propos d'une telle catastrophe écologique induite précisément par des humains qui manient, eux-aussi et à leur manière, les mots, les concepts avec une affligeante inconscience et légèreté. Je suis tout de même surprise qu'après tant d'excellentes pétitions sur cyber@ctions on puisse soumettre un texte digne d'un collégien s'essayant à la critique citoyenne. C'est bien de sa part mais n'est pas sérieux de la part d'un adulte conscient et responsable. Les jeux de mots relèvent d'un certain sport intellectuel qui me semble bien déplacé en cette occasion. Dommage que l'on en perde le discernement.

gisèle
Le 21/04/2012 à 17:36:10

Oui, bien d'accord avec les commentaires lus. Une pétition ne vaut que par sa force de mobilisation. Un texte si faible est une lourde erreur à mon sens :
1) parce que je ne vais pas la signer, alors que la question est vraiment grave
2) parce que ce texte fait passer les écologistes pour des rigolos dont on peut se passer.
3) parce que le message n'est porteur d'aucune information forte et argumentée pour un niveau de cour de cassation qui puisse amener à un réflexion sérieuse pour le futur.

Alors désolée de ne pas suivre, avec grand regret !!! Mais si vous pouviez l'améliorer ?

Jonquille
Le 14/04/2012 à 19:13:52

Il est vrai que votre jeu de mots ne semble pas adapté au destinataire de la pétition. Heureusement il n'a pas rebuté les 9000 signataires à ce jour, le 14/04.
La cassation s'appuie sur un vice de forme et le droit dans ce cas ne semble pas malheureusement être du côté des victimes. Notre pétition ne peut pas changer le droit dans l'immédiat. Mais il faut être nombreux pour se faire entendre auprès des décideurs pour qu'ils adaptent une loi inepte. C'est une action à long terme ! Marie R.

Marie R
Le 14/04/2012 à 11:19:15

Je viens de signer cette pétition car, comme vous, je l'estime de haute importance. Néanmoins faire un "jeu de mots" pour une situation aussi grave relève d'une certaine légèreté qui risque de diminuer le nombre de signataires et surtout de vous faire déconsidérer par ceux à qui elle est adressée.
Certains journaux utilisent un peu trop ce procédé; il ne faut pas se laisser influencer par ce style qui mène parfois à la dérision de sujets qui valent mieux que cela. Merci, Chers Responsables de Cyberacteurs de vous ressaisir !
Pierre Allemand

Pierre Allemand
Le 12/04/2012 à 09:36:43

Pour ceux qui jugent le texte de pétition simpliste, ne croyez pas qu'on puisse s'inviter dans une procédure judiciaire facilement... Ici, la pétition ne peut être qu'un moyen informel et montrer aux décideurs la tendance de l'opinion publique. Il y a et aura aussi des avis et réactions auprès des médias... plus ils seront nombreux, mieux c'est... même si on dit la justice sereine et complètement indépendante, même si elle juge les faits de droit et rien que ça, l'histoire a prouvée qu'elle peut ne pas être insensible à des éléments extérieurs.

Joël T.

Joël T
Le 09/04/2012 à 17:06:49

Une bande d'incompétents qui nous a bien en-goudronnés et plumés ...

@e
Le 09/04/2012 à 10:02:18

En clair, le territoire n'est intéressant que s'il s'agit de sauver un juge grand ami du président (la célèbre courroye de transmission des ordres)
Je veux bien croire que les pollueurs navigaient en eaux non françaises, mais alors, a qui appartient le pétrole qui lui est bien venu en France ? Il suffit de faire payer le propriétaire de cette saleté et à lui de se retourner contre les autres responsables qu'on va blanchir
Comme dit l'autre = qui casse paye

Claude
Le 09/04/2012 à 07:48:36

Bien que j'ai signé je suis d'accord avec tout ce qui a été écrit avant moi.
Un texte aussi inconsistant est ridicule et stupide devant un sujet de telle importance. une réflexion sur les lois et leur utilisation aurait été plus pertinente, comme les lois ne sont-elles pas faites Par et Pour ceux à qui elles profitent? Ou encore il y t-il une adéquation entre loi et justice?
Comme dit une maxime italienne "la loi c'est comme la peau des couilles ça se tire dans tous les sens!! et bien sur par ceux qui en ont les moyens.
Tout cela montre encore s'il fallait la perversion du système dans lequel nous baignons ! Pauvre juge!

Asslilem
Le 08/04/2012 à 18:49:08

D'accord avec ceux qui disent que le texte de la pétition est simpliste et ne fait pas très sérieux.
Mais je me pose les questions suivante :

- Peut-il encore être changé maintenant ?

- La cassation s'appuie ici sur un vice de forme. Seul un professionnel connaît les arguments juridiques susceptibles d'être entendus. Donc, ne rêvons pas, un nouveau texte ne pourra qu'être très simple... juste moins "naîf" que celui-ci. Ne rêvons pas deconvaincre un Président de Cour de Cassation. Il s'agit ici de légalité, pas de morale... malheureusement.

- Si la présente formulation et les états d'âme qu'elle nous donne nous font nous abstenir en masse et que la pétition fait un flop total, le faible nombre de signatures sera clairement perçu par le destinataire comme la preuve que la phrase "L'écologie ça commence à bien faire !" a fait son chemin et que tout le monde s'en fout. Et là, on se sera vraiment tiré une balle dans le pied.

La force d'une pétition tient uniquement au nombre de personnes qui soutiennent une cause clairement définie. Donc, après mûre réflexion, si le texte ne peut être remodelé rapidement, je le signerai tel qu'il est car, au moins, il est clair sur l'objectif.

Pour moi, ici comme partout, l'abstention c'est voter pour le gagnant et je ne veux en aucun cas être classée du côté de Total au prétexte que "qui ne dit mot consent".

Ladydidi
Le 08/04/2012 à 14:02:11

Et ça continue encore et encore ... Et ça ne fait pas marrer les oiseaux qui s'envolent ...

Yves
Le 08/04/2012 à 12:47:48

je signe cette pétition car je suis bretonne, je vivais là-bas quand l'Erika a massacré nos côtes, nombre de mes amis se sont portés volontaires pour le nettoyage des dégâts... mais je trouve également le texte trop léger, non argumenté et la syntaxe à la limite du correct.

fabi
Le 08/04/2012 à 10:47:40

J'aurais de bon coeur signé cette pétition si le texte avait été un peu plus développé ; l'affaire le méritait. Là, franchement, je doute que ça puisse être pris au sérieux.

Tangi Poulain
Le 07/04/2012 à 15:04:25

C'est sans doute regrettable, mais une pétition ainsi rédigée, non seulement n'a aucune chance d'influencer le Président de la Cour de Cassation mais va peut-être le conforter dans sa conviction que les écolos sont des Zozos superficiels.

On devrait adapter le type de pétition au type d'interlocuteur. Là on est complètement à coté de la plaque.

A la rigueur cette pétition pouvait être adressée au Ministre de la justice...pour éviter que le Parquet ne récidive, mais pas à un président qui va juger sur des arguments de droit.

C'est la première fois que je "recule" pour signer une pétition de cyber@cteurs !

Hachère
Le 07/04/2012 à 13:28:05

@geo : pourquoi ne pas proposez-vous pas un autre texte ? - Pour l'heure, celui-ci me convient par sa simplicité. Nous ne sommes pas des juristes encore moins des experts internationaux. Mais il est évident qu'il y a d' énormes lacunes dans les lois internationales. Et qu'il faut très vite y remédier... Certainement pas en créant un précédent qui ouvrira la voie à tous les excès.
Pour l'heure, il faut trouver une parade d'urgence : la pétition... et du côté des lois s'interroger sur le "pourquoi" Total fait transporter des matières dangereuses sous pavillon de complaisance, navires étranger échappant à toutes les règles et lois de la mer ?...

CADEL
Le 07/04/2012 à 11:39:01

Je suis d'accord sur le fond mais trouve le texte de cette pétition un peu "léger" ; à mon grand regret, je ne peux la signer en l'état.

Geo
Le 07/04/2012 à 11:01:47


Je suis désolée de voir comment des esprits supposés indépendant se gargarisent du mot ,français . Je hais ce mot quand il est utilisé autrement que pour situer un lieu .Total dépouille la planète et partout où il passe . Les français eux en ont la meilleure part après Total mais je dirais les occidentaux et les hommes au pouvoir dans les pays pourvoyeurs .

Jeanine
Le 07/04/2012 à 10:26:22

@omsbouchet : Pourquoi dis-tu "l'homme occidental ET CHRÉTIEN" croit avoir tous les droits sur le monde. Je suis chrétien et je me sens insulté par ta phrase. Au contraire, ma foi me porte à prendre soin du monde et de la nature que j'estime donnés par Dieu. Ne fais-tu pas un amalgame, comme si tu disais que les musulmans sont des terroristes ?
Ne fabriquons pas des divisions entre nous alors que nous avons besoin d'être unis contre ceux qui se croient tout permis.

friend76bis
Le 07/04/2012 à 09:27:22

Je rejouterai qu'en tout Francais devrait arreter de s'approvisionner en essence dans les stations total. Les autres compagnies ne sont pas meilleures certes, mais en tant que Francais, j'attends des compagnies nationales qu'elles montrent la voie. Depuis l'affaire de l'erica je ne met plus les pieds chez total. Si tout le monde avait fait pareil croyez bien qu'ils n'auraient jamais fait appel! Les gens sous estiment leur pouvoir!

steph
Le 07/04/2012 à 09:11:48

Pas d'accord! Il n'y a pas besoin d'un texte elabore. La justice est avant tout une question de morale. Argumenter que la bateau a sombre dans des eaux internationales pour casser le jugement est tout simplement honteux. N'importe quel peigne-cul peut comprendre cela...Le fuel lui, est bien arrive dans les eaux et sur les cotes Francaise. La justice est faite par et pour les puissants!

steph
Le 07/04/2012 à 09:05:45

Evidemment, il faut ne pas laisser faire! Je ne peux néanmoins pas signer ce texte en l'état. (D'accord avec C. Angogna.) Ne serait-il pas possible d'en rédiger un sérieux?

Une pétition n'a déjà pas de valeur juridique, elle n'aura qu'encore moins de poid si elle n'est pas sérieusement rédigée et argumentée. Celle-ci donne l'impression d'amateurs, qui n'ont aucune connaissance sur le sujet, et a visiblement été faite à la va-vite.

Il faut être sérieux pour être pris au sérieux.

Vincent Thuet
Le 07/04/2012 à 08:56:44

Complètement d'accord sur le fond, mais la forme de votre message est nullissime et dessert plutôt votre cause.
C'est un hommage aux 50 ans de Mickey-Parade ou quoi?

Biscotte
Le 07/04/2012 à 08:39:09

Quand on a un accident avec une voiture ou que l'on fait une infraction, c'est le conducteur qui est juridiquement responsable même si la voiture est étrangère. Donc c'est TOTAL qui est responsable même si le bateau est étranger!

yann Amar
Le 07/04/2012 à 08:35:20

De qui se moque-t-on. Qui sont ces prétendus juges qui ne trouvent que des irresponsables de cette pollution. Car, enfin, TOTAL empoche bien les bénéfices des hydrocarbures qu'il fait transporter en se souciant de la fiabilité du transport comme de l'an quarante. Des milliards de bénéfice, pas un centime d'impôt versé en France et, en plus, impunité pour avoir entraîné une pollution majeure. Quand va-t-on arrêter ces escroqueries "légales". Il manque une Eva Joly parmi les juges!

pgjamotho
Le 06/04/2012 à 21:38:41

Êtes vous obligés de faire des jeux de mots aussi cons sur un sujet aussi grave? Bien que je sois totalement d'accord avec le fond de cette pétition, je ne signerais pas un texte aussi ridicule écrit par de pseudos savants intellectuels!

Christian ANGOGNA
Le 06/04/2012 à 21:22:18

Que peut-on ajouter a tout cela ? " certains Hommes sont bêtes de loin , et de près aussi " . D'ailleurs Audiard disait : " Les cons ça ose tout , c'est d'ailleurs à ça qu'on les reconnait ! " .

sandro
Le 06/04/2012 à 21:01:14

Je suppose qu'après le 6 Mai, si Dieu le veux ainsi que la majorité des électeurs! nous serons DEBARRASSES de tous ces ministres incompétents, et de TOUTE cette clique néfaste qui n'a cessé de piller, détruire, voler, abaisser, le patrimoine des Français.

La réorganisation de la fonction publique dans son ensemble, y compris les "mandarins" de la justice seront remplacés, alors, ADIEU M l'Avocat Général prés la Cour de Cassation!

Et nous demanderons à nos élus, de faire voter une loi Européenne instituant un tribunal international pour juger les crimes écologiques ou contre la Nature.

Des entreprises comme Total, dans l'affaire "Ericka" et autre, qui se comportent comme des criminels, y seront jugés et condamnés.

Robinwood
Le 06/04/2012 à 20:24:12

La question est de savoir si Total est irresponsable.
Je crois que chacun connaît la réponse mais que la réponse est à interpréter au sens usuel et non juridique.
Alors comme disait Coluche, des années de droit et tout le reste de travers ?

Bibi
Le 06/04/2012 à 20:03:37

L'hypothèse de la cassation de cet arrêt obtenu par total est un scandale par lui-même.
Que cela soit appliqué est une honte pour les juristes chargés de cette affaire; combien total a-t-il payé pour y parvenir? Un lobby est un lobby: Par quel politique la pression est-elle passée? Pas d’impôt et le droit de polluer pour l'entreprise française qui fait les plus gros bénéfices sur le dos des français! Quel paradis la France! Quel honte pour notre justice, qui défend les gros et laisse mourir les petits. Vive l'égalité de la république Française! Cela donne envie de se révolter. L'ennui, c'est que le dialogue avec les CRS est toujours très limité. Il faudrait être très nombreux pour faire avancer les choses.

Paplouf
Le 06/04/2012 à 18:47:49

C'est à la demande de l'avocat Général... sous les ordres directs et sans doute impérieux du Garde des Sceaux, lequel est sous la l'influence non moins impérieuse de qui ???

Seulement un coup de pied de l'Âne avant que celui-ci n'en reçoive un où je pense (et je suis certain de ne pas penser ça en solitaire!). Si ça marchait, ce serait toujours cela de gagné en plus pour les copains dudit Âne. Le ministre pense qu'il de garde que des sots... Dans un mois, c'est l'ÉJECTION PRÉSIDENTIELLE... Adieu M. LE Ministre.

Béotien
Le 06/04/2012 à 17:49:13

Depuis quand la mer est "en partie" la propriété de qui que ce soit ? Les pollutions et catastrophes diverses et variées s'arrêtent-t-elle là où elles ont commencé ?

MDR !

Brigitte
Le 06/04/2012 à 17:45:05

Total ne paye déjà pas d'impôts et en plus il faudrait qu'il ne soit responsable de rien. Quel scandale. Qu'on lui fasse mordre la poussière à ce milliardaire !

Dion Daniel
Le 06/04/2012 à 17:44:44

Soyons des milliers de pots de terre contre cet odieux pot de fer !

elidinon
Le 06/04/2012 à 17:02:55

Les oiseaux morts et goudronnés sont extra-territoriaux, sûrement, eux aussi, les pauvres. Ce sont des sans patrie qui ne méritent pas que l'on intervienne pour eux, ou que l'on applique une sanction quelconque pour leur assassinat.
A force de croire que l'homme occidental et chrétien a tous les droits sur le monde car il lui appartient et est là pour le servir, on va bien réussir à finir de tout casser. Total a mal agi, Total doit payer. C'est Evo Morales qui a raison: il faut vraiment, d'urgence, créer un tribunal international pour les crimes écologiques.
S'il existait une loi qui disait que quand on a abîmé un territoire en le bétonnant, en y construisant par exemple une usine, on n'a pas le droit de fermer cette usine sans rendre le terrain où elle se trouvait en exercice, propre et repeuplé en arbres et faune, il est sûr qu'on n'en délocaliserait pas aussi facilement. Les friches industrielles et le nombre de chômeurs sont là pour témoigner qu'il serait très utile qu'existe une telle sorte de loi. Du même coup, un prétendu juriste qui sortirait pareille bourde en serait même pas pris au sérieux: ça ferait rire, tout simplement, comme on rirait s'il n'y avait pas derrière tout ce système d'accumulation qui tue le monde entier de plus en plus vite.

omsbouchet
Le 06/04/2012 à 17:01:26

en principe la justice ne connait pas le non- droit et s'il y a des lacunes, invente le droit prétorien .Là l'Avo.Gal de la Cour de Cass nous dit : extra territorialité : y a rien à voir ...on ne peut pas juger ; Faudra que tous les pollueurs de tous pays ,tous les criminels de la Planète s'en souviennent: Eaux internationales = polluez tant que vous voulez , même si la pollution atteint les cotes des pays riverains, vous ne risquez RIEN !!! aucune règle de droit ne vous est applicable ! LAMENTABLE !!!!. Honte à ces juristes sensibles aux reflets d'or de la toute puissante industrie pétrolière ..(et énergétique )qui détruit systématiquement, lentement mais sûrement, toute la Planète : fini le pétrole ? voici le gaz de schiste ..peu écolo certes mais inépuisable à coups d'explosifs .. et tant pis si l'eau du robinet est imbuvable et si le bétail et les habitants meurent de cancers peu à peu ( tellment de gazs et minéraux toxiques dans cette eau ... ) ; il y a les éoliennes alignées en mer ou sur terre : tant pis pour les oiseaux qui s'écrasent sur les pylones, tant pis pour les habitants voisins rendus malades par le bruit des moteurs et des pales ..
Vive l'industrie pétrolière et/ou énergétique . Il y a longtemps qu'ils ont vendu leur âme au Diable ...et nous avec ..!!!

gecti
Le 06/04/2012 à 15:28:09

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