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Nous vous proposons de faire nôtre l'ambition de la Convention Citoyenne pour le Climat de faire évoluer le plus vite possible, et avant 2030, le paysage du parc automobile français qui est encore majoritairement thermique, et comporte une part croissante de SUV (Sport Utility Vehicle).
950 participants
Pour ce faire, nous proposons de :
Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/agir-sur-la-reglementation-et-aider-a-la-transition-vers-un-parc-de-vehicules-propres/
Nous proposons d’augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution :
Après échange avec le groupe d’appui, nous proposons une augmentation du montant du bonus à 9 000 € (soit + 25%), en répartissant ce bonus entre le bonus poids et le bonus CO2 ;
En complément, créer un bonus de 1000 euros pour l’achat de véhicules d’occasion peu polluants, à condition de conserver le véhicule pendant au moins 3 ans et que le véhicule ait au moins 5 ans. Des garde-fous juridiques devront être prévus pour limiter les éventuels abus ;
Ouvrir la prime à la conversion pour les véhicules très polluants quelle que soit l’ancienneté du véhicule ;
Les prix des voitures dans les départements d’outre-mer étant en moyenne 5 à 8 % plus chers, nous proposons l’augmentation du montant du bonus spécifique pour les outre-mer à 10 000 € (soit +33%), en répartissant ce bonus entre le bonus poids et le bonus CO2.
Pour information : le bonus dépend des émissions du véhicule et de son prix. Il est de 6 000 € pour les véhicules électriques de moins de 45 000 €.
Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
En compensation, nous proposons de renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et d’introduire le poids comme un des critères à prendre en compte :
À ce jour, le malus a un seuil de déclenchement assez élevé : 110 g de CO2/km. L’objectif européen pour 2020 est de 95 g de CO2/km. Au total, moins de 5% des véhicules ont un malus de plus de 1 000 €. L’objectif est d’accentuer la courbe ;
Des exemptions pour les familles nombreuses seront à prévoir.
S’agissant du bonus et du malus, voici des éléments d’information apportés par le groupe d’appui :
Actuellement, le malus dépend uniquement des émissions de CO2 du véhicule, en grammes de CO2/km. Il commence à 110 g de CO2/km, puis il croît jusqu’à atteindre un plafond de 20 000 € pour les véhicules émettant 185 g de CO2/km ou plus. A 133 g de CO2/km, le malus est de 1000 €.
Au total, ce dispositif semble insuffisant pour atteindre l’objectif européen d’une moyenne de 95 g de CO2/km en 2021 ;
En outre, l’existence d’un plafond signifie que le carbone n’est plus taxé pour les véhicules très polluants.
En 2018, les ventes de véhicules étaient majoritairement dans la tranche de 100 à 120 g de CO2/km. Seuls 2,65% des véhicules émettaient davantage que 140 g de CO2/km.
NB : les achats de véhicules neufs sont pour moitié réalisés par des entreprises, et pour moitié par des ménages, généralement aisés. Les ménages moins aisés se tournent davantage vers le marché d’occasion.
Ce malus ne prend pas en compte le poids, alors que les véhicules plus lourds ont un impact bien plus important sur le climat : ils consomment davantage de carburants, ils nécessitent davantage de matériaux pour être construits et, pour les véhicules électriques, des batteries bien plus importantes. En outre, les véhicules plus lourds présentent de nombreuses autres externalités : les accidents qu’ils causent sont plus graves (en particulier pour les véhicules hauts, type SUV, dont les pare-chocs sont à hauteur des organes vitaux des piétons), le freinage émet davantage de particules fines, et ils occupent davantage d’espace public, au détriment des autres modes de transport moins polluants. Intégrer le poids dans le barème se justifie donc à divers titres.
En revanche, le groupe a bien noté le fait que des véhicules plus grands peuvent être nécessaires pour les familles nombreuses, ce qui justifie de maintenir une exemption de malus pour les familles nombreuses sur certains types de véhicules familiaux.
La traduction technique proposée pour cette proposition :
Pour le malus CO2 :
axer plus tôt, dès 95 g de CO2/km, à 50 euros ;
Atteindre un malus dissuasif plus rapidement, avec un malus de 1000 euros dès 110 g de CO2/km et de 15 000 euros à 150 g de CO2/km ;
Supprimer le plafond du malus pour ne plus avoir de carbone non taxé.
Les réductions ou exemptions actuelles du malus sont conservées, en particulier la réduction pour les familles nombreuses (trois enfants ou plus) avec une réduction de 20g de CO2/km pour chaque enfant à partir du troisième enfant.
À long terme, le bonus-malus devra continuer à évoluer pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation du secteur des transports en 2050, ainsi que les objectifs européens de réduction d’émissions, soit une moyenne de 81 g de CO2/km en 2025 et 59 g de CO2/km en 2030 sur les ventes de véhicules neufs.
Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc de véhicules propres
https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/pr/ccc-sedeplacer-agir-sur-la-reglementation-et-aider-a-la-transition-vers-un-parc-vehicules-propres.pdf
 
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georges chaize
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Philippe ALVAREZ
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Hélène Bureau
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Odile Bouchet
Le 04/09/2023 à 10:15:02
Christophe ABRIOUX
Le 04/09/2023 à 09:53:59
Eliane BRIVES
Le 04/09/2023 à 09:50:01
François VERRET
Le 04/09/2023 à 09:32:59
Laurent PAGANI
Le 04/09/2023 à 09:26:40
Pardonnez-moi, mais d'où vous vient cette pensée ?la grande majorités de nos centrales nucléaires ont été construites entre 1960 et 1999(Civaux2) et en 1999, qui nous parlait de véhicules électriques, ou hybrides...
En 1999 , nous étions encore prisonniers du chauffage électrique dans nos égouttoirs thermiques pour justifier le fonctionnement de nos 58 centrales nucléaires...(les égouttoirs ont des trous plus gros que les passoires...)
Mais, chez nous, le progrès ne prend pas: la première voiture électrique anglaise date de 1834, mais une "vraie électrique française" fut présentée au Salon de 1881!
Est-ce qu'en 1958 le général de Gaulle, quand il lançait la construction de la première centrale nucléaire française pensait au chauffage ou aux véhicules "non polluants"...???
Le Général savait qu'il n'y a pas de nucléaire militaire sans nucléaire civil, et vice versa...et il voulait la bombe atomique! et on l'a eu...
Mais ça, la complémentarité entre les deux pôles complémentaires de l'énergie nucléaire, le civil et militaire, on l'oublie un peu trop vite... et on en vient à se poser des questions totalement anachroniques...
"L'essentiel est souvent menacé par l'insignifiant"/René Char
DENIS PUGNERE
Le 05/02/2024 à 12:30:12