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Cette pétition est maintenant terminée
Bilan de la pétition : référendum sur la réforme des retraites
L'article 11 de la Constitution révisée en 2008 prévoit la possibilité de contraindre le Président de la République à proposer un référendum sur les retraites, à condition que ce référendum soit proposé par 1/5 des parlementaires, eux-mêmes soutenus par 1/10 des électeurs (nous).
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm
Bilan de la pétition :
3911 participants
Présentation de la pétition :
La possibilité ouverte par la dernière réforme constitutionnelle attend toujours une loi organique, nécessaire à sa mise en œuvre, mais toujours pas à l'ordre du jour du Parlement. Et encore, le texte de la réforme constitutionnelle laissera la possibilité à la majorité parlementaire de court-circuiter la demande de référendum.
Le site lancé par l'hebdomadaire politis étant bloqué
http://www.referendumretraites.org/
nous avons décidé de prendre le relai.
Nous ne connaissons donc pas les conditions précises nécessaires pour la prise en compte des signatures mais à tout le moins il faut être électeur et faire figurer son adresse complète pour que les signatures aient une chance d'être prises en compte.
Article 11 : le référendum législatif
Le déclenchement de l'article 11 figure au nombre des actes du président de la République dispensés du contreseing énumérés à l'article 19.
Initiative du référendum :
- soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel (art. 11 al. 1). Cependant, hors cohabitation, le président en décide souvent seul en pratique, la proposition a posteriori du Premier ministre, et de son Gouvernement, allant de soi.
- soit par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11 al. 3) mais le référendum n'a lieu que si, à la suite de cette initiative, le parlement n'examine pas la proposition dans un délai prescrit par une loi organique (pas encore adoptée) (art. 11 al. 5). Le Conseil constitutionnel contrôle la mise en œuvre de ces dispositions (art. 11 al. 4) et la proposition de loi référendaire qui peut en résulter (art. 61 al. 1).
Domaine référendaire (art. 11 al. 1) :
Tout projet de loi portant sur :
- l'organisation des pouvoirs publics,
- les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale19 de la nation ou aux services publics qui y concourent,
- la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
1/10e des électeurs, ça fait du monde ! A nos claviers ! Envoyons ce lien à tous ceux que nous connaissons, sur toutes les listes que nous possédons, pour faire boule de neige.
Si vous avez déjà réussi à signer sur le site mis en place par Politis, merci d'éviter les doublons en ne signant pas ici.
Texte de la pétition :
les soussignés électeurs français inscrits sur les listes électorales demandent l'organisation d'un référendum sur la loi portant sur la réforme des retraites.
19 commentaires
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"Pour ma part, je ferais la même demande pour un musulman qui serait emprisonné à cause de sa foi religieuse dans un autre pays."
Par ailleurs, je trouve que certains commentaires dans ce forum ne font pas honneur à ceux qui les ont écrits : comment peuvent-ils juger de ce que sont "les musulmans", "les chrétiens", ou "les religieux" ? Comme s'il n'existait pas d'hommes bornés et haineux parmi les laïques ou dans leur propre religion ! Comme s'il n'existait pas d'homme de bonne volonté parmi les chrétiens, les musulmans, les bouddhistes, les laïques, etc ...
Pour défendre les droits de l'homme, ne faudrait-il pas commencer par être tolérant ?
hgcyber
Le 30/12/2011 à 22:03:35
dudu
Le 14/11/2011 à 19:15:04
"L’homme est véritablement le roi de tous les animaux, car sa cruauté dépasse celle des animaux. Nous vivons de la mort des autres. Nous sommes des tombes marchantes ».
Léonard de Vinci
Love is Vegan Liberation ♥
Le 28/05/2011 à 17:59:03
Marco
Le 28/05/2011 à 17:56:16
« La tradition est l'intelligence des imbéciles. » Jean-Louis Geneyton
Le Taureau dit : "A lui l'argent, la gloire et la lumière, a moi la souffrance, la mort et la poussière".
_ dominons la marche du monde pr nous garder l'Espoir et s'éloigner de ces actes barbares anti créatifs qui stigmatisent les élans cyniques & cruels constituant de l'humain...Cultivons notre élévation. Les hommes ont besoin des autres pr aller plus haut.
ANTI CORRIDA╰დ&
Le 28/05/2011 à 17:52:46
La liste cyber@cteur ne s'intègre pas automatiquement à la grande pétition !
J'avais signé le 25 novembre dernier la pétition sur le site des Cyber Acteurs,
mais la "vraie" pétition, en ligne directe là : http://www.referendumretraites.org/
n'avait pas intégré automatiquement ma signature cyber@cteur...
Je le sais, je me suis cherchée dans la liste des signataires et pas trouvée... là : http://www.referendumretraites.org/spip.php?article2
Cherchez-vous sur la liste, et complétez !
Agnès
Le 26/11/2010 à 14:46:07
Courage luttons
omi aline
Le 23/11/2010 à 08:23:56
Gauthier D.
Le 18/11/2010 à 20:46:08
Dominique C
Le 17/11/2010 à 20:06:11
Dominique C
Le 17/11/2010 à 20:00:25
http://www.referendumretraites.org/
n'est pas bloqué, on y accède toujours et on peut signer la pétition, 1, 2,3..100,.. fois! Dès lors, sa portée devient nulle.
Celle lancée par cyber@cteur semble plus crédible sauf qu'une lecture attentive de l'article 11 de la constitution fait qu'elle ne pourra aboutir à un référendum (pétition cyber@cteur lancée àprès la date de promulgation de la LOI no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Dommage!
BEDECARRAX
Le 17/11/2010 à 14:58:46
Voilà à quoi nous nous opposons: aux menteurs et profiteurs de l'argent public qui dilapide nos biens aux profit de leur copain du MEDEF sous prétexte que c'est pour notre bien.COMMENCEZ PAR VOUS RESPECTER ET SURTOUT RESPECTEZ NOUS. le peuple est souverain et il saura vous punir le moment venu...
dutronquay gaétan
Le 17/11/2010 à 08:24:19
H. Chancel
Le 16/11/2010 à 22:51:44
Mais où l'état en est-il de ses cotisations patronnales ? Comment les traite-t-il ? Pourquoi n'en est-il jamais question ? N'est-il pas le premier dans l'illégalité ? En un mot comme en cent : c'est toujours le pôv ôverier qui trinque , et parle-moi pas des chômeurs !!! Gnianna raz la coiffe des politique à la gribouilles
sbirro's
Le 16/11/2010 à 21:18:33
le texte de la pétition est :les soussignés électeurs français inscrits sur les listes électorales demandent l'organisation d'un référendum sur la loi portant sur la réforme des retraites.
Le texte du référendum, lui, sera choisi par nos gouvernants. Pourvu, effectivement, qu'il porte sur les égalités des régiimes!
sss
Le 16/11/2010 à 12:02:36
Du jour au lendemain, l'accès avait disparu. Je m'interroge sur la valeur d'une démocratie qui bloque des recueils de signatures comme ça...
Et qu'adviendra-t-il de cette pétition-là, relayée et confortée par cyber acteurs ?
Agnès
Le 16/11/2010 à 10:51:18
Si la question est "Voulez-vous que tous les régimes obligatoires de retraite appliquent les mêmes règles de cotisations et de pensions pour assurer l'égalité des français?". Je signe des deux mains. Sinon je ne signe pas pour faire un référendum qui pérennise les inégalités.
Tardy
Le 16/11/2010 à 10:14:38
Trotoux
Le 16/11/2010 à 01:05:18
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Je trouve anormal d'avoir à subir le dictat d'un groupe armé (je remettrai à plus tard le fait de disposer d'armes à la maison). Il n'est pas normal que durant plusieurs mois il soit dangereux d'aller se promener (à pied ou en vélo, pas de pollution ni de bruit), qu'il n'y ait pas un seul moment de tranquillité, que même les jours sans école il soit impossible d'aller avec ses enfants prendre l'air, se détendre, jouer, admirer sans prendre un risque vital.
On ne peut pas aller promener son chien (en laisse) sans se faire agresser par une meute en folie sous les regards amusés de plusieurs bras armés ..... parfois à la langue pâteuse dés le matin.
Une balle peut être dangereuse à plusieurs km.
Et même si on met son "MP3" à fond et avec un gilet fluo (il n'y en a pas pour les chiens), on est en danger EN PERMANENCE.
Bien sûr, les chasseurs sont des électeurs (virant "très" à droite pour beaucoup), mais les promeneurs aussi et sans doute plus nombreux.
J'ai vu que certains départements avaient déjà pris cette disposition, mais ce n'est pas toujours le même jour puisque c'est une décision du préfet.
Il est donc utile que toute la France soit sur le même choix, au préfet d'en rajouter un 2è en milieu de semaine s'il est intelligent ou veut d'être équitable, quoi que je ne sais pas si c'est équitable d'être démunis face à des fusils.
Joel70
Le 24/01/2012 à 08:55:21