Bilan de la cyberaction : La justice des mineurs menacée

« Des mineurs [presque] traités comme des adultes »
Entretien avec Me Attias, membre du CNB et ex-responsable de l’antenne des mineurs du barreau de Paris
http://www.lextimes.fr/3.aspx?sr=7018  

Hélène
Le 09/08/2011 à 07:14:39

Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-635 DC du 04 août 2011
Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision//2011/2011-635-dc/decision-n-2011-635-dc-du-04-aout-2011.99354.html  

Hélène DANEL
Le 05/08/2011 à 19:11:12

Jurés populaires, justice des mineurs. L'essentiel de la loi validée
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Jures-populaires-et-la-justice-des-mineurs.-Les-Sages-valident-la-loi_6346-1897426-fils-tous_filDMA.Htm  

Jurés populaires : "déception" des magistrats
http://www.europe1.fr/France/Jures-populaires-deception-des-magistrats-656451/  

Hélène
Le 04/08/2011 à 21:56:30

ASSOCIATION LOUIS CHATIN
pour la défense des droits de l'enfant

PRÉSIDENT
VINCENT LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation

PRESIDENT D’HONNEUR
GUY CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel

VICE-PRESIDENTS:

MYRIAM EZRATTY
Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Paris
JACQUELINE RUBELLIN-DEVICHI
Professeur émérite de l'Université Jean-Moulin Lyon III
BERNARD VATIER
Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris
Philippe CHAILLOU
Conseiller à la Cour de cassation
JEAN-PIERRE ANCEL
Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation

COMMUNIQUE

Projet de loi du 13 avril 2011
Réformant la justice pénale des mineurs


L’association Louis Chatin fait connaître sa vive préoccupation sur les modifications susceptibles d’être apportées à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Le projet de loi en cours de discussion au parlement, en prévoyant d’appliquer aux mineurs des procédures et des règles répressives applicables aux majeurs, remet en cause le principe selon lequel, l'enfant mineur étant un être en devenir, l'éducatif doit primer sur le répressif, alors que, de plus, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions prises au titre de l’administration de la justice des mineurs.

Dans cette mesure, le projet de loi ne parait conforme, ni aux engagements internationaux auxquels la France s’est soumis en ratifiant la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ni aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE : Dominique ATTIAS Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Secrétaire générale honoraire : Cécile Marchal
TRÉSORIER : Dominique BASDEVANT Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Directrice Scientifique : Lucette KHAIAT

un anonyme
Le 30/06/2011 à 23:51:57

L'Assemblée nationale vient d'adopter le texte sur le jugement des mineurs.
Pour avoir le détail du scrutin :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0783.asp  

Le texte ayant déjà été adopté au sénat, il reste maintenant à la commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, à trouver et proposer un texte de compromis au Parlement qui devra à nouveau voter. En effet, les textes du sénat et de l'assemblée nationale présentent un certain nombre de différences.

Il est donc important de continuer à signer la cyberaction

citoyenne56
Le 28/06/2011 à 18:45:31

Justice des mineurs . « Un enfant reste un enfant »
Dire que les jeunes d'aujourd'hui ne sont plus les mêmes qu'hier est "à la fois une évidence et une grossière erreur", estime le sociologue Laurent Mucchielli

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110622.OBS5666/justice-des-mineurs-un-enfant-reste-un-enfant.html  

enfant
Le 23/06/2011 à 11:37:14

Pour exprimer un large refus du jugement de nos enfants par le tribunal des adultes, le Syndicat de la magistrature, Syndicat des Avocats de France, SNPES PJJ, CGT PJJ, l'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille appellent à un rassemblement le jeudi 23 juin 2011 à 18 heures, place Herriot, derrière l’Assemblée Nationale.

rassemblement
Le 23/06/2011 à 08:39:17

Tchat jeudi 23 juin 10h : Comment améliorer la justice des mineurs ?

http://www.flinssanscircuitf1.org/presse/tchat-jeudi-23-juin-10h-comment-ameliorer-la-justice-des-mineurs/  

Tchat justice
Le 23/06/2011 à 00:47:07

Voilà ce qu'on nous propose pour s'occuper de notre jeunesse. Ecoutez et jugez vous-même des conditions dans lesquelles ce débat a lieu. C'est une grande leçon de démocratie...

Plusieurs interviews, vidéos, radiophoniques, etc.

http://vir-revoltes.over-blog.fr/article-justice-des-mineurs-enjeux-culturels-majeurs-77201424.html  

Les Virévoltés
Le 21/06/2011 à 22:57:29

La justice des mineurs en danger, réforme passée sous silence(VIDEO)
http://www.flinssanscircuitf1.org/presse/la-justice-des-mineurs-en-danger-reforme-passee-sous-silencevideo/  

Interview du 27 mai 2011 de Dominique Attias, avocate spécialisée dans la défense des droits des enfants, membre du Conseil national des Barreaux, responsable de l'antenne des mineurs de Paris.

vidéo
Le 19/06/2011 à 14:38:11

Poser des questions sur la réforme de la justice des mineurs à Marie-Pierre Hourcade, juge au Tribunal de Grande Instance de Paris dès maintenant sur le site de Libération (lien ci-dessous). Le Tchat aura lieu en direct lundi 21 juin 2011 à partir de 12h15.

Justice des mineurs: Quelle réforme ?

Le texte sur le projet de réforme de la justice des mineurs, qui a été présenté en commission des lois à l'Assemblée, inquiète les professionnels.

http://www.liberation.fr/societe/1201477-la-reforme-de-la-justice-des-mineurs-remettra-t-elle-en-cause-le-travail-du-juge-des-enfants  

tchat
Le 17/06/2011 à 17:18:29

Il est crucial et il en va de l'avenir de ces jeunes,qu'ils soient entourés de professionnels,que l'on ne traite pas les dossiers à la-va-vite,et que l'on mette des moyens humains suffisants pour avoir des réponse cohérentes et une mise en place réelle ,de projets.

Au lieu de réponses quasi répressives qui ne peuvent que creuser davantage le lit de leurs difficultés,en s'occupant correctement de ces jeunes ,c'est de la société entière dont on prend soin.

Rouen76
Le 16/06/2011 à 09:06:46

Message reçu de J.P. MASSERET, Pt du CR de Lorraine
Monsieur,

J'ai bien reçu votre message concernant le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Ce projet de loi est actuellement en débat.
Je comprends vos inquiétudes quant aux propositions qui sont faites en matière de justice des mineurs.
Je les partage.
Celles-ci représentent une véritable régression pour notre pays. La comparution immédiate devient quasiment la norme tandis que le juge des enfants est dépossédé au profit du parquet.
Je tiens à vous exprimer mon attachement à la spécificité de la justice des mineurs.
Comme vous, comme tous mes collègues du Groupe socialiste au Sénat, je considère que les mineurs ne peuvent pas être jugés comme les majeurs.
C'est un principe qui découle non seulement de notre Constitution mais aussi des textes internationaux ratifiés par la France.
Ce projet de loi repose également sur un principe que je condamne : il suffirait de durcir la loi pour réduire la délinquance. C'est ce principe
qui dicte la politique qui est menée depuis de nombreuses années, avec l'échec que nous connaissons.
De ce fait, je n'accepterai pas ce texte en l'état.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Jean-Pierre MASSERET
Sénateur de la Moselle

Jean-Marie
Le 07/06/2011 à 11:30:03

Madame,

Vous avez souhaité me faire part de vos inquiétudes concernant le projet de loi « participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » et plus particulièrement sur les articles s’adressant aux mineurs.

Lors de l’examen en commission des lois, mes collègues sénateurs socialistes se sont opposés à ce texte.

Monsieur le Sénateur Robert BADINTER a déposé une motion au nom du Parti Socialiste afin de faire retirer ce texte, pour lequel aucune concertation avec les professionnels et aucun financement n’a été prévu.

De plus, on peut s’étonner qu’un projet de loi traitant de cette question soit déjà en cours d’élaboration à la Chancellerie.

Le projet de loi sur lequel vous m’alertez a été étudié en séance à partir du 17 mai 2011 et mes Collègues Socialistes ont déposé de nombreux amendements qui malheureusement ont été rejeté.

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse du groupe socialiste sur le sujet.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Permanence Parlementaire du Sénateur Daniel REINER
26, rue Raymond Poincaré - 54 000 NANCY
tel : 03 83 30 51 19
fax : 03 83 30 54 42




Justice des mineurs : le Parti socialiste dénonce une régression inadaptée, inefficace et inacceptable
Bien que le Conseil constitutionnel ait réaffirmé le 11 mars dernier la spécificité de la justice des mineurs, le gouvernement revient à la charge avec de nouvelles mesures tendant à aligner la justice pénale des mineurs sur celle des majeurs.

Ce projet de réforme, examiné cette semaine au Sénat, est une régression et une illusion.

Une régression car il porte atteinte à un principe fondamental de notre droit : on ne juge pas les mineurs comme des majeurs, principe qui découle tant de notre Constitution que des conventions internationales ratifiées par la France

Une illusion car il laisse à penser que la justice est trop laxiste. Qui peut encore croire, après huit ans de cette politique, qu’il suffit de durcir les textes pour faire cesser la délinquance?

Alors que la justice manque cruellement de moyens, alors que  la Protection Judiciaire de la Jeunesse est le parent pauvre de la justice depuis des années, ce gouvernement s’enferre dans une politique à courte vue, électoraliste et inefficace.

Le Parti socialiste dénonce cette atteinte à la spécificité de la justice des mineurs et réaffirme son attachement à ce principe et à la nécessité d’une législation et d’une juridiction spécialisées. 

Dans son projet, le Parti socialiste s'engage à préserver cette spécificité, et à revaloriser l’intervention des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, outil essentiel en matière de justice des mineurs.

Daniel REINER
Le 24/05/2011 à 16:36:36

Le projet de loi a été adopté au sénat et sera examiné à l'assemblée nationale probablement en juin

Si vous désirez connaître le détail des votes des sénateurs par groupe ou par nom. Toujours intéressant de savoir comment les sénateurs auxquels on a écrit ont voté.
http://www.senat.fr/scrutin-public/2010/scr2010-218.html  

et le texte tel qu'il a été adopté au sénat

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/490.html  

les enfants sont notre avenir
Le 21/05/2011 à 17:26:01

CAP21 S'OPPOSE A LA REFORME DE LA JUSTICE DES MINEURS : LES GENERATIONS FUTURES ABANDONNEES PAR LE GOUVERNEMENT

CAP21 s'insurge, sur le fond comme sur la forme, contre la réforme de la justice pénale des mineurs que le Gouvernement impose en force par l'adoption du projet de loi du 13 avril 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs soumis. Le recours à la procédure d’urgence au Parlement traduit manifestement la volonté de la majorité d'éviter tout débat sur un sujet sensible, complexe et sur lequel le Gouvernement est incapable de recueillir l'approbation des principaux acteurs concernés.

Lire la suite du communiqué sur http://www.cap21.net/articles/10258-justice-des-mineurs.php?rub=presse  

CAP21
Le 20/05/2011 à 09:57:43

Réponse à Madame Sophie Primas, Députée des Yvelines.

Madame,

C'est avec raison que vous soulignez la gravité des questions liées au traitement de la délinquance des mineurs et c'est pourquoi il est important de dénoncer les dispositions prévues dans le projet de loi en discussion qui ne pourront qu'affaiblir la réponse judiciaire.

L'afmjf propose un projet de réforme du droit pénal des mineurs qui garantisse une véritable réactivité de la réponse judiciaire en instituant le principe de la césure de la procédure. Ainsi dans un délai rapide (inférieur à 2 mois) la question de la culpabilité pourrait être tranchée et les intérêts de la victime pris en compte. A l'issue de
cette première phase de la procédure le mineur poursuivi ferait l'objet
d'une "période d'épreuve" (6 mois) à l'issue de laquelle l'évolution globale de sa situation pourra être appréciée. On concilie ainsi une réponse rapide et la mobilisation des moyens nécessaires à l'éducation et à l'insertion des adolescents mis en cause.

Il est important de donner à la justice les mineurs les moyens à la mesure de l'ambition de sa mission et de ne pas porter le discrédit sur son action.

On entend souvent répéter que les "mineurs d'aujourd'hui ne sont plus mêmes que ceux de 1945". Nous pouvons surtout déplorer que les adultes de 2011 ne portent plus l'espoir de leurs prédécesseurs de 1945 à l'égard de notre jeunesse.

Catherine Sultan
Le 19/05/2011 à 14:40:59

Editorial du Monde du mercredi 18 mai 2011

Non à la banalisation de la justice des mineurs

Le droit français est attaché à un sain principe : on ne juge pas des mineurs comme des majeurs. Affaire de bon sens et d’humanité. Ce principe est attaqué, menacé d’être vidé de son sens par le gouvernement. Il y a danger.

L’offensive figure dans un texte élégamment appelé “Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs”. Il est actuellement examiné en première lecture par le Sénat.

Lire la suite sur lemonde.fr http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/05/17/non-a-la-banalisation-de-la-justice-des-mineurs_1523237_3232.html  

Flins sans circuit F1
Le 19/05/2011 à 14:06:22

Madame,

Vous avez attiré mon attention sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, qui modifie l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante. Sensible à vos préoccupations, je tenais à vous communiquer un certain nombre d'informations sur ce sujet.
Partant du constat que la délinquance des mineurs a évolué et est désormais caractérisée par une violence très marquée qui est le fait de mineurs de plus en plus jeunes, le gouvernement a estimé nécessaire d’y adapter notre réponse pénale.
Ainsi, le premier objectif de ce texte est d’améliorer la qualité et la célérité du jugement des mineurs, qui reste insatisfaisante. En effet, il faut actuellement plus de 18 mois pour juger un mineur au tribunal pour enfants : or, la promptitude de la sanction est nécessaire pour permettre au mineur délinquant de prendre la mesure de son acte.
En outre, ce délai est difficilement compréhensible pour la victime qui attend réparation de son préjudice. La commission des lois du Sénat, en phase avec les objectifs du projet de loi, a très peu modifié le texte sur ces points.
Ce projet de loi prend notamment sa source d'inspiration dans le rapport Varinard de 2008 « Adapter la justice pénale des mineurs : entre modification raisonnables et innovations fondamentales », qui proposait la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs dans le but de renforcer la cohérence de la réponse pénale.
En effet, à la progressivité de la sanction doit correspondre une même progression dans les formations de jugement compétentes pour connaître des mineurs. Le tribunal correctionnel pour mineurs apportera une réponse mieux adaptée, du fait de sa plus grande solennité et de sa charge symbolique.
De plus, on remarque que la progressivité de la sanction existe déjà, car les mineurs multirécidivistes de 16 à 18 ans qui commettent des délits d’atteinte aux personnes punis d’au moins trois ans d’emprisonnement, ne bénéficient plus en principe de l’excuse de minorité.
Cette nouvelle juridiction marquera donc également une progressivité de la procédure. Elle sera limitée :
· aux délinquants de 16 à 18 ans,
· en état de récidive,
· ayant commis des délits punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement.
La commission des lois du Sénat a en outre souhaité qu’elle soit présidée par le juge des enfants qui siègera pour préserver la spécificité de la justice des mineurs.

En espérant que ces éléments pourront vous être utiles et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Sophie PRIMAS
Députée des Yvelines

Députée des Yvelines
Le 18/05/2011 à 17:54:17

L'Unicef France contre la loi sur la justice des mineurs
http://www.lepoint.fr/societe/l-unicef-france-contre-la-loi-sur-la-justice-des-mineurs-17-05-2011-1331820_23.php  

La réforme de la justice des mineurs en examen au Sénat

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110517.OBS3342/la-reforme-de-la-justice-des-mineurs-en-examen-au-senat.html  

Alain Uguen
Le 18/05/2011 à 14:57:13

ASSEMBLEE GENERALE DES 13 ET 14 MAI 2011
COMMISSION LIBERTES ET DROITS DE L’HOMME
MOTION SUR LE PROJET DE LOI DU 13 AVRIL 2011
PORTANT SUR LA REFORME
DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS

Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du Conseil national des Barreaux des 13 et 14 mai 2011
Le Conseil National des Barreaux, réuni en Assemblée générale les 13 et 14 mai 2011 ;
Connaissance prise des dispositions du titre II du projet de loi du 13 avril 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs soumis selon la procédure d’urgence au Parlement.
Rappelle que la justice pénale des mineurs doit demeurer axée sur l’éducatif, la protection et la réinsertion des enfants.
Déplore qu’ait été ignoré le contenu des précédentes motions votées à l’unanimité par le Conseil national des barreaux par lesquelles il marquait son opposition :
- à la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs de 16 ans ;
- à la présence dans le dossier unique de personnalité, dont disposera le juge pénal, d’informations recueillies sur un mineur à l’occasion d’une mesure éducative ;
- à la saisine directe du parquet pour toutes procédures des juridictions de jugement.
S’insurge contre le procédé législatif employé, consistant à saisir selon la procédure d’urgence le Parlement de modifications de l’ordonnance du 2 février 1945 alors que la création d’un code de justice pénale avait été annoncée et soumise à la réflexion d’un groupe de travail au ministère de la justice.
S’oppose à ce que la justice pénale applicable aux enfants, contrairement aux textes internationaux, dont la Convention internationale des droits de l’enfant, et aux principes fondamentaux rappelés par le Conseil constitutionnel, ne soit plus axée sur l’éducatif, la protection et la réinsertion de la jeunesse en difficulté.
Considère que, à défaut, la répression et l’enfermement des mineurs qui en découlera conduiront à un résultat radicalement inverse de celui qui est poursuivi.
Réitère son opposition à toute modification de l’ordonnance du 2 févier 1945 applicable à l’enfance délinquante sans qu’une large concertation ait pu avoir lieu.
Le Conseil National des Barreaux rappelle sa mobilisation constante dans le domaine du droit des enfants.

Conseil National des Barreaux
Le 17/05/2011 à 10:32:24

Les Juges des enfants montent au créneau
http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/05/13/les-juges-des-enfants-montent-au-creneau/  

Alain Uguen
Le 16/05/2011 à 12:01:39

Bonjour,

toutes ces lois qui s’empilent les unes sur les autres, sans jamais avoir eu le moindre effet positif… Il suffit d’un peu de bon sens pour comprendre que la privation de liberté et la mise en détention de jeunes délinquants ou primo-délinquants ne peut aboutir qu’à la stigmatisation de ces jeunes qui sont perdus, désocialisés.
Veux-t-on en faire des bêtes fauves, n’aspirant plus qu’à se venger d’une société qui non satisfaite de les avoir oubliés, finit par les mettre derrière des murs comme des adultes récidivistes en espérant avoir traité le problème ?
Je ne suis pas angélique, la sanction doit exister et certains crimes ou délits méritent une grande sévérité à condition que l’on mette en place les moyens nécessaires à la compréhension, à la repentance, à l’ouverture vers autre chose et ne pas retirer l’espoir.
Plus nous deviendrons coercitifs, plus nous deviendrons vulnérables. La frontière entre le monde civilisé, instruit, au travail, et le monde marginalisé, paupérisé, s’élargit de plus en plus mais aucune barrière n’a jamais protégé de la colère.
La priorité c’est l’éducation, l’emploi, l’exemplarité ; se donner les moyens de stopper la délinquance en col blanc pas toujours sous le coup de la loi mais pourtant bien présente et en pleine croissance, pour une redistribution plus juste. Le danger est là, dans l’assistanat permanent de nos dirigeants vers les plus riches qui se gavent et n’ont plus la moindre empathie pour leurs semblables.

Patrice
Le 13/05/2011 à 20:11:52

Dans des pays comme le Portugal ou l'Espagne, marqués par des dictatures pendant 40 à 50 ans,non seulement les détenus les plus dangereux sont dans des établissements différents;mais,les prisons-où sont incarcérés les délinquants primaires-sont gérées par des fonctionnaires d'Etat pour ce qui concerne la gestion matérielle;en dehors de cela, l'établissement est ANIME par une assemblée de gens volontaires
et bénévoles. Ca pourrait inspirer nos élus?!

stoppeur69
Le 13/05/2011 à 17:34:35

Quelle société est-on en train de mettre en place ? La délinquance des enfants est avant tout un appel au secours auquel les adultes restent obstinément sourds. Au lieu de leur venir en aide en écoutant leurs souffrances on ouvre davantage leurs plaies. Une société qui déteste à ce point ses jeunes ne peut que s'auto-détruire car lutter contre la violence par la violence n'engendre qu'une violence plus implacable qui servira à justifier le retour aux horreurs du passé. C'est donc au passage de ce texte de loi que sert la médiatisation actuelle de faits divers particulièrement odieux mettant en cause des jeunes : au lieu de s'interroger sur les maltraitances subies par eux qui pousse ces salauds de jeunes à les reproduire sur d'autres on leur fait d'une part une grande publicité qui peut encourager d'autres passages à l'acte et d'autre part on instrumentalise la terrible souffrance de leurs victimes pour remettre en place la machine à fabriquer de futurs bourreaux d'autant plus impitoyables qu'on ne leur aura donné aucun modèle de bientraitance envers eux. On peut aussi s'interroger sur les souffrances intégrées comme éducatives et donc rationalisées, justifiées et refoulées en tant qu'agression à l'encontre de leur personne subies dans leur enfance par ceux qui cherchent leur revanche en prônant le déni de la souffrance des autres et la répression à outrance. Car la maltraitance éducative touche tous les milieux et peut prendre les formes les plus insidieusement perverses et destructrices de l'humanité de ceux qui la subissent. Et c’est elle qui rend les individus si aveugles et insensibles à la souffrance des autres surtout quand ces autres ne sont pas reconnus comme des êtres aussi pleinement humains qu’eux !

faure
Le 13/05/2011 à 09:17:25

" Éduquer un enfant, c'est sauver un homme. Ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons. " (Victor Hugo)

J'avais écrit ça, en prison.
_______________

Lettre Ouverte à la Magistrature et aux Hommes et Femmes de Bonne Volonté

Le plus grand nombre des délinquant juvéniles sont en fait, là n'est pas secret, des névrosés inéduqués,inculturé et malhabiles qui,au sein même de leur famille éclatée et souvent misérable, vivent de mépris dans une parfaite et pernicieuse anomie.
La transgression des normes et de la morale est le lot de leur réalité journalière :
on ne tergiverse pas avec la misère, c'est du prêt-à-subir implacable et fatal.

Le grand désastre d'être pauvre et malhonnête concourent à fonder le malheur des exclus,
auxquels de seules mesures de sourde et muette répression rencognent toujours plus dans l'indu. Leurs vérités éternelles et diaboliques portent ces noms méprisés : juge, curé, flic ! Leurs oripeaux psychiques cèdent par instance et laisse apparaître des morceaux d'âme à vif où s'inscrit, dès lors, la marque des parias,le stigmate infamant des gibiers de potence.

Pour ces jeunes-là, la réhabilitation du tissu affectif et du psychologique est non moins capitale que la restitution de l'ordre, de la morale et de la logique.
Ainsi, la plupart de ces jeunes délinquant pourraient être sauvés - Mais le veut-on vraiment ?

En prison, même les meilleurs sentiments ne résistent pas à la pourriture ambiante.
Ses effluves élétères et entêtantes finissent par corrompre les plus résistants.

A force d'ignorance et de désespérance, ces jeunes, au faite de leur capacité, à qui l'on ne concède pas la moindre chance et qui se voient bafoués, flétris et étranglés par d'apocalyptiques arrêts de justice, parce que né de rien et nourris d'immondices,finiront, à force de profond désespoir, par laisser éclater leur mal être notoiredans le vice, la sauvagerie et le mal.

Une société déliquescente et bornée,
faisant preuve d'impéritie et dépourvue de saine compréhension, ne peut engendrer
qu'une jeunesse désœuvrée et corrompue.
Sans doute faudrait-il que les individus
en charge de morale, et qui la constituent, soient déjà chacun une forte architecture (ce qui exclut tout accommodement d'Etat) pour que l'ensemble qu'ils composent ne soit pas qu'une absurde et inquiétante caricature.

Patrick Moreau
in " L'épistolier des abîmes "
Grand prix des prisons de France 1995.

un anonyme
Le 13/05/2011 à 06:06:08

Je viens de lire en diagonale les argumentaires en lignes de l'action N°417 de Cyber Action. "la justice des mineurs menacée", par la remise en cause fondamentale en ses racines de l'ordonnance de 1945. J'ai répondu, précédement à cette cyberaction et produit ce commentaire après signature du 1er envoi à Cyber Action n°41, ce commentaire n'étant pas intégré à ma signature il y a moins d'une heure.

N'étant pas juriste mais citoyen, tout de même, ancien justiable devant les tribunaux TGI-cour d'Appel, pour raison d'affaire familiale, fier par ailleurs d'avoir obtenu avec mon avocate une seule satisfaction de fond en 8 annnées (3 procédures, 2 TGI,1 en cour d'Appel] (non matérielle et pécuniaire), en l'ocurence une reconnaissance de, excusez du peu , de ''liberté de conscience'' de la personne. Nous sommes en France !

Le tribunal [TGI] ne pouvait pas moins, à moins de se dédire en - (m') -accordant la liberté de conscience,... à un citoyen lambda.

Oui nous sommes encore dans un pays dont certains citoyen(e)s défendent les libertés, l'équité.
Quant à la fraternité et la laïcité c'est une toute autre affaire, fort 'joliment' instrumentée par certains de nos représentants politiques, n'est ce pas!
Bien sûr. Nous et je ne ne suis pas dupe de certains discours!

Sur le sujet qui ici interesse l'avenir, cyberaction n°417:
Je donne ma confiance à ceux et celles qui ont décrypté les pièges de personnes peu avenantes agissant contre les mineurs, en voulant confondre la maturité de jeunes mineurs (certes pour certains délinquants)et celles beaucoup plus mûres, d'adultes, ce qui évidement n'est pas du même niveau en teneur, expérience de responsabilité de la personne.
Oui droit de la personne! Et singulièrement ici au niveau des droits reconnus aux enfants en pays de droits de l'homme).
Avant que d'être responsable, le jeune mineur l'est bien moins que le(s) parents, professeurs, éducateurs, médecins, juristes,législateurs, employés, ouvriers, contremaitres, ingénieurs, journalistes, chefs d'entreprises, et tous types de professionnels en général, acteurs dans nos sociétés contemporaines (en France).
Responsable, il l'est cependant.
Le jeune est responsable au niveau de sa maturité acquise et conférée par apprentissage , éducation, pédagogie, amour, relation famililales, vie sociale etc.

Là en l'occurence, par cette cyberaction j'aprrouve pourqu' "on" ne touche pas les grands équilibres des lois précédentes prévenants sur les actes répréhensibles de mineurs. On y touche pas et on ne viole pas impunément les fondamentaux de la philosophie du droit (droit de l'enfant mineur, en l'espèce,... que d'ailleurs je ne connais pas assez dans ses détails, n'étant pas expert. Mais je suis parent et en ai expérience et souffrance aussi, ... , et sais lire entre les lignes des liens de cyberactions n°417.

Avant d'en arriver aux extrèmes de la seule répression-sanction et qu'il faut le plus possible contenir en rejetant cette dernière par son suystématisme inaproprié en la matière de jeunesse les moins de 18 ans.

En face de ceux et qui opèrent par modification sucessives des lois qui agiront (ces lois étants alors appliquées) sur le droit à postériori, puisque par par ces choix dangereux à mon sens, parce que par imiction et instillation progressives de présuposés à teneurs idéologiques néfastes et dangereux, le droit des mineurs serait alors dangeureusement infléchi pour notre pays, (nation). Non et non si j'en crois à ce que j'ai lu cette après midi avant de répondre.

Il y a au moins la construction du 'bon droit' à essayer de faire respecter.
Et c'est affaires de citoyens responsables, non pas tous experts en droit des mineurs, mais avec les seuls spécialistes de ce droit là et quelques parlementaires.

Ici par les remontées ultérieures des acteurs en réseau qui ont sollicité Cyber Action pour agir en faveur de l'équité pour les futurs jeunes mineur(e)s.

Et non pas de céder et lâcher sous le coup de l'émotion populaire par vindicte sous- jascentes, désormais savament instrumentée - médias obligeraient - , suite à faits divers, de devoir légiférer sytématiquement en réactivité, et qui, par glissement sucessifs, deviendront - (deviendraient?),domageables aux jeunes mineur(e)s et à nos sociétés contemporianes en France. Pourquoi? Par les lachetés et manques de recul et hauteurs calmes que nous doivent les parlementaires dignes de ce nom.
Puisque le sort des jeunesses, c'est le sort de leurs et nos avenirs.

C'est triste à dire, habitude et faiblesses de responsabilités des législateurs inflationistes spécialisés en production de lois. Dont seul un large tiers - (sauf erreur de proprotion de ce tiers) - de ces lois et réglements tous codes confondus sont applicables par nos tribunaux. A quand les toilettages par restriction des productions législatives, mieux vaudrait améliorer ce qui existe déjà. Les médias nous en informent.

Lois qui construisent le droit. Techniquement, pour les gens de justices et du droit, le droit n'est pas juste, il est d'abord le droit! Celui que les hommes des régimes, (République, la 5ème), ont gravé dans le marbre de nos codes. modifiables , amendables, etc...c'est la vie de la politique.

Avant d'être juste, le droit n'est que reflet d'hommes qui se voudraient justes, et donc à améliorer puisque hommes, femmes, jeunes, nous ne sommes jamais pleinement justes! Jamais nous ne le sommes justes, aussi pleinement que nous le voudrions. C'est un fait.

Lois et règles, améliorables et non pas lois à laisser pourir de l'intérieur par les vers insidieux et clandestins dans le fruit.

- ( votes légaux et souvent légitimés, presque marginaux en terme de nombres de voix), donc adoptées par de très faibles représentation de parlementaires (en nombres devotant) en scéances de nuit, donc votées par des minorités agissantes souvent occultées par le flots des actualités, lois, non représentante du peuple en vérité mais par l'application de modus vivendi amélorables de la vie parlementaire, large et diversifié, qui parfois pouraient nous préparer le pire.

Loi et règles, et non pas volonté de lois iniques qui construisent _ "le droit de la force"
_ [ l'entre "" est de Mme Mireille Delmas Marty, ancienne juge d'enfant , .... et juriste en droit international] _ , via la loi. Car (c'est ainsi qu'arrivent les dictatures, par des lois iniques et anti humaines, et auusi ce faisant par des lois anti-jeunesse par exemple, ici, par conséquent, s'il y a réponse à cette ocurence de voter et faire passer une loi inique car idéologiquement dangereuse, comme démontré par les liens hypertextes de cyberaction N°417, C'est non à ces lois iniques.

Quant à suivre cette future loi à voter dici quelques jours en urgence, il n'y a pas de hasard, à la faire voter par les sénateurs et députés, qui vont réformer dans son ensemble jusqu'à détourner les buts et l'objet de la loi en référence, et en 'Urgence' qui plus est, ben voyons,... pour dévier ''la justice des mineur(e)s''de son objet (lois en 1902, en 1945, 32 fois aménagées depuis, et bientôt 2011 ?), dans le sillage et pour le bénéfice douteux et presque honteux des lobings instrumentant par les esprits chagrins d'hommes idéologiquement dangereux car de philosophies d'extrêmes droites ici, en France, eh bien:
Non! et Non! Et trois fois Non, Messieurs et Mesdames les parlementaires, qui parfois nous représentez si peu.

Nota bene: Mon commentaire vise à dénoncer l'instrumentation par des lobyes d'extrêmes droites pour pieger et mâter excuser du peu, à l'avenir _ en l'ocurence par ces types de loi, _ la jeunesse prise en défaut ,oui défauts de jeunesse répréhensibles, mais jeunesse 'corectibles' par d'autre moyens que le tout répressif et sécuritaire ambiant chers à ces petits esprits dangereux et donc responsables car vindicatifs dont on ne sait quels griefs, souvent historiques et si ce n'est le cas souvent fantasmagoriques d'alleurs. Je n'aime pas les idéologies fachistes et d'extrêmes droites qui préparent les futurs petits capaoraux (cf Hitler 1933, Munich 1938 et la suite qu'on connait). J'ai 56 ans et notre génération par chance n'a pas connu la guerre par chance! Alors ....

Je l'espère cette future loi ici en cause, à propos de 'justice des mineurs', biaisée doit être suprimée.
Car néfast.
Avant même d'être adoptée par quelques rares députés présents sans doute, .... ? , en première puis seconde lecture, avec les allez et retours au sénat, à l'heure des votes de nuit, et le plus souvent, alors que les enjeux sont présentés comme non prioritairement stratégiques, ici en éducation des mineurs face à une triste volonté de répression-sanction des mineurs présentés comme seul moyen pédagogique et éducatif, faute de vouloir éduquer autrement que par la sanction-répression chère à certains par leur lacheté.

''Surveiller punir", merci Foucault..., de nous en avoir averti.

Votes de nuit donc, quand les parlementaires ne nous représentent plus que par le très petit nombre en séances de nuits, donc par la minorité...agit dans l'ombre, .... pas toujours heureusement, évidemment, mais l'Histoire nous a prévenu, et .... selon certaines facheuses habitudes des politiques. ....alors évitons des lendemains très incertains et espérons mieux....)

Merci à Cyber Action qui coordonne les nouveaux ''votes citoyens interactifs'',

[humour au 2ème ou troisième degré ?],

car en vérité c'est avec l'action de convictions et aussi opinions diversifiées car, différentes que se construisent les peuples libérés de maints esclavages de tous types) par _ ''nos votes citoyens interactifs'', sans forfanteries, qui
qui ne se situent plus dans les urnes seulement selon les seuls calendriers fixés par les pros de la politique.
Vivre avec son temps. Et oui.

Par ailleurs actes et condamnations judiciares durables prévisibles,..., une fois une loi actée, légiférée et si ça l'est par lacheté, ....,elle peut avoir des conséquences lourdes , à titre personnels, mais aussi plus large, à titre sociétal, puis ensuite politique, dans ces cas là néfastes alors par effet domino. Où?
Dans des tribunaux appliquant le droit, ne le discutant pas à ce stade des tribunaux, mais l'appliquant. Ils sont là, pour discriminer, et appliquer, les juges! Et il n'ya pas de cadeux pourqui que ce soit. Et ils condament... par fois ils, tranchent aux bénéfice du doute, d'autre fois, ils prononce des délibérés, apaisant, c'est à dire moins intransigeant et sévère , dans le sens des articles de lois liés entre articles, (sciences juridiques) à appliquer. par ces motifs etc...

Les Actes juridiques ensuite judiciares connus surtout en leurs rafinement rationnnels par le seul petit monde très et trop restreint sommes toutes, des spécialistes (avocats, magistrats, juges, greffiers, huissiers, professeurs de droits, universitaires, sans oublier nos politiques parlementaires et décideurs experts en la matière, qui sont des magistrats.
Mais ce monde du droit reste très méconnus des citoyens en général, qui peuvent tomber des nues, en prenant connaissance des présuposés et contenus codifiés.

Les codes à connaitre nécessitent en effet un esprit et par la suite d'apprentisage études et éducations, et digestions du droit fort méconu de l'entière population (en France).
En effet quelles supercherie honteuse que de se cacher derrière le trop fameux mensonge institutionalisé et divulgé, et d'ainsi faire croire au vulgum peccus ''nul n'est censé ignorer la loi."
Allez intérroger les personnes sur leurs droits et devoirs sur ce qu'ils encourent devant tribunaux sur tels et tels de leurs droits, devoirs et responsabilités? Dans certains, cas nous serions attérrés du résultat des enquêtes.
Dans nos sociétés hyper normées et codifiées en tout domaines!
Nous risquerions d'être étonnés et sans doute très surpris si ce fut mesurable.

Il manque manifestement le savoir et les travaux pratiques du simple reflex de la connaissance en droits basiques et pratiques enseignés et acquis dès le jeune âge, par les concitoyens,(merci Claude B.).

Puisque hormis les professionnels dont c'est métiers, les connaissances en droit et devoirs forts partiels des concitoyens, face à l'application sévère du droit qui leur est appliqué, les jeunes gens ne peuvent s'acommoder selon leurs instructions, que d'une lente maturation de plus en plus responsable en vue des modifications de leurs comportements au pire re-dréssés, au mieux repris par l'accompagnement et la responsabilisation encadrée: éducation par les familles, les professionnels engagés, et pas seulement l'école en général, demain par les entreprises !?) ... vers un devenir plus adulte donc de mieux en mieux mature, selon les âges de la vie.

Nous connaissons mieux les normes, loi, règles appliquées dans les domaines de nos métiers respectifs. Bien sûrs.

Monde des professionnels du droit de tous types et codes, sommes toutes, monde assez clos, car méconnus en ses fondements, contenus des codes, et fonctionnement de la macine judiciare par les citoyens lambdas), hormis donc les magistrats lesgislateurs, professeurs de droit, experts en droits (des multiples disciplines des champs de métiers :
(tous les codes et il y en a, cf, légifrance.gouv.
Oui nos participations à cyberaction sont là pour titiller et donc orienter, tant que faire se peut, dans la direction la meilleure possible pour nos avenirs et en particuliers des jeunes mineurs, même s'ils on été défaillants c'est à dire reconnus et oui partiellement''délinquants''.

Ils sont responsables nos legislateurs oui!
Et bien nous aussi!
parconséquent il importe que les parlementaires ne pas n'importe quelle loi de mauvaise qualité.

Nous ne sommes pas tous des citoyens lambdas à devoir se coucher sous les mensonges et mépris parfois trop fréquents du petit monde des hommes et femmes politiques _ (là je rapelle qu'ils sont magistrats, les maires, présidents de maintes entités et autres et d'aglomérations rurales, urbaines) _ qui pourtant ,....,ceux sont des hommes et femmes comme nous, faillibles.

Oui la politique devrait garder quelques buts de qualité. C'est à dire beaucoup moins idéologiques et non partisans sur le sujet incontournables et cardinaux requis par le plus large dénominateur comuns à tous l'ensemble de la nation, les jeunes sont notreavenir, et il n'apartiennent en propre à aucun parti politique, les opinions politiques elles, évoluent, mais non'ont pa s à ^tre prisesen otage. C'est dire la nécessité de remettre pendules à l'heure à teneur de valeur plus noble car plus vraies car plus humaines et non pas ''débilitantes''.
Donc réinsufler des valeurs diversifiés dans les lois car pesées, ...et plus élevées, car tirées pers le haut et pas vers le bas. A orienter vers le meilleur de nos vies sociales (ici, communautés de destins).

Eh oui, nous en faisons aussi parti du peuple, bien qu'inconnus et souvent anonymes car pour eux sans voix.
Eux (ici): _( hommes politiques, parlementaires et les lobyies affidés en réseaux ] _ ils ne devraient pas trop se moquer inconsidérement des concitoyens, justiciables, contribuables, engagés, et sommes toutes responsables à leur niveaux SVP.

Je suis par ailleurs, chercheur d'emploi, animateur bénévole de bibliothèque de rue avec ATD Quart monde, architecte honoraire et non pas administrativement et statutairement 'chômeur'.
[A vie ??? Non pas, bien sûr, mais par exemple comprenez ceci:
lisez entre les lignes, page 1 d'un quetionnaire de la sécu sociale. Extraits :
Eléments socio professionels ,
bllabla bla ...
cases à cocher:
Chômeur ...........? ;
profession .......?;
ou bien ancienne profession ........ ?; n'est ce pas ancienne !???
qu'est ce à dire ?
Profession suelement suffiraient car la nouvelle profession c'est alors le nouveaux statut social, .... facheuse habitude, ma profession induite ce n'est pas la case à cocher Chômeur que je sache!

Habitude roborative et destructrice de nos administrations publiques qui avalisent le chômage par 35 années de chômage consécutives en France oscillant tour à tour en France entre plus de 7 % et 10 %,jamais en dessous de ce nombre de population active?
Véritable variable d'ajustement pour le coup peu à peu inscrite dans les idéologies économiques de l'actuelle économie de marché élargie aux marchés mondiaux.. C'est à dire, qu'on le veuille ou non, stigmatisation quasi institutionalisée,... par formulaires adminsitratifs innombrables en France,...orchestrés par décideurs impénitents, d'autant que pour raison anti fraudes. En effet les données de la sécurité sociales sont directement en ligne ainsi que les données CAF et régulièrement et légalement consultés par les centres de calculs des impôts ''Bercy oblige !'' ...de puis 2 ans et demi. Via nos parlementaires!
bien évidemment.
Ici c'est cases à cocher d'un formulaire de l'"assurance maladie centre d'examen de santé questionnaire à partir de 16 ans"
(sécu sociale) décidées, politiques, pour les statistiques qui devraient selon certains TOUT mesurer, ben voyons! Tout numériser, TOUT déhumaniser , et Bien Non.
(Merci Jean Claude Guillebaud).

Or bien sûr parmi les jeunes mineur(e)s, il y a une fraction très élevée de chômeurs parmi les jeunes (là de 15 à 25 ans). Et ont leur imposeraient en plus la fameuse sanction prepression des tenants de l'idéologie d'extrême droite ambiante en France depuis quelques années.
Et bien Non.

C'est illustrer par un petit exemple fort insidieux et passé dans les meours administratives,... (formulaire assurance maladie questionnaire à partir de 16 ans), et avec une lecture entre les lignes de votre cyberaction n°417, à la quellle cette fois je partcipe par reflexion, si cela est possibe d'esperer dans ce pays pour un avenir plus ouvert et plus serein. Nous nous battons en divers domaines,..., ... , afin que les jeunes ne puissent pas se faire trop piéger par les nombreuses choses-trapes auxquels ''on'' habitue la jeunesse dans ce pays en les formatant selon divers modèles contradictoires parfois tristement fort violent et injustes. Ils s'en défendent d'ailleurs, pas les plus faibles.

D BOULARD

Boulard Damien
Le 12/05/2011 à 19:32:01

@Bernadette

Vous vous égarez, Bernadette !

Votre réaction n'est pas la bien venue sur cette pétition, de mon avis, et votre analyse ne tient pas compte de la réalité sociologique, économique et de ces évolutions qui vous font réagir ainsi..

Car enfin, depuis le nombre de textes de lois pondus dès le moindre des faits divers survenus, ce qui n'a jamais rien apporté de plus. Si la violence est tant présente, ne faut-il pas chercher de réelle et praticable solution dans le monde du réel. Les juristes ont leurs limites, depuis longtemps dépassées ... !

Il suffit de constater la réclamation des héritiers de Renault, qui conteste la nationalisation de Renault plus de 60 ans plus tard, de constater que le juge Courroye, procureur est hors la loi à faire barrage à une autre procureur et concernant l'affaire Bettencourt .. Détournement de fonds et paradis fiscaux ... Des milliards d'euros dorment ainsi à l'abri, et inutilisable pour la redistribution plus que nécessaire, et si elle avait lieu , ce qui mettrait de toute façon plus d'une génération à faire apparaître quelques améliorations du coté de la violence prétendue des jeunes.. Ce qui reste encore à prouver statistiquement. Les faits divers pourrissent votre opinion, faites y attention, à lire uniquement Le Télégramme et TF1 ...

Patrig K
Le 12/05/2011 à 18:26:13

à Bernadette!
Non chère madame nous ne sommes pas à côté de nos baskets!!Vous pensez donc que c'est par la répression,donc également la violence que nous résoudrons la violence des jeunes? Ne pensez vous pas que cette société agonisante, malade de son dieu fric, de sa cupidité et son égoïsme, ne serait pas la cause de la violence de certain jeunes?inégalités, racismes,mépris, avenir sombre et j'en passe...ça vous dit qque chose?Il est facile de condamner mais changeons nous nous mêmes et le monde changera!
Fraternellement

Calune
Le 12/05/2011 à 17:42:01

Notre société est de plus en plus proche d'une société de prédateurs, et la violence sous toutes ses formes y est de plus en plus répandue, et c'est ces aspects des choses qu'il convient de changer si nous voulons que notre société "accouche" d'une jeunesse plus saine, responsable et pacifique.
Je suggère également de rétablir un service obligatoire militaire ou civil au choix, tous sexes confondus, pour y apprendre à vivre ensemble dans la discipline et le respect d'autrui.

Gabrielle
Le 12/05/2011 à 17:35:04

Plus les lois de notre société sont violentes et plus les individus qui la composent le deviennent, la preuve !

Laurent Dycha
Le 12/05/2011 à 17:04:24

Je ne suis pas d'extrême-droite et j'en ai MARRE de voir que l'on traite ainsi des gens qui s'émeuvent de la violence de plus en plus forte chez des gamins. Des professeurs qui se font taper dessus, n'ont le droit de rien dire, des récidivistes remis en liberté, etc. si vous trouvez qu'il faut être d'extrême-droite pour réagir, vous êtes vraiment à côté de vos baskets.

Bernadette
Le 12/05/2011 à 16:35:22

Je confirme le message de Chantal. J'ai moi-même reçu ce genre de mail "opportuniste", relayé par quelqu'un qui n'avait pas analysé le contenu, et qui m'a remerciée de l'avoir fait (le message est doublé d'un lien vers une vidéo soporifique…)
C'est complètement réactionnaire et on sent derrière comme un souhait de rétablir la peine de mort…
Peut-être alerter?

Anibé
Le 12/05/2011 à 15:19:50

Bonjour Alain,

Attention, de nombreuses personnes sont régulièrement appelées à signer des pétitions en provenance de L'INSTITUT POUR LA JUSTICE, et ce lors de chaque affaire très médiatisée.

Derrière cet INSTITUT se cacherait Monsieur Vincent Laarman, parait-il d'extrême-droite.
J'ai obtenu ce renseignement en me renseignement sur SOS EDUCATION, derrière lequel on retrouve aussi Monsieur Laarman.

Bien cordialement.

Chantal
Le 12/05/2011 à 12:51:10

Il est possible d'avoir les adresses de tous les députés sur
http://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php  

Alain Uguen

Alain Uguen
Le 12/05/2011 à 11:29:17

Bonjour, je viens de signer la pétition concernant la justice des mineurs, j'aurais bien aimé pouvoir l'envoyer à plusieurs députés et notamment à ceux de droite en plus de ceux dits de gauche. Le conseil d'envoyer au député de sa circonscription ne me parait pas pertinent et la limitation du nombre d'envoi aussi.

Chantal
Le 12/05/2011 à 11:18:46