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Bilan de la cyberaction : Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux mesures d’effarouchement de l’ours brun

Mise en ligne du 01/05/2020 au 23/05/2020

Le projet d’arrêté soumis à consultation du publicconcernela mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. Il s’agit en fait de la reconduction de l’arrêté de 2019, pour lequel le conseil national de la protection de la nature a émis un avis défavorable à l’unanimité.

Bilan de la cyberaction :

2497 participants

consultation terminée

Présentation de la cyberaction :

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté. La consultation du public est ouverte du 29 avril au 22 mai 2020.

Madame la Ministre,

Je tiens à m’opposer à votre projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux pour les raisons suivantes :

Ce projet d’arrêté concerne la mise en placeà titre expérimentalde mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. Or, cette expérimentation a déjà été mise en place l’an dernier et cet arrêté n’est que son prolongement, au motif que celle conduite en 2019 n’a pu produire d’effet en raison de sa trop faible période d’application, mais sans apporter de réponse au questionnement méthodologique.

Le Conseil National de la Protection de la Nature a émis le 30 mars 2020 un avis défavorable à l’unanimité (0 pour, 27 contre, 0 abstention) sur votre projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées.

En 2019, la consultation a été particulièrement suivie avec 1543 contributions dont 95% CONTRE cet arrêté. Nous voudrions croire que vous vous souciez réellement de l’avis des personnes qui prennent le temps de répondre à ces consultations du public et que vous tiendrez compte de leurs avis, mais également de celui du Conseil National de la Protection de la Nature.

Comme le précise l’article 1, cet arrêté ne s’applique pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants : absence persistante de fuite lors de rencontres avec l’homme ; attaques répétées d’un troupeau le jour malgré la présence du berger ; alimentation régulière à partir de nourriture d’origine humaine.Il n’a donc pas pour but de cibler les ours dits «à problèmes», mais bien des ours dont le comportement est parfaitement normal.

L’ours brun est toujours une espèce protégée en France, classée parmi les vertébrés menacés d’extinction et il est considéré comme une espèce en danger critique d’extinction sur la liste rouge française établie selon les critères de l’UICN.

L’ours brun étant une espèce protégée en France, son effarouchement constitue une dérogation à la protection de l’espèce au titre des articles L.411-1 et 2 du code de l’environnement et dans le cas précis, à l’interdiction de perturbation intentionnelle. Elle est donc liée au respect de trois conditions : ne pas nuire à la conservation de l’espèce, ne l’appliquer qu’en cas de dommages importants et s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, trois conditions cumulatives qui ne sont toujours pas remplies.

Si une expérimentation doit-être limitée dans le temps, elle devrait être également limitée à un certain nombre d’estives et assortie d’un protocole expérimental bien cadré, ce qui n’est pas le cas ici.

L’expérimentation ne prévoit pas d’étudier scientifiquement l’impact de cet effarouchement sur les ours et leur comportement.

Le dérangement provoqué par ces méthodes d’effarouchement pourrait avoir pour conséquence une perte d’habitat considérable qui menacerait sa conservation des ours, mais pourrait également affecter d’autres espèces.

Les seuils de dommages déclenchant l’effarouchement sont extrêmement bas et ne peuvent être considérés comme des dommages importants : une attaque pour laquelle la responsabilité de l’ours ne peut être écartée, donnant lieu à au moins un animal indemnisable au titre de l’ ours dans les douze derniers mois ou quatre attaques cumulées au cours des deux années précédentes. On peut aussi fortement s’interroger sur la possibilité de déclencher une opération d’effarouchement en raison de dommages, sans aucune preuve de la responsabilité de l’ours.

Certaines estives sont considérées par l’administration comme non protégeables, sans qu’il ne soit expliqué sur quels critères a été obtenue cette classification. La préservation de l’élevage de haute montagne ne peut pas se faire au détriment de la nature et des espèces sauvages.

Il faut conditionner les activités humaines comme l’élevage, dans nos parcs régionaux ou nationaux, a un respect strict de la nature. Un cahier des charges mentionnant l’obligation de mettre en place des moyens de protection des troupeaux devrait être imposé en zone de présence des prédateurs.
Des solutions comme la présence de bergers, le regroupement nocturne des troupeaux et le soutien par des chiens de protection ont fait leurs preuves. Le dossier ne précise pas qui devra contrôler sur le terrain la mise en place effective et proportionnée de ces mesures, leur insuffisance éventuelle ou leur inefficacité, qui conditionnent la délivrance de la dérogation à la protection de l’ours.

D’autres pays ont fait le choix d’accompagner les éleveurs sur le terrain afin de réaliser des bilans de vulnérabilité et de trouver avec eux des solutions fiables pour protéger leurs troupeaux. C’est notamment le cas en Slovénie, qui a revu ses recommandations à la faveur de cette expérimentation :
https://www.aves.asso.fr/2019/02/ours-et-loups-et-si-les-predations-netaient-pas-une-fatalite/  

Il conviendrait de réaliser ces mêmes recherches en France, et de se poser la question du maintien de certaines estives lorsque les éleveurs refusent de protéger leurs troupeaux, au détriment des espèces sauvages.

Cet arrêté va à l’encontre des objectifs initiaux du plan ours. Son efficacité est contestable, voire dangereuse à terme pour la conservation de l’ours brun et plus généralement de la faune sauvage.

Le but de cet arrêté semble être de vouloir chasser les ours des zones d’estive, y compris potentiellement dans un Parc National, alors qu’il est possible d’assurer la cohabitation de l’ours et du pastoralisme moyennant une bonne protection des troupeaux.

Aucun bilan détaillé des prédations n’a été versé au dossier. Il n’est pas possible de savoir si les exploitations touchées étaient protégées, ni même si les dégâts ont été confirmés ou attribués au bénéfice du doute.

NON à l’effarouchement de l’ours brun! OUI à la mise en place effective de moyens de protection des troupeaux!

Il faut réapprendre à vivre avec la nature et arrêter de lutter contre la faune sauvage. On ne peut pas déplorer l’érosion de la biodiversité et lutter contre la présence de l’ours dans les Pyrénées.

-> Certains de ces arguments ont été développés à l’aide de l’avis (défavorable à l'unanimité ) du CNPN.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020-07_avis_cnpn_projet_arrete_ours_du_31_mars_2020.pdf  

AVES France
https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/2020/04/30/consultation-publique-sur-le-projet-darrete-relatif-aux-mesures-deffarouchement-de-lours-brun-dans-les-pyrenees/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=consultations-publiques-dernieres-publications_1  

Accéder au site des consultations publiques
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2144  

La lettre qui a été envoyée :


Madame la Ministre
D'accord avec le CNPN, je considère que la reconduction de cet arrêté dont l'efficacité est contestable, voire dangereuse à terme pour la conservation de l'ours brun et plus généralement de la faune sauvage, traduit une tendance inquiétante à vouloir chasser les ours des zones d'estive, y compris potentiellement dans un Parc National, alors qu'il est possible d'assurer la cohabitation de l'ours et du pastoralisme moyennant une bonne protection des troupeaux. Ceci est à l'opposé des objectifs initiaux du plan ours.
Je suis donc opposé au projet d'arrêté relatif à la reconduction de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées.

 

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12 commentaires

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je préconise des mesures d'effarouchement de Macron et des nuisibles du gouvernement

grégory kotoy
Le 20/05/2020 à 14:21:40

Ils veulent nous avoir à l'usure. Nouvelle consultation publique sur un sujet déjà retoqué l'an dernier! C'est agaçant. Ils pourraient pas suivre l'avis des scientifiques qui restent les mieux placés sur la question?

joel delmas
Le 07/05/2020 à 16:44:52

Un arrêté propose d'effaroucher les ours. on peut légitimement penser que certains chauds de la gâchette pourront aussi pour se détendre en faisant un carton sur les velus. Le problème n'est pas l'ours, mais la divagation des ovins, leur nombre, l'idée même d'élever tant de moutons. Laine Aïd, agneau pascal pâques juive, et quoi? Le commerce international permet l'introduction de bêtes étrangères. A quoi bon alimenter la filière quand les gens vont commencer à avoir la nausée en voyant tant de viande dans les vitrines des supermarchés. Ursus peut limiter le nombre de caprins sauvages en surnombre si c'est le cas.
Aïchat Nussy

colette Nusbaum Vallet
Le 06/05/2020 à 18:11:24

TOut ce qui est naturel est à éliminer. Et l'humain devient un robot très obéissant et très manipulé

lezus
Le 05/05/2020 à 17:39:02

Et dire qu'au Moyen Age, l'ours était considéré en France comme le roi des animaux !

Denis FLANDRIN
Le 04/05/2020 à 21:54:04

Quand donc foutra-t-on la paix à la nature ???

Roland COMTE
Le 04/05/2020 à 21:39:46


Et quid de la protection des humains?

Yvonne Vacheron
Le 04/05/2020 à 21:12:55

Ce sont aujourd'hui les bourreaux qui font force de loi.

Michel LAVAREC
Le 04/05/2020 à 17:00:55

Il y a un peu plus de 30 ans, j'étais allée défendre les ours des Pyrénées et leurs droits à vivre sur leurs terres ancestrales. C'était bien avant l'assassinat de Cannelle, la dernière ourse autochtone. Mais que les autorités française, en pleine crise sanitaire, n'ait rien de plus urgent à traiter que l'effarouchement des ours, me sidère. Cette crise, l'envahissement des territoires qui devraient être laissés à la faune sauvage par l'Homo sapiens pour ne pas déclencher d'autres zoonoses meurtrières ne leur a rien appris. Il faut "laisser vivre" les ours, les loups, les lynx, les blaireaux, les renards, les oiseaux dont les rapaces, etc... En les tuant, en les effarouchant pour occuper leurs territoires, nous signons l'arrêt de mort de notre espèce. Mais est-ce si grave?

Mireille
Le 04/05/2020 à 16:15:49

Que ce soit dans le cadre du Plan Ours où sur les "zones à loups", il est légitime de se demander par qui et comment est contrôlée la mise en place des mesures de protection des troupeaux (financées par le contribuable) dans les élevages concernés ?
Une majorité de personnes vivant à la campagne ont déjà vu des animaux d'élevage errer sans surveillance. Alors que la présence du loup a été détectée sur le territoire d'une commune voisine, nous avons déjà reçu la visite de porcelets échappés et de veaux en goguette ; nous avons également vu passer un troupeau de vaches en promenade et des chevaux faisant du tourisme… Quid des mesures de protection, quid des clôtures ?!

Frawald
Le 04/05/2020 à 16:06:45

En quoi consistent ces mesures d'effarouchement ?

Evelyne Kavos
Le 04/05/2020 à 12:26:47

effaroucher c'est mieux que tuer et dieu sait que ds les pyrénées,la gachette est facile et les chasseurs sont des "héros ! mais "Laissez-les Vivre"

Annie MILLOT
Le 04/05/2020 à 11:37:44

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