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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : 311 Liberté d’expression en danger !

La FNSEA et les Chambres d’Agriculture demandent la fermeture et la condamnation du site internet satirique “La Ferme en Vrille” (parodie de “La Ferme en Ville“)
Procès de la Ferme en vrille reporté une nouvelle fois au 29 mai

Bilan de la cyberaction :

7412 participants

7412 participants ont écrit à fdsea35@wanadoo.fr.  

La Ferme en Vrille gagne le procès en référé
intenté par la Chambre d'Agriculture d'Ile-et-vilaine

La Chambre d'Agriculture d'Ile & Vilaine déboutée et condamnée à payer 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de la procédure civile.

Le référé contre le site parodique la Ferme en Vrille a finalement eu lieu le 27 mai dernier et le président du Tribunal de Grande Instance de Bayonne vient de rendre ce 03 juin une ordonnance déclarant la Chambre d'Agriculture d'Ile-et-Vilaine irrecevable en son action tendant au transfert du nom de domaine  www.lafermeenville.fr.   à son profit. Elle est également condamnée aux entiers dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Chambre d'Agriculture d'Ile-et-Vilaine avait en effet attaqué le site La Ferme en Vrille (au nom de domaine lafermeenville.fr) en arguant du fait qu'elle avait déposé la marque « la Ferme en Ville » à l'INPI le 18 juillet 2003, pour protéger un salon agricole qu'elle a organisé en 2003 et 2006 à Rennes.
Elle prétendait ainsi faire condamner le site la Ferme en Vrille, accusé de se servir de la même expression comme nom de domaine pour un « site satirique se livrant à un dénigrement systématique de ses activités et manifestations ». Cette tentative de s'attaquer à la liberté d'expression et à la liberté de satire était particulièrement grave, tout comme l'était cette volonté de museler le débat public sur les ravages sanitaires, environnementaux et sociaux provoqués par le modèle d'agriculture industrielle et productiviste que défendent la FNSEA et la plupart des Chambres d'Agriculture qu'elle contrôle.

Le Tribunal a estimé que la Chambre d'Agriculture d'Ile-et-Vilaine « n'apporte pas d'élément qui démontre qu'elle aurait développé un site qui aurait été parasité ou concurrencé par le défendeur, puisque c'est la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques qui est propriétaire d'un nom de domaine très proche et qu'elle même ne dispose pas de nom de domaine pour cette activité ». De plus il ajoute qu ' « en fait la demanderesse tente par cette action de récupérer un nom de domaine correspondant à son activité déposée auprès de l'INPI, sans bourse déliée » et que cette « demande est parfaitement irrecevable ».

Il poursuit en affirmant qu' « attendu que surabondamment et par de malheureuses conclusions, la chambre d'agriculture note bien qu'elle n'est pas propriétaire d'un nom de domaine informatique proche, mais qu'elle a seulement déposé auprès de l'INPI le concept de « la ferme en ville « et que c'est la chambre d'agriculture des Pyrénées Atlantiques qui est propriétaire du nom de domaine  www.fermeenville.fr.   », que « si le dépôt d'un concept et la protection accordée par l'INPI est une chose, la protection d'un nom de domaine relève d'une autre démarche auprès de l'AFNIC ».

Il conclut en disant « qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du défendeur tout ou partie des frais irrépétibles qu'il a du exposer pour faire valoir ses droits ; que sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, il lui sera alloué une somme de 700 euros ».

Présentation de la cyberaction :

Ce site dénonce leurs politiques visant à imposer une agriculture industrielle, productiviste, intensive, les OGM, les pesticides, le toujours plus d’engrais chimiques et d’irrigation, les agro-carburants, le hors sol et la disparition des petites exploitations agricoles. Le site assigné en référé au Tribunal de Bayonne le mercredi 15 avril à 9H30 !
Le procès contre le site internet la Ferme en Vrille a encore été reporté au mercredi 20 mai à 9H30 à la demande
de la partie adverse (la Chambre d'Agriculture d'Ile et Vilaine).

D'après notre avocat, la prochaine fois sera la bonne. En espérant que la joyeuse tradition de l'élevage de porc en batterie chère à nos FNSEAistes bretons ne déclenche pas d'ici là une épidémie de fièvre porcine dans les couloirs de la Chambre d'Agriculture d'Ile et Vilaine.

La résistance s’organise. L’objectif est double : faire échec à cette tentative d’attenter à la liberté d’expression et dénoncer encore plus fort la responsabilité de la FNSEA et des Chambres d’agriculture qu’elle gère dans la malbouffe, le saccage écologique et la mort des petits paysans. Aidez nous à faire que cette tentative liberticide se retourne contre eux !
NO PASARAN ! Faites connaître autour de vous ce blog de résistance et affirmez haut et fort avec nous :  www.OnLaFermeraPas.info.   !

Texte de la pétition :


Je vous avoue qu'il m' arrive également de dénigrer les actions et manifestations organisées par les Chambres d'agriculture tenues par la FNSEA dans l'objectif de redorer leur image alors qu'au quotidien elles sont les premiers promoteurs de l'agriculture industrielle et productiviste, exigeant toujours plus de pesticides, engrais chimiques, OGM, irrigation, agro-carburants, cause de malbouffe, problèmes environnementaux et disparition des petits paysans.
Veuillez recevoir mes salutations citoyennes vigilantes.

 

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