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Bilan de la cyberaction : 301 : CLAUSES DE SAUVEGARDE OGM
Alors que la commission européenne veut relancer les OGM en Europe, un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), révélé par Le Figaro du jeudi 12 février, avait lancé la polémique en affirmant que cette espèce de maïs OGM ne présentait pas de danger pour la santé humaine.
Bilan de la cyberaction :
9530 participants
9530 participants ont écrit àpetitions1@www.elysee.fr." target="_blank">www.elysee.fr">petitions1@www.elysee.fr..
ministere@ecologie.gouv.fr.
Présentation de la cyberaction :
Offensive tous azimuths en faveur des OGM
Alors que la commission européenne veut relancer les OGM en Europe, un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), révélé par Le Figaro du jeudi 12 février, avait lancé la polémique en affirmant que cette espèce de maïs OGM ne présentait pas de danger pour la santé humaine.
Le gouvernement a assuré jeudi qu'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) réaffirmant l'innocuité alimentaire du maïs OGM ne remettait pas en cause son embargo.
Cet avis devrait compliquer la tâche du ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, qui doit défendre, ce 16 février devant la Commission européenne, la clause de sauvegarde activée par la France, début 2008, avance Le Figaro.
"Nous maintenons la décision de suspension prise en 2008 dans l'attente de la décision de la Commission européenne, que nous respecterons, cela va de soi", a déclaré à Bruxelles le Premier ministre François Fillon, à l'issue d'une réunion avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
La France se prépare donc en fait à suivre une décision européenne tout en prétendant maintenir le principe de précaution dans ce domaine.
Voir la revue de presse
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?p=8735#8735
Il nous paraît donc nécessaire de mobiliser fortement
Pour cela nous vous proposons 3 choses
1 la cyber @ction ci-dessous à diffuser largement
2 L'opération Culture Sans OGM visant à faciliter sur tout le territoire l'organisation de concerts destinés à recueillir des fonds de soutien aux faucheurs d'OGM que la justice essaye d'étrangler financièrement même quand il s'agit de destruction de cultures illégales. (plus d'infos dans un message à suivre)
http://www.cyberacteurs.org/sans_ogm/
3 Le lancement d'une pétition destinée à demander l'organisation d'un référendum d'initiative populaire sur la question des OGM.
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
LEVEE DES CLAUSES DE SAUVEGARDE HONGROISE, GRECQUE ET FRANCAISE ET NOUVELLES AUTORISATIONS DE MAïS OGM BT: FAIRE ECHEC A LA COMMISSION EUROPEENNE
APPEL COMMUN
Face à la nouvelle offensive d'une Commission européenne en fin de course, la France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié, et rejeter l'autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que les procédures d'évaluation des OGM n'ont pas été totalement revues, tout « forcing » de Bruxelles doit être repoussé.
Le 21 janvier dernier, la Commission Européenne a annoncé son intention de saisir d'une part , le comité permanent de la chaîne alimentaire et, d'autre, le Conseil sur deux sujets concernant les OGM en Europe. Le 16 février, ce Comité devrait se prononcer sur une
demande de levée des clauses de sauvegarde grecque et française (Interdiction du maïs OGM Mon810) Le 25 février, c'est l'autorisation de mise sur le marché de deux maïs OGM Bt ( TC 1507 de Pioneer et Bt 11 de Syngenta) qui sera demandée au même Comité de réglementation.
Le 2 mars, le Conseil Environnement devrait se prononcer sur une demande de levée de la clause de sauvegarde hongroise
Une majorité qualifiée doit être réunie pour rejeter ces demandes. Si cette majorité n'est pas réunie, en fonction des procédures actuelles, ce serait à terme, la Commission, seule, qui déciderait.
La France doit honorer les engagements pris au cours du Grenelle de l'Environnement, et voter contre de nouvelles propositions européennes visant à faciliter et étendre les cultures OGM dans l'UE. Et ce, tant que les mesures arrêtées en la matière aux différents Conseils de l'Environnement du dernier semestre 2008, en particulier celles du 4
décembre, n'auront été suivies d'actions.
En effet, les ministres européens de l'environnement ont demandé à ce que les effets à long terme des OGM sur l'environnement, les organismes vivants et la santé soient correctement évalués. Ils ont également appelé l'AESA1 ( au c?ur des décisions prises par l'Union européenne sur les OGM) à prendre en considération l'impact des herbicides utilisés sur les cultures d'OGM tolérants aux herbicides.
La France et les autres États-membres doivent faire respecter la réforme des systèmes d'évaluations demandée à l'AESA. Aujourd'hui, tant pour les levées de clause de sauvegarde que pour les nouvelles autorisations, la Commission s'appuie sur des opinions de l'AESA qui ne tiennent pas compte de ces recommandations, et ne reflètent pas les
réalités sanitaires et environnementales posées par les maïsgénétiquement modifié actuellement en discussion.
De plus, les avis scientifiques de l'AESA ne sauraient être les seuls arguments à prendre en compte. Les différents Conseils Environnement ont également recommandé que soient évalués les aspects socio-économiques en matière d'utilisation d'OGM et ceci dans l'esprit même de la Directive 2001/18.
LA FRANCE DOIT DONC DEMANDER à SON REPRESENTANT AU COMITE DE VOTER CONTRE LES DECISIONS PROPOSEES . ELLE DOIT EGALEMENT AGIR AUPRES DES AUTRES ÉTATS-MEMBRES POUR OBTENIR LEUR REJET.
Les organisations signataires exigent que toutes les décisions sur les OGM soient suspendues tant que la révision du processus d'évaluation des OGM n'a pas été menée à terme et que l'AESA n'a pas acquis la capacité d'évaluer correctement l'impact des OGM à long terme.
Les organisations signataires appellent les citoyen-nes à relayer cet appel en direction des instances concernées, des ministères jusqu'au plus haut niveau de l'État.
Contacts: Olivier Keller Confédération paysanne 06 26 45 19 48
Vincent Perrot FNAB 06 84 10 43 79
Arnaud Apoteker Greenpeace 06 07 57 31 60
Attac - Amis de la Terre - Agir pour l'Environnement - Amis de la Confédération paysanne - Bio Consom'acteurs - Confédération Paysanne - Collectif des Faucheurs volontaires - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique - Greenpeace - MDRGF Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures - Nature et Progrès -Réseau Semences Paysannes - UNAF Union Nationale des Apiculteurs deFrance
1 Agence européenne de sécurité alimentaire
Texte de la pétition :
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre de l'Environnement
Face à la nouvelle offensive d'une Commission européenne en fin de course, la France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié, et rejeter l'autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que les procédures d'évaluation des OGM n'ont pas été totalement revues, tout « forcing » de Bruxelles doit être repoussé.
je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations citoyennes.
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| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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