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Bilan de la cyberaction : Pour une Europe transparente

Mise en ligne du 30/01/2019 au 31/01/2019

Le jeudi 31 janvier les euro-députés doivent se prononcer sur un amendement proposant plus de transparence sur les lobbys à Bruxelles. Mais le vote est loin d'être gagné...

Bilan de la cyberaction :

2721 participants

BRAVO ET MERCI : cela s'est joué à 4 voix près.

Les rencontres entre eurodéputés et lobbyistes sortent de l’ombre
La révision du règlement intérieur du Parlement adoptée le 31 janvier accroît les obligations de transparence des rencontres entre élus et lobbies, malgré les tentatives du PPE pour saborder l’amendement.

L’agenda des rencontres entre eurodéputés et représentants d’intérêt sera bien rendu public. En dépit du scrutin à bulletin secret imposé par la droite européenne (PPE) sur la révisons du règlement du Parlement, les élus ont adopté la mesure de transparence sur les réunions avec les lobbyistes, à une très courte majorité.

L’amendement adopté à seulement quatre voix près prévoit que les présidents de commission parlementaire, les rapporteurs et les rapporteurs fictifs publient pour chaque travail législatif en cours la liste de leurs réunions avec les représentants d’intérêts.

Cette mesure a pour objectif de mettre en évidence l’influence des lobbies, quels qu’ils soient sur un texte de loi, en listant le nombre de rencontres des décideurs avec les différentes parties prenantes d’un dossier.

« Nous venons de franchir une nouvelle étape importante dans le domaine de la transparence. Les citoyens pourront désormais mieux suivre le travail de leurs élus en ayant l’information sur les groupes d’intérêts qu’ils rencontrent. Une victoire littéralement arrachée à la droite qui non seulement était favorable au maintien de l’opacité, mais s’est déshonorée en demandant un vote secret sur la transparence des rendez-vous avec les lobbies. Une première dans l’histoire de cette mandature ! » a déclaré Pascal Durand, le vice-président du groupe Verts-Ale au Parlement européen.

La réforme adoptée sur la transparence des rencontres devrait également permettre de relancer les discussions sur la création d’un registre obligatoire des lobbies pour les trois institutions. Aujourd’hui, un registre de transparence référence à Bruxelles environ 11 000 lobbys. Les commissaires européens et les hauts-fonctionnaires de la Commission sont tenus de ne rencontrer que des lobbies inscrits au registre et de notifier publiquement les rendez-vous.

https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/les-rencontres-entre-eurodeputes-et-lobbyistes-sortent-de-lombre/  

Présentation de la cyberaction :

Les eurodéputés accepteront-ils de dévoiler leurs rencontres avec des lobbyistes ?https://www.nouvelobs.com/politique/20190128.OBS9248/les-eurodeputes-accepteront-ils-de-devoiler-leurs-rencontres-avec-des-lobbyistes.html  

Selon le Nouvelobs
C'est un vote à très haute portée symbolique qui doit se tenir ce jeudi 31 janvier au Parlement européen. Le sujet : faut-il introduire plus de transparence sur les lobbys au niveau européen ? A priori, dans un contexte de défiance grandissante vis-à-vis des représentants politiques, souvent soupçonnés de céder à des groupes de pression privés, la réponse devrait aller de soi… Et pourtant c'est loin d'être gagné : il n'est pas acquis qu'il y aura dans l'hémicycle une majorité pour voter dans ce sens.

A l'origine, un amendement au règlement de l'assemblée, déposé par les Verts en décembre : il propose que pour chaque rapport, le président de la Commission concernée, le rapporteur et les rapporteurs fictifs (le spécialiste du sujet dans chaque groupe politique) rendent publics dans leurs agendas toutes les rencontres avec des lobbyistes à l'intérieur et à l'extérieur de l'enceinte du Parlement européen.

Bruxelles, capitale mondiale du lobbying

Sachant que Bruxelles est l'une des capitales mondiales du lobbying, avec Washington. Au sein de la Commission des affaires constitutionnelles qui l'examine, le texte n'est adopté qu'in extremis, grâce à une abstention. La gauche et les socialistes ont voté pour, les libéraux et la droite contre… Un premier signal inquiétant.

Mais un autre l'est encore plus : la demande du PPE – le parti de la droite européenne, où siègent les LR français et la CDU allemande – d'un vote à bulletins secrets. Une façon pour les députés de rejeter le texte sans avoir à l'assumer nominativement ? Pour l'eurodéputé EELV Pascal Durand, c'est un comble :

"On aura utilisé une seule fois cette procédure du vote secret sur le sujet de la transparence avec les lobbyistes ! Tout ça à quatre mois des élections européennes..."
Comme ses collègues Verts à Bruxelles, il rend déjà public ses rendez-vous avec des lobbyistes.

Dans le "Journal du Dimanche" du 27 janvier, Pascal Canfin, le directeur général du WWF France, et Marc-André Feffer, le président de Transparency International France, sont montés au créneau pour défendre cet amendement :

"Nous, représentants d'ONG faisons nous-même du lobbying… En retour, nous sommes confrontés à des lobbies puissants (pesticides, énergies fossiles). S'il ne s'agit pas d'empêcher ces derniers d'échanger avec les décideurs publics, il est primordial de garantir un dialogue équitable avec l'ensemble des parties prenantes. La transparence sur les rencontres avec ceux qui font la loi est un préalable à un débat public équilibré."

Comment résister aux groupes de pression

Une telle disposition empêcherait-elle pour autant les élus de céder à des groupes de pression ? Non, reconnaît auprès de "l'Obs" Pascal Canfin : "Cela ne résoudra pas tous les problèmes, cela n'empêcherait pas un député qui serait dans la main d'une industrie de voter pour elle."

Mais il insiste sur l'importance de ce premier pas qui pourrait servir de modèle dans toute l'Europe, à commencer par la France : "Si un député voit dix fois EDF sur le nucléaire, ou dix fois le WWF, le citoyen a le droit de le savoir." Surtout, pourquoi le refuser ?

"Quand on s'oppose à la transparence, c'est que quelque part on n'est pas à l'aise avec la façon dont on gère ses rendez-vous."
En France, des députés LREM comme Matthieu Orphelin ou Aurore Bergé se sont engagés à rendre public leur agenda.

Que feront les autres eurodéputés français jeudi ? Les Républicains sont gênés. Sur France-Inter ce mardi matin, Rachida Dati a affirmé que "cela a toujours été le cas", "je pense qu'on va l'acter mais c'était déjà le cas [...] Vous allez sur le site du Parlement européen, vous trouvez nos rencontres, nos revenus, nos présences". Mais pas les rendez-vous avec les lobbys, lui a aussitôt rappelé sur Twitter Mélanie Vogel conseillère politique des Verts au Parlement européen :

"Puisque vous prétendez que les député-e-s européen-ne-s publient déjà leurs RDV avec les lobbys, pourriez-vous simplement nous dire où sont publiés les vôtres ?"

Les eurodéputés RN, si prompts à dénoncer les lobbys bruxellois, s'apprêtent eux à voter contre. Pour trois raisons, détaille Nicolas Bay : "Ces dispositions portent atteinte à la liberté du député", estime-t-il. "Ne rencontrer que des lobbys inscrits au registre de transparence est infaisable. Où commence le lobbying ? Un groupe de visiteurs qui fait part de ses griefs sur un sujet est-il considéré comme un lobby ?".

Enfin, "rendre ces rendez-vous publics serait gravement attentatoire à nos libertés. Les institutions, entreprises, syndicats ou associations qui rencontreraient seraient sans doute immédiatement attaqués et leur réputation malmenée". "Mais nous sommes bien sûr attachés à la transparence dans les institutions", ajoute-t-il. Bien sûr, mais comme toujours, il a les paroles et les actes.

TRIBUNE. "Le lobbying doit sortir de l'ombre"
https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-le-lobbying-doit-sortir-de-lombre-3846284  

La lettre qui a été envoyée :

Madame, Monsieur;

Attaché à la transparence des relations des lobbies avec les députés, je requiers votre présence au Parlement Européen ce jeudi 31 janvier afin de voter publiquement l'amendement obligeant les parlementaires occupant des postes-clés à publier leurs rencontres avec des lobbyistes.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes.

 

13 commentaires

credible

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