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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Non à la régulation du blaireau

Mise en ligne du 31/05/2017 au 04/06/2017

Le préfet de l’Oise envisage d’autoriser le piégeage aux terriers et le tir de nuit des blaireaux, sans limite d’effectifs et sans raison (si ce n’est... 76€ de dégâts agricoles invoqués par commune !). Ceci s’ajoute au déterrage déjà autorisé en période de reproduction.

Bilan de la cyberaction :

2812 participants

Présentation de la cyberaction :

Chacun peut y participer jusqu’au 3 juin en envoyant un message sur cette page de la préfecture : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/La-chasse-et-la-faune-sauvage/Consultation-du-public-sur-la-chasse/Projet-d-arrete-relatif-a-la-regulation-du-blaireau  

Réponse de la SFEPM à la consultation publique relative au projet d’arrêté préfectoral de l’Oise « portant sur la régulation du blaireau »

Contexte : 
Le Blaireau d’Eurasie (Meles meles) est une espèce indigène en France, nocturne, vivant en groupes sociaux dans les milieux forestiers et ruraux, creusant des terriers élaborés et se nourrissant essentiellement de lombrics, d’autres petits animaux et de végétaux. 
Classé chassable au niveau national, il peut être tué par tir pendant la période d’ouverture générale de la chasse, de septembre à février, et par déterrage à partir de l’ouverture générale de la chasse et jusqu’au 15 janvier. Au niveau départemental, le déterrage peut aussi être autorisé du 15 mai à l’ouverture de la chasse en septembre. Cette autorisation est effective dans l’Oise (15 mai au 4 septembre 2017), par décision du Préfet.
Le projet (voir la note de présentation) prévoit qu’en plus de ces différentes autorisations cumulatives, des « battues et chasses administratives » soient organisées dans 125 communes de l’Oise, permettant de tuer des Blaireaux d’Eurasie : par piégeage autour des terriers (avec pièges-cages, collets et pièges à lacet) jusqu’au 31 octobre 2017 ; par tir de nuit (avec sources lumineuses et fusils ou carabines munies de silencieux) du 1er août au 31 décembre 2017.
Les arguments invoqués par le Préfet sont : « la présence importante de la population de blaireau sur le territoire au regard des observations de terrain ; les dégâts causés par les blaireaux aux cultures agricoles sur certains secteurs du département (les communes ayant plus de 76 € de dégâts déclarés par les agriculteurs ont été retenues) ; les risques sanitaires dus à la propagation de la tuberculose bovine par des animaux porteurs. »

Réponse de la SFEPM :
La SFEPM est opposée à ce projet d’arrêté car il encourage le tir et le piégeage massif de Blaireaux d’Eurasie en se basant sur des affirmations sans fondement écologique, agricole ou sanitaire.

En particulier, la SFEPM est opposée au projet pour les raisons suivantes :

- Les effectifs de Blaireaux d’Eurasie ne sont pas connus
Aucune étude, aucun élément chiffré, aucune donnée n’est avancé permettant de justifier une éventuelle « présence importante de la population de blaireau sur le territoire ». 
Quand bien même les effectifs seraient connus dans l’Oise, le jugement d’une éventuelle nécessité de tuer des Blaireaux d’Eurasie n’aurait de sens qu’au regard contextuel du biotope et de l’impact éventuel de l’espèce sur son environnement rural ou urbain, selon des critères qui resteraient à définir. En l’état actuel des connaissances dans l’Oise, rien ne permet donc d’affirmer que les effectifs de Blaireaux d’Eurasie seraient élevés au point qu’il soit nécessaire d’organiser des piégeages et des tirs, en plus des différentes modalités existantes de chasse.
Le projet d’arrêté ne donne pas de limite au nombre de Blaireaux d’Eurasie qui pourraient être tués. Ceci apparaît totalement irresponsable, au regard de l’absence de connaissance sur les effectifs présents et au regard de l’importance des moyens envisagés (tir nocturne et piégeage autour des terriers).

- les dommages invoqués sont dérisoires et pourraient être évités
La mise en œuvre de tirs nocturnes et de piégeages autour des terriers, en plus du déterrage déjà autorisé, est une mesure qui apparaît tout à fait disproportionné par rapport aux dégâts agricoles invoqués, chiffrés à « 76€ minimum par commune » (!). 
De plus, aucun élément n’est présenté permettant de confirmer la réalité de ces dégâts, particulièrement en comparaison avec ceux pouvant être causés par le Sanglier avec lesquels ils sont souvent confondus. 
Le Blaireau d’Eurasie est une espèce dont le régime alimentaire est connu depuis plusieurs décennies par des études montrant que la consommation de cultures agricoles est marginale dans son alimentation. Le projet n’évoque aucune mesure de protection des parcelles agricoles, alors que les dégâts causés localement par le Blaireau d’Eurasie peuvent être évités par une protection des parcelles concernées. Les dégâts au machinisme agricole, s’ils existent très ponctuellement par la présence de terriers dans lesquels certaines machines pourraient s’enfoncer, peuvent être facilement évités. 

- les arguments sanitaires sont infondés
Le Préfet invoque la tuberculose bovine (maladie d’origine agricole dont les Blaireaux d’Eurasie peuvent être porteurs dans certaines régions) alors que le département de l’Oise n’est pas concerné par la lutte contre cette maladie. En effet, l’Oise est classée par les autorités sanitaires en niveau 1 du programme surveillance Sylvatub, c’est-à-dire le niveau le plus faible de surveillance, pour lequel les autorités sanitaires n’encouragent aucune action de tir ou de piégeage des Blaireaux d’Eurasie.

- le projet est en contradiction avec la réglementation sur la protection des espèces
Le projet d’arrêté contrevient à la Convention de Berne qui interdit (annexe 4) l’usage du collet et des tirs de nuit avec sources lumineuses pour la destruction du Blaireau d’Eurasie et qui ne permet (article 9) des dérogations à cette interdiction que lorsqu’ « il n'existe pas une autre solution satisfaisante » : cette condition n’est pas remplie par le projet d’arrêté, dans la mesure où les dégâts aux cultures et aux infrastructures invoquées pourraient être évités sans mettre en place de destructions par usage du collet ou de tirs de nuit avec source lumineuse.
Le projet d’arrêté contrevient à l’article L. 424-10 du Code de l’environnement qui interdit de détruire « les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». En effet, le piégeage, qui serait mise en œuvre dès la prise de l’arrêté, se ferait à une période où les jeunes Blaireaux d’Eurasie sont encore dépendants de leurs parents : les jeunes ne sont pas sevrés en mai et ne sont pas émancipés en juin et juillet. 
Enfin, le projet d’arrêté ne tient pas compte de la protection réglementaire du Chat forestier (Felis silvestris). Cette espèce protégée en France, présente dans l’Oise et connue pour fréquenter les terriers de blaireaux, est sensible au piégeage non sélectif opéré autour des terriers de blaireaux.

La lettre qui a été envoyée :

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