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Bilan de la cyberaction : 188 : le feu aux lacs ?

En plein mois d’aout 2006, le Gouvernement a publié le décret d’application de la loi du 23 février 2005 qui va conduire à supprimer les protections de la loi littoral sur des espaces entiers des bords des lacs.
Les grands lacs alpins comme le lac d’ANNECY sont actuellement protégés par l’application de la Loi littoral qui limite l’urbanisation anarchique et parce qu’il appartiennent au patrimoine de la nation, ce qui les met hors de portée des intérêts purement locaux.

Bilan de la cyberaction :

3016 ont écrit à dominique@perben.com.   ,prefecture.haute-savoie@haute-savoie.pref.gouv.fr.  

Présentation de la cyberaction :

Ces deux protections sont menacées.

 La loi permet depuis quelques mois à une collectivité territoriale de s’approprier le domaine public fluvial. Le président du Syndicat intercommunal du lac d’Annecy (SILA) souhaite aller dans ce sens.

C’est la porte ouverte à une exploitation purement marchande et à courte vue de notre patrimoine commun.

 M. PERBEN Ministre de l’Equipement en réponse à une question écrite du Sénateur Pierre HERISSON , lui indique en plein mois d’août que la loi littoral ne s’appliquerait plus à l’avenir que dans la seule bande des 100 mètres de la rive autour des grands lacs alpins ; et non plus sur l’ensemble du territoire de la commune.

C’est la fin de la Loi littoral autour des lacs et la porte ouverte à la construction à outrance au gré des envies des promoteurs.

RIEN N’EST INELUCTABLE !

* Les élus du SILA n’ont pas encore voté, et il est possible de peser sur leur décision pour que le lac reste la propriété de tous.
* Le décret annulant la Loi littoral n’est pas publié, et le gouvernement ne peut être insensible à l’expression citoyenne.

EN CONSÉQUENCE, LES SIGNATAIRES :

* DEMANDENT AUX ÉLUS DU SILA DE PRENDRE DU RECUL ET DE LAISSER LA GESTION ET LA PROPRIÉTÉ DU LAC À L’ETAT
* EXIGENT QUE LA LOI LITTORAL DEMEURE INCHANGÉE SUR LES LACS ALPINS, POUR QUE LES GÉNÉRATIONS FUTURES PUISSENT BENEFICIER D’ESPACES PRÉSERVÉS.
PRESERVONS ET DEFENDONS LE LAC D’ANNECY !
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2452
  />
Associations signataires
Les Amis de la terre, Association Lac d’Annecy Environnement, FRAPNA, ADEN, CREAA, Pax Christi Annecy,
St Jorioz Environnement, Bien vivre à Veyrier.
Retour des pétitions à : Les Amis de la Terre 2812 chemin des vignes 74370 VILLAZ

http://www.frapna.org/site/h_savoie/lacannecy.pdf#search=%22p%C3%A9tition%20loi%20littoral%22
  /> Le décret n° 2006-993 du 1er août 2006 (JO du 5 août, texte n°4, p. 11719)
précise les conditions dans lesquelles les dispositions de la loi Littoral s'appliquent autour des lacs de montagne de plus de mille hectares.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601552D
  />

Texte de la pétition :


Monsieur le Ministre,
copie au Préfet de Haute Savoie

Un amendement voté en catimini (loi du 23.02/05) et dont le Gouvernement a publié le décret d’application en plein mois d’aout 2006,va rendre vulnérable à la construction plus de la moitié des surfaces actuellement protégées par la loi Littoral autour des lacs comme celui d’Annecy.

Nous demandons l’annulation de ce texte qui met en péril notre patrimoine commun et celui de nos enfants.

 

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