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Bilan de la cyberaction : un grand feu vert au TAFTA ?

Mise en ligne du 28/05/2015 au 02/09/2016

Ce jeudi 28 mai, la commission Commerce International du Parlement européen (INTA) votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Après le vote en Commission, le texte sera voté par le Parlement européen en plénière le 10 juin.

Bilan de la cyberaction :

6541 participants

Présentation de la cyberaction :

Une résolution du Parlement européen est un texte non contraignant qui énonce la position du Parlement sur un sujet de compétence communautaire. La Commission Européenne - institution non-élue qui négocie le traité transatlantique - n’a pas obligation de suivre les recommandations qui y sont énoncées.
Elle représente néanmoins la position de la seule instance élue au plan communautaire, et, dans cette mesure, fait référence politique, sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

La commission INTA, prête à donner un grand feu vert au TAFTA ?
Les dernières informations sur la résolution qui nous sont parvenues nous inquiètent au plus haut point. Alors que six autres commissions ont exprimé de fortes réserves, celles-ci paraissent ne pas être repris par le texte actuellement discuté en commission commerce international (INTA).
La plusieurs eurodéputés français sont membres de la commission INTA. Ils devront se prononcer le 28 mai.

Vous trouverez ci-dessous une suggestion de texte à leur envoyer, mais l’interpellation sera plus efficace si vous utilisez vos propres mots. Que voudriez-vous voir dans une résolution sur le TAFTA ? Quels sont vos arguments ?
Lucile Falgueyrac ATTAC
https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/le-28-mai-la-commission-commerce  


Nous vous proposons de relayer cette proposition d'ATTAC d'écrire aux eurodéputés membres de la commission Commerce International du Parlement européen (INTA) qui doit se prononcer ce 28 mai avec copie aux eurodéputés de votre eurorégion avant le vote du 11 juin.

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur,

Les dernières informations sur la résolution Lange, portant sur l’accord transatlantique TAFTA (aussi appelé TTIP). qui nous sont parvenues nous inquiètent au plus haut point. Alors que six commissions ont exprimé de fortes réserves, en particulier sur l’inclusion du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais), sur l’ampleur des secteurs à exclure des négociations, sur l’impact sur les pays du sud, entre autres aspects du futur traité, ces messages paraissent ne pas être repris par le texte actuellement discuté en commission commerce international (INTA) dont vous êtes membre.
Loin de résoudre tous les problèmes que pose le projet d’accord transatlantique aux citoyens et à la société civile, une bonne résolution au Parlement européen serait un premier pas important.

Reconstruire la crédibilité, déjà bien amoindrie, du processus européen et de ses institutions auprès des citoyens exige que la politique de commerce et d’investissement de l’UE, aux antipodes de son obsession libre-échangiste, se reconstruise autour d’objectifs de respect et de mise en œuvre des droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels de tous.

Veuillez croire que je suis attentif à vos décisions.

 

121 commentaires

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Il s'agit là de la mise en place d'une dictature des pouvoirs financiers qui s'érige au dessus des pouvoirs "démocratiquement élus" et de leur législation et réglementation qui est le seul petit rempart bien fragile et de plus en plus battu en brèche avec la caution de ceux qui soi disant nous représentent !!!!
C'est un coup d' état échelle internationale qu'il faut combattre comme tel et destituer les traîtres représentants
qui nous asservissent sous le vocable dévoyé de "liberté mondialisée"!!!

Dumaine
Le 16/06/2016 à 17:16:39

Cela ressemble de la part des Etats-Unis à une tentative quasi désespérée de regagner tout le pouvoir qu'ils ont perdu... en nous mettant à genoux... L'Europe serait-elle aveugle ? Comment des décideurs ne voient pas ce que chacun d'entre-nous, loin de Bruxelles, voit clairement. Si nous signons cela, l'Europe sera un continent "occupé".

Dominique BAUDRAN
Le 16/06/2016 à 15:17:19

Une bonne resolution au parlement europeen! mais vous revez encore. ça fait maintenant 20 ans qu'on essaie de construire l'europe, ça ne peut pas marcher c'est un non sens. Nos députés européens sont à la botte des etats-unis qui sont en train de nous asservir, l'europe ,c'est un piège dont il faut sortir vite. NOn à l'Europe, non à la dictature!!!

un anonyme
Le 24/01/2016 à 22:49:04

NON au TAFTA

Sonia Recht
Le 15/01/2016 à 17:27:18

L'accord sur le commerce des services (ACS - TISA en anglais)
http://www.jennar.fr/?p=4781  

cyberacteurs
Le 14/01/2016 à 07:39:31

Ce traité EU avec les Usa ne doit pas être signé tout court
ne parlons pas de modifications plus ou moins contournées ou contournables.
L'EU dans son organisation non démocratique n'est pas habilitée à nous assujettir au libéralisme sauvage des Usa
Qu'ils fassent ce qu'ils veulent chez eux, mais qu'ils ne nous l'imposent pas un traité fallacieusement qualifié de
"Développement"

Dumaine
Le 12/01/2016 à 18:20:07

Cyber@cteurs, souris, mes amours, c'est quoi ce bordel de calendrier ? Qui c'est qu'a mis ses choix dans les dates ?
J'arrive ici, au milieu de ces commentaires (fort constructifs), en provenance du Journal des Bonnes Nouvelles du 11 janvier... 2016 (deux mille seize) ! On m'y cause du "jeudi 28 mai" (dans la vraie vie de 2016, le 28 mai ça va être un samedi). On m'y dit "le 10 juin" (bon, ça va, j'ai compris, un 10 juin, y'en a tous les ans) ! Quand on pense qu'y en a qui payent pour voyager dans le temps. Roulez boulets, jeunesse !

RODOLPHE ANDRE
Le 12/01/2016 à 15:55:41

Si le TAFTA est signé cela signifie, la fin de la démocratie,un surplus de taxes vu les refus de vendre les produits empoisonnés US. Les seul qui vont gagner à ce jeu ce sont les USA. Ce traité ne profitera qu'aux entreprises US, tandis que nos artisans perdront tout !

Christian Cholewa
Le 12/01/2016 à 13:58:16

2015 : l’opposition aux accords transatlantiques marque des points
https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/2015-l-opposition-aux-accords-transatlantiques-marque-des-points  

cyberacteurs
Le 11/01/2016 à 06:58:47

Merkel veut un accord de libre-échange UE-USA avec Obama
http://fr.sputniknews.com/international/20151218/1020385306/merkel-libre-echange-ue-obama.html  

David Derrien
Le 21/12/2015 à 07:18:36

UE-Etats-Unis : "Le TTIP pourrait être signé fin 2016" (Cecilia Malmström)
http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2015-2016/commerce-le-ttip-pourrait-etre-signe-fin-2016-cecilia-malmstrom-08-12-2015-16-59  

David Derrien
Le 10/12/2015 à 08:27:30

Marché transatlantique. La Maison de la presse « hors Tafta »

TAFTA ou CLIMAT : il faut choisir !

TAFTA/TTIP : La commission ouvre ses documents aux industriels et les refuse aux élus

TTIP : l’arbitrage pose toujours problème
https://stoptafta.wordpress.com/2015/12  

Alain UGUEN
Le 04/12/2015 à 09:29:33

Objet: sur le nouveau mécanisme de règlement des différends

Bonjour,

À LIRE ABSOLUMENT

cet article (assez court) rédigé par un économiste et une juge (secrétaire du syndicat de la magistrature), dénonce le volet scandaleux du traité transatlantique dit TAFTA. Ainsi des multinationales attaquent - déjà - des états et contestent des décisions prises démocratiquement, ce système malheureusement - déjà - à l'oeuvre doit être l'objet d'un accord avec la CEE. Inutile de dire que l'Europe ne va pas organiser de référendum citoyen là dessus, car il faut l'admettre l'Europe ne s'encombre pas de notre volonté citoyenne, elle passe au dessus, c'est son habitude (ce ne serait pas la première fois : les référendums contournés, Irlande, France, Hollande...) !
Il convient de se rendre compte que l'Europe ne tient pas ses promesses et n'a rien de démocratique car les tractations de cet accord en cours se font dans le plus grand secret.

le PDF est visible à l'adresse : http://www.cyberacteurs.org/pdf/tribune-lm-2015102_33.pdf  

Daniel H
Le 02/12/2015 à 14:11:18

Opération hors tafta
http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php  
Communes approchées (05 - 06)
Barcilonette
Briançon
Crevoux
St Martin de Queyrières
Châteauroux les alpes
Savouruon
L'argentière la bessée
Guillestre
Baratier
Les Vignaux
Gap
Chorges
Pelvoux
Lieuche

David Derrien
Le 30/11/2015 à 15:03:00

Opération "Tafta barre toi"
http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php  

Communes approchées (04)
Noizelles
valernes
Selonnet
Manosque
St Martin les eaux
Volx
Peyroules
Thoard
Dryes et bléone
Pierrie
Lambruisse

David Derrien
Le 30/11/2015 à 12:12:20

Non à tafta Tous les pays qui on passé des accords avec les usa se sont retrouvés roulés dans la farine ,ces gens la ne respecte rien ;ex :l'accord passé avec samsung que le président Obama a bafoué un an après l'avoir signé....

kevin
Le 23/11/2015 à 18:45:34

Martin Schulz promet des améliorations pour le CETA
https://stoptafta.wordpress.com/2015/11/21/ttip-tafta-quels-impacts-sur-leconomie-et-lemploi/  

Alain UGUEN
Le 23/11/2015 à 09:35:48

TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations

L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami la semaine passée.

En effet le 11ème cycle de négociations qui s’y est tenu du 19 au 23 octobre a enregistré un certain nombre d’avancées, et permis de clarifier le calendrier de l’année à venir, en tout cas tel que les négociateurs l’envisagent.
Et si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP...



A la Direction générale du Commerce, département de la Commission en charge des négociations, l’humeur avait toutes les raisons d’être morose à la veille du départ en Floride.
La proposition de réforme de l’arbitrage d’investissement présentée le 16 septembre par la Commissaire Malmström, un « système de cour d’investissement », n’a pas vraiment convaincu. Société civile comme lobbies industriels l’ont accueillie avec froideur, avec des arguments différents. Pour la première, l’ICS se borne à rhabiller d’atours séduisants un mécanisme qui demeure à l’identique, soit un dispositif inéquitable, partial et surtout exclusivement construit pour bénéficier aux entreprises. La Chambre américaine de commerce, sans doute le premier lobby industriel au monde, qui jouit d’une influence colossale à Washington, a quant à elle sèchement critiqué la proposition européenne, et prévenu qu’elle n’était pas acceptable dans la perspective sérieuse d’aboutir à un traité satisfaisant. [2]

Une semaine avant le 11ème round, la fuite [3]d’un compte-rendu (organisé le 24 juillet dernier) de la 10ème session de négociations fait par la DG Commerce aux représentants des États membres démontrait en outre la difficulté des pourparlers. Plusieurs gouvernements (la France, l’Italie ou la Pologne par exemple) se lassent du peu d’entrain de Washington à discuter des sujets sensibles et à faire des propositions adéquates à leurs yeux. C’est le sens de l’intervention du Secrétaire d’État M. Fekl [4] dans son interview au journal Sud Ouest le 27 septembre dernier. En substance l’administration américaine refuse de discuter un certain nombre des demandes clés de l’UE : la création d’un chapitre Énergie (souhaité par beaucoup de pays d’Europe de l’Est), la négociation sur la réglementation des services financiers ou la discussion sur les Indications géographiques protégées.

Et la DG Commerce s’irrite de la succession des fuites de ses documents sur le web ! Le 31 juillet, C. Malmström annonçait ainsi le resserrement des modalités d’information des États membres. En somme, des comptes-rendus généraux destinés au plus grand nombre, et les détails (notes d’étapes, documents de négociation, rapports détaillés...) à une infime minorité (ministres et leurs équipes et eurodéputés, en fonction de leur champ de compétences).

Pour Bruxelles, Miami s’est donc ouvert dans un contexte de pression, d’autant plus que les États-Unis pouvaient quant à eux se féliciter d’en avoir terminé avec leur plus gros morceau : le traité transpacifique, conclu à Atlanta le 5 octobre [5]. L’échec du TTIP, ou l’ensablement des négociations, déporteraient donc sans doute encore un peu plus le centre de gravité du commerce mondial vers l’Asie.



Alors que s’est-il passé en Floride et où en est le TTIP au terme de cette 11ème session ? [6]

L’échange de nouvelles offres tarifaires

C’est un développement important car l’UE renchérit le taux global d’ouverture de ses marchés à 97 %. On se souvient en effet qu’en février 2014, les deux parties avaient échangé leurs offres respectives peu après le lancement des négociations, et que l’UE avait renvoyé celle de Washington, l’estimant très insuffisante : l’UE proposait déjà la libéralisation complète de 96% de ses lignes tarifaires, et de niveaux de protection différenciés (quotas annuels ou protection totale) pour 4% de produits dits « sensibles ». En échange l’offre américaine plafonnait à 80% et envisageait uniquement des libéralisations progressives à partir de l’entrée en vigueur de l’accord.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Les produits agricoles et industriels sont classés par les services douaniers en « lignes tarifaires ». Chacune se voit affecter un tarif douanier, autrement dit le taux de taxation qui lui sera appliqué.
Dans le volet « accès au marché » d’un accord de libre-échange, la négociation consiste d’abord à s’engager sur un pourcentage global de ces lignes tarifaires dont le tarif douanier sera supprimé, immédiatement ou graduellement. Ce premier chiffre est symbolique du niveau de libéralisation proposé/recherché.
Ensuite vient la discussion ligne par ligne : quelles sont celles inclues par chaque partie dans son offre, quelles sont celles qu’elles souhaitent exclure de cette libéralisation ? C’est une phase critique de la discussion.
Deux difficultés en plus :
la libéralisation (des 97%) n’est pas nécessairement immédiate. Elle peut faire l’objet d’un calendrier progressif, ligne par ligne.
Le contenu du paquet de produits sensibles n’est pas nécessairement épargné par la libéralisation non plus. Il peut faire l’objet d’engagements de démantèlement tarifaire à plus long terme, ou encore d’engagements à accepter une quantité annuelle maximale du produit concerné sans aucun droit de douane, ce qu’on appelle les « quotas ».

Miami ouvre donc une nouvelle étape. Les deux parties sont parvenues à s’accorder sur des offres réciproques similaires : 97% de lignes tarifaires libéralisées et 3% protégées.
Dans le cas du TAFTA, la catégorie des produits « sensibles » devrait accueillir beaucoup de produits agricoles (viandes de bœuf, porc, volaille, lait par exemple pour l’Europe), mais pas exclusivement. Aux États-Unis par exemple, la catégorie des produits sensibles inclura certains textiles et certaines lignes relatives à l’automobile.

Beaucoup de questions restent néanmoins ouvertes :
ce sont des chiffres globaux : le contenu de chaque bloc doit être scrupuleusement défini, et donnera lieu à des discussions difficiles.
Les 97% se verront-ils immédiatement libéralisés à l’entrée en vigueur de l’accord ? Quelle proportion en sera au contraire progressive, et selon quel calendrier ?
Quel sera le niveau de protection des « 3% » ? total ? Partiel ? Les États-Unis disent déjà espérer que l’UE proposera des calendriers de libéralisation graduelle pour une partie de ces produits « sensibles ».
Ce sont les points durs de la négociation future, qui ne seront vraisemblablement abordés qu’en dernière ligne droite, dans une phase de négociation plus directe.



Les services

Les offres de libéralisation dans le secteur des services avaient déjà été échangées lors du cycle précédent, en juillet, à Bruxelles [7]. Les formulations précises contenues dans l’offre européenne sont plus qu’inquiétantes [8], et montrent que l’engagement général de C. Malmström [9] à protéger les services publics (ainsi qu’exigé par le Parlement européen dans sa résolution de juillet 2015 [10]) ne peut être tenu sur la base du texte actuel. En effet l’exclusion d’un service public ne peut être garantie que s’il relève de l’exercice des fonctions régaliennes de l’État – sécurité intérieure ou extérieure, justice, gestion de la fiscalité - , qu’il est fourni sur une base non-commerciale et hors compétition d’acteurs privés sur le même secteur. Les discussions sur leur contenu se sont néanmoins poursuivies à Miami.



Statu quo sur les marchés publics (ou presque)

En dépit du caractère central du sujet pour nombre d’États membres, les marchés publics n’ont toujours pas fait l’objet d’un échange d’offres précises. D’après les deux négociateurs en chef, ce sera le cas lors du prochain cycle, en février 2016. Pour autant, l’UE a lâché une annonce fracassante en Floride : elle va désormais concentrer sa demande sur trois secteurs clés pour ses entreprises, l’énergie, les transports et les services environnementaux, et elle renonce à exiger le démantèlement des dispositions préférentielles dont bénéficient les PME américaines. L’appellation « services environnementaux » est particulièrement trompeuse : loin de référer à la fourniture de « services » susceptibles d’améliorer la qualité de l’environnement, elle recouvre également l’exploration et l’extraction minière et énergétique, la vente de composants et services nucléaires, les méga-projets hydrauliques, éoliens, solaires...

On peut sans beaucoup se tromper y lire l’empreinte des grands lobbies industriels européens et de leurs membres, les entreprises françaises (Alstom, Bouygues, EDF, Engie, Technip, Total, Veolia, Vinci...) n’étant sûrement pas en reste à la perspective de voir s’ouvrir les marchés publics américains dans ces secteurs. Bruxelles chercherait-elle à plaire à un gouvernement français publiquement critique quant au cours des négociations ?...



Aspects réglementaires (sectoriels et horizontaux)

L’Union européenne a fait une proposition textuelle pour le chapitre « Coopération réglementaire » [11] qui concerne les aspects transversaux du volet relatif à l’harmonisation ou convergence des normes. Mais d’après le négociateur en chef, les États-Unis n’y ont pas formellement répondu ; la discussion ne porte donc pas encore sur la préparation d’un texte « consolidé » [12].
Les discussions progressent en revanche dans un certain nombre de secteurs spécifiques : elles avancent notamment dans les domaines du textile, des technologies de l’information et de la communication, de l’automobile, des médicaments et de l’ingénierie. Une rencontre entre régulateurs européens et leurs homologues américains s’est d’ailleurs déroulée en Floride.



Développement durable

Bruxelles a en outre profité de Miami pour faire une proposition formelle de chapitre « Développement durable » [13]. Celle-ci est présentée par l’Union européenne, et incidemment par la France, comme une pièce maîtresse de leur stratégie globale de réforme de la protection de l’investissement. En effet un chapitre « Développement durable » doté de dispositions juridiques contraignantes serait susceptible d’introduire un début d’équilibre face aux droits exceptionnels octroyés aux entreprises dans d’autres chapitres du traité.

Espoir finalement battu en brèche à la lecture attentive du texte de la proposition, fuitée juste après le cycle de négociation [14] : s’il se conclut par l’annonce de travaux futurs en vue d’intégrer des dispositions de règlement des conflits, sans aucune perspective précise, il se compose surtout d’une liste de souhaits et autres promesses de se conformer au droit international du travail et de l’environnement, d’améliorer les comportements respectifs et de mieux associer la société civile aux choix et au suivi de leur mise en œuvre. Pas le moindre engagement n’y revêt de caractère obligatoire. Le texte omet par ailleurs complètement d’assurer la sanctuarisation des politiques publiques dédiées à la santé publique, à la protection de l’environnement ou des travailleurs. Aucune mention écrite n’empêchera une entreprise d’invoquer le dispositif de règlement des différends Investisseur-État pour attaquer un gouvernement qui prend des mesures audacieuses pour, par exemple, lutter contre les dérèglements climatiques.



De nombreux secteurs restent matières à désaccord

Un certain nombre de questions sont en outre au point mort tant les perspectives diffèrent toujours entre Bruxelles et Washington.

Dans le secteur de l’énergie, les discussions progressent peu. Celles-ci sont pour l’heure traitées sous le chapeau générique des règles sur le commerce (réglementation des subventions publiques et des aides d’État, concurrence versus monopoles...) faute de volonté américaine, à ce jour, de leur consacrer un chapitre à part entière. C’est pourtant une demande phare d’un certain nombre de pays est-européens (Pologne, Lituanie, République Tchèque notamment). Rappelons les objectifs de cet hypothétique chapitre « Énergie » tel que l’UE le souhaiterait : la libéralisation des exportations de pétrole brut et de gaz depuis les USA vers l’Europe, mais également – on le dit moins – la réglementation de l’usage des subventions publiques dans la production et la commercialisation de l’énergie et d’autre part des entreprises publiques du secteur.
Si l’on ne peut que souhaiter la fin des subventions publiques aux énergies fossiles, les énergies renouvelables pourraient prétendre à soutien financier des Etats et des collectivités locales. Le traité transatlantique l’empêchera-t-il définitivement ? L’imposition d’un fonctionnement concurrentiel à des opérateurs publics du secteur pourrait en outre remettre en question la construction d’un(de) service(s) public(s) de l’énergie qui soit accessible(s) et démocratiquement supervisé(s).

Concernant les services financiers, l’UE souhaite intégrer au TTIP le résultat de discussions relatives à la coopération dans le domaine de la régulation des services financiers qui se tiennent en parallèle, en bilatéral ou dans des espaces multilatéraux. Bruxelles a du reste soumis une offre de libéralisation de ses services financiers dans le cadre des négociations sur l’accès aux marchés de service, qui comporte des formulations vagues et limitées quant au maintien d’un espace politique pour réglementer les flux financiers.

La discussion sur les Indications géographiques protégées (IGP) n’enregistre aucune avancée. Fin de non-recevoir, donc, pour l’heure, à la « diplomatie des terroirs » de MM. Fekl et Le Foll.

Les résultats peuvent sembler minces. Il n’en reste pas moins que l’échange d’offres tarifaires satisfaisantes pour les deux parties marque une étape importante de la négociation.
Si le TAFTA n’est pas qu’un accord commercial, il le reste tout de même, et l’insistance américaine à entrer sur un nombre de marchés agricoles aujourd’hui protégés en Europe en témoigne bien. Inversement Bruxelles paraît prêt à monnayer l’accès aux marchés publics américains à n’importe quel prix, fût-ce ses campagnes et ses paysans. Des observateurs présents à Miami expliquaient en effet aux journalistes de insidetrade.com que la composition des « 3% » européens (supra) serait sans doute définie en dernière ligne droite, quand Bruxelles pourrait apprécier l’offre réelle de Washington dans le domaine des marchés publics.

Et cela pourrait arriver vite. En effet, à l’issue du cycle de Miami, les négociateurs en chef ont réaffirmé le même objectif, déjà rappelé par C. Malmström et M. Froman fin septembre suite à leur rencontre : conclure les négociations avant l’élection présidentielle américaine (début novembre 2016).
Pour rendre cet objectif accessible, ils prévoient des discussions techniques intenses dans les mois qui viennent, avant une nouvelle session formelle annoncée pour février 2016 à Bruxelles.
Notes

[1] Note rédigée par Amélie Canonne, avec les contributions de Johan Tyszler et Lucile Falgueyrac.

[2] http://www.tradeunionfreedom.co.uk/u-s-chamber-of-commerce-rejects-malmstrom-proposal-on-isds/  

[3] https://correctiv.org/en/investigations/ttip/blog/2015/10/20/exclusive-ttip-leak/  

[4] http://www.sudouest.fr/2015/09/27/traite-tafta-la-france-envisage-l-arret-des-negociations-revele-matthias-fekl-2136761-705.php  

[5] https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2015/10/05/statement-president-trans-pacific-partnership  

[6] Toutes les informations présentées ici procèdent du recoupement de deux grands types de sources : les documents officiels de l’Union européenne fuités et la presse spécialisée, à Washington et à Bruxelles, en particulier les sites http://insidetrade.org   et http://www.vieuws.eu/eutradeinsights/.   Aucun compte-rendu n’existe, aucune information détaillée n’a été communiquée par la DG commerce et l’équipe de négociation.

[7] Lisibles ici http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/july/tradoc_153670.pdf  

[8] Voir le rapport de l’Aitec et de ses partenaires qui en propose une analyse détaillée : http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/ceta-ttip_public_services-fr-print.pdf  

[9] http://ec.europa.eu/news/2015/03/20150320_2_fr.htm  

[10] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0252+0+DOC+XML+V0//FR  

[11] http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/april/tradoc_153403.pdf  

[12] Dans chaque domaine, les deux parties livrent leurs propositions de texte respectives. La phase d’élaboration d’un texte consolidé consiste à produire un seul texte qui fait la synthèse des deux, et qui établit explicitement les points restant à négocier.

[13] Visible ici http://www.theguardian.com/business/2015/oct/23/ttip-eu-negotiators-appear-to-break-environmental-pledge-in-leaked-draft  

[14] https://www.foeeurope.org/sites/default/files/eu-us_trade_deal/2015/sd_proposal_analysis_231015.pdf  

AITEC
Le 30/10/2015 à 09:14:08

A qui profitent les accords de libre-échange ? France Culture "du grain à moudre"
http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-a-qui-profitent-les-accords-de-libre-echange-2015-10-20  

David Derrien
Le 21/10/2015 à 09:24:56

Non au traité transatlantique !

Andrée Battaglieri
Le 14/09/2015 à 19:56:54

toutes les bêtes qui transiteront dans ces dédales d'acheminenent par air, terre et mer seront encore des victimes muettes de toute cette souffrance. Et tout ça dans une parfaite indifférence des élus comme d'habitude.

jacqueline brandao
Le 01/09/2015 à 19:45:15

Le Tafta, on en veut pas.

On veut de l'humain, de l'écologie, du social.

Laure
Le 18/08/2015 à 20:26:52

TAFTA = DANGER !

DANGER POUR L ENVIRONNEMENT - DANGER POUR L HOMME !

STOP A LA DICTATURE DES MULTINATIONALES ET DE LEURS PROFITS FINANCIERS -
NOUS DEVONS NOUS MOBILISER POUR LE BIEN D INTERET GENERAL NOUS AVONS CE POUVOIR!

MArtine
Le 15/08/2015 à 10:50:09


ne baissons pas les bras face à ces lobbies,
qui ne sont que financiers .

france arnaud
Le 14/08/2015 à 19:39:07

Les mêmes puissants ont réussi à infiltrer pratiquement toute l'activité humaine, tout en sachant parfaitement que les modalités en sont criminelles et mènent au désastre pour tous. Les Uruguayens se sont mis en grève générale la semaine dernière pour cette même raison, mais la vieille Europe a bien du mal à prendre conscience de ce qui lui pend au nez, et les mouvement unitaires sont lin d'être dans ses habitudes, il suffit de voir comment on a pu agenouiller la Grèce sans soulever de grandes manifestations de solidarité qui rempliraient les rues de nos villes. L'individualisme a eu raison des solidarités, pour l'heure, se réveilleront-elles quand il sera bien tard? il faudra a lors reprendre la lutte à zéro, comme si nos ancêtres n'avaient rien fait, et avec en plus la tare d'une terre au bout du rouleau.

omsb
Le 13/08/2015 à 19:43:34

Nous citoyens de pays civilisés sommes révoltés par la servitude dans laquelle veulent nous enfermer les maffias cachées derrière leurs masques d'allure faussement respectables que sont les grands groupes financiers et industriels ( chimistes, agroalimentaires, pharmaceutiques, cigaretiers et autres ) avec le soutien douteux de femmes et d'hommes politiques à divers degrés corrompus et plus soucieux de la pérénité
de leur carrières électives que des intérêts de ceux qu'ils sont censés légalement représenter.

jean-luc paulus
Le 13/08/2015 à 14:30:18

Nous citoyens de pays civilisés sommes révoltés par la servitude dans laquelle veulent nous enfermer les maffias cachées derrière leurs masques d'allure faussement respectables que sont les grands groupes financiers et industriels ( chimistes, agroalimentaires, pharmaceutiques, cigaretiers et autres ) avec le soutien douteux de femmes et d'hommes politiques à divers degrés corrompus et plus soucieux de la pérénité
de leur carrières électives que des intérêts de ceux qu'ils sont censés légalement représenter.

marc jeandin
Le 13/08/2015 à 14:26:45

Boycottons le TAFTA

Irène HOFFBECK
Le 12/08/2015 à 11:01:25

Le TAFTA est un tissu d'arnaques

un anonyme
Le 12/08/2015 à 10:21:20

Nous n'avons pas besoin de voir les grands trusts américain finir de détruire notre fragile tissu industriel!!

pierre mestries
Le 11/08/2015 à 15:48:04

L'Europe ne se soumettra pas au bon vouloir des USA et des grands lobbyes industriels dont monsanto, bayer et compagnie font partie.

Un référendum oui. Pour une Europe plus soudée et non désunie.

Boycottons le TAFTA!

un anonyme
Le 11/08/2015 à 11:14:11

Nous citoyens de pays civilisés sommes révoltés par la servitude dans laquelle veulent nous enfermer les maffias cachées derrière leurs masques d'allure faussement respectables que sont les grands groupes financiers et industriels ( chimistes, agroalimentaires, pharmaceutiques, cigaretiers et autres ) avec le soutien douteux de femmes et d'hommes politiques à divers degrés corrompus et plus soucieux de la pérénité
de leur carrières électives que des intérêts de ceux qu'ils sont censés légalement représenter.

Robert GERVAIS
Le 11/08/2015 à 10:17:25

Etude dans le cadre d’une ONG belge de soutien à la société civile du Sud (et autres missions), le CNCD-11.11.11 (Centre national de coopération au développement) par Arnaud Zacharie, Nicolas Van Nuffel et Michel Cermak. URL : http://www.cncd.be/IMG/pdf/web_cncd-11.11.11_pointsud_13_ttip.pdf  

SOMMAIRE de cette étude :

Introduction

1/ Pourquoi le TTIP ?

2/ Le TTIP dans le contexte des relations commerciales internationales

La montée en puissance de la Chine et des émergents dans le commerce mondial
Les nouveaux types d’accords commerciaux internationaux
La nouvelle géopolitique commerciale internationale

3/ L’impact du TTIP sur la croissance et l’emploi en Europe

Des gains espérés en termes de croissance et d’emplois
Des projections sujettes à caution
Vers un déplacement d’emplois de l’UE vers les Etats-Unis ?
Une croissance divergente et inégalitaire
Quel impact sur les PME ?

4/ Les principaux enjeux et défis de la négociation du TTIP

Une convergence réglementaire par le haut ou par le bas ?
L’ISDS : intérêts privés contre intérêt général ?
Libéralisation des services : listes négatives et effet de cliquet
CETA : Un précurseur et un cheval de Troie du TTIP ?

Conclusion
Bibliographie

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1/ Quelque soit le processus de développement (pervers ou pas), il bénéficie en priorité aux plus puissants du système.
On ne peut que regretter qu’économistes et politiques ne s’intéressent pas à la puissance des économies. Il est remarquable que cette “loi” existe, en l’absence de conscience.

2/ Le réalité de l’emploi dans une économie donnée paraît être un phénomène de saturation, dépendant de l’efficacité de système économique : la fameuse courbe logistique.
Il paraît assez constant qu’une économie peu efficace et très puissante, comme celle des EU, bénéficie en priorité des créations d’emplois exigés par une modification des règles.

Par rapport à l’ISDS, le point le plus violemment stratégique du processus n’est pas mis en évidence : la tentative est de sanctionner financièrement la prétention de la puissance publique de mettre en œuvre l’intérêt public, mais, en plus, que la puissance publique conserve ses prérogatives de puissance publique afin d’exécuter obligatoirement le plus durement possible les décisions “arbitrales”. Or, lorsque existent des sanctions financières, la perte est pour l’ensemble des citoyens mais le gain, égal, est pour un financier privé.

françoise Paran
Le 11/08/2015 à 05:49:44

* Critique quant aux prévisions avancées par l’Union européenne par Jacques Sapir :
“La catastrophe du TTIP?” >> http://russeurope.hypotheses.org/?p=3696  

“La plupart des études sur le TTIP (ou TAFTA), sont assorties de calculs divers. Ces derniers sont censés prévoir des bénéfices en termes d’échanges commerciaux et de PIB tant pour l’UE que pour les États-Unis…

Raza et collègues ont prouvé que ces résultats s’appuient en réalité sur plusieurs hypothèses irréalistes et des méthodes qui se sont avérées inadéquates pour évaluer les répercussions des réformes commerciales[2].
Ces études sont au nombre de 4 : Ecorys (2009)[3], CEPR (2013)[4], CEPII (2013)[5] et Bertelsmann Stiftung (2013)[6]. L’étude réalisée par le CEPR jouit d’un très grand poids dans les institutions européennes[7]…
Les modèles EGC/CGE ont prouvé leurs limites en tant qu’instruments d’évaluation des réformes commerciales au cours de la libéralisation des années 1980 et 1990[15].

“Il faut donc révoquer radicalement en doute les modèles de type EGC/CGE du fait de l’irréalisme de leurs hypothèses. Des modèles alternatifs existent comme le Modèle des politiques mondiales des Nations Unies (GPM)[18].
Ces modèles ont 3 caractéristiques importantes, qui ont conduit certains auteurs à les adopter[19].
Tout d’abord, ils respectent le principe de la demande effective (ou « demande solvable »)[20].
Ces modèles intègrent aussi les effets de la répartition et de la distribution des revenus sur le niveau général d’activité[21].
Ensuite, ils permettent une vision réaliste des mécanismes macroéconomiques tels qu’ils sont à l’œuvre dans les différentes régions du monde.
Enfin, ils permettent, à travers des liens explicites et vérifiables relier les variations du PIB à celle de la main d’œuvre.
L’estimation des effets du TTIP réalisées dans ces conditions est en profonde contradiction avec celles résultant des modèles EGC/CGE (cf. Tableau 3 - Effets du TTIP sur le long terme). (…) On peut donc en conclure que le libre-échange n’a nullement favorisé les plus pauvres parmi les PVD[25]. Il n’y a donc nulle « justice » dans le domaine du commerce international.

De ce point de vue, l’usage d’outil d’évaluation et d’estimation reposant sur des méthodologies réalistes[26], apparaît comme un immense progrès par rapport aux outils issus de la méthodologie néo-classique. (…) L’expérience des accords précédents, et des évaluations qui avaient été faites à cette occasion montre que les outils fondés sur la méthodologie néo-classique sont de très pauvres guides quant aux effets de court et de long terme de ces accords. Cette même expérience rend d’autant plus insupportable l’absence de transparence tant sur la mandat que sur les négociations elles-mêmes qui caractérise l’Union Européenne. De ce point de vue, la légitimité de cet accord ne saurait exister tant que cette absence de transparence continuera de se manifester et tant qu’un débat honnête, centré sur des outils réalistes, n’aura pas eu lieu quant aux conséquences de cet accord.

françoise Paran
Le 11/08/2015 à 05:14:56

Que l'action continue !

un anonyme
Le 10/08/2015 à 22:34:52

Je ne veux pas être contrainte de vivre dans une société déshumanisée.

CELERIEN
Le 10/08/2015 à 17:02:09

Le "grand marché transatlantique" est contradictoire avec le concept même de "marché commun"de l'Union européenne! C'est un aveu : le véritable "projet européen" n'était que la mise sous tutelle états-unienne de l'Europe!

Mercadié
Le 10/08/2015 à 15:26:59

Notre pouvoir citoyen pèsera-t-il contre la puissance des lobbies?

Monique VEROT
Le 10/08/2015 à 11:53:42

Il est indispensable que nous conservions notre indépendance en matière de qualité alimentaire notamment et que les ressources naturelles de la France soient épargnée par tous ces lobbies qui ne cherchent qu'à faire du profit, sans égards pour les individus et l'environnement.

Jean-Jacques DEULNIAU
Le 10/08/2015 à 11:49:01

Un référendum SVP ! Ce serait l'occasion d'une information pluraliste et d'un débat.
Tout se passe dans notre dos... Nous ne sommes déjà plus des citoyens. Redevenons le !

GuyD
Le 10/08/2015 à 11:05:23

Le business contre la démocratie, l'en jeu est clair!

Yves FRUCHON
Le 10/08/2015 à 10:59:37

Contra lo TAFT, per zònas libras de TAFTA.
#mespresats

Domenja LEKUONA
Le 10/08/2015 à 10:59:04

TAFTA: “Il n'est pas trop tard pour stopper le processus des negociations”
http://www.eco-bretons.info/ecoclub/economie-social/tafta-%E2%80%9Cil-nest-pas-trop-tard-pour-stopper-processus-negociations%E2%80%9D  


Pas d'accord à Hawaï sur un accord de libre-échange pour le Pacifique
http://www.boursorama.com/actualites/pas-d-accord-a-hawai-sur-un-accord-de-libre-echange-pour-le-pacifique-c2c3b4d50eb66b764abca59e6b062d6b  

un anonyme
Le 07/08/2015 à 11:50:49

La plénière du parlement Européen a établi son positionnement sur l'accord transatlantique, dans une résolution très décevante pour tous les citoyens préoccupés par implications probables du futur traité.
http://www.fne.asso.fr/fr/tafta-le-parlement-europeen-renonce-a-se-faire-l-echo-des-citoyens.html?cmp_id=33&news_id=14333&vID=2139  

Alain Uguen
Le 26/07/2015 à 08:09:28

Nos députés Européens, PS, UMP (l'UMPS, toujours solidaire, comme pour imposer un incinérateur industriel) et le Modem et autres traîtres, ont choisi les ordres des USA, donc "la poule aux oeufs d'or" pour eux-mêmes, contre l'avis de leurs électeurs, opposés aux OGM, normes US, et aux multinationales au pouvoir.

OUI à une consultation par réferendum des électeurs

périscope
Le 11/07/2015 à 16:00:06

Après avoir fait plier la Grèce, faudra-t-il que toute l'Europe plie devant les marchés.
L'Amérique : non, merci !

anne
Le 11/07/2015 à 11:44:04

Merci beaucoup d'avoir soutenu la campagne « NO 2 ISDS » !
Mercredi, le vote du Parlement européen, fort attendu, de sa résolution sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) a eu lieu.
La critique de plus de 45 000 citoyen-ne-s européen-ne-s n'a pu être ignorée par les eurodéputé-e-s. Presque toutes les fractions ont opposé une résistance à l'ISDS. Grâce à votre aide, nous avons réussi à mettre les droits spéciaux pour les trusts au centre d'un débat politique très violent.
Ce qui est clair : notre initiative commune a été couronnée de succès. Le résultat du vote est un refus des projets d'origine de la Commission européenne. Cependant, il s'est avéré que la lutte contre l'ISDS est loin d'être terminée. C'est pourquoi il faut continuer à s'engager pour que l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne - mais aussi d'autres accords sur le commerce et les investissements - ne contienne pas de commissions d'arbitrage entre investisseurs et États !

NO 2 ISDS:
Le 10/07/2015 à 10:51:07

Monsieur,

J'ai bien reçu votre Email par lequel vous avez souhaité connaître mon avis sur le partenariat transatlantique de commerce d'investissement (TAFTA ou TTIP) et je vous en remercie vivement.

Je souhaite vous apporter quelques clarifications et vous inviter à la plus grande prudence vis à vis des articles ou documents qui circulent et qui contiennent parfois beaucoup d'informations erronées ou approximations. Je vous prie d'excuser la longueur de cet Email mais c'est un sujet complexe et je souhaite vous apporter une réponse claire et complète quant à ma position au sein du Parlement européen.



Le TAFTA est un accord international en cours de négociations, depuis 2013. Cet accord a pour objectif de rapprocher les règles commerciales de nos deux espaces : américain et européen.



Premièrement, je vous informe qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas d'accord ; cet accord est en cours de négociation, le 9ème round de négociation ayant eu lieu en avril dernier.

Deuxièmement, je tiens à clarifier la procédure liée aux accords internationaux qui s'applique : les négociations relatives aux accords de libre-échange sont une compétence exclusive européenne. Ainsi, dans un premier temps, le Conseil de l'Union européenne - c'est à dire les États membres, dont la France -donne mandat, avec l'accord du Parlement européen, à la Commission européenne pour négocier un accord. La Commission négocie ensuite, au nom de tous les Etats Européens l'accord en question. Une fois les négociations terminées, le Conseil et surtout le Parlement européen doivent approuver l'accord négocié ou le rejeter.

Troisièmement, concernant la question de la transparence des négociations en cours. Tout comme de nombreuses organisations, le Parlement Européen a fermement dénoncé le manque de transparence des négociations en cours. Et nous avons rappelé dans une résolution du 23 mai 2013, l'obligation qu'a la Commission, de tenir les députés européens immédiatement et pleinement informés à toutes les étapes des négociations. Si une certaine "discrétion" dans les négociations peut être compréhensible et justifiée par la protection d'intérêts stratégiques, il est absolument fondamental que les éléments principaux, le déroulé, le contenu des négociations soient publics et disponibles. Suite aux nombreuses plaintes et pressions, je vous informe que la Commission Européenne a publié, en octobre 2014, le mandat de négociations qu'elle a obtenu pour négocier cet accord. En outre, la Commission européenne vient à présent, régulièrement devant le Parlement Européen, pour informer les députés europée ns de l'avancée des négociations.

Quatrièmement, concernant le contenu de l'accord :

· Tout d'abord, dans les nombreuses discussions en cours, l’essentiel est souvent occulté : l’UE est la première puissance commerciale du monde, devant les États-Unis. Notre "marché" de 500 millions de consommateurs nous met en position de force si nous savons définir une position commune européenne solide.

· Deuxièmement, ces négociations suscitent, à juste titre beaucoup de méfiance et d'inquiétudes, principalement concernant les questions d'exception culturelle, de sécurité alimentaire (dont les OGM et les animaux nourris aux hormones), d'indications géographiques protégées (IGP) et de protection des données personnelles, les mécanismes d'arbitrage et je partage pleinement ces inquiétudes. Si je crois qu'un tel accord pourrait avoir potentiellement des effets bénéfiques sur la croissance, je pense néanmoins que l'Union européenne doit défendre et conserver les principes fondamentaux qui sont au cœur de son projet politique.

· Dans ce sens, le Parlement européen a posé très clairement et à une très large majorité, des lignes rouges très précises : respect des droits fondamentaux, principe de précaution, exception culturelle, protection des produits de qualité européens, protection des appellations et indications géographiques, normes sanitaires, lutte contre le réchauffement climatique pour les négociations de cet accord, lors du vote de la "Résolution sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis" en mai 2013 (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0227+0+DOC+XML+V0//FR).   Nous exigeons en effet, une harmonisation par le haut, fondée sur les normes les plus exigeantes de qualité et de sécurité. Notre modèle européen aux standards de qualité élevés n’est pas négociable.
· Les négociations avançant, le Parlement est en train de rédiger un nouveau rapport, posant à nouveau ces lignes rouges très claires. Ce projet de rapport a été adopté en commission commerce international (INTA) – dans laquelle je ne siège pas – le 28 mai dernier, il sera présenté et mis aux voix en session plénière du Parlement européen prochainement. Dans ce nouveau projet de rapport, le Parlement insiste sur la défense des intérêts européens : transport, services professionnels, télécoms, marchés publics et demande une véritable réciprocité. Le Parlement y précise des lignes rouges très claires : diversité culturelle (notamment l'exclusion des services audiovisuels), la protection des données personnelles, le respect des conventions internationales du travail pour éviter tout dumping social, le principe de précaution, la protection des produits de qualité européens, etc. Ainsi, soyez assuré, Monsieur, de ma grande vigilance.

Enfin, sur le mécanisme de règlement des différends entre Etats et investisseurs (RDIE / ISDS) : premièrement, je vous informe qu'à ce sujet, rien n'est encore décidé. En effet, l'inclusion d'un tel mécanisme d'arbitrage est l'un des plus forts points de blocage pour l'Union Européenne, où nous sommes beaucoup à considérer que de tels tribunaux risquent de donner davantage de pouvoir aux multinationales au détriment des Etats. Pour répondre à l'ampleur du débat public et aux nombreuses craintes exprimées sur ce point précis, la Commission européenne a lancé au printemps 2014, une consultation publique sur ce point précis. 150 000 réponses ont été reçues par la Commission Européenne. Le 16 juillet 2014, le nouveau Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker, a indiqué dans son discours devant le Parlement Européen qu'il "n'accepterai pas que la juridiction des tribunaux des Etats de l'Union Européenne soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux liti ges entre investisseurs". Et le 5 mai dernier, la Commission européenne a présenté des pistes de réflexion pour réformer ce mécanisme vers la mise en place d'un système multilatéral et d'une cour permanente d’investissement pour remplacer le système d’arbitrage ad hoc. Sur ce point précis, le rapport adopté par la commission commerce international (INTA) le 28 mai dernier se prononce effectivement pour un mécanisme de règlement des différends mais contre le mécanisme dit ISDS qui existe actuellement et qui contient de nombreuses failles (conflits d'intérêts, manque de transparence, etc.). Le rapport se prononce pour un mécanisme réformé avec des juges publics, désignés à l'avance (et non des arbitres nommés de manière ad hoc par les parties), pour une transparence des procédures et pour la création d'un mécanisme d'appel. Le rapport demande également la création d'une Cour internationale publique pour assurer visibilité, indépendance et cohérence. Sans ces conditions, de nom breux députés – dont je fais partie - n'accepteront jamais l'inclusion d'un tel mécanisme d'arbitrage. Je vous informe, pour ma part que je suis totalement opposée au mécanisme, tel qu'il existe, de l'ISDS ; en revanche, je suis favorable à la création d'un Cour internationale publique qui pourrait être compétente pour ce type de litige

Dernier point de procédure : un débat et un vote devaient avoir lieu en session plénière du Parlement Européen ce 10 juin 2015 ; face à la complexité du dossier et afin de laisser aux différents groupes politiques plus de temps pour trouver, ensemble, un texte de compromis (justement concernant ce mécanisme d'arbitrage réformé), il a été décidé de reporter ce débat et ce vote à la session plénière prochaine.

En tout état de cause, vous pouvez être certain que je serai très vigilante en lien avec ma collègue et Vice-Présidente du Mouvement Démocrate Marielle De Sarnez, qui siège au sein de la commission Commerce International du Parlement Européen. Soyez certain, en outre, que je n'abandonnerai pas les limites que nous avons fixées. Je n'hésiterai pas (tout comme de nombreux autres députés européens) à rejeter le texte de l'accord TAFTA/TTIP, une fois les négociations terminées, s'il ne respecte pas mes lignes rouges, comme je l'ai fait par le passé avec l'accord ACTA et SWIFT par exemple.
Restant naturellement à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur, en l’expression de mes cordiales salutations.

Nathalie GRIESBECK,

Députée européenne Grand Est - ADLE / Mouvement Démocrate
Vice-Présidente du Conseil Général de la Moselle
Parlement Européen - Bureau de Bruxelles

tél : 00 32 228 47391/ fax : 00 32 228 49391
Parlement Européen -Bureau de Strasbourg
tél : 03 88 17 73 91 / fax : 03 88 17 93 91
http://www.nathalie-griesbeck.fr  
http://www.europarl.europa.eu  

GRIESBECK Nathalie
Le 25/06/2015 à 16:14:01

Nos politiques ne nous servent plus a rien, a quoi sert de voter! la démocratie (si elle a vraiment existé ce dont je doute)se meurt, notre civilisation se meurt, comme d autres avant nous, la faute des dirigeants de tout temps qui après avoir écouté leurs peuples, s en sont coupés, et n en ont plus fait qu a leur tete.
Décidemment l histoire se reproduit sans cesse, mais n apporte pas la sagesse.
L Hominidé ne sait que détruire, alors détruisons pour la bonne cause cette société devenue inhumaine :REVOLTONS NOUS au lieu de rester apathiques a la merci des politiques et du CAC 40!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

béguin
Le 18/06/2015 à 15:43:46

je ne vois pas l'intérêt de disperser les actions.
Ce qui compte c'est de signer l'initiative citoyenne européenne qui a recueilli 2 millions de signature, non de signer sur cyberaction ou autre ......, la seule qui a vraiment du poids auprès de l'UE

MERCIER
Le 14/06/2015 à 15:55:06


Pour une communauté libre, démocratique et solidaire pour le bien de tous

Cordialement
Jean

Jean Vérité
Le 13/06/2015 à 17:26:15

Les mobilisations des citoyens froissent nos dirigeants qui utilisent, eux, plus souvent la manipulation et le mensonge. Pour eux, au nom d’une soi-disant Histoire qui serait en jeu, il est légitime – même si ce n’est pas légal - de chercher à contourner l’expression démocratique, de « faire l’Histoire » peut se faire sans le peuple. Cette idéologie mortifère est inacceptable.
L’Europe des peuples mérite mieux que ça, mieux que ces arguties et ces arguments pressurisés à grandes doses médiatiques de peur. Elle vaut mieux que ces références aux grands mots ronflants sur les valeurs éternelles et universelles de la civilisation occidentale.
Il est indispensable que l’Europe agisse enfin avec sérieux et constance – et non qu’elle laisse jouer des dirigeants, des experts et des technos parachutés de la finance avec notre démocratie et notre argent. La construction européenne être orientée vers une communauté de destin solidaire, et non au profit des rapaces en tout genre.
Il ne faut plus attendre pour construire une Europe déterminée à rester ouverte sur le monde tel qu’il est, plutôt que de se concevoir comme une citadelle assiégée, qui appellerait la construction d’une forteresse bureaucratique et policière.

un anonyme
Le 13/06/2015 à 13:04:03

LES AMERICAINS?PEUVENT S OCCUPER DES AMERICAINS, et les Français, DOIVENT BIEN, EUX , S OCCUPER des Français......

ESMEEDOZ
Le 13/06/2015 à 09:05:53

Arrêtons de nous faire vivre comme des ESCLAVES DE LA FINANCE. Oui à la DÉMOCRATIE et SOYONS SOLIDAIRES.

@tine
Le 12/06/2015 à 18:33:15


En juillet...quand tout le monde est en vacances. C'est toujours à ce moment que se font les coups de force contre les citoyens! Surtout, surtout, rester en veille!

dominique
Le 12/06/2015 à 12:07:40

Nous n'en voulons pas de ces accords avec les américains

gaz de schiste, ogm, poulets aux hormones non merci pas pour moi, il faut consommer bio et local

bien meilleur pour la santé et pour notre planète

le Tafta non merci

brunoaydat
Le 11/06/2015 à 20:24:41

Assez de libre échange, ça veut dire disparition de règles protectrices des peuples instituées au cours du temps et souvent nées dans de longs débats....

La norme, si l'on peut dire sera: la loi de la jungle!... Une firme pourra saisir un "tribunal privé" si elle juge que ses intérêts sont mis en jeu; le fait de refuser les poulets aux hormones ou lavés à l'eau de Javel sera attaquable!... si j'ai bien compris?

Myosotis
Le 11/06/2015 à 20:00:02

Non aux oGM et à la standardisation américaine

DAG
Le 11/06/2015 à 19:32:29

Ras le bol des dictas des USA, Pourquoi avoir fait l EUROPE? si c est pour obéir les yeux fermés a la politique américaine, dans tous les domaines d ailleurs, meme avoir porté la guerre depuis plus de 20 ans, au moyen orient! (on voit les résultats aujourd hui). Désolarisons nous de cette nation antidemocratique ne pensant qu a ses propres interets meme au détriment des plus pauvres dans le monde entier.
Meme les journalistes qui ne nous informent déja plus, seront poursuivis s ils sortent des affaires nuisibles aux grandes multinationales!!!!
Je suis effarée par le monde que l on nous prépare avec l accord de nos élus nationaux et nos élus europeens.
Que cherchent ils? a nous ASSERVIR TOTALEMENT?

béguin
Le 11/06/2015 à 16:36:35

Persone ne souhaire vivre dans un environement similaire à celui du Film "Soleil Vert "

un anonyme
Le 11/06/2015 à 15:16:11

"La volonté du peuple EST le fondement des pouvoirs publiques..." DUDH. Article 21.3

Stan Nourel
Le 11/06/2015 à 15:12:08

Si cet accord est validé, cela va encore accentuer l'écart grandissant entre les citoyens et l'administration Europe.
Attention Mr SCHULZ, ce n'est pas uniquement cette négociation qui est en jeu, mais le socle de notre démocratie.

Peu à peu nous découvrons que les USA ne sont pas une démocratie, et à cette étape l'EUROPE doit choisir le chemin à emprunter.
Ce chemin ce sera le notre et pas celui des barons mafieux.

Keil
Le 11/06/2015 à 11:39:06

A l’heure où les citoyens de la planète exhortent les politiques à prendre des décisions ambitieuses et contraignantes à la COP 21 de Paris pour sauver le Climat, avaliser ces Traités transatlantiques TTIP/CETA, serait irresponsable. Sous le prétexte de création d’emplois et d’uniformisation des normes, ces traités donneront immanquablement les coudées libres aux magnas de l’industrie et de la finance, nous privant définitivement de tout espoir de développer le modèle de société que nous appelons de tous nos vœux et que nous sommes en train de bâtir: un monde viable, responsable et équitable ou l’épanouissement de l’Être prime sur l’accumulation des biens matériels et des profits.
A propos de croissance. Aujourd’hui les alternatives aux énergies fossiles et au nucléaire existent, ce n’est plus un mythe. Les technologies liées aux énergies propres et renouvelables expérimentées depuis des décennies sont à présent mises en application aux quatre coins du monde. C’est impérativement dans ces secteurs qu’il faut focaliser les investissements et la croissance. Et dans une logique de vase communicant, il faut simultanément diminuer de façon substantielle la production et donc la consommation de produits superflus, illusoires, néfastes, fruits de notre addiction profonde au système, pour injecter massivement cette manne financière et sociale dans tous projets capables de repositionner l’homme de façon durable et équitable, répondant à une nouvelle notion de satiété et de bonheur.

Guy Van de Berg
Le 11/06/2015 à 11:19:00

Aucune explication! aucune vulgarisation! Zucun débat public digne de ce nom!
Ce vote n'est pas démocratique!
Il autorise donc toutes les résistances!
Quand allez vous cesser de faire semblant de représenter les gens?

k
Le 11/06/2015 à 11:07:59

Oh démocratie, sciemment, savamment et massivement bafouée par vous, politiques hommes et femmes de paille des multinationales !
Vous avez encore le moral pour faire cette sale besogne ?
Votre crédit s'amenuise de jour en jour.

Adé
Le 11/06/2015 à 10:30:50

NON et NON au TFTA

Coral GRAZIOLI-MARTINEZ
Le 11/06/2015 à 09:38:27

Eh voila !!!!
pendant que vous serez a la plage ...... ils vont voter.... NA !!

ASTF11
Le 11/06/2015 à 09:27:39

Bonjour,

1 Rencontre sociocratique que j'organise pour le 28/06/15, lors du festival Foix'R de Rue. Y seront des membres de la Constituante, de M6R, du collectif Roosevelt, des Colibris...etc...et les jeunes de Costard Crevette.

http://www.article3.fr/,   pétition pour la parole citoyenne.

Darna

Darna
Le 11/06/2015 à 09:24:28

Le collectif STOP TAFTA 73


Monsieur parlementaire européen


Monsieur,

Le parlement européen est appelé à se prononcer le 10 juin prochain sur une résolution ayant trait au projet de Grand Marché Transatlantique .

Notre collectif tient vivement à vous rappeler que les articles 1, 2 et 3 de ce projet de traité conduiront inexorablement à la fin des services publics ( qui sont des services aux citoyens).

Que l’article 24 remettra immanquablement en cause les collectivités territoriales.

Que l’article 37 place l’eau et les produits du sous-sol comme matière première au sens de l’OMC et que cela annonce vraisemblablement la privatisation de fait du sous-sol.

Que l’article 43 l’un des pires veut créer une autorité supranationale qui est de fait un processus de règlementation-dérèglementation au-dessus des états

Que les articles 23, 32 et 45 veulent créer un « mécanisme de règlement des différends» qui placera les pays comme cautions des investissements et profits « non réalisés » par les multinationales .

Nous refusons totalement ce traité liberticide qui voit, l’humain, l’environnement, comme des variables d’ajustement au profit des multinationales, qui transforment les pays en caution des investissements, les mettent sous tutelle et évacuent la démocratie .

Nous vous joignons un lien exprimant l’analyse de haut fonctionnaire de l’ONU avertissant les pays européens d’un risque avéré de passage à des sociétés post-démocratique en cas d’application de ce projet de traité.

http://reseauinternational.net/pour-lonu-le-grand-traite-trans-atlantique-tafta-menace-les-droits-de-lhomme/  


Veuillez recevoir ,monsieur le parlementaire, l’expression de nos sentiments respectueux.


Contact : stoptafta73@laposte.net.  


lettre envoyé à mon parlementaire ces jours ci

albisel
Le 10/06/2015 à 17:15:09

TTIP: le rapporteur M. Lange se réjouit du report du vote
Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a décidé mardi de reporter le vote en plénière sur les recommandations du PE aux négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), prévu pour mercredi midi. En ligne avec l'article 175 du Règlement du PE, il a décidé de renvoyer en commission du commerce international les 116 amendements apportés au rapport, pour un examen et un vote afin de déterminer s'ils doivent être soumis à une mise aux voix en plénière.

La commission du commerce international du PE se réunit prochainement les 15 et 16 juin à Bruxelles.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150604IPR62865/html/TTIP-le-rapporteur-M.-Lange-se-réjouit-du-report-du-vote  

Débat et vote sur le TTIP reportés
Après que le vote sur la résolution sur le TTIP ait été reporté hier sur base de l'article 175 du Règlement, le Parlement a décidé par 183 voix pour, 181 contre et 37 abstentions de reporter également le débat sur cette résolution, sur base de l'article 152 du même Règlement.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150610IPR64803/html/Débat-et-vote-sur-le-TTIP-reportés  

Alain Uguen
Le 10/06/2015 à 14:20:46

Le 28 mai, les eurodéputés de la commission européenne sur le commerce international ont apporté leur soutien à la résolution européenne à propos du Tafta proposée par le social-démocrate allemand Bernard Lange, grâce à un revirement de dernière minute des sociaux-démocrates.

Le 10 juin, cette résolution sera soumise au parlement européen où de la même manière les voix des sociaux démocrates seront utiles.

C'est sans doute ce qui motive la récente prise de position de Matthias Fekl, secrétaire d'état français au commerce international

En effet, la prise de position du gouvernement français ne fait que préciser les pistes de réforme de l'Isds (règlement des différends entre investisseurs et Etats)
qui avaient été vaguement dessinées par la commissaire européen Cécilia Malmström. Il conviendra d'être attentif au résultat du vote le 10 juin.

Est-ce que cette contribution française concernant l'Isds suffira à obtenir un vote majoritaire en faveur du Tafta, en négligeant tous les autres aspects
du Tafta (suppression des droits de douane, des barrière non tarifaires, de la coopération réglementaire, du principe même d'un arbitrage privé) ?

Cette résolution européenne n'a certes pas de valeur contraignante pour les négociateurs mais cela serait un signe positif adressé à la Commission
Européenne pour la ratification du traité par le parlement européen.

Et que penser de la ratification des parlements nationaux dont la France qu'il est nécessaire aussi d'obtenir pour appliquer ce traité ?
La ratification du Tafta interviendra avant 2017, plus tôt pour le Tisa sur les services et encore plus tôt sur le Ceta entre l'UE et le Canada.

Les parlementaires français ont voté une résolution européenne qui est beaucoup plus critique que celle proposée au vote des eurodéputés le 10 juin.

Est-ce que le gouvernement actuel, qui veut être le bon élève de l'Europe, prendra le risque d'être inscrit au ban de l'UE ?
Il est fort probable que le parlement français sera soumis à une forte pression du gouvernement et des instances européennes.

Seule la société civile peut enrayer ce mécanisme bien huilé des instances européennes et de l'essentiel des gouvernements nationaux.

Concrètement et à notre niveau il est essentiel :

- d'alerter les citoyens en commençant par notre réseau relationnel personnel,
plus largement au travers d'actions comme les zones "Hors Tafta", la campagne de signature Ice.

- d'alerter les acteurs économiques qui seraient directement pénalisés par ces traités (les pme, les collectivités locales, les agriculteurs,
les acteurs des services publics, les syndicats, les associations...),

- d'interpeller nos élus et candidats aux futures élections.

C'est le sens de notre plan d'actions. Rejoignez nous lors de nos prochaines réunions pour y travailler ensemble.

Le collectif Stop Tafta de la métropole lilloise

Le collectif Stop Tafta de la m&eac
Le 10/06/2015 à 11:43:49

Il est clair que nous ne vivons pas ou plus dans une démocratie.
Ce qui pousse ces gens à de telles forfaitures, c'est une vision à court terme sur les bénéfices qu'ils pourront en tirer. A court terme, car qu'adviendra t-il de leur propre descendance dans le monde désolé qu'ils nous concoctent?
En clair ils sont TARES, définitivement.

mmf
Le 10/06/2015 à 08:54:56

Jusqu'où iront le Parlement Européen et la Commission européenne contre l'avis des Européens eux-mêmes ? Ces messieurs-dames grassement payés par nous-mêmes nous méprisent au plus haut point. Tout ce qui leur importe c'est de cirer le parquet des multinationales à qui ils ont vendu leur âme (pour quelle valeur ?) TAFTA nous est imposé sans aucune explication ni information réelle. C'est l'antidémocratie dans toute sa splendeur. Que ces seigneurs ne s'étonnent pas si les Européens sont dégoûtés par l'Europe : il y aura un revers de médaille !

Sylviane Mestre
Le 08/06/2015 à 17:43:52

Je considère cet accord comme antidémocratique et m'autorise toutes les formes de résistance

Louchet Eric
Le 08/06/2015 à 15:57:38

En dépit de cette action, la résolution Lange votée le 28 mai par la Commission INTA ne reprend pas les réserves des 6 autres commissions.
Faire un ultime round, modifier le texte de la cyberaction ou signer la pétition ATTAC :

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/traite-transatlantique-les?pk_campaign=Infolettre-312&pk_kwd=traite-transatlantique-les  

dominno
Le 06/06/2015 à 19:33:20

Je considère cet accord comme antidémocratique et m'autorise toutes les formes de résistance
US GO HOME

l'Enfumé
Le 06/06/2015 à 13:16:01

Lobbycratie ou démocratie, tel est l'enjeu.
Il faut d'urgence défendre la démocratie.

Jean-Luc Süsselin
Le 06/06/2015 à 08:26:09

TAFTA, encore une illusion, qui ne sera que pour la multitude, mais derrière ça, quelques uns vont se "régaler" !
Il serait temps qu'on supprime tous ces poisons, de notre planète, qui nous rendent malades,d'accord, ça fait marcher les hopitaux et la médecine, mais quand même : On nous cache le nombre d'anormaux, de maladies immunes, et de déséquilibré, en constante augmentation, et de plus en plus jeunes il y a quelque chose qui cloche ! ...

berthine
Le 06/06/2015 à 08:18:16

LE TAFTA EST UNE MACHINE A BROYER L'EUROPE.
SI L'ON MET LE DOIGT, C'EST LE BRAS QUI Y PASSERA !

IL Y A MIEUX A FAIRE SUR NOTRE CONTINENT ET ON A DEJA ASSEZ DE PROBLEMES COMME CELA SANS ALLER EN CHERCHER D'AUTRES.

ROUSSET GHISLAINE
Le 05/06/2015 à 23:52:41

Où est la démocratie? Quand nous a-t-on expliqué TAFTA? Quand nous a-t-on demandé notre avis????
L'avis ou la vie des européens décidé(e), par une poignée de nantis!!!

SERGIO
Le 05/06/2015 à 20:50:15

Nad Lamothe dans son mail du 29/5/2015 - 21.33.22
exprime bien mon indignation et plus

Vous les élus : ayez du bon sens pour protéger la vie à long terme. Ne cautionnez pas les multinationales qui empoisonnent cultures et animaux et donc les humains
Le TAFTA comme le traité avec le Canada : je n'en veux pas

MOREAU
Le 05/06/2015 à 16:39:42

Rien de bon ne peut sortir de ce traité sauf pour les profits à court terme de quelques actionnaires. Face à l'exigence climatique et écologique, ce n'est pas le moment de détruire les réglementations protectrices de l'environnement, des salariés et des consommateurs. Il faut relocaliser et non mondialiser toujours plus, rendre le pouvoir aux citoyens et non aux technocrates et aux lobbies. La religion de la croissance nous amène droit dans le mur. Si ce traité passe, nous devrons sortir de l'Europe pour retrouver la souveraineté populaire et le droit de choisir notre modèle de société.

Philippe GAILHARDIS
Le 05/06/2015 à 16:39:02

Arrêtons les lobbys, les multinationales et les banques de tous types faire les lois et mettre à genoux les peuples.

Gritti
Le 05/06/2015 à 15:43:51

Pourquoi ne pas demander un référendum à François HOLLANDE sur ce sujet là, il en va quand même de la vie économique de la FRANCE.
Cela mériterait une pétition.

foudre
Le 05/06/2015 à 15:41:49

Pourquoi nous n'arrivons pas à savoir ce que contient réellement ce traité ?

VIALETTES
Le 05/06/2015 à 14:53:38

La dictature des non élus européens à marche forcée pour saccager nos vies, notre planète avec l'illusion qu'eux s'en sortiront .................

un anonyme
Le 05/06/2015 à 13:17:35

le seul intérêt du TAFTA c'est pour les multinationales, pas pour le peuple : nous nous ferons tondre un peu plus ras !et les critères environnementaux seront laminés.

Dyon JM
Le 05/06/2015 à 11:36:23

Tafta: la France envoie ses (nouvelles) conditions à Bruxelles
http://www.liberation.fr/politiques/2015/06/02/tafta-la-france-envoie-ses-nouvelles-conditions-a-bruxelles_1321001  

Alain Uguen
Le 05/06/2015 à 10:36:26

ce trité transaltlantique est un scandale, une ignominie, un écrasement de l'humain , une destruction de la planète pour les intérêts financiers des multinationales et les carrières politiques de nos élus corrompus.

GERARD
Le 04/06/2015 à 18:35:42

Stop à la dictature des multinationales . Stop à la trahison des élus qui travaillent à l'intérêt de cette oligarchie et NON à l'intérêt général.

collectif stop tafta sud manche
Le 04/06/2015 à 18:07:24

Je ne souhaite pas voir les ėtats poursuivis par des firmes avides de profits et destructrices d'emplois !!

un anonyme
Le 02/06/2015 à 13:26:39

Le peuple n'est plus entendu ! Non à la gestion du monde par les oligarques de tout bord. Stop à la gouvernance par l'argent. Oui au respect et au partage.

annick
Le 01/06/2015 à 18:27:53

Non à la gouvernance mondiale par le pouvoir de la finance et des multinationales

Yarelle
Le 01/06/2015 à 17:39:06

Petit proverbe: "mon père chevauchait un chameau. Je conduis une voiture. Mon fils vole en jet. Son fils chevauchera un chameau".

Et une pensée de Pierre Kropotkine: "la majorité des êtres vivants progresse beaucoup mieux si elle s'entraide plutôt que si elles sont en concurrence".

A bon lecteur, portez-vous bien!

Nod
Le 30/05/2015 à 18:24:57

https://www.youtube.com/watch?v=i75a8YexReY  

Michael Moore Capitalisme, Une histoire d'amour

Pour ne pas être surpris après l'accord TAFTA , bien entendu ce n'est pas une totalité mais un totalitarisme qui n'a pas encore exploité tout son territoire .

un anonyme
Le 30/05/2015 à 08:23:04

Vous, les élus, écoutez davantage le peuple que vous ne respectez plus et qui malgré vous, essaie de garder son bon sens ... Votre seul repère serait-il devenu l'argent??? Chaque état d'Europe doit pouvoir garder son libre arbitre et avoir le choix des produits qu'il achètera à l'étranger. Les grosses multinationales qui ne cherchent pas le bien de l'humanité, mais seulement leur profit, ne doivent pas imposer leur loi... sinon, à quoi allez-vous servir??? Nous nous passerons de vous qui commencez à coûter si cher aux contribuables!!! Alors, dites non au TAFTA si vous voulez garder notre respect!!!

Nad Lamothe
Le 29/05/2015 à 21:33:22

Il n'est pas (encore) trop tard, le vote a lieu le 10 juin, pour faire pression sur nos députés européens afin que les voix comme celle de Emmanuel Maurel soient entendues !

Il faut multiplier les appels, les alertes pour crier haut et fort que le TAFTA/TTIP/GMT, quel que soit le nom qu'ils lui donnent, ON N'EN VEUT PAS !!!

Marilyne
Le 29/05/2015 à 15:18:49

les souffrance des populations ça suffit, oui pour un changement radical et pour la prise en compte des besoins essentiels.
Pour mieux supprimons les carriéristes politique et le lobiing

peter
Le 29/05/2015 à 14:23:13

Bonjour,

Ca rapporte combien aux ministres, présidents et autres députés de permettre la réduction de la population à l'esclavage ?

Espérons que l'Histoire se rappelle des Walls, Macron, Sapin Hollande et leurs copains comme les vendeurs les vendeurs d'esclaves.

D'un autre côté, si cette gabegie s'accélère avec une spoliation totale des ressources naturelles, on peut espérer une disparition plus rapide de notre civilisation et peut-être de l'espèce humaine ... ça sera bon pour la planète.

Bruno

Bruno
Le 29/05/2015 à 12:22:46

Toujours plus de "dérèglementation", le pouvoir des multinationales va se renforcer encore!!! Les dirigeants politiques actuels sont à leurs bottes.... Est-ce que là aussi la corruption n'est pas à l'oeuvre, on est en droit de se demander?...
On peut se lamenter sur le désintérêt des électeurs pour aller voter, mais des questions cruciales sont négociées en catimini et quand, par exemple comme pour le traité de Constitution Européenne dont c'est l'anniversaire aujourd'hui, on s'assied sur le vote de rejet des Néerlandais, des Irlandais et des Français!

Perso, dans mon vote négatif, ce n'est pas l'Europe que je rejetais, mais l'Europe telle qu'elle fonctionnait et qu'elle continue actuellement. Le traité figeait dans le marbre l'organisation économique de l'UE et rien que cela n'était pas admissible.... Ce fut pour moi, la raison essentielle de mon vote.

Après cette expérience, on se garde bien de soumettre des sujets sensibles comme le TAFTA au vote référendaire. Le traité avec le Canada est pratique signé ou va l'être prochainement (en douceur) et à l'insu de tous.

MERCI LA DEMOCRATIE

un anonyme
Le 29/05/2015 à 09:53:12

Si le TAFTA est voté il est évident que les normes environnementales et sociales vont tomber.
C'est d'ailleurs le but majeur de ce traité que de permettre aux multinationales états-uniennes comme européennes que d'amplifier le pillage des ressources naturelles allié à l'exploitation de chacun d'entre nous.
La présence des 1500 lobbies bruxellois n'est pas là pour le démentir.
Quel sera alors le rôle des états destitués de tout pouvoir et à la merci de ces rouleaux compresseurs destructeurs ?
Leur rôle principal sera celui du maintient de l'ordre afin que la destruction de cette nature qui nous fait vivre puisse se faire en toute impunité comme du reste notre aliénation*.
Nous entrerons alors dans une nouvelle forme de TOTALITARISME.

*Aliénation : déf. philo. à savoir : Etat de l'individu dépossédé de lui même par la soumission de son existence à un ordre de choses auquel il participe mais qui le domine.

phil
Le 29/05/2015 à 09:27:07

Les 46 articles du projet de traité que j'ai étudié dans leur totalité, constituent une remise en cause fondamentale du mode de fonctionnement de nos sociétés.
C'est avec raison qu'un haut fonctionnaire de l'ONU à solennellement avertit les pays européen qu'une application de ce traité conduirait nos société à des sociétés post-démocratiques.
Les pays devenant caution et soumis aux multinationales, vous avez une responsabilité historique, dîtes non au CETA, au TAFTA, au TISA

conte
Le 29/05/2015 à 06:42:40

Il me semble que rendre la justice fait partie des fonctions régaliennes d'un état.
Dès lors, si des sociétés privées essayent de se substituer aux états, leurs décisions ne peuvent avoir de l'effet que si les états l'acceptent.
Et l'accepteront-ils clairement et ouvertement, face à leurs citoyens qui votent encore ?
Nous serions en droit, alors, de leur demander combien ils ont été payés.

g56
Le 28/05/2015 à 23:12:41

Une cyberaction par jour, au moins, est nécessaire pour nous défendre contre ce qui ressemble à de la corruption et surtout au déni de démocratie, uniquement pour pouvoir faire du commerce en dépit des besoins, et des réels désirs des peuples
qui n'aspirent pas uniquement à s'enrichir. C'est lassant, et un mauvais signe renvoyé par nos représentants.
Non au TAFTA

Christian 1789
Le 28/05/2015 à 22:19:21

Avec cet accord adieu la démocratie, le vote n'aura plus aucun sens (c'est déjà un peu le cas) puisque les multinationales imposeront leur loi aux états.Ce sera une forme d'esclavage qui ne dira pas son nom.

La France est déjà vendue. Nos politiques nous trahissent en permanence. Quittons cette Europe corrompue par l'argent !

GuyD
Le 28/05/2015 à 22:14:54

TAFTA serait une catastrophe pour les "petits, les obscurs, les sans-grades" en Europe comme aux Etats-Unis. TAFTA on n'en veut pas. Nous voulons du bio, du local et/ou du solidaire. Nous voulons conserver notre libre choix et ne pas être empoisonné par les grands groupes et les multinationales qui veulent nous imposer leurs règles et leurs produits. Faut-il devenir ermite dans un no man's land pour conserver notre libre-arbitre? Non a TAFTA!

mireille
Le 28/05/2015 à 21:43:04

Vous qui prenez les décisions de cette ampleur en notre nom, ayez conscience de la gravité de vos choix, ... au-delà de l'aspect économique !

Catherine
Le 28/05/2015 à 20:31:25

Reçu ce jour :

Chère Madame,

Je partage vos inquiétudes au sujet du TAFTA/TTIP, et je vous remercie de m'en avoir fait part. C'est pourquoi j'ai voté contre cette résolution. Vous trouverez ci-après le communiqué de presse qui explique les raisons de mon vote.

Très cordialement,

Emmanuel Maurel,

Député européen, groupe S&D


COMMUNIQUE DE PRESSE

d'Emmanuel Maurel, Député européen (S&D) 28/05/2015

Pourquoi je me suis opposé à la résolution du Parlement européen sur le TTIP

Aujourd’hui, la commission INTA se prononçait sur le projet de recommandations du Parlement européen à la Commission européenne dans le cadre des négociations du traité de libre-échange transatlantique (TTIP). Comme un tiers des parlementaires, je n’ai pas été convaincu par le texte qui nous a été proposé : c’est donc à regret que j’ai voté contre le projet de résolution. Malgré des avancées notables dans plusieurs domaines, celui-ci demeure très ambigu et insuffisamment ferme sur des points qui ne nous paraissent pas négociables : le refus de l’arbitrage privé (ISDS), la protection des services publics et du droit des États à légiférer.

En effet, l’amendement de compromis que la commission INTA a voté sur la question de l’arbitrage privé, censé pourtant encadrer ce mécanisme, ouvre une brèche à l’introduction d’un ISDS dans le TTIP. Je reste en désaccord avec le texte voté en commission INTA qui juge « bienvenues » les propositions de réforme de l’ISDS présentées par la commissaire Malmström (http://emmanuelmaurel.eu/sur-lisds-pas-de-reglement-de-nos-differends-avec-la-commission/  
). Sous la pression de la droite européenne, notre commission parlementaire n’a pas su se prononcer en faveur d’une solution permanente pour résoudre les différends entre investisseurs et États, sans recours à l’arbitrage privé de l’ISDS.

Il ne s’agit pas de la seule ligne rouge que la commission INTA a franchie ce matin en votant le projet de résolution. S’il doit y avoir un traité de libre-échange, il est indispensable que les services européens soient préservés. Or, le texte voté ce matin ouvrirait la porte à la libéralisation de nombre d’entre eux, dès lors qu’ils ne seraient pas mentionnés dans une courte liste incluse dans le traité.

Enfin, pour que les États puissent continuer à légiférer de manière souveraine, je n’ai pas soutenu l’amendement portant sur la coopération réglementaire entre les États-Unis et l’Union européenne. Au même titre que l’arbitrage privé, la coopération réglementaire, organisée de manière technocratique par des groupes d’experts, mine les processus de réglementation entrepris par les États de manière démocratique.

Le texte qui sera soumis au vote lors de la prochaine session plénière, s’il n’est pas amendé, ne parviendrait pas à rencontrer les attentes des composantes de la société qui ont manifesté leurs inquiétudes. La partie n’est pas perdue pour autant. Le prochain rendez-vous s’avère crucial : il faudra remuscler le message du Parlement à la Commission. Nous entamons aujourd’hui, avec notre groupe, un dialogue qui permettra, je l’espère, de faire renouer le texte avec nos ambitions initiales. Il est de notre responsabilité de parlementaires d’être les relais des intérêts légitimes de la société civile et des citoyens face aux négociateurs de ce traité.

sc
Le 28/05/2015 à 20:24:43

La preuve est encore une démontrée par des actions scandaleuses de nos prétendus repésentants , que nous ne vivons plus dans un système démocratique mais d"une façon insidieuse sous un régime dictatorial .
Stop au TAFTA .

Georget
Le 28/05/2015 à 19:00:30

Si avec l'Union Populaire républicaine de M. Asselineau, on sortait de l'UE, TAFTA, les OGM, les gaz de schiste, les délocalisations, les privatisations du secteur public, le "déficit de démocratie" etc. ne nous poseraient plus problème. Nous serions libres de décider de notre politique.

Rolguet
Le 28/05/2015 à 18:31:39

Il m'est difficile d'admettre que ces personnes qui signent dans notre dos, ont été élues par nos soins...
A quand un Podemos en France?

EFFO
Le 28/05/2015 à 18:19:04

ne pas faire peser sur les générations à venir des décisions d'intérêts (pour qui,)immédiats ou à cours terme. Ayez une vision plus vaste,plus responsable.

un anonyme
Le 28/05/2015 à 18:18:55

La création de l'isds est immorale.
A se comporter comme ça vous ne récolterai que la haine !

DUBOST
Le 28/05/2015 à 17:58:37

Accepter le TAFTA, c'est consacrer la priorité des multinationales sur les états. C'est inadmissible.
Chaque état, chaque nation, doit conserver la responsabilité entière de sa politique économique et commerciale.

FROMY
Le 28/05/2015 à 17:31:16

Le TAFTA c'est la porte ouverte aux multinationales et à l'arnaque à l'échelle mondiale. Que dire de plus ?

un anonyme
Le 28/05/2015 à 17:26:40

qui doit-on déléguer pour être écoutés?

Mondo
Le 28/05/2015 à 15:39:15

Une Nation, c'est comme une famille ou une communauté, elle doit être gérée en interne prioritairement...Selon les meilleurs outils de démocratie. Dans le long terme.
Un gouvernement mondial ne peut que frustrer le plus grand nombre et creuser l'écart entre les nantis et les pauvres... le TTIP nie ce rôle de la Nation.
Le TTIP cherche le profit pour des ultra-riches apatrides.

André FOGUENNE
Le 28/05/2015 à 15:05:25

Si vous nous représentez, faites en sorte d'empêcher qu'en Europe (aussi) on devienne tous esclaves des multinationales et victimes de la consommation.

Pascale B
Le 28/05/2015 à 14:30:40

Pour aller danser au bal des cocus, nous n'avons nul besoin de robe de taf(fe)ta(s)!!

nostradidus
Le 28/05/2015 à 13:59:55

non, cent fois non à TAFTA quand allez-vous nous entendre

morellec
Le 28/05/2015 à 12:58:13

Cessons de vendre notre pays aux "plus offrants?" il faut avant tout mettre tous les citoyens au courant des conséquences néfastes qu'aurait cet accord.Une consultations des Français est indispensables!

citoyenougogo?
Le 28/05/2015 à 11:50:43

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