Cyberaction : ZÉRO AIDE PUBLIQUE A L’ÉVASION FISCALE

« Bercy beaucoup ! » Attac dénonce le scandale des aides publiques aux multinationales. Mardi 2 juin, Attac est passée à l’action face à Bercy pour porter une proposition simple, lisible, immédiatement applicable : zéro aide publique pour les multinationales qui pratiquent l’évasion fiscale. Le jour même, Attac publiait une note ainsi qu’un sondage montrant que cette proposition est massivement soutenue par l’opinion publique.

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A l’heure où le gouvernement s’obstine à mener une politique d’austérité délétère au détriment de la Sécurité sociale, des politiques sociales et écologiques, nous montrons qu’une alternative s’impose : couper les aides publiques aux grands groupes qui évadent l’impôt !

Pour dénoncer le scandale des aides publiques versées aux entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale, des militant·es d’Attac ont escaladé l’Accor Arena pour y déployer une banderole de 40 mètres affichant « Des milliards pour les multinationales : Bercy beaucoup ! » face au ministère de l’Économie et des finances.

Une crèche géante a également été installée, composée d’un énorme biberon et de marionnettes représentant des bébés à l’effigie de patrons des multinationales. Cette mise en scène dénonce les montants colossaux d’aides publiques versées à des entreprises qui, tout en bénéficiant de l’argent public, utilisent des filiales dans les paradis fiscaux pour réduire leur imposition

La note d’Attac : « Zéro aide publique pour les multinationales qui pratiquent l’évasion fiscale »
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-zero-aide-publique-pour-les-multinationales-qui-pratiquent-l-evasion  

Attac publie une note intitulée « Zéro aide publique pour les multinationales qui pratiquent l’évasion fiscale » qui revient sur le manque de transparence autour des aides publiques aux entreprises, présente les données parcellaires disponibles et propose une mesure simple, lisible, immédiatement applicable et largement soutenue par l’opinion publique.

Est-il légitime de verser des aides publiques à des entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale ? Qui peut justifier que des entreprises qui se dérobent à l’impôt et à l’effort collectif puissent quand même être soutenues par de l’argent public ?

Pourtant, alors que les aides publiques aux entreprises ne cessent d’augmenter depuis plus de 20 ans, il n’existe aucun garde-fou pour s’en assurer. Il n’existe pas de registre précis et à jour des entreprises multinationales qui touchent des aides publiques. Pas plus qu’un recensement exhaustif de leur présence dans les paradis fiscaux. Résultat : plusieurs entreprises émargent à des dispositifs de soutien tout en ayant des filiales dans les paradis fiscaux.

Après avoir décrit comment ce manque de transparence sape l’un des leviers majeurs de la politique économique, puis mis à disposition les informations parcellaires disponibles, cette note propose d’instaurer une mesure simple, lisible, immédiatement applicable et largement soutenue par l’opinion publique : zéro aide publique pour les entreprises multinationales ayant des filiales dans les paradis fiscaux.

Un sondage exlusif commandé par Attac à l’IFOP révèle que seulement 6% des sondé·es considèrent que « Les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts peuvent continuer de recevoir des aides publiques », tandis que 78 % des sondé·es estiment que « Les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts ne doivent plus recevoir d’aides publiques ».

[Sondage exclusif] L’opinion publique massivement favorable à ne plus verser d’aides publiques aux entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale
https://france.attac.org/se-mobiliser/desarmons-les-multinationales/article/sondage-exclusif-l-opinion-publique-massivement-favorable-a-ne-plus-verser-d  

UNE MESURE DÉJÀ VOTÉE PAR LE SÉNAT EN AVRIL 2020, CONTRE L’AVIS DU GOUVERNEMENT

Au printemps 2020, dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR2) débloquant des financements publics massifs en compensation du confinement face à la pandémie de COVID-19, le Sénat a adopté un amendement visant à exclure de certaines aides publiques les entreprises disposant de filiales dans des paradis fiscaux

Déposé par plusieurs sénateurs centristes et indépendants, cet amendement, de portée symbolique, a été voté contre l’avis du gouvernement.

Le matin même de l’adoption de l’amendement au Sénat, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire indiquait publiquement sur France Info qu’ « une entreprise ayant son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal,[...] ne pourrait pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État », précisant que « si votre siège social est implanté dans un paradis fiscal, il est évident que vous ne pourrez pas bénéficier du soutien public »

Le gouvernement s’est pourtant opposé au Sénat à cet amendement ... qui a finalement été supprimé quelques heures plus tard en commission mixte paritaire.

 

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