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Cyberaction : Taxez les fossiles

Jeudi 13 novembre se tiendra un vote crucial sur la manière dont l’Union Européenne taxe l’énergie. L’issue de ce vote marquera la position de l’Europe sur ses émissions pour la prochaine décennie, en choisissant notamment de maintenir ou non des exonérations fiscales totales pour les carburants fossiles.

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Cyberaction mise en ligne le 08 novembre 2025

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Présidence du Conseil de l'UE

Elle prendra fin le : 08 février 2026

Plus d'infos

taxer les fossilesC’est au Conseil de l’UE, seule instance décisionnaire en matière de fiscalité, que les ministres des Finances des États membres voteront la Directive sur la taxation de l’énergie (Energy Taxation Directive). Pour être adoptée, cette directive nécessite une unanimité, il suffit ainsi qu’un pays pose son veto et propose un nouveau texte pour continuer les négociations. Selon Claire Nouvian, fondatrice de Bloom, une ONG luttant pour la protection des océans et du climat, « accepter ou rejeter cette directive va déterminer si l’Europe décide de commencer à respecter ses propres engagements, de diminution de gaz à effet de serre. »

Une directive compromettant les émissions de l’Europe

La nouvelle directive à faire voter au Conseil de l’UE prévoit de maintenir des exemptions fiscales pour le secteur de l’aviation, le transport maritime et la pêche. Si elle est adoptée, la Commission européenne sera dans l’incapacité de rouvrir les discussions sur la taxation des énergies jusqu’en 2035. Cette mesure implique que les exemptions pourraient être maintenues pendant plus d’une dizaine d’années, le temps pour la Commission de proposer un nouveau texte au Conseil, et que ce dernier soit adopté à l’unanimité. Pourtant, l’UE affiche un objectif de réduction de 90 % de ses émissions de gaz à effet de serre… d’ici 2040. Swann Bommier, directeur du plaidoyer à Bloom, alerte : « pendant que la COP30 se tiendra à Belém, Bruxelles risque de reconduire une niche fiscale climaticide pour financer les énergies fossiles ».

En outre, le mécanisme d’indexation à l’issue des différents compromis au Conseil de l’UE est relativement faible. En effet, sans un mécanisme d’indexation, les niveaux de taxation ne se s’alignent pas dans le temps avec l’inflation et les variations du coût de la vie.

La version actuelle date de 2003, et contient les règles de taxation pour les produits énergétiques, tels que le gaz, le pétrole, le charbon, l’électricité, les biocarburants… Raphaël de Wael, chargé d’affaires européennes à Bloom, explique en quoi cette directive est devenue « obsolète » selon des scientifiques et économistes : « Les secteurs parmi les plus polluants ne sont pas taxés sur les carburants qu’ils utilisent, ce qui a pour conséquences de les inciter à utiliser davantage d’énergie fossile, puisque les prix de ces énergies sont maintenus artificiellement bas grâce à des régimes de taxation favorables. »
Un manque à gagner pour subventionner la transition

Cette directive ne représente pas seulement une incitation à la consommation d’énergie fossile, mais également un manque à gagner considérable, qui pourrait servir à financer des énergies « propres ». Ce régime de taxation coûte à l’UE environ 46,8 milliards d’euros par an en recettes fiscale. Ce chiffre s’explique par une perte respective de 21,3 milliards pour l’aviation, et de 24 milliards pour le transport maritime selon l’organisation T&E (transport et environnement), experte du transport propre et de l’énergie en Europe. L’ONG Bloom compte de son côté une perte de 1,5 milliard pour le secteur de la pêche.

[À lire aussi : Suppression des trains de nuit européens en France : une décision à contre-sens environnemental]
https://www.goodplanet.info/2025/10/03/gpm-suppression-des-trains-de-nuit-europeen-en-france-une-decision-a-contre-sens-environnemental/  

Une Commission européenne ignorée

Le compromis actuel du Conseil de l’UE est passé outre des demandes de la Commission européenne. Les dernières présidences tournantes du Conseil, hongroise, polonaise et maintenant danoise ont contribué à amoindrir les ambitions environnementales du texte déposé en 2021 par la Commission.
A l’origine considérée comme un pilier du Green Deal, la révision de cette directive avait pour objectif de taxer les produits énergétiques sur la base de leur intensité énergétique et leur performance environnementale. Ainsi, les acteurs économiques et consommateurs seraient orientés vers les énergies les plus respectueuses de l’environnement. La révision proposée par la Commission aurait également signé la fin des exemptions pour les énergies fossiles utilisées par la navigation aérienne et marine. « Cette révision de la taxation de l’énergie est le dernier élément du package Green Deal, qui n’a pas encore été adopté aujourd’hui », déplore Raphaël de Wael.
 Violette Cadrieu
https://www.goodplanet.info/2025/11/07/gpm-vote-crucial-sur-la-taxation-de-lenergie-en-europe/  

"Ajustement à l'objectif 55": comment l'UE prévoit de réviser la taxation de l'énergie
https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/fit-for-55-energy-taxation/  

Directive sur la taxation de l’énergie?: de l’autosabotage économique au risque juridique
https://bloomassociation.org/directive-sur-la-taxation-de-lenergie-de-lautosabotage-economique-au-risque-juridique/  

Les ministres des finances européens sur le point d’entériner une décennie de subventions aux énergies fossiles
https://bloomassociation.org/les-ministres-des-finances-europeens-sur-le-point-denteriner-une-decennie-de-subventions-aux-energies-fossiles/  

COP30 au Brésil : le front contre les énergies fossiles se réveille
https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20251107-a-la-cop30-le-front-contre-les-énergies-fossiles-se-réveille  

Nous vous invitons à interpeller la présidence du Conseil Européen

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à media@eu2025.dk
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Stop aux niches fiscales climaticides
  • Message : Madame, Monsieur,
    Accorder des exonérations fiscales revient à accorder des subventions indirectes aux énergies fossiles à rebours des négociations climatiques de la cop30.
    En acceptant ce texte scandaleux, les États membres renonceraient à 231 milliards d’euros de recettes pour le seul secteur de l’aviation d’ici à 2035, des fonds qui pourraient être consacrés à une transition juste
    Il est temps de choisir la justice fiscale et climatique, en mettant enfin un terme aux niches fiscales climaticides dont bénéficient l’aviation, le transport maritime et la pêche. 
    La décision à venir dira si l’Europe choisit de défendre les intérêts fossiles ou l’intérêt général. 

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12 commentaires

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"S'engager davantage pour l'écologie" : 71% des Français veulent que leur parti s'engage davantage pour l'environnement
https://www.rtl.fr/actu/politique/s-engager-davantage-pour-l-ecologie-71-des-francais-veulent-que-leur-parti-s-engage-davantage-pour-l-environnement-7900566391  

Alain UGUEN
15/11/2025 - 09:27:18

L’UE divisée sur l’exemption fiscale accordée à l’aviation et au maritime
https://www.lesoir.be/710528/article/2025-11-12/lue-divisee-sur-lexemption-fiscale-accordee-laviation-et-au-maritime  

Alain UGUEN
14/11/2025 - 10:47:18

Pas d’accord pour revoir la taxation de l’énergie dans l’UE
https://www.lesoir.be/710746/article/2025-11-13/pas-daccord-pour-revoir-la-taxation-de-lenergie-dans-lue  

Le danger de l’adoption de la directive sur la taxation de l’énergie est écarté mais sans remise en cause des subventions aux énergies fossiles
https://bloomassociation.org/le-danger-de-ladoption-de-la-directive-sur-la-taxation-de-lenergie-est-ecarte-mais-sans-remise-en-cause-des-subventions-aux-energies-fossiles/  

Alain UGUEN
14/11/2025 - 10:45:17

« Des subventions qui récompensent la pollution » : « L'Europe ne peut plus financer sa propre destruction climatique »
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/des-subventions-qui-recompensent-la-pollution-leurope-ne-peut-plus-financer-sa-propre-destruction-climatique-2198121  

Pour lutter contre les plateformes comme Shein ou Temu, Bruxelles autorise la taxation des petits colis importés dans l'UE
https://www.franceinfo.fr/economie/entreprises/shein/pour-lutter-contre-les-plateformes-comme-shein-ou-temu-bruxelles-autorise-la-taxation-des-petits-colis-importes-dans-l-ue_7613795.html  

Alain UGUEN
14/11/2025 - 10:07:08

Il s'agit surtout ici de ne plus renouveler les exemptions fiscales des "secteurs parmi les plus polluants" qui "ne sont pas taxés sur les carburants qu’ils utilisent, ce qui a pour conséquence de les inciter à utiliser davantage d’énergie fossile, puisque les prix de ces énergies sont maintenus artificiellement bas grâce à des régimes de taxation favorables." C'est écrit texto dans la cyberaction.
Donc les activités dans le viseur sont les transports aériens et maritimes. En passant, précisons que si les porte-conteneurs étaient taxés à hauteur de l'énorme pollution et des rejets de GES qu'ils génèrent, nous serions moins inondés de "Shienoiseries".
Enfin, il m'est difficile de comprendre comment on peut encore nier l'accélération du réchauffement climatique, surtout quand on n'est plus un perdreau de l'année et qu'on est, par conséquent, en mesure d'effectuer des comparaisons avec ce qu'on a connu auparavant.
Qu'est-ce alors que le démentiel typhon de 1500 km de diamètre qui frappent les Philippines actuellement ? Une flatulence ?

Frawald
10/11/2025 - 14:30:08

@Denis Duron : Je comprends qu'on puisse ne pas être d'accord avec les projets et les opinions du forum, mais je ne comprends pas pourquoi, dans ce cas, vous y venez : comme dit Alain Uguen, vous pouvez vous désabonner, absolument personne ne vous oblige à venir. :-)
En ce qui concerne les gens qui viennent ici, personne ne les oblige non plus à signer toutes les cyberactions ou les pétitions.
Quant à votre vision générale des actions proposées, personnellement je vis avec encore moins que ce que vous dites pour vous-même, et ça ne m'empêche pas d'être convaincue de l'utilité du forum.
J'ai une voiture à essence, je ne sais pas comment je pourrais m'en passer dans un coin où les transports publics sont plutôt problématiques, la plupart des commerces abordables avec ce genre de revenu se trouvent dans les sept ZAC autour de la ville, et je ne peux pas marcher beaucoup. Alors j'en tire les conséquences : je fais mes courses quand il n'est plus possible de faire autrement, et je fais en sorte d'en faire un maximum le même jour.
Et pour le reste, j'essaie de participer aux efforts de progrès de la municipalité en allant régulièrement aux réunions d'un conseil consultatif, et en y proposant des idées efficaces pour l'amélioration de la vie locale (par exemple en ce qui concerne les inondations dont la ville a souffert ces dernières années).
Par ailleurs, si vous vivez avec 1200 €, j'imagine quand même que vous ne prenez pas un jet toutes les semaines pour vous propulser de l'autre côté de la Planète. Vous devriez donc être d'accord avec le principe d'arrêter l'exonération de taxes sur les carburants des avions et de yachts (je vous rappelle qu'ils sont EXONÉRÉS !) alors que nos bagnoles sont lourdement taxées de ce côté...

Anne
10/11/2025 - 13:31:54

@Denis Duron, vous pouvez toujours nier le réchauffement climatique (pour pouvoir gueuler contre des taxations qu'il vaudrait évidemment mieux concentrer sur les plus riches qui polluent le plus), le réchauffement climatique n'en disparaîtra pas pour autant et il se moque de votre opinion.
Il faut être dans le déni total pour ne pas voir l'impact climatique dû au réchauffement que nous subissons déjà. Mais nous sommes d'accord sur un point : il ne faut pas acheter de Tesla!
La sobriété est la seule voie de sortie. Mais ce n'est pas la droite ni l'extrême-droite qui la défendront.
Et même la gauche a du mal, donc on est mal barré.
Lisez Piketty et Parrique au lieu d'écouter les discours populistes qui vous caressent dans le sens du poil pour obtenir votre vote alors qu'ils vous enfonceront encore plus dans la misère, ils ne défendent que les riches.

Laurent PAGANI
10/11/2025 - 09:49:15

Denis,

Je ne suis pas d'accord avec ce que tu écris ni sur la négation du réchauffement ni sur la caricature du gaucho pârigot à 3000 euros ;o( mais tu es assez grand pour te désabonner toi-même si tu le souhaites.

Par contre je ne comprends pas que le haut-alpin que tu es qui peux constater sur place le repli du glacier blanc tous les ans en soit à un tel niveau d'aveuglement (à moins que ce soit l'effet du soleil sur la neige ;o)

Glacier Blanc : un bilan déficitaire... dans la moyenne

Après un hiver moyennement enneigé et un été contrasté (des mois de juin et d’août caniculaires et un mois de juillet frais), la fonte du glacier Blanc s’est poursuivie en 2025, avec une perte de glace estimée à 0,73 mètre d’eau. Ce déficit est proche de la moyenne des 25 années d’observation du glacier Blanc.

https://www.ecrins-parcnational.fr/actualite/glacier-blanc-bilan-deficitaire-moyenne  

Alain UGUEN
10/11/2025 - 09:26:53

et si ça vous plait pas ce que j'ai marqué, désabonnez moi, vous me ferez plaisir.

Denis Duron
10/11/2025 - 07:38:55

si je comprend bien vous trouvez que le carburant n'est pas assez cher et qu'il faut encore un peu plus de taxes?
vous êtes bien dans l'aveuglement des gauchos, des cocos, des socialos!
je suppose que vous avez du mal a vous en sortir avec vos 3000 € par mois quand nous on fait avec 1200.
et vous croyez qu'on n'a qua se payer une tesla, que la seule solution pour décarboner la planète c'est de taxer plus, alors que cette histoire du "réchauffement" et maintenant "changement climatique" n'a rien d'endémique.
la nature est ainsi faite: une année chaude, l'autre moins. une année bonne, l'autre non.
ouvrez les yeux bordel de merde et arrêtez de nous faire chier avec vos pétitions a la con !

Denis Duron
10/11/2025 - 07:37:09

Attention aussi au passage au tout électrique qui s'appuie sur la production d'électricité "soit disant" décarbonée mais quand même à partir de minerais d'uranium importés de gisements lointains avec des conséquences désastreuses sur les environnements concernés et donc pour les habitants.
C'est le développement massif des transports en commun qu'il faut privilégier ainsi que la construction de petites voitures bien sûr - stop aux SUV et autres grosses berlines !

Anita VILLERS
09/11/2025 - 10:10:34

Dans la mesure où le bas peuple paye déjà un maximum de taxes sur le carburant qu'il met dans sa bagnole d'occase dont il ne peut pas se passer pour cause de transports publics non adaptés, il semblerait logique (voire "solidaire") que les milliardaires qui passent la moitié de leur vie dans les avions payent aussi quelques taxes sur le kérosène de leur mode de transport préféré, sans compter le carburant des méga-yachts de luxe...

Anne
08/11/2025 - 11:37:12

 

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