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Cyberaction : Sur l'Ic y aurait comme un hic pas comique !
Découvrant par voie de presse que le Préfet des Côtes d'Armor envisage d'en finir avec les dernières mesures de protection contre les excédents de nitrates sur le bassin versant de l'Ic, les associations soulignent que cela autoriserait des épandages agricoles plus importants et une augmentation de la pollution de la rivière avec comme conséquence des marées vertes plus fréquentes et plus massives sur les plages de Binic.[ 2 458 participations ]
Pour aller directement à la signature Cliquez ici
Cyberaction mise en ligne le 06 février 2019
Proposée par Cyberacteurs
En partenariat avec Halte Aux Marées Vertes et Sauvegarde du Trégor
Elle sera envoyée à Préfet des Côtes d'Armor
Plus d'infos
Monsieur le PréfetPréfecture
Place Charles de Gaulle
22000 Saint-Brieuc
Monsieur le Préfet,
Thierry Morfoisse, chauffeur à la société Nicol est mort intoxiqué le 22 juillet 2009 par le sulfure d'hydrogène des algues vertes qu'il transportait à la déchetterie de Launay-Lantic. Un récent jugement du Tribunal des Affaires Sociales de Saint-Brieuc a reconnu l'accident de travail dont a été victime ce chauffeur. Ces algues provenaient des plages de Binic où elles s'échouaient massivement et étaient évacuées pour éviter les risques d'intoxication pour les nombreux usagers des lieux en période estivale. La cause de ces développements anormaux est clairement identifiée : le taux de nitrates trop élevé de la rivière Ic, nitrates issus surtout des épandages agricoles en amont, qui constituent un nutriment de choix pour ces végétaux marins.
Or, nous découvrons par voie de presse que vous envisagez d'en finir avec les dernières mesures de protection contre les excédents de nitrates sur ce bassin versant de l'Ic, ce qui autoriserait des épandages agricoles plus importants et une augmentation de la pollution de la rivière avec comme conséquence des marées vertes plus fréquentes et plus massives sur les plages de Binic. Vous faites donc délibérément le choix d'exposer la population estivale à des risques d'intoxication que même des ramassages réguliers coûteux ne peuvent éviter. Ce choix nous apparaît d'autant plus incompréhensible que le taux de nitrates dans l'Ic actuellement situé à 40 mg/l est encore très éloigné de celui de 5 à 10 mg/l fixé par le Tribunal Administratif de Rennes en son jugement du 25 octobre 2007 comme seuil de déclenchement des marées vertes dans les baies où elles s'échouent. Nous vous rappelons que ce jugement a été obtenu à la suite d'une action en justice de nos deux associations et des deux autres, De la Source à la Mer et Eaux et Rivières de Bretagne, qui ont elles aussi manifesté leur désaccord avec les mesures que vous envisagez.
Enfin, comment concilier cette baisse de la protection des eaux de l'Ic avec le Plan Algues Vertes de la Baie de Saint-Brieuc ? A quoi serviraient les millions d'euros publics engagés dans ces plans si vous preniez des mesures contraires à leurs objectifs ? La question de l'utilisation de ces fonds publics est d'autant plus à poser que ces objectifs qui consistaient à atteindre en 2027, 25 mg/l de nitrates dans l'Ic sont contestés par le Conseil Scientifique de l'Environnement en Bretagne. Dans son rapport de 2010, il explique que ce taux de nitrates dans la rivière, à supposer qu'il soit atteint, est « très largement supérieur aux concentrations limitantes pour la marée verte de Binic ». Ainsi, alors que le Conseil s'interroge sur le rapport coût/efficacité des mesures prescrites dans le Plan Algues Vertes de Saint-Brieuc, un bon usage des fonds publics commandait que vous releviez le niveau d'exigence des objectifs affichés, ce qui passait nécessairement par un renforcement de la protection de l'Ic plutôt qu'un relâchement. Comme en 2007 et 2009, des tribunaux n'y verraient-ils pas la marque d'un laxisme dans la conduite de politique publique ?
Compte tenu de tous ces éléments, nous vous demandons de renforcer plutôt que de supprimer les mesures de protection de la rivière Ic, d'encourager par des aides techniques et financières la reconversion de ces quelques exploitations du bassin versant de cette rivière, de passer d'une agriculture intensive tout orientée vers la recherche du volume et de la quantité à une agriculture de qualité et de label dont les produits sont aujourd'hui de plus en plus demandés par les consommateurs.
Monsieur le Préfet, voilà dix ans quatre associations dont les deux nôtres obtenaient une deuxième condamnation de l'Etat à la Cour d'Appel de Nantes pour carence fautive dans la survenue de cette pollution majeure des côtes par les marées vertes. Si vous preniez la décision de supprimer toute mesure de protection renforcée de l'Ic, ces mêmes tribunaux ne pourraient-ils pas la juger comme une récidive de cette carence fautive, d'autant plus si une intoxication accidentelle survenait sur une plage de Binic ou même sur une autre dans la Baie de Saint-Brieuc ? En vous adressant ce courrier et en vous alertant, nos deux associations prennent leurs responsabilités. Nous ne doutons pas que vous preniez les vôtres.
Soyez assuré Monsieur le Préfet de notre considération.
Pour Halte Aux Marées Vertes : le co-président André Ollivro
Pour Sauvegarde du Trégor : le président Yves-Marie Le Lay
Nous vous proposons de soutenir la demande des associations en interpellant le Préfet
Signer !
Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à prefecture@cotes-darmor.gouv.frAvec les éléments suivants :
- Sujet : Sur l'Ic y a comme un hic pas comique
- Message : Monsieur le Préfet
Découvrant que vous envisagez d'en finir avec les dernières mesures de protection contre les excédents de nitrates sur le bassin versant de l'Ic, je m'interroge sur la cohérence de vos actions.
Si vous preniez la décision de supprimer toute mesure de protection renforcée de l'Ic, les tribunaux ne pourraient-ils pas la juger comme une récidive de la carence fautive ayant valu la condamnation de l'Etat ?
Soyez assuré Monsieur le Préfet de ma considération attentive à vos décisions.
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19 commentaires
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Réponse du Préfet en Février
https://www.halteauxmareesvertes.org/site/file/source/documents_2019/20190221_reponseprefetbinic.pdf
Eau et Rivières de Bretagne demande au préfet des Côtes-d’Armor de reprendre des mesures de limitation des épandages azotés sur le bassin-versant de l’Ic, près de Saint-Brieuc. « En janvier 2019, le préfet avait décidé d’abroger le programme d’action sur l’Ic, suite au retour de la conformité sur la réglementation eau brute pour l’eau de l’Ic trois années consécutives ». Problème pour l’association environnementale, « l’Ic est bien loin d’avoir retrouvé une concentration en nitrates permettant d’influer positivement sur la réduction des marées vertes ». Les associations Eau et Rivières de Bretagne, et De la source à la mer viennent d’écrire au préfet pour lui demander de reprendre les mesures réglementaires limitant les épandages d’azote sur le bassin-versant de l’Ic, « comme cela lui est possible dans le cadre de la lutte contre les marées vertes ».
https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/saint-brieuc/algues-vertes-eau-et-rivieres-veut-des-mesures-sur-le-bassin-versant-de-l-ic-01-07-2019-12327632.php
https://www.halteauxmareesvertes.org/site/file/source/documents_2019/20190221_reponseprefetbinic.pdf
Eau et Rivières de Bretagne demande au préfet des Côtes-d’Armor de reprendre des mesures de limitation des épandages azotés sur le bassin-versant de l’Ic, près de Saint-Brieuc. « En janvier 2019, le préfet avait décidé d’abroger le programme d’action sur l’Ic, suite au retour de la conformité sur la réglementation eau brute pour l’eau de l’Ic trois années consécutives ». Problème pour l’association environnementale, « l’Ic est bien loin d’avoir retrouvé une concentration en nitrates permettant d’influer positivement sur la réduction des marées vertes ». Les associations Eau et Rivières de Bretagne, et De la source à la mer viennent d’écrire au préfet pour lui demander de reprendre les mesures réglementaires limitant les épandages d’azote sur le bassin-versant de l’Ic, « comme cela lui est possible dans le cadre de la lutte contre les marées vertes ».
https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/saint-brieuc/algues-vertes-eau-et-rivieres-veut-des-mesures-sur-le-bassin-versant-de-l-ic-01-07-2019-12327632.php
Alain Uguen
03/07/2019 - 12:20:18
Marées vertes. Un soutien affirmé à la famille Morfoisse
https://www.letelegramme.fr/cotes-d-armor/binic-etables-sur-mer/marees-vertes-un-soutien-affirme-a-la-famille-morfoisse-05-04-2019-12251725.php
https://www.letelegramme.fr/cotes-d-armor/binic-etables-sur-mer/marees-vertes-un-soutien-affirme-a-la-famille-morfoisse-05-04-2019-12251725.php
Alain Uguen
07/04/2019 - 08:29:31
c'est d'accord
jacqueline
22/02/2019 - 22:46:55
Une telle décision préfectorale intéressera sans l'ombre d'un doute la Commission de l'Union européenne
Georges Cingal
ancien Vice-président du Bureau Européen de l'Environnement
Georges Cingal
ancien Vice-président du Bureau Européen de l'Environnement
Georges Cingal
19/02/2019 - 09:37:55
tout comme Frawald
Christian Perez-Gil
13/02/2019 - 20:52:43
A propos d'Ic et d'hic.
Vos jeux de mots sont parfois amusants mais ils n'ont rien à faire dans des messages adressés aux autorités administratives et à nos élus.
Pourrait-on s'en dispenser pour éviter de faire passer les cyber@cteurs pour de mauvais plaisants?
Vos jeux de mots sont parfois amusants mais ils n'ont rien à faire dans des messages adressés aux autorités administratives et à nos élus.
Pourrait-on s'en dispenser pour éviter de faire passer les cyber@cteurs pour de mauvais plaisants?
Denis FISCHER
08/02/2019 - 10:27:18
de la Corse où je vis, je suis également solidaire de votre combat pour la protection de l'environnement ! on a de quoi faire ici aussi en Corse !
breizh2a
07/02/2019 - 13:54:57
"C'est un malheur du temps que les fous guident les aveugles." écrivait un certain William. Il faut croire que l'humanité a peu évolué depuis le 16ème siècle !
Fou ce gouvernement et aveugles les Préfets, ces serviteurs qui ferment les yeux sur les catastrophes écologiques en cours et à venir pour obéir aveuglément à l'Etat. Ces serviteurs qui tranchent et agissent souvent au détriment des citoyens qu'ils sont supposés protéger.
Pour un Jean MOULIN, combien de René BOUSQUET dans la préfectorale ?
Fou ce gouvernement et aveugles les Préfets, ces serviteurs qui ferment les yeux sur les catastrophes écologiques en cours et à venir pour obéir aveuglément à l'Etat. Ces serviteurs qui tranchent et agissent souvent au détriment des citoyens qu'ils sont supposés protéger.
Pour un Jean MOULIN, combien de René BOUSQUET dans la préfectorale ?
Frawald
07/02/2019 - 13:51:54
du Pas de Calais où je vis : solidarité avec la Bretagne. Encore une fois des décisions prises sans en demander ce qu'en pensent les citoyens...Il faut porter l'affaire au tribunal administratif pour mise en danger de la vie.
Michèle Goossens
07/02/2019 - 11:15:06
Encore un imbécile qui n'en a rien à faire de la Pklanète!
Christiane Huard
06/02/2019 - 20:25:12
Les Préfets ne sont bien sûr que des "commissionnaires" de l'Etat...et donc obéissants, entr'autres, aux lobbies !!! Quand arrivera-t-on à les empécher de NUIRE?
Gegebreizh
06/02/2019 - 19:48:53
Le préfet (LOL) représentant d'un gouvernement vendu aux intérêts capitalistes, qui n'en a rien à cirer de la protection de l'environnement, du réchauffement climatique et de la santé publique.
Tou(te)s ces criminel(le)s devraient pouvoir être poursuivi(e)s et traduit(e)s en justice. Pour l'instant, on peut en rêver...et agir pour les virer( avec ou sans gilet jaune).
Tou(te)s ces criminel(le)s devraient pouvoir être poursuivi(e)s et traduit(e)s en justice. Pour l'instant, on peut en rêver...et agir pour les virer( avec ou sans gilet jaune).
grégory kotoy
06/02/2019 - 19:00:54
Il ne faut pas perturber ceux qui tirent profit de l'agriculture productiviste...!!
stoppeur
06/02/2019 - 18:45:48
Mais le préfet n'en à rien à faire de vos lettres et avertissements. Il est un serviteur de l'état et en tant que t'elle il obéi aux ordres du gouvernement.
René MALET
06/02/2019 - 18:14:11
Mais quel est leur intérêt de tout abîmer, de tout "saloper"? Se rendent-ils compte que c'est aussi "chez eux" et qu'en autorisant n'importe quoi ils se nuisent à eux-même?
Plus qu'on est sot, plus qu'on a un poste à responsabilité, disait quelqu'un de mon entourage..;
Plus qu'on est sot, plus qu'on a un poste à responsabilité, disait quelqu'un de mon entourage..;
Delon
06/02/2019 - 17:33:50
Si les décisions de justice ne se contentait pas de condamner l'état mais également et à juste titre les preneurs de décision, les responsables devenu coupables devraient perdre leur pouvoir décisionnaire.
Michel Claisse
06/02/2019 - 16:36:12
Encore des décisions en opposition avec la défense de l'environnement ! ....Face à cela je me sens devenir " gilet jaune " !
Monique et Maurice cornet
06/02/2019 - 16:06:02
Sans un changement massif de l'agriculture en Bretagne, pas de salut. Seulement il y a beaucoup de drogués à l'intrant, et le gouvernement n'encourage pas du tout le passage au Biologique. alors on dit au revoir à la pêche et un adieu progressif au tourisme côtier monsieur le préfet? Que vous restera t'il, des artichauts chimiques?
Bretagne de mon enfance
06/02/2019 - 15:05:12
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Le préfet a les tenants et aboutissants de cette autorisation, et connait certainement son impact.
Je serais curieux de connaitre sa réaction dans le cas d'une menace de dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d’autrui.
Comme le préfet occupe sa fonction quelques années, puis déménage, laissant ses décisions absurdes impacter un secteur où il n'est plus, donc pas de soucis pour continuer sa carrière.
Question: à quoi sert véritablement un préfet?
Radelier
28/11/2019 - 18:35:51