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Bilan de la cyberaction : Rénover les passoires énergétiques : un enjeu crucial pour le climat et la justice
Mise en ligne du 04/07/2019 au 12/01/2021
En pleine canicule les députés ont refusé l'interdiction de location des passoires énergétiques à partir de 2025 (qui était dans le programme d'E. Macron) : ce qui était acté en commission DD a été supprimée ensuite
Bilan de la cyberaction :
2549 participants
"MaPrimeRénov'" : comment percevoir l'aide à la rénovation énergétique ?Ce dispositif ne concernait jusque-là que les ménages les plus modestes, mais en 2021, tous les ménages pourront en bénéficier. Même les plus aisés.
https://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/maprimerenov-comment-percevoir-l-aide-a-la-renovation-energetique_4253653.html
Présentation de la cyberaction :
Voir le bilan fait par Anne Bringault Responsable Transition énergétique du Réseau Action Climat
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=2390
Le texte passe au Sénat le 9 en commission et du 16 au 18 en plénière.
Ensuite Commission mixte paritaire le 24 juillet pour voir sur l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent se mettre d'accord. Si c'est le cas, c'est fini. Sinon, on repart pour un tour à l'Assemblée nationale.
Nous vous proposons donc d'interpeller les sénateurs pour les inciter à amender le texte.
«Monsieur le Premier Ministre,
Alors que le projet de loi énergie climat, par lequel la France va se donner l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, doit être examiné par l'Assemblée Nationale en séance plénière à partir de mardi, nous vous appelons à donner un avis favorable aux amendements qui proposent une mesure d'obligation à terme de réaliser des travaux pour les«passoires énergétiques»mises en location, ces logements mal isolés qui condamnent leurs occupants à la précarité énergétique.
C'est d'abord une question de responsabilité politique pour le gouvernement : lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé, s'il était élu, à interdire la location des passoires énergétiques d'ici 2025. Le futur président avait même évoqué le besoin d'aider les propriétaires les plus modestes, en finançant «jusqu'à 100% du coût» de la rénovation.
Lors de la sortie du «grand débat», vous avez vous-même fait de la rénovation thermique des bâtiments l'un des cinq grands chantiers de la «mobilisation nationale» que vous avez sonnée. Plus récemment, dans votre discours de politique générale, vous avez reconnu«l'urgence écologique», et promis que«l'ambition écologique» serait au coeur de votre «acte II». Vous avez aussi dit que vous seriez«ouvert» aux propositions des députés"
Mais jusqu'ici, vous n'avez pas appliqué ces principes à la question des passoires énergétiques en location, pourtant soutenue par de nombreux députés de votre majorité, ainsi que d'autres partis et groupes parlementaires, et très largement par la société civile. C'est notamment l'une des mesures phares du «pacte pour le pouvoir de vivre» soutenu par plus de 40 syndicats et associations.
Accélérer la rénovation des passoires énergétiques, c'est un enjeu crucial pour l'environnement et le climat, puisque les politiques actuelles ne permettent pas d'atteindre le rythme de 500 000 rénovations performantes par an, a fortiori dans le parc locatif privé où le taux de travaux d'amélioration des logements est à son plus bas niveau historique. Or cet objectif, inscrit dans la stratégie nationale bas carbone qui trace notre trajectoire vers la neutralité carbone, est essentiel pour que la France puisse tenir les engagements qu'elle a pris lors de la COP21 à Paris en 2015. Et si la France elle-même ne tient pas ses engagements, pourquoi les autres pays le feraient-ils ? Il en va du leadership climatique de la France et du succès de l'Accord de Paris !
Rendre obligatoire la rénovation des passoires énergétiques en location, c'est aussi une mesure de justice sociale, alors que plus de 5 millions de foyers souffrent de précarité énergétique. Le mouvement des Gilets jaunes a rappelé avec force que la transition écologique ne pourrait se faire que dans la justice sociale. De fait, vous avez vous-même reconnu aussi l'urgence sociale dans laquelle se trouve notre pays, en faisant référence aux «territoires isolés», dont les habitants subissent de plein fouet le renchérissement de l'énergie, dans le logement et bien sûr dans les transports.
Cet enjeu de justice sociale lié aux passoires thermiques trouve d'ailleurs un écho dans nos territoires, au regard de ses répercussions budgétaires pour les collectivités locales : en effet, ce sont les budgets locaux (CCAS, départements) qui, en dernier recours, prennent en charge les ménages en situation de précarité énergétique. Accélérer la rénovation des passoires thermiques, c'est donc également redonner des marges de man½uvre financières aux collectivités pour investir dans leurs projets de territoire.
Mais la norme, aussi nécessaire soit-elle, ne pourra produire les effets escomptés que si elle s'accompagne de dispositifs, y compris budgétaires, donnant aux ménages propriétaires de logements en location, et notamment aux moins fortunés, les moyens de s'engager dans la rénovation énergétique, sachant que l'on estime à environ 15 % le nombre de propriétaires bailleurs modestes.
C'est pourquoi le gouvernement doit non seulement envoyer un signal fort dès aujourd'hui, en laissant les députés acter l'obligation de rénovation des passoires thermiques mises en location, mais aussi s'engager à prévoir, dans le projet de loi de finances 2020, un surcroît de moyens budgétaires pour la rénovation des logements privés.
Monsieur le Premier Ministre, toutes les circonstances sont réunies pour prendre une mesure indispensable pour répondre à l'urgence climatique et sociale. Nous espérons pouvoir compter sur des décisions et des actes conformes à vos engagements.»
Liste complète des signataires : 17 organisations de la société civile :
Isabelle Autissier, présidente du WWF France
Martial Breton, membre fondateur de Youth For Climate France
Sandrine Buresi, co-présidente du CLER Réseau pour la transition énergétique
Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat
Xavier De Lannoy, président de la Fédération SOLIHA
Danyel Dubreuil, coordinateur de l'initiative "Rénovons "
Michel Dubromel, président de France Nature Environnement
Gilles Vincent, Président de l'association AMORCE
Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre
Alain Grandjean, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
Géraud Guibert, président de La Fabrique Ecologique
Antoine Guillou, responsable énergie-climat de Terra Nova
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France
Gilliane Le Gallic, présidente d'Alofa Tuvalu
Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique – Caritas France
Philippe Portier, secrétaire national en charge des questions environnementales, CFDT
Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
35 députés du collectif Accélérons la transition écologique et solidaire :
Sophie Auconie, députée de l'Indre-et-Loire, UDI
Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence, LREM
Pierre-Yves Bournazel, député de Paris, UDI
Jean-François Cesarini, député du Vaucluse, LREM
Annie Chapelier, députée du Gard, LREM
Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres, LREM
Mireille Clapot, députée de la Drôme, LREM
Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine, Libertés et Territoires
Guillaume Garot, député de la Mayenne, PS
Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne, LREM
Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, Libertés et Territoires
Régis Juanico, député de la Loire, groupe socialistes et apparentés
Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône, LREM
Anissa Khedher, députée du Rhône, LREM
Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis, président du groupe UDI
François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, Libertés et Territoires
Jean-Charles Larsonneur, député du Finistère, LREM
Sandrine Le Feur, députée du Finistère, LREM
Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l'Isère, LREM
Paul Molac, député du Morbihan, Libertés et Territoires
Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne, LREM
Sebastien Nadot, député de la Garonne, non inscrit
Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, député écologiste non-inscrit
Jimmy Pahun, député du Morbihan, MODEM
Bertrand Pancher, député de la Meuse, co-président du groupe Libertés et Territoires
Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, PS
Florence Provendier, députée des Hauts-de-Seine, LREM
Cécile Rilhac, députée du Val-d'Oise, LREM
Maina Sage, députée de Polynésie, UDI
Elisabeth Toutut-Picard, députée de Haute-Garonne, LREM
Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée de l'Allier, LREM
Laurence Vichnievsky, députée du Puy-de-Dôme, MODEM
Patrick Vignal, député de l'Hérault, LREM
Cedric Villani, député de l'Essonne, LREM
Martine Wonner, députée du Bas-Rhin, LREM
Lire aussi l'analyse du CLER Réseau pour la transition énergétique : Interdisons la mise en location des passoires énergétiques
https://cler.org/interdisons-la-mise-en-location-des-passoires-energetiques/
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Président, Madame, Monsieur
Intégrer réellement la performance énergétique dans les caractéristiques du logement décent, c'est tirer vers le haut l'ensemble du parc de logements, y compris les loyers les moins chers, et donc réduire les risques de voir les logements peu ou pas chauffés pour des raisons financières glisser vers l'insalubrité.
Veuillez croire en ma vigilance sur vos votes.
13 commentaires
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https://www.capital.fr/immobilier/maprimerenov-les-travaux-realises-cet-automne-seront-eligibles-a-la-prime-1379681
Alain UGUEN
Le 07/09/2020 à 07:34:34
locataires et / ou copropriétaires ouvrent parfois les fenêtres parce qu'ils ont trop chaud.
Mais qui parle de transparence et de concertation ? Sûrement pas la base mais ceux qui sont pour servir l'Economie (ou gaspillage selon le camp)
Anastasia DANIELIDES
Le 17/03/2020 à 17:14:58
Mais les plans proposes ne me permettent aucun travaux utiles.
On peut me changer la chaudiere, mais rien pour les fenetres pourries de courant d' airs.
C' est pour le moment une arnaque, un plan de soutien aux poseurs de pompes à chaleur.
OM GG
Le 28/10/2019 à 17:23:17
https://cler.org/cite-letat-ne-doit-pas-faire-deconomies-sur-le-dos-de-la-renovation-energetique/
Alain Uguen
Le 17/09/2019 à 08:10:12
https://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-energie-et-climat-2019-09-12-35187
Alain uguen
Le 16/09/2019 à 11:40:29
Jean-Michel Sampay
Le 02/08/2019 à 18:16:50
Voir ce que dit Anne, ce que dit Claire Chatelet
C'est quelque chose à suivre.
A savoir que le Secours Catholique comme Emmaüs, aide à la rénovation de logements de propriétaires en servant d'agence de location a prix réduit pour personnes à moyens réduits.
Je crois que l’un et l’autre on des lieux précis sur lesquels ils agissent et pas ailleurs (probablement à cause des moyens).
Agence immobilière pour les mal-logés secours catholique : https://www.secours-catholique.org/actualites/une-agence-immobiliere-pour-les-mal-loges
Il me semble qu’on trouve la même chose pour Emmaüs. Si ca vous intéresse je demande à mon frère qui en sait plus. Mon mail : noelle.naudet@wanadoo.fr.
Peut-être ça : https://www.label-emmaus.co/fr/proprietaires-locataires-meme-combat-propositions-pour-resoudre-vos-problemes-de-logement-17826432/
Nouvelleau
Le 13/07/2019 à 23:56:44
Il y aura de l'activité économique pour plusieurs années, mais , aussi conjointement une amélioration "du fameux pouvoir d'achat" des ménages (entre autre), moins d'énergie cnsommée, c'est moins de gaz à effet de serre....
On pourrait parler de "cercle vertueux", si on ajoutait à ce projet celui de revenir à une agriculture "saine", on aurait beaucoup progressé.
cactus
Le 09/07/2019 à 09:13:52
Il a fallu 3 ans pour que les travaux se réalisent, pour cause d'appel d'offres, etc.
La mise aux normes a été faite à l'arrache, le premier hiver a été agréable car l'hiver a été doux. Un questionnaire a été envoyé aux locataires qui étaient contents de l'amélioration.
Sauf que le 2e hiver, nettement plus rude, a été aussi infernal que les hivers précédents, avec le coût de chauffage à l'échelle.
Entretemps, Habitat 17 a obtenu un label pour cette rénovation thermique qui était en fait nulle et non avenue. Cherchez l'erreur.
Quand on fait des murs en béton mince, avec des courants d'air entre l'enveloppe extérieure et le placo intérieur, il ne faut pas imaginer que les choses vont s'améliorer. J'ai même constaté un courant d'air provenant... d'une prise électrique (je l'ai fait remarquer au responsable de secteur, ainsi qu'à la responsable des travaux. Sans retour, bien sûr)
Courage, on va (sûrement) y arriver un jour ! :oD
Anne
Le 05/07/2019 à 19:17:32
CLAIRE CHATELET
Le 04/07/2019 à 17:41:42
C'est d'abord une question de responsabilité politique pour le gouvernement : lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé, s'il était élu, à interdire la location des passoires énergétiques d'ici 2025.
en fait, nous sommes pressés!!
mondo
Le 04/07/2019 à 17:25:56
cactus
Le 04/07/2019 à 16:13:00
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Ce dispositif ne concernait jusque-là que les ménages les plus modestes, mais en 2021, tous les ménages pourront en bénéficier. Même les plus aisés.
https://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/maprimerenov-comment-percevoir-l-aide-a-la-renovation-energetique_4253653.html
Alain UGUEN
Le 12/01/2021 à 09:05:13