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Cyberaction mise en ligne le 07 décembre 2025
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Présidente du PE | à vos euro députés En soutien à FNAB
Elle prendra fin le : 07 mars 2026
Plus d'infos
Paris, le 5 décembre 2025 : Le 3 décembre 2025, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire sur la réglementation des nouveaux OGM produits par les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG). Si le texte est confirmé en l’état, des OGM se retrouveraient dans nos assiettes sans aucune possibilité d’en être informé et fragiliserait la capacité du bio à garantir l’absence d’OGM.
« Autoriser des NTG sans les tracer ni les étiqueter, sans traçabilité, c’est retirer aux citoyens et citoyennes leur droit de choisir ce qu’ils mettent dans leur assiette. Pour la bio, c’est un risque non négligeable même si les NTG resteront interdites en agriculture biologique. En cas de contamination d’une parcelle bio par une parcelle voisine cultivée avec des variétés NTG, nous ne pourrons ni détecter, ni prouver l’absence de NTG dans nos cultures. C’est la robustesse du label, un mode de production sans OGM, fondé sur la transparence et la confiance, qui risque de vaciller » explique Daniel Evain, référent OGM pour la FNAB.
Le risque d’un basculement sans possible retour en arrière
L’alerte de l’ANSES<em> est sans équivoque : aucun fondement scientifique ne permet de considérer les NTG comme équivalentes aux plantes conventionnelles. Les risques potentiels restent mal connus et l’agence préconise une évaluation rigoureuse au cas par cas, recommandation écartée dans le compromis politique actuel. Ni évaluation des risques, ni traçabilité réelle : les conséquences pourraient être aussi invisibles qu’irréversibles.
« On nous dit que les NTG seront la réponse au dérèglement climatique, mais les OGM n’ont jamais augmenté les rendements et n’ont jamais sauvé la biodiversité, ni le climat. L’Europe a continué de produire sans OGM et n’a pas pour autant disparu. La vraie résilience, l’innovation, c’est l’agriculture biologique : des systèmes vivants, diversifiés, adaptés aux conditions pédoclimatiques, pas des solutions technologiques qui prétendent réparer ce que nous dérégulons par ailleurs » explique Daniel Evain qui ajoute “ nous nous sommes toujours battus contre les OGM et continuerons de nous battre pour garantir une alimentation sans OGM aux citoyen-nes.” https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOT2023AUTO0189.pdf?utm
Les demandes de la FNAB
Cet accord doit encore faire l’objet d’une adoption formelle par les États membres au Conseil, et par les eurodéputés lors d’un vote final en plénière du Parlement avant d’entrer en vigueur.
La FNAB appelle la France et les eurodéputés à ne pas entériner ce texte sans corrections majeures, et demande :
Une traçabilité complète et un étiquetage clair de tous les produits issus de NTG, et pas uniquement sur les sacs de semences : les opérateurs bio doivent pouvoir facilement acheter des produits sans NTG et les consommateurs doivent en avoir systématiquement l’information ;
Le maintien strict de l’interdiction des NTG en bio, avec des règles réelles de protection et d’indemnisation vis-à-vis des contaminations ;
Un encadrement strict des brevets sur les plantes NTG et leurs descendants, car sans régulation, la mise sur le marché de ces variétés ouvre la voie à un risque accru de privatisation du vivant.
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à roberta.metsola@europarl.europa.eu Avec les éléments suivants :
Sujet : Etiquettage des NTG
Message : Madame, monsieur,
Je demande une traçabilité complète et un étiquetage clair de tous les produits issus de NTG : les opérateurs bio doivent pouvoir facilement acheter des produits sans NTG et les consommateurs doivent en avoir systématiquement l’information ;
Le maintien strict de l’interdiction des NTG en bio, avec des règles réelles de protection et d’indemnisation vis-à-vis des contaminations
Un encadrement strict des brevets sur les plantes NTG et leurs descendants, car sans régulation, la mise sur le marché de ces variétés ouvre la voie à un risque accru de privatisation du vivant.
Croyez en ma vigilance sur vos votes.
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Déréglementation des OGM/NTG :
le Conseil de l'UE adopte le texte à la majorité qualifiée
Un pas de plus a été franchi dans la déréglementation des OGM / NTG. Les États membres - dont la France - ont adopté, à la majorité qualifiée, ce vendredi 19 décembre, la proposition de la Commission européenne qui invisibilise les OGM.
L’adoption n’est cependant pas définitive.
Le texte de déréglementation des OGM / NTG est désormais entre les mains des euro-député·es qui devront se prononcer courant janvier 2026.
Que propose ce texte ?
Le texte divise les plantes OGM en deux catégories (NTG1 et NTG2) sur des critères scientifiques assez flous. La plupart des OGM seront classés NTG1.
Les plantes OGM/NTG1 seront, si le texte est définitivement adopté, considérées comme "équivalentes" à ce que fait la nature ou la sélection conventionnelle.
Or, les cellules végétales de ces plantes sont isolées et cultivées in vitro en laboratoire. Les parois des cellules ont été cassées, les génomes modifiés (souvent en utilisant des transgènes), et les cellules doivent être régénérées en plantes en utilisant notamment des hormones de croissance.
L’équivalence est une arnaque scientifique. Elle permet de sortir ces NTG1 de la catégorie OGM.
Conséquences
1- Suppression des autorisations d’expérimentation en champ ou de commercialisation
2- Absence d’évaluation des risques : ces végétaux modifiés par des NTG seront-ils toxiques, allergéniques ou aux valeurs nutritionnelles différentes ? Personne ne le saura puisque cela ne sera plus demandé.
3- Fin de l'obligation de traçabilité et de l’étiquetage pour le consommateur ou le paysan. L’information sera disponible uniquement pour les semenciers.
4- Aucune mesure de coexistence pour éviter les contaminations des champs “bio” ni de fonds d’indemnisation en cas de contamination.
Il est même prévu un certain seuil de contamination pour éviter les déclassements.
Cela ouvre la voie à la présence d’OGM / NTG en agriculture bio.
Pire, le texte voté par le Conseil de l’UE dit :
“À l'heure actuelle, la compatibilité de l'utilisation des NTG avec les principes de la production biologique des produits doit être examinée plus avant. L'utilisation des plantes NGT 1 devrait donc être interdite dans la production biologique, jusqu'à ce que cet examen approfondi ait lieu”.
Certains points d'achoppement
avec le Parlement irrésolus
1- Derrière les OGM et les NTG, se cachent les brevets sur le vivant. Le Parlement européen avait longtemps bataillé pour refuser des brevets sur les NTG.
Le texte noie le poisson. Les mesures proposées pour éviter que les entreprises semencières n’augmentent leur monopole sur les semences sont toutes volontaires et non contraignantes.
2- Les eurodéputé·es avaient aussi demandé que les plantes OGM / NTG modifiées pour tolérer des herbicides (VrTH) ne puissent pas être déclarées NTG1. Le texte adopté par le Conseil propose d’exclure du statut NTG1 les végétaux qui ont pour caractéristique la «production d'une substance insecticide connue». Connue de qui, comment et où ? Le flou est là encore de mise.
Encore un délire technicité de privatisation du vivant. NTG à rejeter, le bio permet de produire ce qu'il faut en respectant le vivant
Didier HAUGUEL 08/12/2025 - 22:10:00
sont ils fous ? inconscients ?(ça m'étonnerait !) ou d'une vénalité qui surpasse tout, même leur propre santé ??
maripachats 08/12/2025 - 14:19:14
Halte aux apprentis sorciers et au brevetage du vivant.
Julien Viviers 08/12/2025 - 09:38:36
Ils ne renonceront jamais.
FARRACHI 08/12/2025 - 08:24:56
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patrice soletti
24/12/2025 - 09:00:07