Cyberaction : Révision de la loi bioéthique

En Italie et en France, victoires dans la lutte contre la dérégulation des OGM

Ce mercredi 13 janvier, une importante mobilisation a eu lieu en Italie contre quatre décrets portant sur la régulation des semences. Ces décrets auraient permis de réaliser des essais de terrain ayant recours à des variétés de plantes obtenues par des nouvelles techniques de modification génétique. Bien qu’étant un pays « GMO free » depuis 20 ans, l’Italie a connu ces derniers temps de nombreuses pressions du secteur privé afin de se positionner en faveur des « New Breeding Techniques » (NBT), soit des nouvelles techniques de sélection.

Les organisations paysannes, le secteur du bio, les organisations environnementales et les organisations de consommateurs[1] se sont mobilisées contre cette ouverture inacceptable et illégitime de l’agriculture italienne aux nouveaux OGM. Celles-ci ont rappelé que ces nouvelles techniques de modification génétique tombent bien dans le champ d’application de la législation européenne sur les OGM, sans exception ni dérogation, comme l’a confirmé un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en 2018.

La mobilisation a permis d’éviter un vote qui, même si non contraignant, avait une portée obligatoire, et aurait dès lors eu des conséquences désastreuses pour tous les paysan·ne·s en Italie. En effet, ces décrets auraient permis une dissémination irréversible de variétés OGM, mettant en danger les droits des paysan·ne·s aux semences, qui sont depuis 2018 garantis par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s (UNDROP).

Le Comité Agriculture du Sénat italien ayant déjà voté en faveur de ces propositions le 28 décembre 2020, il restait à la Commission agricole de la chambre de député·e·s à se prononcer sur cette question ce mercredi 13 Janvier. ECVC accueille avec beaucoup de satisfaction les opinions conditionnelles qui ont finalement été votées par la Commission agricole de la Chambre. La forte mobilisation contre ces décrets a en effet permis d’obtenir que la Chambre émette les obligations suivantes, qui devront être respectées par le gouvernement italien :

a) L'interdiction de la culture des OGM doit être considérée comme étendue, conformément à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2018, également aux produits obtenus par l'utilisation de "nouvelles techniques de sélection" (New Breeding techniques- NBT) ou l'édition du génome, compte tenu des risques élevés pour l'environnement et la santé humaine ;
b) Une disposition est également introduite pour permettre aux agriculteurs d'exercer des activités telles que la réutilisation des semences ou l'échange d'une partie de la récolte en tant que semences ou matériel de multiplication

Il s’agit donc d’une victoire dans la lutte contre les nouveaux OGM, mais également d’une très belle avancée en faveur des droits des paysan·ne·s à échanger librement leurs semences. Le futur ministre de l'agriculture sera appelé à respecter ces opinions contraignantes exprimées par l'Assemblée.

En France, nous avons également assisté à un beau succès dans la lutte contre les OGM : le 17 décembre 2020, le Tribunal de Perpignan a relaxé un faucheur volontaire d’OGM. Malgré les dénégations de la partie civile, en l’occurrence Syngenta qui a racheté Nidera, le juge a démontré que les tournesols tolérants les herbicides détruits sont bien des OGM disséminés sans autorisation et que leur culture porte une atteinte immédiate et irréversible à l’environnement. Il en a conclu que l’action des faucheurs volontaires relève de l’état de nécessité. Cette reconnaissance est pour l'ensemble des Faucheurs Volontaires et des organisations paysannes et de la société civile opposées aux OGM une très grande victoire, après plus de vingt ans de luttes.

Malgré ce nouveau jugement, le Ministre français de l'agriculture, Julien de Normandie, a déclaré contre toute évidence le 7 janvier que « les NBT ne sont pas des OGM ». Espérons que ce mensonge grossier se heurte rapidement, comme en Italie, au rejet parlementaire.

Les organisations d’ECVC doivent continuer à se montrer vigilantes car, si ces tentatives de dérégulation ont pu être contrecarrées pour l’instant en Italie, et si la décision du tribunal favorable au « faucheur » constitue une belle avancée, il ne fait aucun doute que la lutte devra continuer pour garantir une agriculture européenne sans OGM.

Contacts:

Guy Kastler – ECVC Groupe de Travail sur les semences : +33 603945721 (FR)
Antonio Onorati – Comité de coordination : +39 3408219456 (EN, FR, IT, ES)

Alain UGUEN
21/01/2021 - 12:11:06

"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme"

François Rabelais
14/11/2020 - 10:45:09

Le Meilleur des Mondes, Bienvenue à Gattaca, Mickey apprenti-sorcier ou Herr Doktor Josef Mengele ? J'hésite. Peut-être un peu des quatre.
Super bien la lettre des Faucheurs ! Merci d'avoir dénoncé ce coup de ciseaux Crisp Cas 9 à la loi sur la bioéthique.

Frawald
10/11/2020 - 08:12:28

Ce n'est certes pas parce qu'on a la possibilité de faire une chose qu'on doive la faire! Autant alors justifier le "pas vu pas pris" et tous les crimes qui l'accompagnent.

geronimo
09/11/2020 - 19:13:02

l’éthique bio ou pas bio je ne vois pas ce que ça change au sens du mot éthique

michel armagnat
09/11/2020 - 16:09:03

je ne vois pas comment envoyer une copie aux sénatrices (teurs)

christine Thelen
09/11/2020 - 11:11:30

J'ai remplacé le texte par cette question :
Madame, Monsieur, auriez vous l'obligeance de penser en vous même si cette révision nous rendra un plus humains ?

frederic tarche
09/11/2020 - 11:00:26