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  #PFAS   #



Cyberaction : application de la loi PFAS manque d’ambition et déni de consultation

Publication du premier décret d’application de la “loi PFAS” : un manque d’ambition flagrant et un déni de consultation du public

[ 1 468 participations ]

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Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées

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Cyberaction mise en ligne le 21 septembre 2025

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Premier Ministre | à votre député
En soutien à Générations Futures et Notre Affaire à Tous

Plus d'infos

Communiqué de presse de Générations Futures et Notre Affaire à Tous, 09 septembre 2025 – 

Ce mardi 09 septembre, la France se réveille sans gouvernement mais aussi avec la déception de voir que le premier décret appliquant une partie de la loi PFAS adoptée en février 2025, ne permet pas de la protéger contre une des plus grandes contaminations chimiques de son histoire.

Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 est relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles. Si les objectifs de cette trajectoire vont dans le bon sens, visant -70 % d’ici 2028 par rapport aux émissions de 2023, jusqu’à tendre vers la fin de ces rejets en 2030, le décret ne permet pas d’espérer le respect de cette trajectoire. En effet, il ne fixe aucune modalité de contrôle de ces rejets, ne précise pas si ces objectifs doivent être atteints à l’échelle de chaque installation industrielle, et ne décline qu’une seule étape intermédiaire. La définition même de l’objectif à atteindre est sujet à interprétation : la plupart des installations concernées n’ont pas de référence définie puisqu’elles ne mesuraient pas leurs rejets de PFAS en 2023. Enfin, les installations industrielles concernées ne sont pas suffisamment identifiées en l’état. Bref, un projet de décret rédigé de manière minimaliste, adopté tel quel, et donc loin de répondre à l’ambition de la loi du 27 février 2025.

Par ailleurs, si la consultation publique organisée du 07 août 2025 au 05 septembre 2025 aurait pu permettre de compléter ce projet de décret, aucune modification et aucune de nos suggestions n’ont été retenues (réponse de Générations Futures 

https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2025/08/reponses-de-generations-futures-aux-consultations-sur-les-decrets-dapplication-de-la-loi-n2025-188.pdf  

et de Notre Affaire à Tous à la consultation.
https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2025/09/Consultation-decrets-PFAS-NAAT-2025.pdf  


Ce sont pourtant plus de 450 propositions et commentaires qui ont été déposés, malgré le timing estival et un bug informatique survenu dans les derniers jours de la consultation – et dénoncé par nos organisations -, qui n’ont pas permis une participation effective. 

Ce décret, ainsi adopté trois jours seulement après la fin de la consultation publique, a clairement souffert du calendrier politique accéléré par la démission du gouvernement Bayrou. C’est en effet un Conseil supérieur des risques technologiques, réuni en urgence lundi matin, qui a dû prendre connaissance des plus de 450 commentaires de la consultation avant le vote de confiance de l’après-midi, pour finalement n’en retenir aucun.

“Malgré une participation importante, la consultation publique et les commentaires critiques ont été balayés d’un revers de la main. La protection de la santé des Français·es et de nos territoires ne devrait jamais pâtir des calendriers politiques”, déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous précise que “nos organisations vont désormais étudier les voies de recours, pour veiller à protéger l’esprit de la loi du 27 février et continuer à œuvrer pour les victimes des PFAS en France”.

Par ailleurs, un autre projet de décret appliquant la loi PFAS avait été soumis à consultation sur la même période. Nous espérons que les commentaires proposant de le compléter et de le préciser connaîtront un meilleur sort.

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à premier-ministre@cab.pm.gouv.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : PFAS : on efface
  • Message : Monsieur le Premier Ministre

    Le projet de décret de la loi PFAS est loin de répondre à l’ambition de la loi du 27 février 2025.
    La consultation publique et les commentaires critiques ont été balayés d’un revers de la main. La protection de la santé des Français·es et de nos territoires méritent mieux.
    J'espère que les commentaires sur l'autre projet de décret proposant de le compléter et de le préciser connaîtront un meilleur sort.
    Croyez en ma vigilance sur vos décisions.

Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :

  • Votre député.

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10 commentaires

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L'interdiction en France des « polluants éternels » entre en vigueur : ce qui va changer
https://fr.euronews.com/green/2026/01/01/linterdiction-francaise-des-polluants-eternels-entre-en-vigueur-demain-ce-qui-va-changer  

«Fin 2026, on aura une photo exhaustive des PFAS dans l’eau du robinet»
https://www.lagazettedescommunes.com/1016654/fin-2026-on-aura-une-photo-exhaustive-des-pfas-dans-leau-du-robinet  

Décrets applicatifs de la loi PFAS : une publication in extremis avec des engagements a minima par rapport à l’esprit de la loi
https://www.generations-futures.fr/actualites/decrets-dec25/  

Qu’est-ce que le TFA, micropolluant omniprésent dans l’eau et qui échappera encore à la surveillance de l’État en 2026 ?
https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/quest-ce-que-le-tfa-micropolluant-omnipresent-dans-leau-et-qui-echappera-encore-a-la-surveillance-de-letat-en-2026-4fff237e-ed2a-11f0-a051-5e965463f148  

Le chamboule-tout sur les PFAS plonge les collectivités en eaux troubles
https://www.lagazettedescommunes.com/1016644/le-chambardement-reglementaire-sur-les-pfas-propulse-les-collectivites-en-eaux-troubles/  

Polluants éternels. La redevance pollueur-payeur se fait attendre
https://www.quechoisir.org/actualite-polluants-eternels-la-redevance-pollueur-payeur-se-fait-attendre-n173522/  

PFAS : les risques d’accidents vasculaires et d’infarctus accrus chez les personnes exposées
https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/01/03/pfas-les-risques-d-accidents-vasculaires-et-d-infarctus-accrus-chez-les-personnes-exposees_6660436_3244.html  

Comment un herbicide menace l’eau potable de l’agglomération lilloise
https://reporterre.net/Comment-un-herbicide-menace-l-eau-potable-de-l-agglomeration-lilloise  

Alain UGUEN
13/01/2026 - 09:24:55

Depuis le 1?? janvier 2026, la France a franchi une étape majeure dans la lutte contre les « polluants éternels », avec l’interdiction de l’importation et de la vente de plusieurs produits.

Vestes imperméables, cosmétiques, chaussures ou encore farts pour skis : ces objets familiers contiennent parfois des PFAS, des substances chimiques perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées connues pour leur extrême persistance dans l’environnement. Surnommés « polluants éternels », ces composés s’accumulent dans l’air, l’eau et les sols, mais aussi dans l’organisme humain, où ils sont soupçonnés d’avoir des effets néfastes sur la santé. Face aux alertes scientifiques répétées, la France a décidé d’agir. Une loi adoptée en février 2025 prévoit ainsi l’interdiction progressive de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation de plusieurs produits contenant des PFAS.

Depuis le 1?? janvier 2026, les produits cosmétiques, les farts de ski, ainsi que les textiles d’habillement, les chaussures et les agents imperméabilisants sont concernés par cette interdiction. Une exception demeure toutefois pour certains équipements jugés indispensables, notamment les vêtements de protection destinés aux militaires et aux pompiers. Selon le décret, tout produit fabriqué à compter de cette date et contenant plus de 25 parties par milliard (ppb) d’un PFAS est désormais interdit.

Une réglementation qui va se durcir en 2030

Les articles fabriqués avant le 1?? janvier 2026 peuvent néanmoins continuer à être mis sur le marché ou importés pendant une durée maximale de douze mois à compter de cette date. Par ailleurs, le texte précise que la concentration totale de PFAS dans un produit ne devra pas excéder 250 ppb.

Cette réglementation est appelée à se durcir. À partir de 2030, la liste des marchandises interdites devrait être élargie, incluant notamment les textiles d’ameublement et ceux utilisés dans l’industrie automobile, renforçant ainsi la lutte contre ces substances persistantes.
https://lemediapositif.com/polluants-eternels-ces-produits-du-quotidien-bannis-depuis-le-1??-janvier/  

Alain UGUEN
08/01/2026 - 15:11:51

Les PFAS tuent. Les fossoyeurs continuent de fabriquer des matières létales. A petit feu les gens se meurent. Bientôt les armes des guerres mondiales qui gisent dans les eaux vont exploser tout comme les centrales atomiques qui réchauffent les rivières emplies de PFAS. Contents les Nosfératus?

Aïchat Nussy

Colette Nusbaum Vallet
09/10/2025 - 08:25:51

Manque d'ambition ou cynisme?

Hélène FLAMENT
04/10/2025 - 15:16:42


« Les dommages sont déjà là » : les ONG demandent des mesures au gouvernement face aux impacts des PFAS sur la santé
https://www.leprogres.fr/environnement/2025/09/29/les-dommages-sont-deja-la-les-ong-demandent-des-mesures-au-gouvernement-face-aux-impacts-des-pfas-sur-la-sante  

Les écoliers exposés aux Pfas autour de l’incinérateur d’Ivry
https://vert.eco/articles/un-premier-decret-lacunaire-un-second-reporte-pourquoi-la-loi-contre-la-pollution-aux-pfas-risque-detre-videe-de-sa-substance  

Incinération : 3R et Zero Waste demandent des mesures en continu de la pollution aux PFAS
https://www.actu-environnement.com/ae/news/3r-zero-waste-mesure-pfas-filtre-ecoles-ivry-incineration-46811.php4  

Un premier décret «lacunaire», un second reporté : pourquoi la loi contre la pollution aux PFAS risque d’être «vidée de sa substance»
https://reporterre.net/Pres-du-plus-gros-incinerateur-d-Europe-les-ecoliers-respirent-des-polluants-eternels  

PFAS : l’UE conseillée par un cabinet conseillant aussi... l’industrie chimique
https://reporterre.net/PFAS-l-UE-conseillee-par-un-cabinet-conseillant-aussi-l-industrie-chimique  

Six ans après l’incendie de Lubrizol, une pollution massive aux PFAS
https://reporterre.net/Six-ans-apres-l-incendie-de-Lubrizol-une-pollution-massive-aux-PFAS  

Alain UGUEN
30/09/2025 - 14:31:26

Les Européens s'entendent pour limiter les PFAS et autres polluants dangereux dans les eaux

Un accord européen a été conclu pour renforcer la lutte contre la pollution des eaux. Il élargit la liste des substances à surveiller, incluant des PFAS et des produits pharmaceutiques. Les Etats membres ont obtenu des délais allant jusqu'en 2045 pour se conformer, suscitant des critiques des ONG.
https://www.lesechos.fr/monde/europe/les-europeens-sentendent-pour-limiter-les-pfas-et-autres-polluants-dangereux-dans-les-eaux-2188093  

Alain UGUEN
25/09/2025 - 11:37:14

Présent partout dans l’eau et les aliments, ce PFAS peut nuire aux fœtus
https://reporterre.net/Present-partout-dans-l-eau-et-les-aliments-ce-PFAS-peut-nuire-aux-foetus  

Alain UGUEN
25/09/2025 - 11:30:52

Les Européens s'entendent pour limiter les PFAS et autres polluants dangereux dans les eaux

Un accord européen a été conclu pour renforcer la lutte contre la pollution des eaux. Il élargit la liste des substances à surveiller, incluant des PFAS et des produits pharmaceutiques. Les Etats membres ont obtenu des délais allant jusqu'en 2045 pour se conformer, suscitant des critiques des ONG.
https://www.lesechos.fr/monde/europe/les-europeens-sentendent-pour-limiter-les-pfas-et-autres-polluants-dangereux-dans-les-eaux-2188093  

Alain UGUEN
25/09/2025 - 10:59:22

Nous nous empoisonnons, nous coupant la branche sur laquelle nous sommes assis:
C'est aberrant d’accepter cela !!!!
Le gouvernement est responsable des lois qui peuvent nous protéger, et des des décisions concernant la vie de tous à tout moment : ces poisons sont patout.
Vous trouvez ceela normal ? nous avons le pouvoir de décider pour nos façons de vivre, pour les mesures écologiques à prendre prendre, les projets néfastes ! Allons-y : Dites non !

béatrice jung luijken
23/09/2025 - 04:56:03

La contamination par les produits chimiques est partout, sans distinction des espèces animales, végétales... dans les sols, l'air est l'eau, c'est le cycle de l'eau est vieux comme le monde et toutes les molécules que nous balançons dans ce cycle, tournent de concert...
Jusqu'à maintenant, nous tenons le coup...
Est-ce que le temps de la chute, pour ne pas dire l'effondrement n'est pas quand même à envisager, si nous ne changeons pas nos pratiques "si modernes"?

eugène ravenet
22/09/2025 - 10:54:56

 

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