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Cyberaction : Annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour reprendre en main notre destin

TRIBUNE- Le débat sur l’annulation des dettes détenues par la BCE connaît un fort retentissement en France, mais aussi en Italie, au Luxembourg, en Belgique, dans les couloirs des institutions européennes, auprès des représentants de la BCE elle-même et des différents ministères des finances de la zone euro.

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Cyberaction mise en ligne le 06 février 2021

Proposée par Cyberacteurs | à votre député | à vos sénateurs
En soutien à Initiateurs Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’Institut Rousseau ; Laurence Scialom, professeure à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ; Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Baptiste Bridonneau, doctorant à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ; Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, président d'honneur de l'Institut Rousseau; Aurore Lalucq, économiste, cofondatrice de l’Institut Veblen ;


Elle prendra fin le : 30 juin 2022

Plus d'infos

annuler detteCe débat est sain et utile. Pour la première fois depuis bien longtemps, les enjeux monétaires font l’objet d’une discussion publique. La monnaie cesse pour un instant d’être cet objet soustrait à la délibération collective et confiée à une banque centrale indépendante des pouvoirs politiques mais dépendante des marchés financiers. Les citoyens découvrent, pour certains avec effarement, que près de 25 % de la dette publique européenne est aujourd’hui détenue par leur banque centrale. Nous nous devons à nous-même 25 % de notre dette et si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses.

Il y aurait pourtant une autre solution. En tant qu’économistes, responsables et citoyens engagés de différents pays, il est de notre devoir d’alerter sur le fait que la BCE pourrait aujourd’hui offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle, après la terrible crise sanitaire que nous traversons.

Non pas que les États n’aient pas agi car des mesures de protection ont bien été adoptées. Mais elles demeurent très insuffisantes. Le plan de relance européen, fondé sur une enveloppe de 300 milliards d’euros à peine de subventions sur trois ans, est bien loin des 2 000 milliards d’euros demandés par le Parlement européen. Faut-il rappeler qu’avant la crise sanitaire, la Cour des comptes européenne, en 2018, indiquait déjà un besoin minimal de 300 à 400 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an pour financer la transition écologique en Europe ? Nous sommes loin du compte, encore plus avec la crise sanitaire.

Nous ne prenons pas l’annulation de dettes publiques, fussent-elles détenues par la BCE, comme un événement anodin. Nous savons que les annulations de dette constituent des moments fondateurs. Ce fut le cas à la Conférence de Londres, en 1953, quand l’Allemagne bénéficia d’un effacement des deux tiers de sa dette publique, lui permettant de retrouver le chemin de la prospérité et d’ancrer son avenir dans l’espace européen. Mais l’Europe ne traverse-t-elle pas aujourd’hui une crise d’une ampleur exceptionnelle qui appellerait des mesures tout aussi exceptionnelles ?

Par ailleurs, nous avons la chance d’avoir un créancier qui ne craint pas de perdre son argent : la BCE. Notre proposition est donc simple : passons un contrat entre les États européens et la BCE. Cette dernière s’engage à effacer les dettes publiques qu’elle détient (ou à les transformer en dettes perpétuelles sans intérêt), tandis que les États s’engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale. Ces montants s’élèvent aujourd’hui, pour l’ensemble de l’Europe, à près de 2 500 milliards d’euros. De quoi répondre enfin aux attentes du parlement européen et surtout à la sauvegarde de l’intérêt général.

La BCE peut se le permettre sans aucun doute. Comme le reconnaît un très grand nombre d’économistes, même parmi ceux qui s’opposent à cette solution, une banque centrale peut fonctionner avec des fonds propres négatifs sans difficulté. Elle peut même créer de la monnaie pour compenser ces pertes : c’est prévu par le protocole n°4 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ensuite, juridiquement, contrairement à ce qu’affirment certains responsables d’institutions, notamment de la BCE, l’annulation n’est pas explicitement interdite par les traités européens. D’une part, toutes les institutions financières au monde peuvent procéder à un abandon de créances et la BCE ne fait pas exception. D’autre part, le mot «?annulation?» ne figure ni dans le traité ni dans le protocole sur le système européen de banques centrales (SEBC). Peut-être serait-ce «?contraire à l’esprit du traité?», mais n’était-ce pas le cas également du Quantitative easing voulu par Mario Draghi ? En cette matière, seule la volonté politique compte : l’histoire nous a maintes fois montré que les difficultés juridiques s’effacent devant les accords politiques.

Dissipons enfin un malentendu : il est évident que l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE, même conditionnée à des réinvestissements, ne saurait constituer l’alpha et l'oméga de toute politique économique. D’abord, la BCE n’interviendrait que pour libérer des marges de manœuvre budgétaires aux États et n’investirait évidemment pas elle-même. Certains pensent que les taux d’intérêts faibles ou négatifs à travers l’Europe, sont suffisants pour pousser les États à s’endetter pour investir. Ce n’est pas ce que montre la réduction constante du niveau de dette publique moyenne dans l’Union européenne entre 2015, date d’apparition des taux négatifs, et le début de la crise sanitaire. Beaucoup d’États ont réduit leur niveau d’endettement au lieu d’emprunter pour investir, malgré les taux négatifs. Pourquoi cela changerait-il ? Le pacte conclu entre les États et la BCE empêchera cette stratégie de fuite devant les responsabilités. Mais il ne faudra bien sûr pas s’en contenter : d’autres mesures doivent être prises en matière de réforme des critères de dette et de déficit, de protectionnisme écologique et solidaire, de réformes fiscales visant à réduire le niveau des inégalités et à changer les comportements, d’impulsion donnée aux banques publiques d’investissement et de réforme des règles relatives aux aides d’État. Une nouvelle gouvernance européenne, notamment par le passage à la majorité qualifiée en matière fiscale, doit aussi être mise en œuvre.

L’Europe ne peut plus se permettre d’être systématiquement bloquée par ses propres règles. D’autres États dans le monde utilisent au maximum leur politique monétaire, en appui de la politique budgétaire, comme la Chine, le Japon ou les États-Unis. La Banque du Japon va même jusqu’à utiliser son pouvoir de création monétaire pour acheter des actions directement sur le marché via des fonds indiciels cotés (ETF), étant ainsi devenue le plus grand investisseur du pays. Nous devons nous aussi réfléchir à nous servir du pouvoir de création monétaire de la BCE pour financer la reconstruction écologique et sociale, sous contrôle démocratique. L’annulation des dettes publiques qu’elle détient, en échange d’investissements par les États, constituerait un premier signal fort de la reconquête par l’Europe de son destin.

Initiateurs
Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’Institut Rousseau ;
Laurence Scialom, professeure à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ;
Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ;
Baptiste Bridonneau, doctorant à l’université Paris-Nanterre, EconomiX ;
Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, président d'honneur de l'Institut Rousseau;
Aurore Lalucq, économiste, cofondatrice de l’Institut Veblen ;

Site de la tribune
https://annulation-dette-publique-bce.com  

liste des signataires
https://annulation-dette-publique-bce.com  

Nous vous proposons de prolonger cette tribune en interpellant le Président de la République et vos parlementaires.


Une centaine d'économistes appellent à annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour "investir dans la reconstruction écologique et sociale"
https://www.francetvinfo.fr/economie/crise/crise-de-la-dette/plus-de-100-economistes-veulent-annuler-les-dettes-publiques-detenues-par-la-bce_4284705.html  

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à petitions@elysee.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Annuler les dettes publiques
  • Message : Monsieur le Président, Madame, Monsieur
    L’annulation des dettes publiques qu’elle détient, en échange d’investissements par les États, constituerait un premier signal fort de la reconquête par l’Europe de son destin.
    La BCE pourrait aujourd’hui offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle, après la terrible crise sanitaire que nous traversons.
    Dans cet espoir, veuillez croire, madame, monsieur en ma vigilance sur vos décisions qui engagent l'avenir.

Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :

  • Votre député.
  • Votre sénateur.

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17 commentaires

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c est simple pour se rembourser: ils se servent sur le compte des milliardaires, des politiques véreux, et des "assoces" du genre syndicat des lycéens

denis duron
10/03/2021 - 10:27:16

M'etonnerais que la Bundesbank et la BCE soit d'accord.
Prêt d'argent contre privatisation des services publics Francais.
Voir recommandations pour la France sur site le de l'UE (Attention prise de tête pour la recherche de l'info).

Edmond Dobryk
05/03/2021 - 11:30:08

j'ai écouté dans 3 émissions que je juge fiables : Quotidien , France infos et 28 mn? sur Arte, les arguments de gens qui s'y connaissent en finances d'Etat
ils disent qu'annuler cette dette serait dangereux parce que déstabilisant au niveau des prêts dont nous avons besoin ...et que nous alimentons en tant que citoyens !
et fait ces histoires de dettes c'est un roulement permanent
... ça me semble important d'entendre les avis et contre-avis avant de signer qque chose
donc, désolée, je ne signe pas celle-ci
dommage que ceux qui prônent l'annulation ne se soient pas renseignés sur les conséquences possibles
amicalement C.C.

christine
18/02/2021 - 10:36:24

La solidarité européenne serait-elle en panne...comme quand
il fallut faire face au nazisme suite à la "crise" des années
20...?

stoppeur
12/02/2021 - 17:28:29

du papier

Léon magret
11/02/2021 - 15:58:39

Après tout, ce virus est le fruit d'une économie basée sur la rapacité, l'exploitation à outrance de toutes les ressources pour le bénéfice d'une minorité.
Si ceux qui tirent profit du "système" effaçaient l'ardoise, ne serait-ce pas une façon de rembourser la dette morale vis à vis des familles endeuillées et des générations sacrifiées (enfance apeurée, jeunesse entravée, vieillesse emmurée)? Ne serait-ce pas justice ?

Frawald
10/02/2021 - 08:55:08

Annulation des dettes souveraines par la BCE : soyons iconoclastes !
https://www.alternatives-economiques.fr/annulation-dettes-souveraines-bce-soyons-iconoclastes/00092460  

Alain UGUEN
10/02/2021 - 07:57:52

Henry Ford, un grand ami de l'humanité - dit : « Il est une chance que les gens de la nation ne comprennent pas notre système bancaire et monétaire, parce que si tel était le cas, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin »
Il n'y a pas de dette, il y a des escrocs, des voleurs, des assassins ! Merci !

philippe lyonnet
09/02/2021 - 18:31:08

Il n'y a pas de dette, il y a des escrocs et des voleurs ! Merci !

philippe lyonnet
09/02/2021 - 18:28:49

N'est-ce pas de la monnaie virtuelle ?

Patrick CORSINI
08/02/2021 - 20:09:04

Il est farce de quémander à nos bourreaux de nous ménager.
Quand bien même nous les aurions élus.
C'est demander l'impossible, c'est à dire se dédire.
À l'impossible nul n'est tenu.
J'ai d'autres propositions plus réalistes.

jean
08/02/2021 - 18:00:54

Si les gens pouvaient s'informer profondément sur la création de l'argent, la monnaie, les banques privées, les origines de tout ce b....l, il y a des tas de bouquins et vidéos, au lieu de regarder les merdias mainstream anesthésistes, lobotomisants, et si l'école faisait son vrai boulot d'enseignement, et non un formatage et une falsification de l'histoire par omissions, si, si, si, ha on peut rêver, on sait jamais, dès fois que le peuple se réveille...mais il est bien endormi, oet bien soumis, ya qu'à voir comment il réagit face à cette fausse pandémie truquée...

Jean-louis Bouchet
08/02/2021 - 16:30:01

l'argent de la BCE cest de la monnaie de singe émise ex nihilo. il nya donc pas besoin de le rembourser. ce ne sont pas des richesses. on ne peut pas créer de richesses sans travail !
la mission dela bce c'est de réguler l'inflation à 2% (ce qui est un impôt déguisé) en pilotant la masse monétaire en circulation pour éviter la surchauffe ou la récession. ces liquidités nont donc pas vocation a être investies mais retirées de la circulation, comme des "kanban" en production industrielle.
il devrait y avoir deux monnaies. une, nationale, permettant de consommer et l'autre "européenne" permettant d'investir, avec contrôle des changes et de la circulation par les gouvernements.

DOMINIQUE BOUTS
08/02/2021 - 14:36:28

pourquoi effacer le dette publique est-elle plus problématique que de donner sans aucune contrepartie des milliards au seul secteur privé au profit d'une poignée de détenteur d'actions, de bons garantis par l'état, de dividendes en tout genre ????

michel armagnat
08/02/2021 - 10:33:35

Pour Lagarde (BCE), l’annulation de la dette Covid-19 est « inenvisageable »
https://www.euractiv.fr/section/economie/news/pour-lagarde-bce-lannulation-de-la-dette-covid-19-est-inenvisageable/  

Alain UGUEN
08/02/2021 - 09:16:07

Merci beaucoup Marie Noëlle pour toutes ces précisions financières !

Yamina frecaut-martin
07/02/2021 - 14:21:47

Bonjour,

Les Nations Européennes ont sauvées plusieurs fois des banques privées de la banqueroute avec une astuce qui permet d’emprunter tout ce qui est nécessaire sans que cela n'augmente le fameux sacro-saint : PIB. Une simple société privé à été créée pour faire cela à leur place. Et cette société disparais dès que la banque à remboursée !

Alors nous dire qu'il n'y a pas assez d'argent pour sauver l'humanité du réchauffement climatique : est tout simplement un gros, gros mensonge !
Car nous pouvons, très bien, faire la même chose pour annuler le réchauffement climatique.
Donc, à par notre imbécillité rien, vraiment rien, ne nous empêche de résoudre cette impasse climatique !
A bientôt Jean Louis


Financière : La dette mondiale publique et privée atteint d’après le FMI en avril 2018, 164 000 000 000 000 dollars, soit 225% du PIB mondial. Cela correspond à 21 326 $ de dette par habitant! En moyenne un monégasque pourrait rembourser avec 11,5 jrs de ses revenus, un suisse en 24 jours, un français en 50 jours, un an pour un portugais, 5 ans pour un tunisien, 20 ans pour un cambodgien, 80 ans au Malawi!


Marie-Noelle REMY
06/02/2021 - 17:37:44

 

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