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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Pour une vraie fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Mise en ligne du 30/11/2017 au 20/12/2017
En dernière minute un amendement (numéro 83) a été déposé au nom de la commission du développement durable.
Pour celles et ceux qui n'auraient pas la patience de tout lire voici la conclusion de ce mail
Et pour finir en apothéose, la fracturation hydraulique reste interdite, mais quand elle sert à forer correctement ou à exploiter en toute sécurité, elle est autorisée!
Bilan de la cyberaction :
5032 participants
L'Assemblée adopte définitivement la loi interdisant la production d'hydrocarbures d'ici 2040Réelle avancée ou simple symbole ? Les députés ont adopté ce mardi 19 décembre en lecture définitive la loi portée par Nicolas Hulot qui vise à mettre fin à la production de pétrole et de gaz d'ici 2040. Plusieurs ONG dénoncent ses insuffisances.../...
Pour Arnaud Gossement, ce texte constitue malgré tout une loi "fondatrice parce qu'elle prépare une réforme plus importante qui est celle du code minier". Une réforme qui pourrait toutefois encore se faire attendre.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-interdiction-production-hydrocarbures-adoption-finale-30307.php4
Présentation de la cyberaction :
Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fin_recherche_exploitation_hydrocarbures.asp
Cet amendement a malheureusement toutes les( mal)chances de passer.
Avant le début de l'étude en séance de la loi hydrocarbure, le rapporteur, en accord avec le gouvernement, a déposé un amendement (le 83) qui introduit de la confusion sur l'interdiction de la fracturation hydraulique, sous couvert d'en préciser la technique.
Pour celles et ceux qui n'auraient pas la patience de tout lire voici la conclusion de ce mail
Cet amendement n'est pas encore voté. Il peut encore être retiré avant discussion en séance plénière demain vendredi 1er décembre.
Du coup, un bon coup de pression serait utile
On alerte tous les gens qu'on peut qui peuvent avoir un impact sur le cabinet ou la majorité ainsi que nos députés.
___________amendement 83_______
« Art. L. 111-1. - La recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique sont interdites sur le territoire national.
« L'usage de toute méthode conduisant à ce que la pression de pore soit supérieure à la pression lithostatique de la formation géologique, autre que celles destinées à la bonne réalisation du puits et à son exploitation en toute sécurité, sont interdites. »
Commençons par la fin. Il y est question de "méhode conduisant à ce que la pression de pore soit supérieure à la pression lithostatique de la formation géologique". Mis à part le fait que cette phrase soit mal écrite (conduisant à ce que et verbe au pluriel alors que le sujet est au singulier), elle définit tant bien que mal la fracturation hydraulique (ce que nous n'avions pas obtenu jusqu'à présent).
Il n'est pas question de modification de la perméabilité mais de modification de la porosité.
Cette définition ne s'applique qu'aux gisements de gaz et de pétrole de schiste.
Elle ne peut pas s'appliquer aux gisements de gaz de couche parce que dans ce cas très précis, la pression est inférieure à la pression lithostatique.
Comme quoi, quand les services de l'Etat se réveillent, ils savent faire.
Mais le souci majeur n'est pas là.
Regardez la fin de la phrase : il y est dit que cette méthode si elle est destinée à la bonne réalisation du puits et à son exploitation en toute sécurité n'est PAS interdite.
Voili voilou.
La loi Jacob est supprimée pour cause de réinsertion dans le code minier.
Dans le code minier on propose d'écrire "La recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique sont interdites sur le territoire national", en supprimant ce qui était dans la loi Jacob, à savoir "En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110 1 du code de l’environnement"
Balayés la charte de l'environnement, balayé le principe d'action préventive.
Et pour finir en apothéose, on interdit la fracturation mais pas quand elle sert à forer correctement ou à exploiter en toute sécurité
Nous vous proposons d'intervenir en urgence pour alerter nos députés. Malheureusement lz webmestre de l'Assemblée Nationale vient de m'informer que
Depuis le début de la XVe législature, les adresses méls des députés à l’Assemblée nationale s’écrivent désormais exclusivement selon le modèle : prénom.nom@assemblee-nationale.fr. .
Attention, toutefois, dans les prénoms comme dans les noms, les tirets sont conservés mais pas les espaces.
Toutes les adresses de nos députés sont donc à changer ce qui est un gros boulot.
Je vous propose donc deux solutions pour toucher votre député
1 trouver son ancienne adresse soit sur votre compte soit sur la liste des élus
https://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php
la modifier selon le nouveau modèle prenom.nom
2 aller signer sur le site le courrier envoyé au rapporteur en cliquant sur la case recevoir le message avant de le faire partir. Quand vous aurez reçu ce message, il suffit de l'ouvrir avec la commande Messages puis « modifier comme un nouveau message » en remplaçant votre adresse destinataire par celle (nouvelle) de votre député. Ce message partira donc directement vers votre député. Merci de votre participation urgente.
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
Dans l'examen de la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, je demande la suppression de l'amendement 83 : l'autorisation de la fracturation pour, forer ou exploiter est en contradiction avec l'objet même du projet de loi.
Attentif à vos décisions, je vous prie de croire en ma vigilance citoyenne.
28 commentaires
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- "Le député LFI Loïc Prudhomme a tenté, en vain, de faire supprimer la dérogation maintenue dans le texte qui permettra la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.
Mais Nicolas Hulot comme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) ont défendu cette dérogation au nom de la "sécurité juridique" de l'ensemble du texte devant le Conseil constitutionnel.
"J'aurais bien aimé que 2040 soit une cloison étanche, mais rassurez-vous, il ne passera que quelques gouttes", a dit le ministre.
... Mais il s'en fout notre ministre, en 2040 il ne sera plus ministre !!! Et qui lui rappellera ses belles paroles ? ... et la "sécurité juridique" passe avant la préservation de l'environnement ! ... comme toujours.
- "Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l'emploi."
Et l'emploi passe aussi avant la préservation l'environnement, environnement qui est le seul garant de notre "bonne" santé, à moins de faire confiance aux industriels de la chimie-pharmaceutique qui auront certainement une solution à tous nos "petits" désagréments de santé liés à ces exploitations minières.
J'ai voté LFI au 1er tour et me suis abstenu au second pour ne pas choisir entre 2 cancers ! Je ne regrette rien !!! Malgré ses belles promesses, LREM reste bien dans la droite ligne de ses prédécesseurs, à la botte des grandes puissance économiques !
Jean-François Gauthier
Le 09/12/2017 à 14:11:08
Christiane Huard
Le 09/12/2017 à 11:36:02
maurice montagnon
Le 05/12/2017 à 12:23:22
esger
Le 04/12/2017 à 14:03:48
Antonio Gramsci
lame du monde
Le 04/12/2017 à 12:48:26
Si le noir est blanc, c'est bon !
On peut rire ?
Ad
Armand Darmet
Le 04/12/2017 à 10:16:47
Que va t-on faire de notre environnement si ça venait à se réaliser :LE DETRUIRE.
Que l'amendement 83 soit rejeté .Ici on joue sur les phrases , les mots sans se soucier de l'héritage de notre avenir.
Cecel45
cecel 45
Le 02/12/2017 à 11:35:21
Paris - L'Assemblée nationale a rétabli vendredi, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040, que la majorité sénatoriale de droite avait profondément modifiée.
Après une dernière lecture au Sénat, le texte sera définitivement adopté par l'Assemblée, qui a le dernier mot, le 19 décembre.
Le projet de loi prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions d'exploitation existantes au-delà de cette date.
Les députés ont supprimé les modifications apportées par le Sénat, qui avait multiplié les dérogations.
Le Sénat avait notamment prévu que la loi ne s'appliquerait qu'aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat, "ce qui viderait la loi d'une grande partie de sa portée", selon le rapporteur Jean-Charles Colas Roy (LREM) car "42 demandes de permis sont en cours d'instruction".
L'Assemblée a aussi supprimé aussi la dérogation pour les outre-mer qui, en pratique, concernait la Guyane en l'autorisant à délivrer de nouveaux permis de recherche en mer et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes.
Les députés ont par ailleurs adopté un amendement du rapporteur pour renforcer encore l'interdiction, en vigueur depuis 2011, de la technique de la fracture hydraulique.
Le député LFI Loïc Prudhomme a tenté, en vain, de faire supprimer la dérogation maintenue dans le texte qui permettra la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.
Mais Nicolas Hulot comme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) ont défendu cette dérogation au nom de la "sécurité juridique" de l'ensemble du texte devant le Conseil constitutionnel.
"J'aurais bien aimé que 2040 soit une cloison étanche, mais rassurez-vous, il ne passera que quelques gouttes", a dit le ministre.
Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l'emploi.
Si M. Prudhomme s'est abstenu, du fait de ces "failles", Mme Batho s'est félicité "d'une loi importante dont la portée normative est sous-estimée".
Absente lors du débat sur les amendements et au moment du vote, la droite avait fait valoir son opposition lors de la discussion générale, la LR Valérie Beauvais défendant "la préservation des bassins d'empois".
(©AFP / 01 décembre 2017 14h00)
Alain UGUEN
Le 02/12/2017 à 09:21:15
Vous râlez contre nos dirigeants et contre les commissaires européens qui n'arrêtent pas de nous "construire" un avenir cauchemardesque et qui se foutent de nos gueules (et de nos pétitions) en permanence...
je suis d'accord avec vos protestations et vos remarques MAIS.....
pour qui avez vous voté le 6 mai 2017 ?
macron ! je parie ! Donc ... cqfd
Les gens sont cons, ils ont les politiciens qu'ils méritent
(c'est ce que dit le chanteur Aurelsan au début d'une de ses vidéos "simple, basique; vous n'avez pas les bases...)
le taquin
Le 01/12/2017 à 16:51:56
Matthieu ORPHELIN
Le 01/12/2017 à 13:52:36
Pour l'instant nous n'avons en fait que des irresponsables
Joël Guillou
Le 01/12/2017 à 11:09:46
Il serait bon d'avoir dans votre liste des pays :
Polynésie française mais si elle est encore française cette Polynésie n'est pas la France mais est un Pays d'Outre Mer ou Collectivité d'OM certes liée à la France.
Presque tous les sites distinguent France et PF.
Merci
GP
gilles parzy
Le 01/12/2017 à 01:29:31
Christian Perez-Gil
Le 30/11/2017 à 23:36:13
Aigos
Le 30/11/2017 à 22:46:50
Guillaume Dubruel
Le 30/11/2017 à 21:46:23
Man's
Le 30/11/2017 à 20:11:23
POLAK
Le 30/11/2017 à 20:00:02
Philippe LE BOULANGER
Le 30/11/2017 à 18:53:31
cactus
Le 30/11/2017 à 18:45:15
Non non non aux &énergies fossiles, sales, polluantes, dépassées...
Anne
Le 30/11/2017 à 17:19:11
Françoise MENOU
Le 30/11/2017 à 15:46:49
La pression citoyenne (envoi de centaines de courriels et de tweeds) exercée depuis hier en fin de journée lorsque nous avons pris connaissance du dépôt de l'amendement 83 aurait-elle été efficace ? quoi
qu'il en soit, l'amendement 83 est retiré.
Attendons de voir comment les choses vont tourner avant de nous réjouir (un amendement ou sous-amendement similaire pourrait revenir en au
dernier moment) car nous ne sommes pas convaincu que la loi Hulot ne soit pas qu'une vaste opération d'enfum .... euh ... de communication et
qu'elle ne débouche que sur du vent.
Les travaux à l'Assemblée nationale ont pris du retard et le passage de la proposition de loi hydrocarbure en seconde lecture ne passera apparemment que vendredi.
Il est encore temps de nous mobiliser pour demander à nos députés, à Nicolas Hulot, à au premier ministre .... de fermer définitivement la porte à tous les hydrocarbures non conventionnels en votant
l’amendement 46 (*) et en rejetant l’amendement 83.
Des exemples possibles ainsi que des coordonnées sont sur le site internet.
http://www.stopaugazdeschiste07.org/article1302.html
(*) La définition des techniques non conventionnelles de l’amendement 46 est : « interdit l’emploi de toute autre méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible ».
No Gazaran
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Pour la permanence du Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste
Christophe Tourre
Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste
39, rue Jean-Louis Soulavie
07110 Largentière
Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste
Le 30/11/2017 à 15:32:30
Michel
Le 30/11/2017 à 15:14:48
Patrick Frank
Le 30/11/2017 à 15:00:34
quand allons nous changer de logiciel et en finir avec les énergies fossiles
ce n'est pas en signant de tels décrets que nous irons vers la transition énergétique et il est urgent d'y aller
jean gaumond
Le 30/11/2017 à 14:42:15
un anonyme
Le 30/11/2017 à 13:51:17
Goupil
Le 30/11/2017 à 13:11:01
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Bien sûr il y aura des résistances à vaincre, comme d'habitude.
Jacques CHAMBORD
Le 15/12/2017 à 16:33:55