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Cyberaction : Pour l'entrée des Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SEC-Pa) dans le droit commun

Le Ministère de la Santé a annoncé le 29 janvier 2026 mettre fin à la période transitoire dr l’expérimentation du dispositif Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SEC-Pa) en avril 2026 sans passage dans le droit commun, comme envisagé jusqu’alors.

[ 1 138 participations ]

Plus d'infos

Rappel des épisodes précédents

Les 26 maisons et centres de santé portant cette expérimentation se mobilisent depuis pour informer population et élus. Une pétition largement relayée soutenue par plus de 4000 personnes en à peine 24 heures.

Pour rappel, ce dispositif a pour objectif de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, en finançant des temps humains dédiés dans une démarche de santé communautaire. Ces projets intègrent pleinement la dimension préventive et psycho-sociale, permettant ainsi une prise en charge des patients beaucoup plus rationnelle et efficiente.

L’expérimentation SEC-Pa a été évaluée à plusieurs reprises favorablement.
L’arrêt brutal de ce dispositif aurait des conséquences dramatiques sur l’accès aux soins, pour la population dont les besoins en soins primaires sont les plus criants. Il entrainerait inéluctablement des renoncements aux soins, des retards diagnostiques et par conséquent des surcoûts de dépenses. Il diminuerait l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé, mettrait en danger la continuité des équipes en place et empêcherait l'ouverture de nouveaux lieux de soin d'exercice coordonné, notamment en milieu rural.

Par ses annonces, le gouvernement ferme la porte à l'entrée promise dans le droit commun et propose des financements, insuffisants dans leurs montants et insatisfaisants dans leurs modalités :
• le nouveau label « France Santé », dont le cahier des charges n'est pas connu et pour lequel l'accès aux soins se résume à proposer des créneaux de soins non programmés
• un complément via les Fonds Régionaux d’Intervention des ARS, déjà restreint et consommés et dont la fonction n'est pas de financer de manière pérenne.
On parle de montants 3 à 7 fois moins importants que ceux dont bénéficient actuellement les structures SEC-Pa.

Épisode 2 : les questions au gouvernement du 03 février 2026

Interpelé lors des Questions Au Gouvernement du 3 février 2026, par la députée, présidente du groupe Écologie et Social, Cyrielle Chatelain, le Premier Ministre a rappelé le caractère essentiel des structures SEC-Pa et a exprimé sa volonté de pérenniser le modèle.

Contrairement a ce qui avait été annoncé le 29 janvier par la DGOS, il a précisé que la définition du nouveau cadre budgétaire n'était pas une entrave et devait être vue avec la Ministre de la Santé.
Notre réaction au positionnement du Premier Ministre
Nous nous réjouissons d’apprendre que le Premier Ministre fait le constat du caractère essentiel des structures SEC-Pa. Pour autant, nous craignons fortement qu’il ne s’agisse que d’éléments de langage. Les structures, mobilisées depuis 5 ans dans cette expérimentation, restent évidemment extrêmement inquiètes. L'absence d'engagements précis et chiffrés, à moins de trois mois de la fin des financements reste synonyme de condamnation des structures : parce que ce sont des dizaines de postes salariés et des milliers d'accompagnements médico-psycho-sociaux qui sont en jeu, c'est l'essence même du modèle expérimenté qui est ici remis en cause.
Une mobilisation et la demande d'ouvrir des négociations

Une journée nationale de mobilisation le jeudi 05 février en appelle d'autres.
Un peu partout en France, des maisons de santé et centres de santé s'activent pour informerl a population et affirmer la nécessité de transformer le système de santé. La santé communautaire nous semble une des voies les plus sérieuses pour répondre aux enjeux d'une offre de soin équitable et de qualité sur tout le territoire.

Nous exigeons l'entrée des Structures d'Exercice Coordonné Participatives dans le droit commun.

Cela passe par :
1 - Le maintien de l'ambition du cahier des charges expérimenté et validé garantissant la cohérence globale du modèle de la santé communautaire.
2 - Le financement pérenne et à la hauteur de l'ambition du cahier des charges via l'inscription du modèle SEC-Pa dans un cadre structuré national, soit par les Missions d’Intérêt Général Ambulatoire soit par le cadre conventionnel des centres et maisons de santé.
3 - L'entrée de l'ensemble des structures répondant au cahier des charges de SEC-Pa, garantissant la généralisation du modèle et l'équité territoriale propre au droit commun.
4 - De réelles négociations associant les structures expérimentatrices telles que proposées par la DGOS en juin 2025.
Le Premier Ministre s'est engagé publiquement. Nous voulons désormais des actes qui rétablissent la confiance.
Les 26 structures de l’expérimentation SEC-Pa
Structures signataires : 
- MSP Mathagon, MSP, Paris - (75)
- MSP Pyrénées Belleville, MSP, Paris - (75)
- Case de Santé, Centre de santé communautaire, Toulouse - (31)
- Le Village 2 santé, Centre de Santé communautaire, Echirolles - (38)
- Human Santé, Centre de santé communautaire, Montpellier - (34)
- La Place Santé, Centre de santé communautaire, Saint-Denis - (93)
- La Fabrique de Santé, Centre de santé, Aubervilliers - (93)
- Stétho’Scop, Centre de santé communautaire, Hennebont - (56)
- Santé Commune - Centre de santé communautaire, Vaulx-en-Velin - (69)
- Agir Ensemble Pour Notre Santé, Centre de santé communautaire Léon Blum, Belfort - (90)
- Centre de Santé du Blosne, centre de santé communautaire, Rennes - (35)
- Le Château en santé, Centre de santé communautaire, Marseille - (13)
- Pôle Santé Chambéry, MSP, Chambéry - (73)
- MSP du Neuhof, MSP, Strasbourg - (67)
- Pole de Santé interprofessionnel de St Martin d'Hères, MSP, Saint-Martin d'Hères - (38)
- Le Jardin, Centre de santé communautaire et planétaire, Bron -(69)
- MSP du Kruysbellaert, MSP, Dunkerque - (59)
- Centres de santé de l'AGECSA, Centre de santé, Grenoble - (38)
- MSP des Allymes, MSP, Ambérieu-en-Bugey - (01)
- MSP Peyssonnel, MSP, Marseille - (13)
- MSP de l’Olivier, MSP, La Trinité - (06)
- MSP des Hauts de Saint-Aubin, MSP, Angers - (49)
- MSP Montsoleil, MSP, Outreau (62)
- Centre de santé des 3 cités, Centre de santé, Poitiers - (86)
- Centre de santé l'ile aux santés, Centre de santé, Strasbourg - (67)
- MSP de Hautepierre, MSP, Strasbourg - (67)
- MSP Rennes Nord Ouest, MSP, Rennes - (35)
- Pôle de Santé de la Grâce de Dieu, MSP, Caen - (14)
- Abej Solidarité, Centre de santé, Lille - (59)

Elles soignent les plus fragiles au coeur des cités, les structures "SEC-Pa" sont menacées
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-reportage-de-la-redaction/elles-soignent-les-plus-fragiles-au-coeur-des-cites-les-structures-sec-pa-sont-menacees-8960744  

 

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