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Pétition : Parents séparés / Enfant en résidence alternée : La CAF doit s'adapter aux nouvelles familles !!

Lorsque des parents séparés ont un seul enfant, la CAF ne partage pas les prestations liées à l'éducation de cet enfant, même si ce dernier est en résidence alternée.
Un seul parent reçoit l'ensemble des aides, l'autre étant considéré comme "célibataire sans enfant".

[ 1 758 participations ]

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Pétition mise en ligne le 18 décembre 2018

Proposée par Cyberacteurs

Elle prendra fin le : 18 mars 2019

Plus d'infos

garde partagéeLe quotient familial, dont dépend la facturation de nombreuses prestations (Cantine scolaire, centre périscolaire, RSA, Prime d'Activité...) est calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer. Alors qu'un parent est considéré comme ayant un enfant à charge à temps plein, l'autre est considéré comme célibataire sans enfant.
Pourtant, les impôts ont depuis longtemps permis aux parents de déclarer une demi-part chacun.
Bien que chaque parent prenne en charge la moitié des frais afférents à l'éducation de son enfant en garde alternée, un seul d'entre eux reçoit les aides de la CAF, comme par exemple l'aide à l'embauche d'une assistante maternelle agréée.
Pourtant, cette situation concerne aujourd'hui de nombreuses familles, et les conflits liés au partage des prestations de la CAF sont courants, impactant négativement les relations entre les parents, et parfois même les enfants, pris en otage par les ex-conjoints pour des raisons purement financières.

La résidence alternée, que M. Macron souhaite ériger en mode de garde privilégié en cas de séparation, existe depuis plusieurs dizaines d'années maintenant.

Suite aux échanges sur le blog, nous vous soumettons cette proposition de pétition pour faire avancer les choses.
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=1087  

Garde alternée CAF : Quels sont les droits aux allocations et prestations de chaque parent en cas de séparation ?
les allocations familiales peuvent être divisées à part égale entre les 2 parents.
Suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 21 juillet 2017 chaque parent peut dorénavant obtenir les APL en cas de garde alternée
En revanche, toutes les autres prestations sociales ne seront accordées qu’à un seul parent.
https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/  

Texte de la pétition

La CAF doit prendre en compte ces nouvelles réalités, et adapter le versement des prestations liées aux enfants à ces situations fort courantes !

 

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12 commentaires

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Il est grand temps que la caf permette aux papas qui ont cédé ces droits à la maman,de se déclarer eux aussi parents isolés, au lieu de les obliger à se déclarer sans enfants.

marc
09/01/2019 - 21:15:09

Je ne signe pas cette pétition. Comme d'autres l'ont écrit avant moi, les situations sont bien plus complexes qu'une alternance moitié/moitié. Il me semble que ce sont tous les facteurs qui devraient être pris en compte.

Rq : est-il possible de ne pas publier les commentaires aux mots désagréables et de plus qui se trompent de cible?

Catherine
24/12/2018 - 19:45:17



je ne signe pas non plus
tous les cas n'y figurent pas, la réalité est autrement complexe
j'en comprends qu'il s'agit de couples séparés légalement, ce qui ne représente qu'une partie de la population; beaucoup sont parents sans avoir légalisé ni avant ni après
parfois,le "célibataire"ne participe pas aux "frais "éducatifs, par impossibilité réelle, sans rentrée d'argent......

un anonyme
20/12/2018 - 21:01:11

Je suis totalement concerné; garde alternée de mon fils, pension alimentaire de 135€ alors que les salaires des parents sont équivalents à l'année, et aucune aide pour moi car enfant déclaré à la CAF chez sa mère avant que je n'ai pu le faire.
Je me retrouve sans possibilité de recevoir une aide au logement, alors que j'y aurai droit.
Merci les JAF pro mère ! et la CAF qui en remet une couche.

Fred LECOQ
20/12/2018 - 17:40:57

je partage les commentaires précédents. Il me semble que des parents capables de mettre en place quelquechose d'aussi complexe que la garde alternée (dans l'intérêt de l'enfant, à n'en pas douter) doivent pouvoir aussi s'entendre sur la façon de financer son éducation au mieux....

CLAIRE CHATELET
20/12/2018 - 16:48:32

est-il si compliqué pour les CAF de faire une division par 2 afin de ne léser personne et surtout de ne prendre parti dans un conflit déjà toujours si douloureux

un anonyme
20/12/2018 - 16:05:55

Une proposition qui semble être de bon sens mais en réalité très complexe. Garde alternée ou non,les deux parents doivent, en principe, assurer et assumer des frais pour les enfants. Par ailleurs, le calcul de la pension alimentaire peut prendre en compte les prestations sociales du parent bénéficiaire et être diminuée d'autant. Et ce n'est qu'un exemple. Tout dépend des relations entretenues par les parents après leur séparation. Et je passe sous silence le contrôle que devrait exercer la CAF et/ou les autres organismes sociaux en fonction de changements provisoires éventuels.

Mireille
20/12/2018 - 15:28:07

jE SOUTIENS CETTE ACTION

Patricia Garozzo
20/12/2018 - 15:08:13

Il y aura toujours des abus, c'est aux rédacteurs du règlement à prévoir les paravents, mais il est indéniable qu'en cas de parents très désunis, le versement à l'un seul des deux, quand les deux sont précaires, est injuste et met l'un des deux en situation de ne pas pouvoir assumer la pater/maternité. Dans l'idéal, des divorcés pas trop idiots et qui veulent vraiment le bien de leurs enfants doivent pouvoir partager les aides ou les faire parvenir au moins favorisé des deux, mais on sait bien que l'idéal n'est pas fréquent, et que bien des divorces se font sur un ton vengeur qui ne laisse pas de marge à cette belle générosité.

Odile Bouchet
20/12/2018 - 14:35:44

Je ne signe pas cette pétition, je ne peux me prononcer sur le sujet, bien plus complexe il me semble. Pratiquant la garde alternée, la cantine scolaire m'est facturée car je suis le responsable financier pour l'éducation nationale. Je bénéficie d'une bourse. La facture est donc calculée bourse déduite, facture à partager entre les deux parents, ce qui fait que l'autre parent ayant un salaire 3 fois supérieur, bénéficie de la bourse également. Est-ce équitable ? non plus. Le problème ne concerne pas la CAF uniquement mais toutes les institutions concernées.

maribul
20/12/2018 - 12:32:01

LA CAF N'EST QU'UNE BANDE DE TECHNOCRATES stupides !

DOMINIQUE BOUTS
20/12/2018 - 12:22:39

Je ne pense pas que cette demande soit pertinente dans tous les cas. Elle peut ouvrir la porte à de nouveaux abus de la part de parents de mauvaise foi.

Gabrielle Leininger
20/12/2018 - 11:58:20

 

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