Cyberaction : Pacte de la Haie au Sénat
Selon l'AFAC-Agroforesteries, 290 Députés se sont opposés à la baisse de budget du Pacte en faveur de la haie. Le débat continue au Sénat [ 1 452 participations ]
Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées
Cyberaction mise en ligne le 19 novembre 2024
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Présidente de la commission des affaires économiques | à vos sénateurs
En soutien à Afac-Agroforesteries
Elle prendra fin le : 19 février 2025
Plus d'infos
À l'Assemblée nationale, nous avons fait bouger les lignes :
Les Commissions des Finances et des Affaires économiques ont voté une augmentation de 20 millions d'euros (soit une enveloppe totale de 50 millions) pour le Pacte en faveur de la haie, un premier pas dans la bonne direction.
Des Députés issus de 6 partis différents ont déposé pour la séance publique des amendements en faveur d'une augmentation du budget du Pacte, avec au total 290 Députés signataires, ce qui représente plus que la majorité de l'Assemblée.
Mais rien n'est encore gagné
Le débat sur les crédits du Pacte en séance publique à l'Assemblée nationale n'a pas pu avoir lieu : du fait du rejet de la partie "recette" du budget par les Députés, la partie "dépenses" ne sera pas examinée par les Députés. Les amendements déposés par les 290 Députés n'ont donc pas été discutés.
Voir l'ensemble des amendements déposés par les Députés
https://afac-agroforesteries.fr/wp-content/uploads/2024/11/Liasse_amendements_AN-Pacte-haie.pdf
C'est donc le texte du Gouvernement, sans aucune des modifications proposées par les Députés qui sera discuté au Sénat
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=5922
Les débats au Sénat sur le volet dépenses agricoles et donc sur le budget du Pacte en faveur de la haie auront lieu le 6 décembre.
Les Sénateurs ont jusqu’au 3 décembre pour proposer des amendements.
Nous avons convaincu 290 Députés. Tout reste encore possible pour convaincre les Sénateurs et faire voter, au Sénat, un rétablissement du budget du Pacte en faveur de la haie.
Nous vous proposons donc d'interpeller vos sénatrices et sénateurs.Signer !
Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à d.estrosi-sassone@senat.fr
Avec les éléments suivants :
- Sujet : Pacte de la haie
- Message : Madame Monsieur
Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer de 72% les crédits du Pacte en faveur de la haie.
Le succès que rencontrent les appels à projet du Pacte montrent que le cap est le bon. A l’Assemblée 290 Députés issus de 6 groupes politiques différents ont porté des amendements pour augmenter le budget du Pacte en faveur de la haie.
Je vous invite à adopter la proposition d’amendement portée par l’Afac-Agroforesteries.
Croyez en ma vigilance sur vos votes.
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https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-saint-gereon-44150/fini-le-gaz-au-college-lycee-dancenis-on-se-chauffe-desormais-au-bois-de-haies-84359292-a7f1-11ef-b5f5-e7aa8444a877
Alain UGUEN
28/11/2024 - 15:59:39