Connexion / inscription
Signer les pétitions plus facilement et suivre vos participations.
Signer les pétitions plus facilement et suivre vos participations.
Une cyberaction ou une pétition à proposer à cyberacteurs ?
66% déductible fiscalement
Cagnotte STOP...
Des actions juridiques et citoyennes seront engagées par notre collectif avec le dépôt...
Des actions juridiques et citoyennes seront engagées par notre collectif avec le dépôt...
 |
NOUS ON SEME les graines de marguerites Premier envoi de graines de marguerites. Contre une enveloppe timbrée à votre adresse accompagnant votre écot... [la suite] |
Cyberaction : Obsolescence programmée appliquons la loi
Dix ans après l’adoption de la loi, aucune décision judiciaire n’a encore été rendue. Malgré plusieurs plaintes contre Epson, Apple ou HP, la non-application de la loi crée un sentiment d’impunité et pose un problème de confiance démocratique, s’alarment, dans une tribune au « Monde », un collectif de parlementaires et une responsable associative.[ 1 599 participations ]
Pour aller directement à la signature Cliquez ici
Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées
Cyberaction mise en ligne le 24 août 2025
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Présidente de l'AN | à votre député
En soutien à Halte à l'Obsolescence Programmée
Plus d'infos
Le 17 août 2015 était promulguée la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Avec une avancée pionnière dans le monde : l’obsolescence programmée est devenue un délit.En 10 ans, le délit s’est renforcé sous l’impulsion de HOP.
L’association a déposé plaintes quatre fois contre des multinationales. Les actions pour un monde plus durables se sont aussi étendues au-delà du seul délit avec les indices de durabilité, de réparabilité, et le bonus réparation, … Autant de mesures pour donner une seconde vie à nos objets et les faire durer le plus longtemps possibles.
<strong>Mais un constat s’impose, aucun procès n’a jamais eu lieu sur le fondement de ce délit.
</strong>
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), à l’origine de la reconnaissance de ce délit, a en effet porté plainte dès 2017 contre Epson, puis en 2022 contre Apple, et en 2024 contre HP. Ces dossiers portent sur des faits graves : bridage logiciel, limitation des capacités d’impression, information partielle du consommateur. Autant d’éléments qui, s’ils sont établis, relèveraient pleinement du champ de la loi.
Pourtant, malgré le travail d’enquête préliminaire engagé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les signalements relayés dans les médias, ces affaires n’ont, à ce jour, donné lieu à aucune instruction judiciaire complète, ni à aucune audience publique. Certaines sont en attente depuis plus de sept ans.
La loi ne vaut que si elle est appliquée. Ce silence pose un double problème. D’abord un problème de crédibilité de la norme. Une loi pénale sans application affaiblit l’ensemble de notre arsenal juridique. Elle crée un précédent d’impunité qui nuit à l’ensemble des textes environnementaux, sociaux ou économiques adoptés depuis. Il ne peut y avoir de protection efficace du consommateur ni de transition écologique sans effectivité des règles.
Pour dénoncer cette situation, Laetitia Vasseur, déléguée générale de HOP co-signe une tribune dans Le Monde ce 20 août 2025, aux côtés des parlementaires Ghislaine Senée, Stéphane Delautrette et Jacques Fernique.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/08/20/obsolescence-programmee-dix-ans-apres-l-adoption-de-la-loi-aucune-decision-judiciaire-n-a-encore-ete-rendue_6632165_3232.html
Pour les signataires, “la loi ne vaut que si elle est appliquée. Ce silence pose un double problème. D’abord un problème de crédibilité de la norme. Une loi pénale sans application affaiblit l’ensemble de notre arsenal juridique. Elle crée un précédent d’impunité qui nuit à l’ensemble des textes environnementaux, sociaux ou économiques adoptés depuis. Il ne peut y avoir de protection efficace du consommateur ni de transition écologique sans effectivité des règles.
Ensuite, un problème de confiance démocratique. Lorsque les textes restent inappliqués, c’est l’Etat de droit lui-même qui vacille. C’est la confiance des citoyens dans les institutions qui s’effrite.”
HOP appelle solennellement les pouvoirs publics et la justice à agir.
https://www.halteobsolescence.org/tribune-le-monde-10-ans-delit/
Pour donner de l'écho à cette publication passée inaperçue dans la chaleur de l'été nous vous proposons d'interpeller vos parlementaires.
Obsolescence programmée : HOP la petite association qui s’est attaquée à Apple et à Epson
https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/01/17/obsolescence-programmee-hop-la-petite-association-qui-s-est-attaquee-a-apple-et-epson_5242943_3234.html
Apple visé par une enquête préliminaire pour « tromperie et obsolescence programmée »
https://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/01/08/apple-vise-par-une-enquete-preliminaire-du-parquet-de-paris-pour-tromperie-et-obsolescence-programmee_5239070_1656994.html
À quand une condamnation pour obsolescence programmée ?
https://www.halteobsolescence.org/quand-condamnation-obsolescence-programmee/
Le délit d'obsolescence programmée souffle ses dix bougies
https://www.halteobsolescence.org/10-ans-delit-d-obsolescence-programmee/
Précédentes actions
2013 Pour rendre l'obsolescence programmée obsolète
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=609
Sauvons le projet de loi contre l'obsolescence programmée!
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=663
Loi consommation : programmons la fin de l'obsolescence !
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=799
2018 Déprogrammons l’obsolescence programmée !
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=797
Effet boomerang de l'attaque d'Apple contre ATTAC
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=1665
Signer !
Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à yael.braun-pivet@assemblee-nationale.frAvec les éléments suivants :
- Sujet : La loi ne vaut que si elle est appliquée
- Message : Madame, Monsieur
Malgré plusieurs plaintes contre Epson, Apple ou HP, la non-application de la loi crée un sentiment d’impunité et pose un problème de crédibilité de la norme et de confiance démocratique. Certaines sont en attente depuis plus de sept ans.
Avec HOP j'appelle solennellement les pouvoirs publics et la justice à agir.
Croyez en ma vigilance sur vos décisions
Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :
- Votre député.
Vous pouvez modifier ces infos (sujet, texte, elus...) en choisissant l'option
"modifier des éléments" après avoir renseigné le formulaire "je signe sans compte"
"modifier des éléments" après avoir renseigné le formulaire "je signe sans compte"
Les champs marqués d'une * sont obligatoires
7 commentaires
Connexion / inscription
Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
En effet sur les imprimantes il y a bcp à dire.Quelle que soit la marche on m'envoie un message selon lequel mes cartouches sont vides créant ainsi une sorte de stress , alors que je continue à les utiliser encore pendant longtemps ! C est de la malhonneteté pour m'obliger à racheter, et non pas de l'obsolescence programmée. Je viens de changer mon micro onde vieux de 20 ans car le revetement intérieur commençait à s'écailler et on m'a dit que c était dangereux. Mais dans combien de temps devrai je remplacer le nouveau ???? Il faut arrêter de faire consommer inutilement , notre Terre ne le supporte plus .
ANNA IVANOVA
25/08/2025 - 13:48:22
Ah mais... ça s'améliore ! (@Vincent Tanazacq) ;-)
Ayant eu il y a des années des aventures décevantes avec des imprimantes HP puis Canon, j'avais changé de cap.
Mais voilà : cela fait des mois que mon imprimante Epson m'annonce à chaque impression que le niveau d'encre est proche de zéro, etc.
Puisque le réservoir en question est quasiment plein (et vérifié !), je l'ignore superbement. Et la Chose, tout en maintenant ses allégations, imprime néanmoins mes documents sans rechigner. :-P
Comme dit l'adage : "Qui c'est le chef ?"
Ayant eu il y a des années des aventures décevantes avec des imprimantes HP puis Canon, j'avais changé de cap.
Mais voilà : cela fait des mois que mon imprimante Epson m'annonce à chaque impression que le niveau d'encre est proche de zéro, etc.
Puisque le réservoir en question est quasiment plein (et vérifié !), je l'ignore superbement. Et la Chose, tout en maintenant ses allégations, imprime néanmoins mes documents sans rechigner. :-P
Comme dit l'adage : "Qui c'est le chef ?"
Anne
25/08/2025 - 12:27:46
Encore une loi qui "compte pour du beurre" !!!
Claude Fustier
25/08/2025 - 12:03:07
Sans oublier le remplacement de millions de compteurs électriques parfaitement fonctionnels.
Linky m'a tuer
Linky m'a tuer
Bibi
25/08/2025 - 11:31:53
J'ai été victime pour deux imprimantes Epson du même modèle.
Vincent Tanazacq
25/08/2025 - 09:18:21
Pensez-vous réellement que nos Politiques acoquinés avec la grande finance et à la tech, feront-ils quoi que ce soit??? J'en doute...
Fabrice Oppenlander
25/08/2025 - 09:05:36
Diffusion de l'info
Vous avez un site internet, un blog ? faites un lien vers cette cyberaction en insérant ce code sur votre site:
Formulaire de collecte d'informations
- Les informations qui vous concernent sont destinées à Cyberacteurs.
- Elles serviront uniquement à des opérations dont Cyberacteurs aura la maîtrise, soit seul, soit en partenariat avec d'autres.
- Les données (nom, prénom, adresse électronique, ville, profession) sont stockées afin d'empêcher de participer deux fois à la même cyberaction .
- Elles n'aparaissent en aucun cas sur notre site, ni celui de notre partenaire.
- Les données (nom, prénom, code postal, ville, profession) peuvent éventuellement être publiées sur un fichier pdf et envoyées au(x) destinataires(s) de la cyberaction .
- Les adresses électroniques ne seront en aucun cas diffusées à quiconque, excepté bien sûr au destinataire de votre courriel.
- Les adresses postales pourront être éventuellement utilisées dans le cadre d'envois communs à plusieurs partenaires le tiers (imprimeur ou expéditeur) s'engageant expressément à n'utiliser le jeu d'adresses que pour l'envoi concerné.
- En cliquant sur "Je souhaite recevoir les prochaines actions par courriel", vous acceptez de recevoir les cyber@ctions diffusées par Cyberacteurs au rythme d'une quarantaine par an (inactivité complète en juillet et aout). Vous ne recevrez aucun message d'autres que de cyberacteurs.
- Chaque message comporte à la fin une formule de désabonnement utilisable à tout moment.
- En ne cliquant pas sur "Je souhaite recevoir les prochaines actions par courriel", vous ne recevrez de Cyberacteurs aucun autre message que les confirmations de participation à une cyber@ction ou pétition.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Cyberacteurs
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
|
|
Gilles Le Louedec
26/08/2025 - 07:47:18