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Cyberaction : Non à une police de la pensée

La proposition de loi n°575, sous couvert d’une lutte légitime et nécessaire contre l’antisémitisme, présente un « risque sans précédent pour les droits fondamentaux d’expression et d’association », alerte un ensemble d'organisations palestiniennes, organisations juives, associations et collectifs d’universitaires et de chercheurs, d’avocats, de professeurs de droit, syndicats et collectifs professionnels ou étudiants, organisations antiracistes.

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Cyberaction mise en ligne le 12 janvier 2026

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Présidente de l'AN | à votre député

Elle prendra fin le : 12 avril 2026

Plus d'infos

policie de la penséeNous, organisations palestiniennes, organisations juives, associations et collectifs d’universitaires et de chercheurs, d’avocats, de professeurs de droit, syndicats et collectifs professionnels ou étudiants, organisations antiracistes, associations de la société civile, sommes tous unis aujourd’hui devant le grave danger pour nos libertés fondamentales et l’Etat de droit que représente la proposition de loi n°575.

Nos organisations alertent sur le risque sans précédent pour les droits fondamentaux d’expression et d’association la proposition de loi 575 déposée par Madame Yadan et signée par d’autres députés.

Sous couvert d’une lutte légitime et nécessaire contre l’antisémitisme, cette proposition de loi vise à élargir le délit d’apologie du terrorisme, délit déjà instrumentalisé depuis son introduction dans le droit pénal en 2015. Cette loi veut établir aussi un nouveau délit spécifique sur la négation d’un Etat. L’ensemble de ce texte pénalise et réprime des opinions politiques en oubliant que dans notre démocratie, les opinions doivent pouvoir s’exprimer dans toute leur diversité, dans le respect des lois existantes, en particulier sans assignation identitaire et raciste d’où qu’elles viennent.

Cette proposition de loi tire son origine de la définition de l’antisémitisme établie en 2016 par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA). Celle-ci affirme que « l’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’ encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive » et "l’établissement de comparaisons de la politique israélienne contemporaine et celle des Nazis ». Ces éléments restreignent profondément la liberté d’expression, la critique à l'égard de l’État d’Israël et la promotion des droits fondamentaux de chacune et chacun, tout en cherchant à assimiler éhontément antisémitisme et antisionisme. Cette définition de l’antisémitisme et cette assimilation de ces termes a pourtant été dénoncée à de multiples reprises par les institutions internationales, ainsi que par les institutions gardiennes des droits humains en Europe et en France.

La proposition de loi Yadan cherche également à étendre le champ du délit de provocation à des actes de terrorisme, définis par la loi de novembre 2014, en punissant les « provocations indirectes ». Le Conseil d’État saisi du texte, dans son avis du 22 mai 2025, a pointé les risques d’inconstitutionnalité et d’inconventionnalité de l’utilisation du terme « indirecte » étant donné le flou que représente cette notion. De la même manière, la proposition de loi souhaite assimiler les opinions favorables à des mouvements de résistance armée à une apologie du terrorisme. Si des crimes de guerre peuvent et doivent être jugés ou condamnés, personne en droit international n’a souhaité acter d’une définition du terrorisme étant donné l’imprécision du terme et tous néanmoins reconnaissent aux peuples un droit à disposer d’eux-mêmes et d’utiliser des moyens armés à cette fin lorsqu’ils sont soumis à une occupation militaire et/ou politique. Remettre en question et pénaliser le soutien au mouvement de résistance est déjà en contradiction avec le droit international et au-delà de ça, en contradiction totale avec l’histoire française et les valeurs prônées dans nos textes fondamentaux.

Avec un danger similaire, cette proposition législative veut créer un délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un État. Le Conseil d’Etat a encore une fois montré les limites de la définition de ce délit. En effet la naissance, le changement ou la fin d’un Etat ne sont pas codifiés en droit, dès lors comment punir en droit pénal ? Avec cette loi, les procureurs deviendraient les agents d’une police de la pensée internationale : les associations ou toute autre personne seraient sur alors empêchées d’exprimer leurs opinions quant aux politiques mortifères d’un Etat.

Pourtant l’Histoire est parcourue de changements de régimes, nombre d’Etats en tant qu’appareils administratifs politiques ont été dissous et ont mué. Demain, avec cette proposition de loi, sera-t-il encore permis de contester la nature de l’État d’Israël ? D’un Etat qui se définit à travers la loi État-nation du peuple juif de 2018, qui ne reconnaît le droit à l’autodétermination qu’à ses citoyens juifs ?
D’un Etat qui « considère le développement de la colonisation juive comme une valeur nationale » ? Devons-nous être d’accord avec cette définition constitutionnelle d’un Etat qui nie et persécute un peuple sans pouvoir le critiquer et appeler à son changement drastique ?

Enfin, cette proposition de loi tend à étendre le délit de contestation de la Shoah notamment au fait de comparer l’État d'Israël au régime nazi. Encore une fois, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, cette loi sert à policer la pensée politique. Universitaires spécialistes des fascismes ou des génocides, ainsi que des organisations juives en Israël et à travers le monde, utilisent ces comparaisons, comme tant d’autres. Le bien-fondé de leurs positions n’est pas l’enjeu de ce débat, mais bien leur capacité et leur liberté de continuer à le faire afin de déployer une pensée critique, démocratique et salvatrice. Si aucune comparaison, objection, réflexion n’est aujourd’hui possible, quel sera l’état de la liberté d’expression demain ?

L’ensemble de cette proposition de loi est dangereux pour  nos libertés. De la même façon que nos associations ont critiqué le transfert du délit d’apologie du terrorisme de la loi de la presse au code pénal sans les mêmes garanties procédurales, de la même manière que la résolution de décembre 2019 de l'Assemblée nationale sur la définition de l’IHRA de l’antisémitisme - même si elle en a finalement exclu les “exemples” censés illustrer cette définition - représentait déjà un danger, cette loi vient parachever un contexte législatif sécuritaire répressif à l’encontre de toute voix critique de l’Etat d’Israël et de ses politiques. Encore récemment, le gouvernement français a été rappelé à l’ordre par les rapporteurs spéciaux des droits de l’Homme « sur la criminalisation orchestrée par les autorités françaises d’individus et d’organisations qui expriment quelconque critique envers l’État d’Israël ou leur soutien au peuple palestinien ».

L’augmentation des actes antisémites en France rapportée par le ministère de l’Intérieur, ainsi que la montée de la violence et de tous les types d’actes et de comportements racistes en France est un fait. Elle doit trouver des réponses dans la mobilisation citoyenne comme elle doit faire l’objet d’une réponse politique sérieuse, et non être instrumentalisée pour réprimer les critiques de la politique israélienne. De plus, par l’assignation identitaire à Israël des Français juifs et des Françaises juives, cette proposition de loi les expose alors qu’elle prétend les protéger, et présente des risques majeurs pour la cohésion de la société française.
Bien que différentes par leur approche du sujet, nos organisations tiennent ici à alerter l’ensemble des parlementaires et de la société civile face aux dérives portées par cette loi. S’opposer et rejeter avec vigueur cette proposition, c’est être fidèle au droit international, au droit constitutionnel protecteur des libertés de chacun·e, contre toute instrumentalisation de l’antisémitisme dans le seul et unique but de réduire au silence le légitime mouvement de solidarité avec la Palestine et d’entraver la recherche scientifique critique d’Israël.

Bien que nos associations aient chacune leurs voix propres, nous continuerons alors à lutter pour être fidèles aux aspirations des peuples à l’autodétermination. A l’heure où l’histoire tremble et où le droit international est de nouveau balayé cette année, nous devons garder notre boussole et sauvegarder nos libertés fondamentales.
https://blogs.mediapart.fr/collectif-dorganisations-contre-la-loi-yadan/blog  

Antisémitisme, antisionisme… Quelles définitions derrière ces mots ? Les réponses d'un historien
https://www.franceinfo.fr/societe/antisemitisme/antisemitisme-antisionisme-quelles-definitions-derriere-ces-mots-les-reponses-d-un-historien_6530627.html  

Antisémitisme, antisionisme… Quels sens donne-t-on à ces mots ?
https://www.rtbf.be/article/antisemitisme-antisionisme-quels-sens-donne-t-on-a-ces-mots-11477300  

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Récapitulatif

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Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Loi 575 : non à une police de la pensée
  • Message : Madame, Monsieur

    Sous couvert d’une lutte légitime et nécessaire contre l’antisémitisme, la proposition de loi 575 vise à élargir le délit d’apologie du terrorisme. Cette loi veut établir aussi un nouveau délit spécifique sur la négation d’un Etat. L’ensemble de ce texte pénalise et réprime des opinions politiques en oubliant que dans notre démocratie, les opinions doivent pouvoir s’exprimer dans toute leur diversité, dans le respect des lois existantes, en particulier sans assignation identitaire et raciste d’où qu’elles viennent.

    S’opposer et rejeter avec vigueur cette proposition, c’est être fidèle au droit international, au droit constitutionnel protecteur des libertés de chacun·e, contre toute instrumentalisation de l’antisémitisme dans le seul et unique but de réduire au silence le légitime mouvement de solidarité avec la Palestine et d’entraver la critique d’Israël.

    Veuillez croire en ma vigilance sur vos votes

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13 commentaires

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point de vue du Réseau d'Actions contre l'Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR) :

NON À LA PROPOSITION YADAN, OUI À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME

La proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan affiche une volonté de s’inscrire dans un contexte réel de recrudescence des actes et des discours antisémites en France, recrudescence que le RAAR dénonce et combat depuis sa création.

Cette hausse a commencé au début des années 2000, et les réponses publiques apportées ont longtemps été tardives, insuffisantes, voire inadaptées.


Depuis le 7 octobre 2023, nous assistons à une explosion des actes et des discours antisémites, qui appelle une mobilisation forte, déterminée et lucide.

Mais la situation au Proche-Orient n’est qu’un des facteurs explicatifs de l’antisémitisme.

L’assassinat d’Ilan Halimi il y a vingt ans, sans aucun lien avec la politique israélienne, comme de nombreux autres actes antisémites, rappelle que l’antisémitisme possède ses logiques propres et ne saurait être réduit à une simple réaction aux événements internationaux, même si ceux-ci constituent aujourd’hui un vecteur important.

Il est au demeurant parfaitement légitime, et même nécessaire, de critiquer la politique de l’État d’Israël.

Le RAAR rappelle sa condamnation claire et constante des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par l’armée israélienne à Gaza, ainsi que de la colonisation, de l’occupation et des violences des colons en Cisjordanie.


Ces critiques relèvent du débat politique et du droit international et ne sauraient, en elles-mêmes, être assimilées à de l’antisémitisme — ce que la proposition de loi ne fait d’ailleurs pas formellement.

Néanmoins, derrière la volonté affichée de lutter contre l’antisémitisme, le contenu de cette proposition de loi adopte un angle répressif qui ne permet pas de répondre efficacement aux objectifs de la proposition de loi.

Le RAAR exprime à cet égard une vive inquiétude quant à l’orientation générale de cette proposition de loi, qui tend à faire du droit pénal un instrument central de régulation de phénomènes d’abord politiques, idéologiques et sociaux.


Si certaines dispositions reprennent des interprétations jurisprudentielles existantes en matière d’apologie du terrorisme ou de négation des crimes contre l’humanité, leur inscription explicite dans la loi appelle à une vigilance accrue.

La transposition législative de jurisprudences rendues dans des contextes spécifiques risque d’élargir le champ pénal et de banaliser son usage pour encadrer des discours politiques.

Surtout, la création d’un délit d’appel public à la destruction d’un État reconnu par la France constitue une évolution préoccupante.

Cette incrimination porte atteinte à la liberté d’expression en ce qu’elle pénalise des prises de position politiques relatives à l’existence même d’un État, indépendamment de tout appel à la violence contre des personnes.

À cet égard, on peut relever que la France reconnaît l’État de Palestine : cette disposition pourrait donc, au-delà de ses intentions affichées, produire des effets juridiques et politiques inattendus, y compris pour celles et ceux qui, dans le débat public, se sont opposés à cette reconnaissance et figurent parmi les promoteurs de cette proposition de loi.

Plus largement, cette proposition de loi contribue à une judiciarisation croissante du débat politique.

Pour autant, le RAAR alerte sur certaines dérives bien réelles qui nourrissent un climat antisémite, notamment :

– l’assimilation d’Israël au nazisme ;
– la désignation du « sionisme » comme une force d’influence occulte mondiale ;
– l’appel explicite à la destruction de l’État d’Israël, revendication sans équivalent dans le monde contemporain, aucun autre État reconnu n’étant aujourd’hui aussi ouvertement appelé à disparaître dans l’espace public international.

Mais ces dérives doivent être combattues politiquement, intellectuellement et moralement.

Si le droit pénal peut constituer un outil nécessaire dans des situations précisément circonscrites, son extension à des discours de nature politique constitue une dérive préoccupante pour les libertés publiques et le débat démocratique.

L’antisémitisme se combat avant tout par la formation, l’éducation, la clarté politique, la mobilisation sociale.

C’est pourquoi le RAAR s’oppose à cette proposition de loi, dont l’approche essentiellement répressive porte atteinte à la liberté d’expression, et appelle à privilégier des réponses politiques, éducatives et sociales à la hauteur des enjeux démocratiques, afin de lutter efficacement contre l’antisémitisme et tous les racismes.

https://raar.info/2026/01/non-a-la-proposition-yadan-oui-a-la-lutte-contre-l-antisemitisme/?fbclid=IwY2xjawPtefVleHRuA2FlbQIxMABzcnRjBmFwcF9pZBAyMjIwMzkxNzg4MjAwODkyAAEeN5IyTLySWyo7YI71nt0EAvwbLHyUWxMo53FUdLQYz1dAQ6c5iPHwuJh1lqU_aem_lSeqMUE8AuqjUPn0iHN1Ag  

Cédric D
02/02/2026 - 13:44:12



Bonjour,

Je vous remercie pour votre mail et j’ai bien noté les arguments que vous avez souhaité porter à mon attention au sujet de la proposition de loi n°575 visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.

Je mesure pleinement la gravité de la recrudescence des actes antisémites dans notre pays et la nécessité d’y apporter des réponses fermes et efficaces. La protection de nos concitoyennes et concitoyens juifs, ainsi que la lutte contre toutes les formes de haine, sont des impératifs absolus de la République.

Pour autant, cette exigence ne saurait être dissociée du respect scrupuleux de nos libertés publiques et des principes constitutionnels qui fondent l’État de droit. Plusieurs points imposent une grande vigilance : la précision des incriminations pénales, afin de garantir le principe de légalité des délits et des peines ; le respect de la liberté d’expression et d’opinion, notamment s’agissant de la critique des politiques des États ; et l’équilibre à trouver entre le nécessaire lutte contre l’antisémitisme et la préservation du débat démocratique. Les observations formulées par le Conseil d’État sur certains articles, en particulier sur la notion de « provocation indirecte » et sur la création d’un délit relatif à la destruction d’un État, ne permettent pas de voter ce texte en l’état.

Je souhaite que la lutte contre l’antisémitisme ne conduise ni à des assimilations excessives, ni à des restrictions disproportionnées des libertés fondamentales, mais qu’elle s’inscrive dans un cadre juridique clair, solide et respectueux de nos principes républicains.

Je veux vous rassurer : cette proposition de loi est inscrite en dernière position de la journée réservée au groupe « Ensemble pour la république » le lundi 26 janvier, et ne sera donc pas discutée dans l’hémicycle. En effet, le premier texte à l’ordre du jour est celui sur la protection des mineurs contre les risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, qui occupera l’essentiel de nos débats.

Je vous remercie de votre engagement citoyen et de l’intérêt que vous portez au travail parlementaire, et vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.

Pascale Got
Députée de la Gironde

Pascale Got députée
26/01/2026 - 11:23:30

La proposition de loi de la députée apparentée Renaissance Caroline Yadan, qui doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier, renforce les logiques de confusion déjà à l’œuvre, affirment des membres du collectif Juives et Juifs révolutionnaires, dans une tribune au « Monde ».
https://juivesetjuifsrevolutionnaires.fr/2026/01/19/face-a-lantisemitisme-la-reponse-adequate-ne-sera-pas-la-criminalisation-de-lantisionisme/  

Cédric D
24/01/2026 - 14:54:31

" Non à la police de pensée" OUi, il faut encore plus de journaux, livres, essais et magazines qui soient lus. Pas de cette loi 575.
Les écrivains et dessins de Charlie Hebdo n'aiment pas être menacés de ne pas PENSER et d'autres non plus.

Aïchat Nussy

Colette Nusbaum Vallet
22/01/2026 - 12:19:10

Je pense que le premier antisémite au monde c'est Benyamin Netanyahou. Avec ses deux ministres d'extrême-droite, décomplexés comme on dit aujourd'hui, il se comporte de manière tout simplement coloniale voire faciste, en Cisjordanie comme à Gaza. On peut être en désaccord avec moi, mais j'ai le droit de le dire. On ne peut pas, me semble-t-il, nous expliquer que le comportement de l'exécutif israélien représente la volonté de l'ensemble de la population et encore moins de l'ensemble des personnes de confession juive. C'est un peu comme si on disait que l'ensemble des Chrétiens souhaitent organiser une nouvelle croisade contre les musulmans (ça doit exister, sur CNews probablement... mais ce n'est pas la majorité). Je vous informe, que je suis athée et que par conséquent je suis d'une grande neutralité dans ce débat... par définition. Liberté, Égalité, Fraternité (ou sororité) et Laïcité sont les piliers de notre démocratie française. Chacun(e) est libre de croire ou de ne pas croire à ce qu'il (elle) veut à condition de ne l'imposer à personne. Et tout commentaire, d'où qu'il vienne est le bienvenu s'il est fait dans le respect de la personne humaine.

François MARTI CAVALLÉ
21/01/2026 - 09:41:24

Ne pas confondre Antisionisme et Antisémitisme car beaucoup e juifs sont anti-sinistes

Jean Claude Caraire
19/01/2026 - 11:55:07

Si ce projet de loi est critiquable, que proposez-vous, que faites-vous pour lutter contre l'antisémitisme, d'où qu'il vienne ?

Cédric D
14/01/2026 - 14:04:14

Tout est magnifiquement dit et argumenté.Que se cache-t-il derrière la meilleure des intentions ? Les prêcheurs de vertu, qui drapent dedans, savent très bien se servir de belles causes pour en tirer profit à des fins opposées. D'où l'importance d'aller au delà des apparences par la pensée, comme le disait Annah Arendt.Souhaitons que cette loi n'aboutisse jamais !

Marie-Annick MOREL
13/01/2026 - 10:42:54

Résolument antiraciste mais la liberté d'expression doit permettre de critiquer les gouvernants d'un pays sans contrainte

Tony Orengo
13/01/2026 - 09:09:42

Voici les raisons pour lesquelles je ne signerai pas cette pétition contre ce projet de loi dont l'objectif est de renforcer la lutte contre l'antisémitisme au moment où cette plaie, que l'on croyait oubliée, ressurgit.
Faut-il rappeler que l'antisémitisme, comme le racisme, n'st pas une opinion mais un délit ? Et que les tentatives de justification ou de contextualisation du terrorisme sont inacceptables et méritent d'être sévèrement condamnées?
J'invite à lire cette proposition pour voir que la présenter comme une mesure de police de la pensée relève du procès d'intention. Ce qui peut paraître paradoxal c'est que parmi les signataires, l'on retrouve la fine fleur de la majorité macroniste alors que leur leader n'était pas allé à la marche contre l'antisémitisme à Paris et un quarteron de socialistes tardivement touchés par la grâce...

Gérard Monnier-Besombes
12/01/2026 - 17:58:01

Yadan pote à bibi alors comme disait Serge "Tout ça c'est du bluff "comme l'eco terrorisme ...au secours !

jean marin
12/01/2026 - 17:33:45

Certaines organisations signataires ne sont pas "clean", cela ne me donne pas envie de signer.
Halte à l'antisémitisme, d'où qu'il vienne !

Cédric D
12/01/2026 - 17:25:13

N'acceptons pas d'être privé de la liberté d'expression pour quelle que cause que ce soit

Monique Braidotti
12/01/2026 - 11:18:57

 

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