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#IRSN #Nucléaire
Sûreté du nucléaire : L’exécutif échoue à l’Assemblée, sursis pour l’IRSN
REVERS L’Assemblée nationale a rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire. Certains députés de la majorité ont rejoint la gauche pour empêcher la disparition de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
https://www.20minutes.fr/societe/4028152-20230316-surete-nucleaire-executif-echoue-assemblee-sursis-irsn
ARGUMENTAIRE DE LA CRIIRAD
Réorganisation de l’expertise et du contrôle des activités nucléaires
https://www.criirad.org/13-03-2023-reorganisation-de-lexpertise-et-du-controle-des-activites-nucleaires/
Une décision soudaine, opaque et potentiellement dangereuse
Il s’agissait initialement de dissoudre l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), après l’avoir privé de ses missions de recherche (transférées au CEA)1 et de ses compétences en matière de Défense (transférées au DSND)2. Un changement majeur puisqu’à ce jour l’IRSN cumule des missions de recherche et d’expertise, aussi bien pour les activités nucléaires civiles que de défense, alors que l’ASN (le « gendarme » du nucléaire) est en charge de l’élaboration de la réglementation technique et du contrôle des installations nucléaires civiles.
Le démantèlement de l’IRSN a été annoncé le 8 février par un bref communiqué ministériel. L’ambition affichée par le Gouvernement est de « renforcer les compétences,», « l’indépendance du contrôle », de garantir « l’excellence des équipes techniques et scientifiques » mais rien ne vient démontrer que la réorganisation annoncée aura ces effets. La séparation des missions d’expertise et de recherche devrait tout au contraire affaiblir l’expertise et sa capacité d’anticipation. Face aux oppositions, un second communiqué ministériel a d’ailleurs indiqué que recherche et expertise resteraient associées, sans que l’on puisse savoir, tant le projet reste flou, si les changements sont réels ou de façade. En revanche, intégrer l’organisme d’expertise (IRSN) à l’autorité en charge de la décision (ASN) reste au cœur de la réorganisation, ce qui ferait sauter une garantie importante en matière d’indépendance de l’évaluation des risques par rapport à leur gestion et de transparence du processus de décision.
Prise sans concertation ni débat public, la décision n’est assortie d’aucun diagnostic, d’aucune étude d’impact, alors même qu’elle prend le contrepied des conclusions de précédents travaux.
En l’état, les conséquences d’une réforme précipitée, aux motivations douteuses, probablement chronophage et manifestement déstabilisante pour les équipes de l’IRSN, pourraient être de fragiliser le dispositif d’expertise alors que les autorités accélèrent tous azimuts les chantiers du nucléaire. Serait-ce l’effet recherché ? L’objectif prioritaire est en tout cas d’accélérer la relance du nucléaire et de « sécuriser le calendrier des futurs programmes », la dissolution de l’IRSN dans l’ASN devant permettre de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement ».
La CRIIRAD alerte l’Assemblée nationale
La réorganisation a été insérée dans le projet de loi sur l’accélération des procédures en matière de nucléaire3 par un simple amendement gouvernemental (au contenu imprécis, voire contradictoire), après l’adoption du texte par le Sénat et sans étude d’impact. On ne sait si la violation des règles démocratiques est due à une impréparation réelle ou si elle est délibérée. L’Assemblée nationale doit se prononcer lors de l’examen du projet de loi, prévu du 13 au 15 mars prochains.
La CRIIRAD appelle les élus à exiger, en préalable à toute décision :
1/ la production d’un dossier justificatif détaillé (avec étude comparative des performances des expertises externes et internes à l’ASN, recherche des causes réelles des retards et bilan de l’ensemble des dysfonctionnements, en incluant l’ASN et l’IRSN mais sans oublier les exploitants, l’État et le Gouvernement);
2/ l’organisation de débats contradictoires et le respect du principe de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter leur environnement (ce qui est le cas d’une décision pouvant dégrader les capacités d’évaluation des risques et augmenter la probabilité d’un accident).
3/ dans l’hypothèse du démantèlement de l’IRSN, la présentation détaillée des dispositifs destinés à remédier aux effets négatifs de l’abandon du système dual IRSN-ASN et ainsi que des moyens destinés à vérifier leur efficacité.
Une décision précipitée et risquée
https://www.criirad.org/wp-content/uploads/2023/03/2023-02_27_irsn_note_1.pdf
Les priorités sont ailleurs
Un diagnostic précis et complet des dysfonctionnements (incluant l’analyse du fiasco des EPR) est indispensable pour ne se tromper ni de cible, ni de combat
DEUXIÈME PARTIE
En finir avec les discours dithyrambiques sur la gouvernance française du nucléaire
https://www.criirad.org/wp-content/uploads/2023/03/2023-02_27_irsn_note_2.pdf
ARGUMENTAIRE DE LA LDH
LDH : Disparition de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : inquiétude pour la démocratie environnementale
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/03/CP-LDH-Disparition-IRSN-10032023.pdf
Par voie d’amendement au projet de loi dit « pour accélérer le nucléaire », le gouvernement prévoit la disparition de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette disposition, issue d’un Conseil de politique nucléaire postérieur à l’adoption en première lecture du texte par le Sénat, se dispense de l’obligation constitutionnelle d’étude d’impact et ne procède d’aucune étude publique ou rapport administratif connu.
Que le volontarisme industriel se mette en scène, c’est son usage. La Commission nationale du débat public (CNDP) en a fait les frais, elle qui n’avait pas même clôturé le débat organisé sur le projet de construction de nouveaux réacteurs au moment où le texte était mis en discussion. Alors que, dans les termes de la CNDP, « une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures », la brusquerie de l’exécutif voudrait éluder les conséquences de l’amendement IRSN pour la démocratie environnementale.
La Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, reconnaît en son article 7 à « toute personne […] le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». L’IRSN, par ses avis rendus publics, préalables aux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire notamment, contribue depuis une vingtaine d’années à un relatif rééquilibrage démocratique de la politique énergétique en matière de nucléaire.
La configuration issue de l’amendement IRSN désorganise un dispositif existant qui donnait prise au public sur les enjeux environnementaux de la sûreté et du nucléaire en général ; elle n’offre entre autres pas la garantie que les avis d’expertise seront divulgués, surtout préalablement, alors que c’est la capacité d’expression de l’IRSN qui fait sa spécificité. Le secret industriel voire le « secret défense » permet en effet qu’une grande partie des documents afférents à la sûreté nucléaire soient expurgés ou dispensés de publication. En « cassant le thermomètre » au moment de relancer la filière, c’est l’équilibre entre impératifs de sécurité et enjeux démocratiques du nucléaire que l’on remet en cause. La première urgence d’une politique industrielle ne saurait être d’affaiblir l’intégrité de l’information du public, indissociable de la préservation de l’environnement.
Greenpeace accuse la France d'être "sous emprise" russe
https://www.france24.com/fr/france/20230312-nucléaire-greenpeace-accuse-la-france-d-être-sous-emprise-russe
Sûreté nucléaire : les sénateurs s’inquiètent de la fusion de l’ASN et l’IRSN
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/surete-nucleaire-les-senateurs-s-inquietent-de-la-fusion-de-l-asn-et-l-irsn
Nucléaire : la fusion entre l'IRSN et l'ASN voulue par le gouvernement est vivement contestée
https://www.ladepeche.fr/2023/03/09/nucleaire-la-fusion-entre-lirsn-et-lasn-voulue-par-le-gouvernement-est-vivement-contestee-11047183.php
Nucléaire : coup d’envoi à l’Assemblée, polémique sur la réforme de la sûreté
https://www.ouest-france.fr/environnement/nucleaire/nucleaire-coup-denvoi-a-lassemblee-polemique-sur-la-reforme-de-la-surete-420bc1ca-c17a-11ed-aad2-778331a86007
Nous vous proposons d'interpeller vos députés
Avec les éléments suivants :
Cyberaction : Non à la dissolution de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire
L’Assemblée nationale doit se prononcer cette semaine sur le démantèlement de l’IRSN au profit de l’ASN, du CEA et du ministère de la Défense alors qu'une fissure «importante» a été révélée dans la tuyauterie d’un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime) et que Greepeace accuse la France d'être sous emprise de la Russie[ 777 participations ]
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Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées
Cyberaction mise en ligne le 13 mars 2023
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Présidente de l'AN | à votre député
En soutien à CRIIRAD, LDH, personnel IRSN
Elle prendra fin le : 13 juin 2023
Plus d'infos
Sûreté du nucléaire : L’exécutif échoue à l’Assemblée, sursis pour l’IRSNREVERS L’Assemblée nationale a rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire. Certains députés de la majorité ont rejoint la gauche pour empêcher la disparition de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
https://www.20minutes.fr/societe/4028152-20230316-surete-nucleaire-executif-echoue-assemblee-sursis-irsn
ARGUMENTAIRE DE LA CRIIRAD
Réorganisation de l’expertise et du contrôle des activités nucléaires
https://www.criirad.org/13-03-2023-reorganisation-de-lexpertise-et-du-controle-des-activites-nucleaires/
Une décision soudaine, opaque et potentiellement dangereuse
Il s’agissait initialement de dissoudre l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), après l’avoir privé de ses missions de recherche (transférées au CEA)1 et de ses compétences en matière de Défense (transférées au DSND)2. Un changement majeur puisqu’à ce jour l’IRSN cumule des missions de recherche et d’expertise, aussi bien pour les activités nucléaires civiles que de défense, alors que l’ASN (le « gendarme » du nucléaire) est en charge de l’élaboration de la réglementation technique et du contrôle des installations nucléaires civiles.
Le démantèlement de l’IRSN a été annoncé le 8 février par un bref communiqué ministériel. L’ambition affichée par le Gouvernement est de « renforcer les compétences,», « l’indépendance du contrôle », de garantir « l’excellence des équipes techniques et scientifiques » mais rien ne vient démontrer que la réorganisation annoncée aura ces effets. La séparation des missions d’expertise et de recherche devrait tout au contraire affaiblir l’expertise et sa capacité d’anticipation. Face aux oppositions, un second communiqué ministériel a d’ailleurs indiqué que recherche et expertise resteraient associées, sans que l’on puisse savoir, tant le projet reste flou, si les changements sont réels ou de façade. En revanche, intégrer l’organisme d’expertise (IRSN) à l’autorité en charge de la décision (ASN) reste au cœur de la réorganisation, ce qui ferait sauter une garantie importante en matière d’indépendance de l’évaluation des risques par rapport à leur gestion et de transparence du processus de décision.
Prise sans concertation ni débat public, la décision n’est assortie d’aucun diagnostic, d’aucune étude d’impact, alors même qu’elle prend le contrepied des conclusions de précédents travaux.
En l’état, les conséquences d’une réforme précipitée, aux motivations douteuses, probablement chronophage et manifestement déstabilisante pour les équipes de l’IRSN, pourraient être de fragiliser le dispositif d’expertise alors que les autorités accélèrent tous azimuts les chantiers du nucléaire. Serait-ce l’effet recherché ? L’objectif prioritaire est en tout cas d’accélérer la relance du nucléaire et de « sécuriser le calendrier des futurs programmes », la dissolution de l’IRSN dans l’ASN devant permettre de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement ».
La CRIIRAD alerte l’Assemblée nationale
La réorganisation a été insérée dans le projet de loi sur l’accélération des procédures en matière de nucléaire3 par un simple amendement gouvernemental (au contenu imprécis, voire contradictoire), après l’adoption du texte par le Sénat et sans étude d’impact. On ne sait si la violation des règles démocratiques est due à une impréparation réelle ou si elle est délibérée. L’Assemblée nationale doit se prononcer lors de l’examen du projet de loi, prévu du 13 au 15 mars prochains.
La CRIIRAD appelle les élus à exiger, en préalable à toute décision :
1/ la production d’un dossier justificatif détaillé (avec étude comparative des performances des expertises externes et internes à l’ASN, recherche des causes réelles des retards et bilan de l’ensemble des dysfonctionnements, en incluant l’ASN et l’IRSN mais sans oublier les exploitants, l’État et le Gouvernement);
2/ l’organisation de débats contradictoires et le respect du principe de participation du public aux décisions susceptibles d’affecter leur environnement (ce qui est le cas d’une décision pouvant dégrader les capacités d’évaluation des risques et augmenter la probabilité d’un accident).
3/ dans l’hypothèse du démantèlement de l’IRSN, la présentation détaillée des dispositifs destinés à remédier aux effets négatifs de l’abandon du système dual IRSN-ASN et ainsi que des moyens destinés à vérifier leur efficacité.
Une décision précipitée et risquée
https://www.criirad.org/wp-content/uploads/2023/03/2023-02_27_irsn_note_1.pdf
Les priorités sont ailleurs
Un diagnostic précis et complet des dysfonctionnements (incluant l’analyse du fiasco des EPR) est indispensable pour ne se tromper ni de cible, ni de combat
DEUXIÈME PARTIE
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LDH : Disparition de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : inquiétude pour la démocratie environnementale
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/03/CP-LDH-Disparition-IRSN-10032023.pdf
Par voie d’amendement au projet de loi dit « pour accélérer le nucléaire », le gouvernement prévoit la disparition de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette disposition, issue d’un Conseil de politique nucléaire postérieur à l’adoption en première lecture du texte par le Sénat, se dispense de l’obligation constitutionnelle d’étude d’impact et ne procède d’aucune étude publique ou rapport administratif connu.
Que le volontarisme industriel se mette en scène, c’est son usage. La Commission nationale du débat public (CNDP) en a fait les frais, elle qui n’avait pas même clôturé le débat organisé sur le projet de construction de nouveaux réacteurs au moment où le texte était mis en discussion. Alors que, dans les termes de la CNDP, « une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures », la brusquerie de l’exécutif voudrait éluder les conséquences de l’amendement IRSN pour la démocratie environnementale.
La Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, reconnaît en son article 7 à « toute personne […] le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». L’IRSN, par ses avis rendus publics, préalables aux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire notamment, contribue depuis une vingtaine d’années à un relatif rééquilibrage démocratique de la politique énergétique en matière de nucléaire.
La configuration issue de l’amendement IRSN désorganise un dispositif existant qui donnait prise au public sur les enjeux environnementaux de la sûreté et du nucléaire en général ; elle n’offre entre autres pas la garantie que les avis d’expertise seront divulgués, surtout préalablement, alors que c’est la capacité d’expression de l’IRSN qui fait sa spécificité. Le secret industriel voire le « secret défense » permet en effet qu’une grande partie des documents afférents à la sûreté nucléaire soient expurgés ou dispensés de publication. En « cassant le thermomètre » au moment de relancer la filière, c’est l’équilibre entre impératifs de sécurité et enjeux démocratiques du nucléaire que l’on remet en cause. La première urgence d’une politique industrielle ne saurait être d’affaiblir l’intégrité de l’information du public, indissociable de la préservation de l’environnement.
Greenpeace accuse la France d'être "sous emprise" russe
https://www.france24.com/fr/france/20230312-nucléaire-greenpeace-accuse-la-france-d-être-sous-emprise-russe
Sûreté nucléaire : les sénateurs s’inquiètent de la fusion de l’ASN et l’IRSN
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/surete-nucleaire-les-senateurs-s-inquietent-de-la-fusion-de-l-asn-et-l-irsn
Nucléaire : la fusion entre l'IRSN et l'ASN voulue par le gouvernement est vivement contestée
https://www.ladepeche.fr/2023/03/09/nucleaire-la-fusion-entre-lirsn-et-lasn-voulue-par-le-gouvernement-est-vivement-contestee-11047183.php
Nucléaire : coup d’envoi à l’Assemblée, polémique sur la réforme de la sûreté
https://www.ouest-france.fr/environnement/nucleaire/nucleaire-coup-denvoi-a-lassemblee-polemique-sur-la-reforme-de-la-surete-420bc1ca-c17a-11ed-aad2-778331a86007
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- Sujet : Non à la dissolution de l'IRSN
- Message : Madame, Monsieur,
Le démantèlement de l’IRSN au profit de l’ASN, du CEA et du ministère de la Défense est une décision soudaine, opaque et potentiellement dangereuse
Je vous demande d'exiger, en préalable à toute décision :
*la production d’un dossier justificatif détaillé
*l’organisation de débats contradictoires avec participation du public
* dans l’hypothèse du démantèlement de l’IRSN, la présentation détaillée des dispositifs destinés à remédier aux effets négatifs de l’abandon du système dual IRSN-ASN et ainsi que des moyens destinés à vérifier leur efficacité.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions
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- Votre député.
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6 commentaires
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sophie ROY-VAPILLON
18/03/2023 - 08:30:57
Le plus important c’est la sécurité et aucune installation n’est à l’abri, tôt ou tard, d’une défaillance entrainant une catastrophe environnementale et humaine ! Toute personne ayant privilégiée le nucléaire sera considérée comme responsable !
Francis Gaugain
17/03/2023 - 19:06:47
Ce n'est pas acceptable de fusionner les deux organismes.
L'IRSN semble avoir une "vigilance" de qualité dans le domaine des risques nucléaires?.... ce serait une faute de la voir disparaître.
Avec le retour du nucléaire voulu par Macron et les EPR dits de nouvelle génération, pour masquer le fiasco de la 1° type Flamanville ou celui si "réussi" en Finlande! C'est la porte ouverte à une sûreté amoindrie et à une prise de risque accrue....
Là encore, c'est laisser aux futures générations un "drôle" d'héritage, il est déjà si "pourri"!!!
Les précédents messages sont bienvenus par leur humour, on en a besoin....
Ceci dit, Quant à faire la pâte feuilletée ou la mousse au chocolat, je pense qu'il n'a pas le tour de main, mais il est omnipotent...
Une autre fusion est à l'ordre du jour: la PJ serait fusionnée avec la police de commissariat! Mêmes effets dans le domaine judiciaire... adieu les grandes enquêtes sur des
les crimes et fraudes en tout genre.
L'IRSN semble avoir une "vigilance" de qualité dans le domaine des risques nucléaires?.... ce serait une faute de la voir disparaître.
Avec le retour du nucléaire voulu par Macron et les EPR dits de nouvelle génération, pour masquer le fiasco de la 1° type Flamanville ou celui si "réussi" en Finlande! C'est la porte ouverte à une sûreté amoindrie et à une prise de risque accrue....
Là encore, c'est laisser aux futures générations un "drôle" d'héritage, il est déjà si "pourri"!!!
Les précédents messages sont bienvenus par leur humour, on en a besoin....
Ceci dit, Quant à faire la pâte feuilletée ou la mousse au chocolat, je pense qu'il n'a pas le tour de main, mais il est omnipotent...
Une autre fusion est à l'ordre du jour: la PJ serait fusionnée avec la police de commissariat! Mêmes effets dans le domaine judiciaire... adieu les grandes enquêtes sur des
les crimes et fraudes en tout genre.
Eugène-François Ravenet
17/03/2023 - 14:55:26
Chère Frawald,
> Est-ce qu'il sait faire la pâte feuilletée aussi ? et monter les blancs en neige ? :-)
Ça, je ne sais pas mais au moins quand il serait au fourneau il nuirait moins à la France. On se cotise pour qu'il traverse la rue pour trouver un travail d'apprenti ?
Et oui, quand certains ont de la fièvre, ils préfèrent casser le thermomètre.
Sur l'EPR c'est encore plus ridicule : une partie des surcoûts de Flamanville 3 étant due à une construction commencée avant la fin des études, et Flamanville 3 étant construit non pour produire de l'électricité mais de "maintenir l'option nucléaire ouverte", leur "retour d'expérience" est d'accélérer les procédures alors que si les procédures avaient été plus lentes, le projet aurait été mieux ficelé et coûté moins cher.
> Est-ce qu'il sait faire la pâte feuilletée aussi ? et monter les blancs en neige ? :-)
Ça, je ne sais pas mais au moins quand il serait au fourneau il nuirait moins à la France. On se cotise pour qu'il traverse la rue pour trouver un travail d'apprenti ?
Et oui, quand certains ont de la fièvre, ils préfèrent casser le thermomètre.
Sur l'EPR c'est encore plus ridicule : une partie des surcoûts de Flamanville 3 étant due à une construction commencée avant la fin des études, et Flamanville 3 étant construit non pour produire de l'électricité mais de "maintenir l'option nucléaire ouverte", leur "retour d'expérience" est d'accélérer les procédures alors que si les procédures avaient été plus lentes, le projet aurait été mieux ficelé et coûté moins cher.
Bibi
17/03/2023 - 13:17:47
D'après le Canard enchaîné de cette semaine*, c'est Macron lui-même, suite à une campagne de dénigrement menée par le lobby du nucléaire, qui a souhaité la disparition de l'Institut de radioprotection.
Décidément, il fait tout ce Macron. Est-ce qu'il sait faire la pâte feuilletée aussi ? et monter les blancs en neige ? :-)
Revenons à l'institut atomisé. L'IRSN se serait comporté comme une "autorité indépendante" et aurait publié "des études techniques susceptibles de fragiliser les petits arrangements qu'EDF cherchait à négocier avec l'ASN pour limiter le coût de la sûreté".
Conclusion de l'affaire : Pour supprimer les problèmes, il suffit de supprimer le lanceur d'alerte. C'est élémentaire comme une particule atomique !
Encore une fois, la Macronie s'illustre par sa grande sagesse et nous ne pouvons que nous incliner, nous les ilotes qui évoluons au ras du caniveau.
* Article en page 3 : "Macron atomise l'IRSN"
Décidément, il fait tout ce Macron. Est-ce qu'il sait faire la pâte feuilletée aussi ? et monter les blancs en neige ? :-)
Revenons à l'institut atomisé. L'IRSN se serait comporté comme une "autorité indépendante" et aurait publié "des études techniques susceptibles de fragiliser les petits arrangements qu'EDF cherchait à négocier avec l'ASN pour limiter le coût de la sûreté".
Conclusion de l'affaire : Pour supprimer les problèmes, il suffit de supprimer le lanceur d'alerte. C'est élémentaire comme une particule atomique !
Encore une fois, la Macronie s'illustre par sa grande sagesse et nous ne pouvons que nous incliner, nous les ilotes qui évoluons au ras du caniveau.
* Article en page 3 : "Macron atomise l'IRSN"
Frawald
16/03/2023 - 12:50:24
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il faut le casser.
proverbe des mafieux
jean
18/03/2023 - 12:04:06