Connexion / inscription
Signer les pétitions plus facilement et suivre vos participations.
Signer les pétitions plus facilement et suivre vos participations.
Une cyberaction ou une pétition à proposer à cyberacteurs ?
66% déductible fiscalement
Cagnotte Algues Vertes
Nouveau défi pour l’affaire Thierry Morfoisse : l'espoir renaît devant la Cour...
Nouveau défi pour l’affaire Thierry Morfoisse : l'espoir renaît devant la Cour...
 |
Lulu du Morvan s'en est allée, mais sa raison d'être demeure : la forêt... La forêt morvandelle, ses arbres étagés, son écosystème, ses mousses, le clapotis de ses rus, la brume du petit matin,... [la suite] |
Cyberaction : NON aux épandage de pesticides près des habitations
Après le Tribunal administratif d’Orléans puis la Cour administrative d’appel de Versailles, le Conseil d’État confirme à son tour l’annulation des arrêtés préfectoraux pris durant l’été 2022 entérinant les chartes de « bon voisinage » de cinq départements du Centre-Val de Loire (1) que le collectif d’ONG avaient attaqués. Cette décision marque un tournant majeur dans le combat du collectif contre des chartes qui manqueraient d’ambition pour assurer la protection des riverains exposés aux pesticides.[ 1 654 participations ]
Pour aller directement à la signature Cliquez ici
Cyberaction mise en ligne le 21 septembre 2026
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Ministre de l'agriculture
En soutien à Générations Futures, Que Choisir Ensemble (anciennement UFC-Que
Choisir) et plusieurs de ses associations locales, l’Union Syndicale
Solidaires, FNE Pays de la Loire, Nature environnement 17, FNE Midi-
Pyrénées, et les organisations solidaires étant l’AMLP, le Collectif des
Victimes des pesticides de l’Ouest.
Elle prendra fin le : 21 décembre 2026
Plus d'infos
Le collectif d’ONG avait déposé au total 49 recours contentieux contre des chartes « pesticides » départementales rédigées par les chambres d’agriculture et les syndicats agricoles et qui n’étaient pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides et étaient entachés d’illégalités sur plusieurs points.En janvier 2024, un premier Tribunal administratif – celui d‘Orléans – avait annulé les arrêtés préfectoraux approuvant ces cinq chartes, donnant raison aux ONG engagées dans les recours à leur encontre(2 ).
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, rejoint par certaines chambres d’Agriculture, avait fait appel de ces jugements. Cette première victoire avait été confirmée par la Cour administrative d’appel de Versailles en novembre 2024.
Avec cette décision du 23 juillet, elle l’est à nouveau par le Conseil d’État.
Le message est clair : l’information préalable des riverains se doit d’être réelle, accessible et précise et, non, faire usage d’un gyrophare lors de l’épandage ne constitue pas une mesure d’information préalable.
Annuler des chartes d’épandage n’assurant pas la protection des riverains constitue un signal fort pour les autres contentieux en cours qui étaient dans l’attente de l’issue de ces recours pilotes(3)… mais aussi pour le contentieux à nouveau en cours devant le tribunal administratif d’Orléans contre les arrêtés approuvant les cinq chartes de remplacement pris suite à l’annulation de janvier 2024.
https://eureetloir.quechoisirensemble.fr/2026/08/26/epandage-de-pesticides-pres-des-habitations-le-conseil-detat-valide-lannulation-de-cinq-chartes-de-bon-voisinage-pilotes/
Voir précédent article sur ces recours.
https://eureetloir.quechoisirensemble.fr/2024/01/12/le-tribunal-administratif-dorleans-annule-5-arretes-prefectoraux-validant-les-chartes-pesticides-en-region-centre-val-de-loire/
(1) Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher.
(2) Les organisations requérantes concernant ces 5 chartes étaient : Générations Futures, Que Choisir Ensemble (anciennement UFC-Que Choisir) et plusieurs de ses associations locales, l’Union Syndicale Solidaires, FNE Pays de la Loire, Nature environnement 17, FNE Midi-Pyrénées, et les organisations solidaires étant l’AMLP, le Collectif des Victimes des pesticides de l’Ouest.
(3) À date, seul un autre tribunal administratif saisi, en l’occurrence le tribunal administratif de Versailles relativement à la charte des Yvelines, s’est prononcé et avait, également, annulé l’arrêté préfectoral.
« Pourquoi tous ces enfants tombent-ils malades ? » : à La Rochelle, des citoyens mobilisés face aux cancers pédiatriques
https://reporterre.net/Pourquoi-tous-ces-enfants-tombent-ils-malades-a-La-Rochelle-des-citoyens-mobilises-face
Cette annulation doit désormais s'imposer à l'intégralité des autres recours demandons donc à la Ministre d'imposer au plus vite une réécriture de l'ensemble des chartes françaises
Signer !
Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.frAvec les éléments suivants :
- Sujet : Réécrire les chartes pesticides
- Message : Madame la Ministre,
Le Conseil d’État confirme à son tour l’annulation des arrêtés préfectoraux pris durant l’été 2022 entérinant les chartes de « bon voisinage ». Je vous demande donc d'imposer au plus vite une réécriture de l'ensemble des chartes françaises écrites sur le même modèle et de mettre en place une réelle information des populations menacées par les épandages de pesticides.
Veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions.
Vous pouvez modifier le sujet et le texte de cette cyberaction en choisissant l'option "modifier des éléments" ou "me connecter et modifier"
Les champs marqués d'une * sont obligatoires
8 commentaires
Connexion / inscription
Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Vous devez posséder un compte pour pouvoir poster un commentaire
Pas possible, c'est une vrai fixette la prolifération des pesticides.
Et dans tout cela la ministre elle fait quoi, elle attends la fin de son mandat.
A croire que la FNSEA préfère faire crever les habitants avec leurs épandages de pesticides
Et dans tout cela la ministre elle fait quoi, elle attends la fin de son mandat.
A croire que la FNSEA préfère faire crever les habitants avec leurs épandages de pesticides
Stéphoto
23/09/2026 - 17:25:46
Chartes de « bon voisinage », la bonne blague !
Autrement dit, pour pasticher l’aphorisme attribué au général Sheridan à propos des indiens : « Un bon voisin est un voisin mort. »
Comme d’habitude, à l’origine de cette farce macabre, on retrouve le trio des syndicats cracras - chambres d’agriculture - préfectures. La voilà la blanche alliance, vive la mort et le poison, la voilà la blanche alliance vive foutaise et pognon.
Autrement dit, pour pasticher l’aphorisme attribué au général Sheridan à propos des indiens : « Un bon voisin est un voisin mort. »
Comme d’habitude, à l’origine de cette farce macabre, on retrouve le trio des syndicats cracras - chambres d’agriculture - préfectures. La voilà la blanche alliance, vive la mort et le poison, la voilà la blanche alliance vive foutaise et pognon.
Frawald
23/09/2026 - 14:41:01
Si l’on considère la vitesse du vent par rapport à l’épandage de substances pulvérisées, la vitesse en mètre par seconde donne une meilleure compréhension de ce qu’il se passe.
Ainsi Beaufort 2 donne une vitesse moyenne du vent de 1,6 m/s
Beaufort 3 donne une vitesse moyenne du vent de 4,45 m/s
Beaufort 4 donne une vitesse moyenne du vent de 6,67 m/s
Beaufort 4 donne une vitesse moyenne du vent de 9,31 m/s
Les particules les plus fines sont donc entraînées loin du point d’épandage en fonction d’une part de la vitesse du vent et d’autre part de la hauteur du point d’épandage.
L’épandage par un engin au sol peut se situer à 2 mètres du sol, mais l’épandage aérien par avion ou drone est beaucoup plus haut, ce qui fait que les particules vont bien plus loin latéralement.
Il va donc de soi que les épandages près des zones d’habitation doivent être plus attentivement étudiées afin d’en protéger les résidents, notamment lorsqu’il y a des enfants ou des personnes fragiles (convalescence, rhume des foins, allergies diverses,...).
Ainsi Beaufort 2 donne une vitesse moyenne du vent de 1,6 m/s
Beaufort 3 donne une vitesse moyenne du vent de 4,45 m/s
Beaufort 4 donne une vitesse moyenne du vent de 6,67 m/s
Beaufort 4 donne une vitesse moyenne du vent de 9,31 m/s
Les particules les plus fines sont donc entraînées loin du point d’épandage en fonction d’une part de la vitesse du vent et d’autre part de la hauteur du point d’épandage.
L’épandage par un engin au sol peut se situer à 2 mètres du sol, mais l’épandage aérien par avion ou drone est beaucoup plus haut, ce qui fait que les particules vont bien plus loin latéralement.
Il va donc de soi que les épandages près des zones d’habitation doivent être plus attentivement étudiées afin d’en protéger les résidents, notamment lorsqu’il y a des enfants ou des personnes fragiles (convalescence, rhume des foins, allergies diverses,...).
Michel Decollogne
23/09/2026 - 01:06:44
La santé avant les profits
Les enfants avant les profits
Les enfants avant les profits
Bruno Appéré
22/09/2026 - 19:15:19
Il est temps que la santé des citoyens passe avant celle des lobbies.
Mathieu Bodin
22/09/2026 - 17:01:18
pas d'épandage de pesticides du tout !
france wild
22/09/2026 - 09:09:35
Pesticides, ça suffit!
Stéphane WAROT
21/09/2026 - 20:54:41
Diffusion de l'info
Vous avez un site internet, un blog ? faites un lien vers cette cyberaction en insérant ce code sur votre site:
Formulaire de collecte d'informations
- Les informations qui vous concernent sont destinées à Cyberacteurs.
- Elles serviront uniquement à des opérations dont Cyberacteurs aura la maîtrise, soit seul, soit en partenariat avec d'autres.
- Les données (nom, prénom, adresse électronique, ville, profession) sont stockées afin d'empêcher de participer deux fois à la même cyberaction .
- Elles n'aparaissent en aucun cas sur notre site, ni celui de notre partenaire.
- Les données (nom, prénom, code postal, ville, profession) peuvent éventuellement être publiées sur un fichier pdf et envoyées au(x) destinataires(s) de la cyberaction .
- Les adresses électroniques ne seront en aucun cas diffusées à quiconque, excepté bien sûr au destinataire de votre courriel.
- Les adresses postales pourront être éventuellement utilisées dans le cadre d'envois communs à plusieurs partenaires le tiers (imprimeur ou expéditeur) s'engageant expressément à n'utiliser le jeu d'adresses que pour l'envoi concerné.
- En cliquant sur "Je souhaite recevoir les prochaines actions par courriel", vous acceptez de recevoir les cyber@ctions diffusées par Cyberacteurs au rythme d'une quarantaine par an (inactivité complète en juillet et aout). Vous ne recevrez aucun message d'autres que de cyberacteurs.
- Chaque message comporte à la fin une formule de désabonnement utilisable à tout moment.
- En ne cliquant pas sur "Je souhaite recevoir les prochaines actions par courriel", vous ne recevrez de Cyberacteurs aucun autre message que les confirmations de participation à une cyber@ction ou pétition.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des donnés qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Cyberacteurs
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
|
|
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/sud-chimie-appelle-aux-3-octobre-nos-vies-valent-tellement-plus-que-leurs-profits
Frawald
29/09/2026 - 11:30:02