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  #harcèlement   #téléphonique



Cyberaction : Non au Harcèlement téléphonique

Les démarchages téléphoniques, parfois abusifs, sont le lot de nombreux Français. En particulier depuis la mise en place de l'isolation à 1 euro.

[ 3 086 participations ]

Pour aller directement à la signature Cliquez ici

Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées

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Cyberaction mise en ligne le 08 août 2019

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Président de l'Assemblée Nationale | à votre député

Elle prendra fin le : 08 novembre 2019

Plus d'infos

le chatL'Arcep met son grain de sel

Depuis le jeudi 1er août 2019, l'Arcep(l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a mis en place de nouvelles mesures pour lutter contre ce fléau.

Parmi elles, l'interdiction pour les entreprises d'appeler en France depuis l'international avec un numéro de téléphone local (débutant par 01 à 05) ou polyvalent (09), précisent Les Echos. L'organisme laisse deux ans aux opérateurs pour trouver le moyen d'authentification des émetteurs d'appels le plus efficace afin de protéger leurs clients.

Concernant les systèmes automatisés, émettant plus d'appels ou de messages qu'ils n'en reçoivent, il sera désormais interdit d'appeler avec des numéros mobiles, qui commencent par 06 ou 07.

Vers un encadrement légal ?
En décembre 2018, une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux avait été déposée à l'Assemblée nationale, par Christophe Naegelen, député de la 3e circonscription des Vosges.

Adopté en février 2019 par le Sénat, le texte prévoit :

* l'obligation, pour les professionnels du démarchage, d'une transparence quant à la nature commerciale d'un appel. De fait, ils doivent systématiquement indiquer leur identité, et la « nature commerciale » de l'appel.

* de rester sur un principe d'opt-out (le particulier s'inscrit sur une liste pour ne plus être démarché) plutôt qu'un système d'opt-in (le consommateur doit donner son consentement préalable à tout démarchage)

* le durcissement des sanctions pour les professionnels qui sollicitent des personnes pourtant inscrites sur Bloctel. Une fois le texte promulgué, les entreprises s'exposeront à des amendes administratives de 375 000 euros, contre 75 000 euros aujourd'hui. Ce renforcement est également valable pour les démarcheurs qui recourent à un numéro masqué, ou pour les sociétés qui vendent des fichiers contenant les numéros de personnes s''étant enregistrées sur Bloctel.

Cette proposition de loi a été transmise à l'Assemblée pour une seconde lecture. <strong>Pour une adoption définitive d'ici à la fin de l'année ?
</strong>
Consultés nos cyber-amis (adhérents et don'acteurs) ont à une large majorité (97% des 326 premiers exprimés) validé l'idée de cette cyberaction : voir sur le blog
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=5420  
et sur l'espace consultation
https://www.cyberacteurs.org/sondages/index.php  

Nous vous proposons donc d'interpeller le Président de l'Assemblée Nationale et votre député (pour ceux qui ont un compte et l'ont choisi)

Parmi les commentaires outre ne plus décrocher ou couper la sonnerie, 3 approches à noter
1 Répondez à votre interlocuteur et plusieurs fois s'il le faut : "Merci de m'ajouter à votre liste de personnes à ne plus contacter." Insuffisant pour certains
2 la proposition de Marie-Joelle :  quand le téléphone sonne, je décroche mais ne parle pas, je laisse la personne débuter et j'envoie un énorme coup de sifflet..ça me défoule et c'est efficace!
3 Gilles et Olivia signalent qu'être sur la liste rouge évite ce genre de désagrément.

Offres d'isolation à 1 euro, soyez vigilants
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/offres-disolation-a-1-euro-soyez-vigilants  


QUAND LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE VIRE AU HARCÈLEMENT
https://www.charentelibre.fr/2019/07/28/quand-le-demarchage-telephonique-vire-au-harcelement,3464917.php  

Le démarchage téléphonique abusif : une plaie dans le Finistère
https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-demarchage-telephonique-abusif-une-plaie-dans-le-finistere-1564503419  

La police du Morbihan met de nouveau en garde contre le démarchage pour l'isolation à 1 euro
https://www.francebleu.fr/infos/societe/la-police-du-morbihan-met-de-nouveau-en-garde-contre-le-demarchage-pour-l-isolation-a-1-euro-1564248510  

quelques règles et conseils à lire pour mettre fin au démarchage téléphonique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1039-demarchage-abusif-par-telephone  

Démarchage téléphonique abusif : où en est la réglementation ?
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/les-infos-de-12h30-demarchage-telephonique-abusif-ou-en-est-la-reglementation-7798149597  

Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit. Vous pouvez collecter vous-même les preuves de ce harcèlement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235  

Vous êtes victime de démarchage téléphonique abusif ? Voici comment faire face au harcèlement
https://actu.fr/societe/vous-etes-victime-demarchage-telephonique-abusif-voici-comment-faire-face-harcelement_26245680.html  

Signer !

Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à richard.ferrand@assemblee-nationale.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Non au Harcèlement téléphonique
  • Message : Monsieur le Président,
    Madame, Monsieur
    Ulcéré par le démarchage téléphonique abusif, je demande aux pouvoir publics nationaux et européens d'avancer d'urgence vers une suppression ou un plus grand encadrement (opt-in) du démarchage téléphonique,
    * une augmentation significative des sanctions financières en cas de démarchage abusif,
    * la mise en place d'un système d'identification par un indicatif spécifique des appels à des fins de prospections commerciales
    * une plateforme de signalement des numéros à l'origine des démarchages abusifs efficace pour application des amendes dissuasives.

Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :

  • Votre député.

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Je souhaite que mes coordonnées (nom | prénom | code postal | commune | profession) ne soient pas visibles sur le site de cyberacteurs. Elles seront juste collectées afin de figurer sur le document au format PDF envoyé au(x) destinataire(s) de la pétition.



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45 commentaires

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Votre message ne sera publié qu'après acceptation de notre part. Cyberacteurs se réserve le droit de ne pas publier un message ne respectant pas notre charte de bonne conduite.

 

 

Inscrit sur Pacitel puis Bloctel sans résultat probant (plus de 1000 appels par an) j'ai écouté la réponse de la majorité à François Ruffin : il faut laisser faire car on mettrait en danger l'emploi si les créateurs d'entreprises ne pouvaient plus en informer le voisinage !
Personnellement,j'ai observé depuis des décennies que lorsqu'un artisan ou un auto-entrepreneur ouvre boutique dans le quartier, il le fait savoir dans la presse locale et dépose éventuellement sa carte de visite ou un Flyer dans ma boîte aux lettres. Je n'ai pas souvenir de quelqu'un qui aurait ouvert son bottin pour téléphoner à toute la ville, je ne sais pas sur quelle planète vivent les députés qui, comme des clones,ont tous tenus le même discours sur le sujet ?

Jean-Marie LORANT
19/08/2019 - 21:20:14

Harcelé comme tout le monde, je signe aussi même si ce genre de pétition relève plutôt de "MesOpinions.com".
Dans l'esprit de Cyberacteurs, je m'élèverait plutôt contre les spams publicitaires ;

- sur le plan individuel ces spams sont Pénibles aussi par leur flux incessant suite aux tactiques de contournement des désinscriptions,

- ils entrainent en outre une débauche énergétique non négligeable par l'encombrement d'internet et le surdimensionnement des serveurs et des "data-centers".

dominno
18/08/2019 - 15:52:41

je suis sur liste rouge et très peu dérangée ou harcelée

sylvie B
17/08/2019 - 12:19:31

Tout le monde est agacé, c'est peu dire. Mais en réalité le problème dépasse largement le dérangement intempestif et la perte de temps : la personne qui vous appelle est chargée de trouver rapidement des naïfs qui acceptent de faire réaliser des travaux, en général gratuits ou presque. Vous venez de faire isoler vos combles ? Peu importe, on remettra une deuxième couche puisque c'est l'Etat qui paie ! Les travaux seront faits n'importe comment, à la va-vite : pas grave car ce sont les contribuables qui financent... Les contribuables, c'est-à-dire nous, vous, tout le monde ! Le remplacement des baignoires par des douches en un jour, ce n'est pas mal non plus : si vous n'êtes pas assez pauvre, il vous faudra débourser environ 8000 euros... Donc il me semble qu'on frôle l'escroquerie, non ? Songez qu'en plus tous les méls inutiles envoyés plusieurs fois par jour consomment énormément d'énergie et donc là encore cela nous coûte à tous très cher.
Il est temps de mettre un peu d'ordre dans ces pratiques commerciales qui ruinent l'environnement, et de sanctionner les bandits qui nous empoisonnent, dans tous les sens du terme, en toute liberté.

Anne-Marie LOUIS
16/08/2019 - 21:03:15

J'ai une sonnerie différente pour les appels émanant de mes amis. Je ne répond pas aux autres. Si l'on veut vraiment me joindre "personnellement", je suppose qu'on me laissera un message.

DENISE BARTHELEMY
16/08/2019 - 11:55:44

TOUS LES ANCIENS DE MON SECTEUR SONT HARCELÉS CERTAINS ONT DES APPELS EN PLEINE NUIT !

En une heure trente chez une femme âgée et affaiblie, il y a eu trois appels bidons.

Les lois sont inefficaces tous comme ce qui est censé permettre un terme à des serveurs programmés pour harceler jusqu'à l'abandon par k.o.
Trop d'exceptions à la règle permettent de la contourner.

La matrice s'affole, l'IA démontre sa médiocrité et certains veulent en faire l'avenir tout azimut ?!?!?!
Éveillez-vous.

Bien qu'en liste rouge, j'ai eu droit une fois à 01h09 du matin, depuis je coupe ma sonnerie...

Pour ceux qui doutent du ciblage des personnes âgées, affaibles, demandez donc aux intervenants à domicile, infirmiers, ADMR etc... vous aurez des réponses concrètes.

Que chaque commune fasse un recueil auprès de ses habitants et dépose une plainte globale, +/- 36 551 communes ça va occuper les flash-balleurs en manque de gilets jaunes à démolir.

Bloquez vos téléphones, vos "vrais amis" se déplaceront à votre domicile, vous écriront, l'occasion de faire le tri.

RASLEBOL
15/08/2019 - 12:23:55

il faudrait qu'on sache qui appelle afin de pouvoir porter plainte quand il insulte ce qui est arrivé à ma mère de 88 ans qui s'est fait traité de salope car elle refusait la proposition ridicule que l'ont lui proposé

Bruno
14/08/2019 - 19:28:03

Malgré l'inscription à Bloctel depuis le début, fixe comme portable, plusieurs appels par jour avec un message sur disque pour cette fichue campagne, soit-disant du Département, d'isolation ! Même si je décroche, puis raccroche, ça rappelle incessamment : insupportable, et devrait être lourdement condamné !

Claire Bouvier
14/08/2019 - 14:41:52

J'ai été démarché au moins une centaine de fois au téléphone sur cette proposition d'isolation à 1¤...

Denys Crolotte
14/08/2019 - 14:37:01

De plus il y a souvent envers nos ainés des abus de faiblesse caractérisés

Rémi THOULY
13/08/2019 - 16:10:55

Je reçois des appels masqués ou non à la maison, souvent vers midi, les numéros ne faisant pas parti de mon répertoire d'amis je ne donne jamais suite;

Alain Wazner
13/08/2019 - 14:58:33

J'ai tout essayé, dénoncer à la DDCCRF, Bloctel, plaintes en ligne, rien n'y fait. Maintenant, je ne décroche qu'après que la personne ait laissé un message.

Roland COMTE
13/08/2019 - 14:24:36

J'ai inscrit mes numéros de fixe et de mobile sur bloctel et je suis sur liste rouge. J'ai de la chance cela fonctionne plus de démarchage sur mon fixe par contre des sms de mutuelle santé avec lien sur leurs sites sur mon mobile auxquels je ne me connecte pas et j'efface. Dommage de ne pas pouvoir mettre en rejet d'appel des sms.

Marie-Paule Fratani
13/08/2019 - 13:59:36

Contre tous les parasites qui, en se cachant, cherchent à vous refiler leur camelote
Je ne décroche plus le téléphone que lorsque l'appelant commence à parler sur mon répondeur.
Mes contacts sont au courant.
Adieu escrocs et autres parasites!

helies dominique
13/08/2019 - 13:22:31

Malgré bloctel nous sommes harcelés en permanence et à toute heure. ..Il y en a marre !

monique clarac
13/08/2019 - 13:05:11

Çà ne me suffit pas de me déplacer pour aller voir qui appelle!
C'est ce qu'on a fait pendant un temps, mais il y a toujours la sonnerie qui est bien longue et x fois par jour, ce n'est plus tolérable !!!
Alors on a carrément mis le fixe sur répondeur, expliquant qu'on rappellerait à la messagerie.
Depuis : ÇA NE SONNE PLUS !!!! :-D
Famille ou amis rappellent sur un portable tout de suite.
Mais il vaut mieux regarder les messages tous les jours.
c'est mieux que s'obliger à résilier son fixe .

MELBA
13/08/2019 - 11:25:00

C UN VIOL DE DOMICILE

Françoise CANTE
13/08/2019 - 11:02:17

Quelques mots sur Boctel :
Bloctel succède à feu la "liste orange" sensée nous préserver du démarchage téléphonique. C'est comme le Développement durable. Quand les concepts sont archi usés et qu'ile nous plus aucun crédit, on en invente d'autres (aujourd'hui Sauver la planète).
Bloctel est exactement dans cette logique. Quand il a été créé à la demande d'associations d'usagers dénonçant le harcèlement. Les lobbies publicitaires sont passés derrière -comme d'habitude- pour détricoter ce qui nous protégeait afin de pouvoir continuer à nous pourrir la vie et faire du chiffre d'affaires.

C'est à chaque fois la même chose, les lobbies ont toujours la main, auxquels sont acoquinés les pouvoirs publics.Ce n'est pas sûr que les pétitions suffiront. Faut descendre dans la rue. ce monde complètement fou on n'en veut plus, sans compter qu'il s'effondre. C'est tout le vivant mais aussi l'humanité qui est en sursis.

Alain

alain vandevoorde
12/08/2019 - 21:24:06

Ce harcèlement téléphonique permanent est insupportable et pas seulement pour l'isolation à 1 euro !

Pierre HAMANT
12/08/2019 - 20:05:54

alors les instigateurs de la farce vont prendre des mesures, hé bien on est pas prét de ne plus recevoir des coups de tel pour vendre, donner, rembourser etc etc! parce à qui vont il arriver à faire croire que les ex PTT ne sont pas AUSSI gagnants dans ces affaires, que ceux qui se laisse prendre au miroir aux alouettes des 1¤ finalement ne son que les dindons d'une farce sinistre qui consiste pour nos bons gouvernants de dire qu'ils oeuvrent pour lutter contre le réchauffement climatique et que ceux qui n'acceptent pas son des C...., et il y a bien d'autres pistes à creuser qui arrangent bien une belle bande d'escrocs ……………..!

ALAIN MAURICE DROUVILLE
12/08/2019 - 19:36:16

Je suis inscrit à Bloctel:efficacité quasiment nulle!!! Tout simplement, je ne décroche que pour les numéros que je connais: et apparemment, c'est efficace: ils doivent se lasser
ou enregistrer "absent permanent"... et ne rappellent plus!!!

Gérard Dilasseur
12/08/2019 - 19:06:41

quotidiennement harcelé par des appels téléphoniques, je ne répond plus qu'au numéros familiaux ou locaux, quitte à perdre des appels importants

damien jouet
12/08/2019 - 19:00:02

je suis bien tranquille depuis 5 jours : pas de téléphone fixe 3 poteaux de téléphone sont tombés en emportant les fils . Orange contacté jeudi par moi m'a répondu par robot "un technicien interviendra samedi (avant hier) ; il n'a pas pu . Ensuite "Vous pouvez contacter un conseiller " oui mais non , y en a pas . Mon voisin a eu plus de chance , il est sur Free :dépannage aujourd'hui entre 14h et 16h par... Orange
Oui mais Non
Je vous recommande cette solution

danielle weil
12/08/2019 - 18:16:03

Ça suffit...des 100 et des 100 par jour...

turnepouce
12/08/2019 - 17:59:11

C'est pénible... on reçoit au moins deux appels par jour pour l'isolation à 1 Euro !!

Rob URIE
12/08/2019 - 16:39:26

J'ai essayé Bloctel sur le fixe. Résultat: plus de 20 appels en une seule journée!

Alain Blaise
12/08/2019 - 16:28:31

Presque 10 appels par jour en semaine + des appels le samedi
Pourtant je suis sur Bloctel alors trop c' est trop : stop à ce harcèlement!

sophie
12/08/2019 - 16:24:39

Le député François Ruffin avait abordé le harcèlement publicitaire téléphonique à l'Assemblée en janvier 2019. Un beau discours qui évidemment n'a guère convaincu les députés macronistes :
https://www.youtube.com/watch?v=eBCm76IneAQ  

Zorg
12/08/2019 - 15:45:34

Non à ces effractions de domicile permanentes
OD

Odette Pinck
12/08/2019 - 14:50:51

Liste rouge pour le fixe + Bloctel = plus aucune démarche intempestive sur le fixe et les portables ! Avant, pour respecter les salariés qui vivent l'enfer des centres d'appel, je me contentais de leur dire " je ne prends jamais de décision par téléphone, je vous remercie de votre appel, bonne journée"

Erispoe
12/08/2019 - 14:41:33

La plateforme Bloctel est une vaste escroquerie gouvernementale car elle ne bloque aucun numéro!
Les centres d'appel disposent de faux numéros que l'on ne peut pas rappeler, et ils se foutent royalement que l'on se plaigne de leur harcèlement. Nous n'avons donc aucun recours contre ces agressions permanentes dans notre vie privée. J'ai dû débrancher mon téléphone ligne pour ne plus être dérangé! Heureusement, mon portable me permet de bloquer les rares centres d'appel qui essaient de s'y faufiler.
Les ventes de fichiers de N° de téléphones et d'adresses de courriels devraient être totalement interdites!

Philippe
12/08/2019 - 13:21:27

Très épuisant.

Jo Chevalier
12/08/2019 - 12:13:34

Bonjour, une dizaine d'appels par jour, je finissais par décrocher et raccrocher aussitôt..
j'ai croisé un site qui explique justement qu'il ne faut pas raccrocher car ils recommencent jusqu'au résultat.
après 6 points de recommandation
-Ne raccrocher pas immédiatement
-Ne lancez pas de conversation
-Ne vous énervez pas
-Ne raccrochez pas en plein milieu
-Ne laissez pas le démarcheur vous rappeler à un autre moment, car ils ont des script pour répondre à ttous les arguments possibles
-Mettre fin à la conversation pour de bon, en disant:
"merci de m'ajouter à la liste des personnes à ne plus contacter"
S'ils demandent pourquoi ou ne veulent pas le faire de suite, répétez tranquillement
"Je voudrais que vous m'ajoutiez à la liste des personnes à ne plus contacter".

je l'ai fait une fois sans discuter, le démarcheur a raccroché.. et la 2ème fois, j'ai dit :" comme je l'ai dit à votre collègue :"merci de ………" le démarcheur a raccroché et depuis le téléphone reste muet!!
A vous d'essayer et de faire circuler…
Béatrice

Béatrice
12/08/2019 - 12:05:43

depuis 2 mois, je reçois entre 3 et 10 (si, si!!!) coup de tel par jour (5 ou 6 jours par semaine) de personnes se présentant comme venant de l'Etat, de la Région, du Département ou d'artisans locaux, souvent même ce sont des disques qui nous parlent ....

Il est vrai que je fais suivre ma ligne teléphonique et que les appels peuvent venir de 2 départements différents, mais qu'importe
Ralbol
ou ras le bol
c'est vraiment énervant surtout quand nous attendons des informations importantes ...
et pourtant je me suis inscrit sur bloctel pour ne pas être sollicité par, j'allais écrire n'importe qui, mais par des gens qui sont vraiment importuns.
Je regrette surtout que les personnes qui croient faire un travail utile soient managés par des personnes sans scrupules, alors j'essaye d'être le plus poli possible avec mes interlocuteurs, mais quand "trop c'est trop" parfos mes nerfs lâchent et je le regrette.

Eric Vergniol
12/08/2019 - 12:02:22

ces appels intempestifs sont insupportables. Ils peuvent influencer les personnes vulnérables et les pousser à des dépenses regrettables qu'ils ne pourrons plus maitriser.

personnellement je n'y réponds plus et j'ai parfois raté certains appels intéressants.
Il faut vraiment faire cesser ces pratiques!!!

launay
12/08/2019 - 11:47:30

Peut-on signer des 2 mains et des 2 pieds????? Plutôt que 4 fois par semaine, je reçois environ 5 ou 6 appels par jour!!!! Je ne pends plus aucun appel hormis des gens inscrits dans mon répertoire!Je décroche et raccroche de suite , me privant certainement parfois de communications importantes et/ou utiles! je me suis inscrite sur Blocktel, une belle foutaise, là aussi!!! je suis exaspérée!

DENISE MOUTIN
12/08/2019 - 11:44:57

Moi c'est mon opérateur téléphonique qui me harcèle depuis des semaines. En fait c'est pour m'obliger à souscrire un nouvel abonnement à la fibre (Sfr). On m'appelle même le samedi, sur le fixe et le portable sans arrêt ! J'en ai assez. Je leur ai demandé d'arrêter, ils disent qu'il faut au moins 2 mois pour que cela cesse.
J'ai lu sur des forums qu'ils utilisent des robots et si on rappelle : c'est la surtaxe assurée !

Franceline
12/08/2019 - 11:40:25

Visiblement les mesures effectives au 1 er août n'émeuvent pas beaucoup les relanceurs qui continuent allègrement leurs appels sous tous les numéros et en provenance du monde entier. Il va donc falloir une loi pour soi-disant enrayer ce fléau mais qui va contrôler ces relances et engager les poursuites ? S'il faut que ce soit l'abonné qui fasse les démarches il ya gros à parier que ce soit une nouvelle loi qui ne serve à rien sinon à alimenter la communication des députés et sénateurs pour montrer qu'ils agissent.

jean pierre Forster
12/08/2019 - 11:35:40

En Tunisie, les annonces pour le télé travail envahissent les journaux! Pauvres gens!

Marianne Plus
12/08/2019 - 11:22:47

j'ai dû me mettre sur liste rouge appels intrusifs et désagrébles ;correspondants irrespectueux

BERNADETTE soyeux
12/08/2019 - 10:46:10

C'est insupportable de recevoir sans cesse des appels pseudo-informatifs...
Je ne vois pas ce qu'ils y gagnent à harceler les gens. Je boycotte systématiquement tous les groupes qui téléphonent.

Claire Munier
12/08/2019 - 10:43:36

Ces appels sont insupportables!!!! Y compris ceux qui se veulent "officiels", par exemple pour l'isolation à 1 ¤, du ministère de l'environnement. C'est une économie de "merde" qui n'est pas neutre quant à l'écologie: consommation d'énergie importante, maltraitance sociale en plus!!!!

Arrêtons les "bêtises".

Cactus toujours très mécontent que rien n'avance ou si peu!!!

cactus
12/08/2019 - 10:39:40

la mairie est irresponsable face au harcélement téléphonique de ses citoyens.La communauté de communes alors là pire!!Quant on pense que le maire n'est responsable que de gérer des faits quotidiens;vote,voirie,un tout petit peu du PLU etcetcetc..l'état a créé des doublons que l'on paie et il n'ya plus de communication.Et alors cerise sur le gâteau :il y'a un nombre impressionnant de brochures payées par les citoyens et personne ne connait le sujet pour renseigner de vive voix les SUJETS cad nous???? La france est le pays le plus gaspilleur du monde et nous devons encore payer les impôts de Mr Louis XIV.Mais les monuments sont beaux et personnellement j'aime l'histoire et notre diversité géographique et humaine.Arrettons les doublons administratifs et faites attention aux rires moqueurs de l'Allemagne et de l'Angleterre.
Exemple dans CPAM :rdv avec un papier que l'on nous remet plus 2 sms nous avertissant de ce rdv.Tte personne qui a un petit pouvoir dans administration prend les autres qui ne sont pas ds CPAM,impôts,centre social,communauté de communes oui nous prennent pour des demeurés.Sauvons le pays en étant plus sobre,avec du bon sens et du respect.De plus soyons vigilants et protégeons nos origines diverses et halte au danger des MENARS de Béziers.Accueillons accueillons car la consanguinité et la guerre civile par le RN sont
des signes de décadence.Merci

odile martin belmihoub
12/08/2019 - 10:36:51

La plateforme de signalement existe (Bloctel), mais elle n'est pas efficace.
Pour ceux qui ne disposent pas de l'affichage du numéro, la plateforme est inutilisable.

René
12/08/2019 - 09:21:04

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.

Pour de nombreux français, et nous le vivons au quotidien nous aussi à la permanence, le démarchage téléphonique intempestif est un fléau. Les appels incessants, sans qu'aucune démarche n'ait été effectuée pour les recevoir, sans avoir besoin des produits proposés à la vente, sont agaçants au plus haut point.

Les pouvoirs publics avaient mis en place en 2016, le dispositif Bloctel mais force est de constater qu'il ne fonctionne pas et que le démarchage téléphonique abusif perdure.

Face à ces constats, l’autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) a décidé de s’attaquer au problème pour lutter contre les campagnes de prospection téléphonique et autres publicités intempestives. Depuis jeudi 1er août 2019, un certain nombre de mesures visant à circonscrire ces appels envahissants sont entrées en vigueur.

Ainsi, désormais, pour tout appel international, il est interdit d’utiliser un numéro géographique (01 à 05) ou polyvalent (09). Il revient aux opérateurs télécoms de développer des méthodes pour interrompre immédiatement les appels qui ne respecteraient pas ces conditions. Ils ont un délai de deux ans pour mettre en place cette mesure.

Par ailleurs, les systèmes émettant des messages automatisés ne pourront plus appeler à partir de numéros mobiles (06 et 07) afin de permettre à l’Arcep d’identifier précisément les acteurs à l’origine de ces nuisances et les sanctionner. Là aussi, ce sont les opérateurs téléphoniques qui seront en charge de faire appliquer la mesure.

A terme, l'Arcep souhaite mettre en place un système d'authentification des appelants, comme c'est le cas aux Etats-Unis, afin de filtrer de manière objective les démarcheurs mal intentionnés.

Par ces mesures, l'Arcep propose un cadre réglementaire mais, s'il n'est pas traduit dans la loi, ce cadre pourrait s'avérer vite inefficace.

Une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est en discussion au Parlement. Elle vise à améliorer le dispositif Bloctel.

Le texte veut imposer à tous les professionnels de prendre connaissance de la liste d'opposition de Bloctel avant d'entamer une campagne de démarchage téléphonique. La proposition de loi veut aussi obliger les opérateurs à recenser les signalements de leurs consommateurs face à des pratiques frauduleuses, pour ensuite couper la ligne téléphonique à l'origine des nuisances.

Enfin, le texte prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 375.000 euros, contre 75.000 euros aujourd'hui.

Vous pouvez retrouver cette proposition de loi ici et son suivi législatif ici. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 6 décembre 2018 puis a été modifié par le Sénat le 21 février 2019. Il doit désormais passer en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Dans cette optique, il a été renvoyé à la Commission des Affaires Economiques, dont M. Yves DANIEL est membre, afin qu'elle puisse se prononcer au préalable. Soyez donc assurée que M. DANIEL sera très attentif lors des travaux et débats sur ce texte lorsqu'il sera examiné au sein de la commission. A l'heure actuelle, nous n'avons pas de date de passage en commission et en seconde lecture mais cela devrait se faire dans les prochains mois.

En espérant que ces éléments vous soient utiles,

Bien cordialement,

Linda LEMOINE

Collaboratrice parlementaire d'Yves DANIEL,

Député de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique

Alain UGUEN
12/08/2019 - 08:18:27

 

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