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Pétition : MANIFESTE DÉCENT BITUME

Ce Manifeste a été rédigé par l’inter collectif de douze collectifs Sans Bitume du Tarn et de la Haute-Garonne en lien avec la FAB (Fédération des Alternatives au Bitume). Protéger les populations et l’environnement

[ 1 448 participations ]

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Pourquoi un manifeste sur les centrales à bitume ?

Parce que toutes les phases du cycle de vie du « système route » (construction, utilisation, entretien et destruction) affectent la santé humaine et induisent perte de biodiversité, déforestation, réchauffement climatique et évènements climatiques extrêmes via les émissions de nombreux polluants et de CO2.

Parce que sur le plan de la santé, ces polluants peuvent toucher tous les organes/fonctions sous forme de pathologies métaboliques, cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques, de cancers (notamment pédiatriques), de troubles de la grossesse et du développement de l’enfant.

Parce qu’en conséquence, nos modalités d’aménagement du territoire sont à questionner aujourd’hui au regard de ces impacts sanitaires et environnementaux.

Parce que les centrales à bitume (enrobés bitumineux à chaud) participent à ces impacts dans une tendance à toujours plus de routes et surtout à plus de « camion-routes ».

Sachant qu’une route supplémentaire ne fait que créer un trafic additionnel et qu’il faudra l’entretenir, se pose donc la question du cadre légal nécessaire autour des centrales à bitume et de leur usage.

Nous pensons que le cadre législatif est là pour protéger les populations, pour nous protéger en application du rôle régalien de l’État. De plus en plus d’expériences contraires vécues par des personnes vivant à proximité de centrales à bitume ont conduit à la constitution de très nombreux collectifs partout en France.
Le fait est que la législation de ces centrales et son application sont inadaptées à ce jour.
D’un côté, l’arrêté du 9 avril 2019 a allégé les procédures de dépôt des dossiers (passage d’une demande d’autorisation à une simple demande d’enregistrement). Ceci implique désormais l’absence d’une évaluation préalable des risques.
De l’autre, la surveillance du fonctionnement des centrales est tout à fait défaillante. Elle est basée principalement sur les autocontrôles des exploitants et l’autorité de référence, la DREAL, n’a pas les ressources suffisantes pour exercer un contrôle efficace. Cette autorité dépendant hiérarchiquement du préfet est soumise, de plus, à des pressions politiques. Rien n’est ainsi prévu pour arrêter une centrale qui pollue.

Enfin, la loi actuelle présente des lacunes et erreurs avérées. Cela concerne notamment la classification des polluants à surveiller et leurs seuils associés, l’utilisation de matières premières plus polluantes (fraisats :anciens matériaux de route) et la prise en compte des populations à risque.

Contact : manifeste.sansbitume@riseup.net.  

LES DÉROUTANTES, du 25 au 27 Avril au château de Scopont (81470),
https://www.cyberacteurs.org/blog/?p=12192  

Texte de la pétition

Forts des retours d’expérience des nombreux collectifs qui ont émergé dans l’Hexagone, de l’expertise de spécialistes, ce manifeste synthétise leurs réflexions, appelle à un encadrement bien plus précis de leur prolifération et de leur fonctionnement et demande 3 actions immédiates :
1. Evaluation scientifique structurée et indépendante des risques sanitaires pour la population et l’environnement
2. Inspection du fonctionnement des services en charge de l’application de la Loi pour lever les doutes sur la défaillance des applications réglementaires.
3. Evolution du cadre réglementaire : il est aujourd’hui urgent de modifier la réglementation qui s’applique à l’installation des centrales à bitume car l’arrêté du 19 avril 2019 est incomplet et imprécis :
Passage d’une demande d’autorisation à une simple demande d’enregistrement,
Classification erronée des substances polluantes à surveiller (Mauvaise classification de certains COV classés désormais CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique),
Non prise en compte de l’utilisation des fraisats (agrégats d’enrobé d’anciennes routes) et des conditions d’autorisation et de surveillance,
Pas de prise en compte des populations fragiles,

Ce manifeste énonce enfin onze recommandations pour la mise en service, la surveillance et le contrôle des centrales et nous en demandons l’application immédiate au titre du principe de précaution.

Nous demandons aux parlementaires de signer cette Pétition, de porter ce Manifeste à l’Assemblée Nationale et au Sénat et de saisir l’ANSES et les Autorités Externes de Recueil des Signalements. (AERS)

Enfin nous vous demandons de nous soutenir en signant cette Pétition, de l’envoyer à vos réseaux et à vos élus locaux de façon à lui donner le maximum de poids.

 

 

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