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Bilan de la cyberaction : Maltraitance animale : pour que le texte soit débattu au Sénat

Mise en ligne du 26/05/2021 au 23/11/2021

Dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, 43 ONG et 30 parlementaires, parmi lesquels Cédric Villani, Aurore Bergé, Laurence Rossignoln ou Esther Benbassa, demandent la mise à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi contre la maltraitance animale, votée à l'Assemblée nationale le 29 janvier.

Bilan de la cyberaction :

2456 participants

La proposition de loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée

Le texte prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums

Après plusieurs mois d’attente, la proposition de loi contre la maltraitance animale a définitivement été adoptée jeudi 18 novembre dernier. Il s’agit d’une victoire pour les défenseurs des animaux, même si certains élus et associations pensent que l’on aurait pu aller plus loin.

HUIT MESURES PRINCIPALES

C’est une excellente nouvelle : la proposition de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée par le Parlement ! Le texte comprend huit mesures principales envers le bien-être animal. Tout d’abord, les animaux sauvages seront progressivement retirés des cirques jusqu’en 2028. « C’est une opportunité pour relancer le cirque en itinérance sans animaux. Le public lui-même devient de moins en moins attiré par les programmes avec espèces sauvages », a noté Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot.

Les delphinariums seront également supprimés en l’espace de cinq ans. En revanche, cela ne s’applique pas aux delphinariums destinés à la recherche scientifique. Concernant les animaux domestiques, les chiots et les chatons ne pourront plus être vendus en animalerie à partir de 2024, et les sanctions en cas de cruauté ou d’abandon d’animaux seront renforcées.

Le texte final stipule que les peines pourraient s’élever jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon les cas. Pour les défenseurs des animaux, reste à savoir si cela s’appliquera vraiment dans les tribunaux, car il y a rarement eu des peines de prison auparavant.

LES DÉFENSEURS DES ANIMAUX NE SONT PAS SATISFAITS

La majorité LREM-Agir estime qu’il s’agit d’une « étape historique du combat pour la cause animale », certains défenseurs des animaux ne sont pas satisfaits de la loi votée par le Parlement. En effet, les partis politiques Libertés et Territoires, La France insoumise et le Parti animaliste pensent que le texte ne va pas assez loin.

Ces derniers indiquent que le texte a ses failles. Hélène Thouy, la présidente du Parti animaliste, explique que des souffrances demeurent. En guise d’exemple, il ne mentionne pas la chasse, l’expérimentation animale ou la corrida. En outre, aucune mesure n’a été dressée contre les parcs zoologiques qui pratiquent le dressage et les spectacles d’animaux.

Loi contre la maltraitance animale : malgré une "victoire", les associations restent sur leur faim
https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loi-contre-la-maltraitance-animale-malgre-un-premier-pas-les-associations-restent-sur-leur-faim-2343901.html  

Présentation de la cyberaction :

"Un pan entier des êtres vivants doués de sensibilité est aujourd'hui laissé sans protection suffisante et il appartient aux décideurs politiques d'y remédier", plaident ces élus dans une lettre ouverte au Premier ministre, Jean Castex, publiée par le Journal du Dimanche.

"Nous demandons donc au gouvernement d'intervenir pour que ce texte soit mis à l'ordre du jour du Sénat", réclament-ils.

La proposition de loi adoptée en janvier par un vote quasi unanime des députés vise à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop de délaissements ensuite, quelque 100.000 bêtes étant abandonnées chaque année en France.

Elle vise aussi à durcir les sanctions en cas de maltraitance ou encore interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées, et à fermer les élevages de visons.

Parmi les signataires figurent Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe des députés LREM, Guillaume Gontard, chef des file des écologistes au Sénat, le chercheur et député ex-LREM Cédric Villani, et la vice-présidente PS du Sénat Laurence Rossignol.

Quelque 43 ONG co-signent également le texte, dont la Fondation Brigitte Bardot, France Nature Environnement, L.214, PETA France ou encore l'Alliance Anticorrida.

Le 29 janvier 2021, l'Assemblée nationale adoptait une proposition de loi ambitieuse et pragmatique, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Ce texte, porté par les rapporteurs Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron, et voté par une très large majorité des députés, doit permettre d'assurer une meilleure protection des animaux de compagnie et de mettre fin à la captivité de nombreux animaux sauvages. Cependant, il n'a toujours pas été mis à l'ordre du jour du Sénat, ce qui compromet son adoption finale par le Parlement. Nous demandons donc au gouvernement d'agir, afin que le débat puisse avoir lieu au Sénat dans les plus brefs délais.

Nous vous proposons de prolonger cet appel en interpellant le Président du Sénat et les sénateurs de votre département.

Maltraitance animale : l'appel de 30 parlementaires et 43 ONG pour que le texte soit débattu au Sénat
https://www.lejdd.fr/Politique/maltraitance-animale-lappel-de-30-parlementaires-et-43-ong-pour-que-le-texte-soit-debattu-au-senat-4046813  

Dauphins, chats et visons… Ce que prévoit le texte contre la maltraitance animale
Lutter contre les abandons des animaux domestiques
Renforcer les sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques
Vers l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums
https://www.vie-publique.fr/loi/278249-loi-lutte-contre-la-maltraitance-animale  

Lutte contre la maltraitance animale
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/maltraitance_animale  

La lettre qui a été envoyée :

Monsieur le Président

Le 29 janvier 2021, l'Assemblée nationale adoptait une proposition de loi ambitieuse et pragmatique, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Ce texte n'a toujours pas été mis à l'ordre du jour du Sénat, ce qui compromet son adoption finale par le Parlement. Nous vous demandons donc d'agir, afin que le débat puisse avoir lieu au Sénat dans les plus brefs délais.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions.

 

23 commentaires

credible

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