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Cyberaction : Guémené-Penfao. L'élevage porcin Saint-Yves veut encore produire plus

3 ans après l'annulation par le Tribunal administratif de l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique avait autorisé la SCEA de Saint-Yves à étendre son élevage de porcs de Guémené-Penfao, l'élevage remet le couvert pour les mêmes quantités.

[ 2 024 participations ]

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Cyberaction mise en ligne le 17 janvier 2025

Proposée par Cyberacteurs
En partenariat avec Collectif Bretagne contre les fermes-usines

Elle sera envoyée à Enquête publique

Elle prendra fin le : 07 février 2025

Plus d'infos

Une enquête publique est lancée à Guémené-Penfao pour inviter les habitants à donner leur avis sur une demande d’augmentation des effectifs d’animaux à la ferme d’élevage porcin SCEA (société civile d’exploitation agricole) de Saint-Yves. Elle a actuellement l’autorisation d’exploiter 4 486 animaux.

SCEA DE SAINT YVES à Guémené Penfao - Demande d'autorisation
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-administratives-commissions/Installations-classees-ICPE2/Installations-Agricoles/SCEA-DE-SAINT-YVES-a-Guemene-Penfao-Demande-d-autorisation  

Une autorisation de porter ce nombre à 6 811 animaux, notifiée dans un arrêté du préfet de Loire-Atlantique du 9 septembre 2019, a été annulée le 14 février 2023, par une décision des juges du tribunal administratif de Nantes. La requête avait été déposée par plusieurs associations environnementales.

Après ça, « les éleveurs se sont interrogés sur l’avenir du site d’élevage », peut-on lire dans la note de présentation non technique, en ligne dans le cadre de l’enquête publique. Ainsi, l’objectif serait « de produire 14 600 porcelets sevrés et 14 150 porcs charcutiers par an » ; « ce niveau de production correspond exactement à l’autorisation précédent de 2019 ». Contacté par téléphone, l’éleveur n’a pas encore répondu à notre sollicitation.

« Ce projet ne répond en rien aux exigences de santé publique »
Le collectif sans pesticides Massérac a réagi dans un communiqué : « Ce projet ne répond en rien aux exigences de santé publique, de préservation d’un environnement de qualité, d’une eau sans pesticides et sans nitrates, de plages sans algues vertes, d’une agriculture respectueuse des femmes et des hommes qui y travaillent et de celles et ceux qui vivent sur notre territoire ». Le groupe de militants « invite la population à s’emparer de ce dossier ».

Un commissaire enquêteur se tient à disposition à la mairie, au bureau des permanences n° 4, pour prendre en compte « les observations du public », vendredi 17 janvier, de 9 h à 12 h, samedi 25, de 9 h à 12 h et vendredi 7 février, de 14 h à 16 h 30. Il est possible de transmettre son avis par mail à enquetepublique.sceasaintyves@gmail.com.   .

2022 TA : Annulation extension porcherie Guémené-Penfao
Par un jugement du 14 février 2022 rendu à l’initiative d’associations de protection de l’environnement*, le Tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique avait autorisé la SCEA de Saint-Yves à étendre son élevage de porcs de Guémené-Penfao, passant de 4486 à 6811 animaux. En outre, le juge enjoint le préfet de mettre en demeure l’exploitant de régulariser sa situation sous un mois.

Nous nous félicitons de cette décision qui confirme l’illégalité de cette autorisation, qui avait donné lieu à un avis défavorable du commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique, non suivi par le préfet de la Loire-Atlantique. Dans la requête, nos associations avaient développé des arguments concernant le caractère néfaste de ce projet pour l’environnement. Nous avons fait valoir qu’alors que la masse d’eau du Don est qualifié de « mauvais état » s’agissant du paramètre « nitrates », l’extension de la porcherie allait nécessairement contribuer à poursuivre la détérioration de la qualité des eaux de ce bassin versant.

Dans son jugement, le Tribunal administratif a retenu que l’étude d’impact fournie à l’appui du projet d’extension était insuffisante. Le juge reproche une description insuffisante des incidences du projet quant à la pollution des eaux du bassin versant du Don par les nitrates. Il relève d’ailleurs, comme nous l’avions soulevé, que les eaux du bassin versant du Don sont d’ores et déjà fortement dégradées au regard de ce paramètre.

Il appartiendra au préfet de la Loire-Atlantique d’en tenir compte si une nouvelle demande d’autorisation lui est présentée par l’exploitant : à défaut, ça serait condamner à l’échec l’atteinte des objectifs de la directive « cadre sur l’eau » de l’Union européenne. Nos associations restent donc vigilantes aux suites que le préfet de Loire-Atlantique donnera à cette décision de justice. Nous espérons par ailleurs que cette décision, qui marque un coup d’arrêt pour les projets d’installations agricoles qui contribuent à détériorer les masses d’eau, sera appliquée dans toutes les zones en dépassement des taux de nitrates ainsi que des autres paramètres tels que les pesticides.
* Associations requérantes : France Nature Environnement Pays de la Loire, Bretagne Vivante, Eau et Rivières de Bretagne, Ligue pour la Protection des Oiseaux 44 et Collectif Sans Pesticides de Massérac
https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/annulation-extension-porcherie-guemene-penfao/  

2018 Une mégaporcherie à Guéméné-Penfao ? Pour le commissaire enquêteur c’est non!
https://www.eau-et-rivieres.org/megaporcherie-guemene  

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à enquetepublique.sceasaintyves@gmail.com
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Soutien au jugement du TA
  • Message : Madame, Monsieur,
    Par un jugement du 14 février 2022 rendu à l’initiative d’associations de protection de l’environnement*, le Tribunal administratif de Nantes avait annulé l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique avait autorisé la SCEA de Saint-Yves à étendre son élevage de porcs de Guémené-Penfao, passant de 4486 à 6811 animaux alors que que les eaux du bassin versant du Don sont d’ores et déjà fortement dégradées par les nitrates.
    Je demande que cette décision, qui marque un coup d’arrêt pour les projets d’installations agricoles qui contribuent à détériorer les masses d’eau, soit respectée et appliquée dans toutes les zones en dépassement des taux de nitrates ainsi que des autres paramètres tels que les pesticides.

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10 commentaires

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Élevage de cochons Herta : L214 fait condamner l’État. La défaillance des services vétérinaires reconnue par la justice !
Une victoire importante pour les animaux !
Nos enquêtes de 2020 et 2021 dans un élevage fournissant Herta (8 000 cochons dans l’Allier), révélaient des infractions graves. Aujourd’hui, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand condamne l’État pour son inaction et sa défaillance dans le contrôle de cet élevage.
https://www.l214.com/lettres-infos/2025/01/24-condamnation-etat-elevage-cochons/  

Alain UGUEN
28/01/2025 - 09:47:44

Sauve qui peut
Cochons guillotinés
Epandage dans le Don
Abattage horrifique
SCEA versus les juges et les associations.

M. l’exploitant, veuillez renoncer à cette affaire qui va vous mener tout droit à la crise cardiaque. TROP c’est TROP. Vos cauchemars: croupions de porcelets charcutés, ferme brûlée (cf élevage de porcs cramé, aucun sauveteur aucun paysan pour sauver les bêtes).
N’écoutez pas votre syndicat qui vous balade: « Vous aurez des tonnes de pesticides si vous enflez votre cheptel! »

Débaptisez votre petit hôtel: « Au val du Don »
Vous y trouverez:
cris de douleur
odeurs d‘ammoniac
sang et fange
empoisonnement par nitrates
travailleurs vomissant sur les tas de cadavres.
Ensuite vous devrez fermer votre mouroir au plus vite.

Aïchat Nussy

Colette Nusbaum Vallet
25/01/2025 - 11:10:27

Toujours plus gros, toujours plus de mépris de la vie. Des animaux malheureux, sensibles et intelligents, élevés sur caillebotis dans des lieux concentrationnaires ; des nappes, rivières et côtes polluées ; des riverains priés d'accepter les nuisances et de la fermer, même lorsqu'ils tombent malades.
Seul compte le fric pour les freaks ("monstres" en anglais).
Non à l'extension de l'élevage porcin Saint-Yves !

Frawald
21/01/2025 - 08:47:57

en plus rien ne dit que ses porcs seront pour la France - pour peu que ces animaux soient nourris avec des produits qui en interdisent la vente en France, il se peut que ce soit pour l'export !! la photo de ouest france ne donne pas envie ...

Syl DALBIN
20/01/2025 - 23:16:36



ah mais NON! on est toujours là!!! toujours vigilants!!!

mondo
20/01/2025 - 18:29:13

pauvres cochons ! pauvres de nous et pauvre nature polluée !!!!!!!!!!!

maripachats
20/01/2025 - 17:45:31

STOP, arrêtons la production intensive qui pollue et rend malade...pauvres cochons et triste Bretagne

Stéphoto
20/01/2025 - 14:13:12

La Bretagne est un lieu saturé de puanteur. A fuir ! et surtout ne pas consommer ces porcs mal menés.

Marie CLAUX
20/01/2025 - 11:54:07

Il faut absolument que cesse ce délire barbare, cruel, catastrophique qu'est l'élevage intensif!

Brigitte Bécavin
20/01/2025 - 10:09:01

toujours plus gros!!!!! Et, toujours plus polluant avec, en prime une viande de qualité médiocre! Pauvres cochons!
Qu'on fait nos agronomes pour créer ces filières si concentrationnaires (de triste mémoire... )

eugène ravenet
20/01/2025 - 09:42:03

 

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