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Cyberaction : Extension de l'élevage porcin GAEC-DES-PRIMEVERES-PLOUGONVELIN

Demandons au préfet de décider d'un basculement en procédure d'autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet.

[ 1 659 participations ]

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Cyberaction mise en ligne le 22 juin 2020

Proposée par Kafé Citoyen

Elle sera envoyée à Monsieur le Préfet du Finistère

Elle prendra fin le : 19 juillet 2020

Plus d'infos

Extension de l'élevage porcin GAEC-DES-PRIMEVERES-PLOUGONVELIN

Bernard GOUEREC, est gérant de l'entreprise GAEC DES PRIMEVERES. avec son fils Thomas.
Le permis de construire pour l'extension de sa porcherie lui est délivré le 26 sept 2019 par la Mairie de Plougonvelin.

Le 14/02/2020, Bernard Gouerec fait une demande d'enregistrement pour une installation classée pour la protection de l'environnement pour un élevage de :
- 150 reproducteurs
- 720 places de porcelets en post sevrage
- 1420 porcs charcutiers et cochettes non saillies
soit 2014 animaux équivalents *

Dossier de la demande d'enregistrement
http://www.finistere.gouv.fr/content/download/38992/285100/file/Dossier%20de%20   la%20demande%20d'enregistrement.pdf

* Nota:
- Les porcs à l’engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,
- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,
- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.

Un arrêté préfectoral du 20 mai 2020 prescrit l'ouverture d'une
consultation publique du 22 juin au 19 juillet
http://www.finistere.gouv.fr/content/download/38994/285108/file/Avis%20de%20consultation%20du%20public.pdf  

Le préfet n’a pas ordonné la consultation publique au Conquet,
alors qu’elle avait été ordonnée lors des précédentes demandes sur la même zone.


Les établissements hébergeant des animaux en nombre supérieur au seuil de déclaration, sont concernés par la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En élevage, trois régimes ICPE existent : déclaration enregistrement et autorisation.
L'augmentation d’effectif dépasse les 450 animaux équivalents : +745.
Le régime E (enregistrement) s'applique ici.

La demande d'enregistrement concerne :
une augmentation de l’ordre de 60% du nombre de porcs produits par an,
une augmentation de l’ordre de 110% des surfaces d’épandage,
une nouvelle construction,
un aménagement du paysage.

L'établissement est en zone vulnérable : ZN. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable

Les différentes cartes montrent des parcelles situées à proximité des cours d'eau versant soit vers la Ria du Conquet, soit vers l'anse de Bertheaume
Les cartes de la zone d’épandage, montrent des parcelles qui ne sont pas en couleur, mais numérotées. Elles sont bien dans le plan d'épandage, ce qui donne une impression d'ensemble trompeuse…

« La commune est située dans le Parc Marin de l'Iroise » signale Bernard Gouerec

A la question le projet se situe-t-il sur le territoire d'une commune littorale ?
Il répond« Le site d'élevage est situé à plus de 2 km du littoral. »

Il y a une erreur de 20% concernant la distance de l’exploitation à la mer.
A vol d'oiseau, 1,6 Km sépare l'élevage du boulevard de la mer à Plougonvelin. L'étang de Kerjean est à 1,8km en zone NATURA 2000 et communique avec la Ria du Conquet .

Les dispositions du Code de l'environnement sur les zones Natura 2000 sont applicables quand les installations sont DANS la zone, mais aussi quand elles sont A PROXIMITE.

<strong>Les installations et zones d'épandage du GAEC DES PRIMEVERES sont à
proximité immédiate de l'étang de Kerjean situé dans la zone Natura 2000</strong>
qui va du Conquet à la Pointe de Corsen.


Page 68 du dossier, il est indiqué par une croix que la zone Natura 2000 n'est pas concernée par le projet. Mr Gouarec déclare : « Le site d'exploitation ne se trouve ni dans la zone Natura 2000 ni à proximité. ».

S’agissant des zones d’épandage, la synthèse des champs d'épandage (p.121) montre que 3 d’entre eux (1 Primevères 2 L'Hostis), sont limitrophes de l’étang de Kerjean. Cete distance nulle ne peut être ignorée par Mr Gouarec.

Cette réponse négative a permis au demandeur de ne pas produire le document d’incidences.
Cette déclaration aurait dû attirer l’attention de la préfecture et aurait pu aboutir à un changement de régime du dossier, en faveur d’un dossier à autorisation, nécessitant une étude d’impact environnemental.

Bernard Gouérec est maire sortant de la commune de Plougonvelin.
Dans son programme 2020/2026, il propose de :
Préserver la qualité des eaux de baignade
Garantir la pérennité des terres agricoles et des espaces boisés

Il sait que le préfet a, à titre exceptionnel, la possibilité de soumettre à évaluation des incidences tout plan, projet ou manifestation qui serait susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.

Nous demandons au préfet de décider d'un basculement en procédure d'autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet.

Kafe citoyen
Kafe digor d'an holl, imaginons Plougonvelin
https://plougonvelin.net  

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à pref-dcppat@finistere.gouv.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Elevage porcin et zone Natura 2000
  • Message : Extension de l'élevage porcin GAEC-DES-PRIMEVERES-PLOUGONVELIN

    Monsieur le Préfet du Finistère,

    Contrairement à la déclaration de Mr Bernard Gouerec, gérant du GAEC les Primevères et par ailleurs Maire de Plougonvelin, les installations et zones d'épandage du GAEC DES PRIMEVERES sont à proximité immédiate de l'étang de Kerjean situé en zone Natura 2000 du Conquet à la Pointe de Corsen.

    Je vous demande de décider d'un basculement en procédure d'autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet.

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13 commentaires

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L'étude d'impact est indispensable, c'est une zone à forte densité de population. Il faut aussi s'orienter vers plus de culture et moins de viande.

Pascal LE ROUX
02/07/2020 - 19:57:36

A Monsieur le Maire,
Réélu je suppose par vos administrés convaincus par votre amour de la nature immaculée, je déconseille d'agrandir votre usine qui offense les narines et qui brime les porcs. Je crains fort que cette surpopulation de porcs qui souffrent en confinement attrappent un virus peu bénin, que la population soit empoisonnée par les effluents répandus dans les nappes et l'étang, et qu'on asphyxie bêtes, humains et admirateurs d'Elon Musk. Libérez les porcs en pré, limiter leur nombre (les gens deviennent végétariens) et cessez de salir les parcs naturels. Soignez raisonnable, le burn out vous guette, mandat municipal et agriculture mal raisonnée, c'est trop.
A M. Le Préfet,
Je vous prie de « décider d'un basculement en procédure d'autorisation » d'urgence car la région où suinte le Gaec des Primevères (je rêve) va être longuement défigurée, empestée et polluée.
Je vous prie de réagir vite et de vérifier que l'action intentée par M. Gouerec ne va pas le surcharger de travail et finalement le traumatiser à vie.
Respectueusement,
Aïchat Nussy

colette Nusbaum Vallet
01/07/2020 - 11:01:50

Les entrepreneurs de l'agriculture se plaignent souvent d'avoir du travail par dessus la tête et des semaines à rallonge, mais cela n'empêche pas nombre d'entre eux de se présenter comme maires ou conseillers dans nos communes rurales. A lire ce qui se passe à Plougonvelin, on comprend pourquoi : ici un permis de construire à signer, là une extension d'élevage à accorder, là-bas un chemin rural à goudronner, etc... Ah la la, mais où trouvent-ils le temps de faire tout cela ?
;-)

Frawald
30/06/2020 - 20:25:41

Ne trouvez vous pas étrange que le Maire de la commune de Plougonvelin, propriétaire de cet élevage, soit aussi en charge de l'Eau et de l'Assainissement au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Iroise ?

Roland COMTE
30/06/2020 - 13:39:47

Signé mais en priorité pour tenter d'éviter qu'il y ait encore plus de souffrance animale.

Paco
30/06/2020 - 12:15:01

Coïncidence ... Le Maire de la commune de Plougonvelin, et par ailleurs en charge de l'Eau et de l'Assainissement au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Iroise, est le propriétaire de cet élevage intensif porcin qui sollicite l'enregistrement (et non l'autorisation) de l'extension (de 60 %) de son exploitation.

Je m'interroge sur un possible conflit d'intérêt au moment de signer le permis de construire.

Ce projet d'extension est situé à moins de 2 km du littoral, du Parc Naturel Marin d'Iroise, et jouxte une zone humide, classée Natura 2000. Les enjeux environnementaux sont énormes ! C'est une autorisation qui doit être sollicitée et non un simple enregistrement ...

Par ailleurs, la surproduction de viande de porc, de faible qualité nutritionnelle, à partir d'animaux élevés en batterie, à grand renfort d'hormones, d'antibiotiques, de compléments alimentaires, soumis au stress de la surpopulation, et de conditions de vie misérables n'est plus d'actualité.

Le respect de la nature, de l'eau, des animaux est le gage de la survie de l'humanité.

Enfin, l'enquête publique déposée dans la seule Mairie de Plougonvelin devrait aussi être disponible dans les communes du bassin versant et les communes limitrophes, Le Conquet, Trébabu et Ploumoguer.

CLAIRE
30/06/2020 - 10:55:00

Aberrant! La Bretagne n'est pas encore assez polluée ?

Claudie Philippot
30/06/2020 - 01:56:26

Scandaleux qu'un maire soit juge "et partie !!!

gab
29/06/2020 - 19:32:30

La bretagne est déjà très touchée par le surplus de lisier porcin , continuer à l'aggraver n'est pas digne

jeanne lang
29/06/2020 - 15:41:12

Monsieur,
Ce qui choque le plus à première vue dans ce projet c’est que le demandeur et pétitionnaire de la demande de permis de construire est le maire de la commune.
Qui a signé le permis de construire? Nul ne peut être à la fois juge et partie. C’est un „détail" juridique essentiel. Peut-être un motif d’illégalité externe du permis sans qu’il soit nécessaire d'aller en chercher un autre.
Effectivement, il est assez facile à un maire de demander aux services de sa commune d’être peu regardants sur les déclarations de distance aux espaces à protéger. Les fonctionnaires municipaux dépendent de lui, même s’ils sont protégés par leur statut.

Sur le fond, est-il souhaitable d’avoir des élevages porcins de cette taille alors que l’environnement est déjà très affecté en Bretagne par des épandages? L’exploitation existante n’est-elle pas rentable?

Pour moi, tout le reste de votre cyberaction trouve d'abord sa justification dans ces deux points.

Cordialement, Anne B

Alain UGUEN
29/06/2020 - 12:29:03



le site d'exploitation concerne également les zones d'épandage
ce monsieur connait bien évidemment le code de l'environnement; la question demeure dans la mention chiffrée, non?
en outre se greffent les problématiques réelles environnementales, celle de l'autorisation, celle de la souffrance animale et ouvrière, enfin l'élevage industriel et la proposition alimentaire intensive à la consommation...

mondo
29/06/2020 - 11:49:15

lui demander de faire une station de gaz de méthane ,pour évité de rependre le lisier ??? une possibilité

cevoz-mami
29/06/2020 - 11:26:43

Comment peut-on encore développer ces élevages après tout ce que l’on sait sur les conséquences environnementales, si bien étudiées dans la BD "Algues vertes, une histoire interdite" d'Inés Léraud ?

André Loury
29/06/2020 - 10:14:04

 

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