• Accueil
• Agir
  • Pétitions
  • Cyber actions
  • Liste rapide
  • Proposer
  • Vigilance roundup
  • Cyber manifestations
  • Bilans
  • Lanceurs d'alertes
  • Consultations
• Vigilance roundup
• S'informer
  • Blog
  • e-quotidien
  • Offres d'emploi
  • Sites amis
  • Annuaire solidaire
  • Publications
  • Vidéo
  • Web tv
  • Agenda
  • Liste d'élus
  • Infos sur les OGM
• Nous connaître
  • L'association
  • Les statuts
  • FAQ
  • Assemblée Générale 2018
  • Nous contacter
• Nous aider
  • Don
  • Adhésion
  • Recommander
  • Code pour sites
  • Livre d'or
  • Boutique solidaire
• Mon compte
  • Inscription
  • Connexion
  • Déconnexion
  • Lettre d'infos
  • Mon profil
• 

Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Effet boomerang de l'attaque d'Apple contre ATTAC

Mise en ligne du 30/01/2018 au 24/02/2018

Depuis plusieurs mois, Attac mène des actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale massive pratiquée par Apple. La marque à la pomme, qui ne paye quasiment aucun impôt en France, assigne AIIAC en référé et demande à la justice française une astreinte bâillon de 150 000 € pour toute future action ciblant un magasin Apple Store.

Bilan de la cyberaction :

5436 participants

Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »



L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Fin décembre, Apple nous assignait en référé pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement rendu par le tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et épingle une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, – Apple « parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients […] sans en justifier par la production de pièces probantes » – mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac.

Nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités et accepte le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission européenne en retirant son recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, nous avons constaté un ras-le-bol de la grande majorité de la population face à l’impunité fiscale des ultra riches et des multinationales. Au rassemblement du 12 février devant le TGI de Paris, l’ensemble des représentant·e·s associatifs, syndicaux et politiques ont accueilli positivement l’idée d’une « alliance pour la justice fiscale ». Ce jugement est donc un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts.

Nous attendons sereinement un éventuel appel d’Apple et nous allons désormais consacrer toute notre énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale à l’occasion de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été. Attac invite d’ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris.

Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris ;
https://france.attac.org/se-mobiliser/applecontreattac/article/appelcontreattac-ordonnance-de-refere-du-tribunal-de-grande-instance-de-paris?pk_campaign=Infolettre-1287&pk_kwd=france-attac-org-se-mobiliser  

Présentation de la cyberaction :

Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d’Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d’une plainte déposée par BNP Paribas. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l’industrie de l’évasion fiscale.
Une semaine plus tard, lundi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.
Ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale des multinationales. Pour ne pas se retrouver une nouvelle fois sous le feu des projecteurs, BNP Paribas ne sera même pas présente à Carpentras mais n’a pas retiré sa plainte. De son côté, Apple, elle-même visée par une plainte pour l’obsolescence programmée de ses iPhone, nous accuse de « vandalisme » et d’ « atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte de 150 000 € en cas de future action d’Attac, alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle.
Attac appelle à une large mobilisation des citoyen·ne·s, des forces sociales et politiques et accuse Apple et BNP Paribas de pratiquer l’évasion fiscale à grande échelle, avec tous ses effets dévastateurs sur la démocratie et les finances publiques et de chercher à bâillonner les citoyen·ne·s, journalistes et lanceurs/euses d’alerte qui agissent dans l’intérêt général en dénonçant l’impunité fiscale dont jouissent les ultra-riches et les multinationales.
Nous donnons donc rendez-vous les 5 et 6 février à Carpentras et le 12 février à Paris, pour montrer à Apple, BNP Paribas et aux autres multinationales qu’elles ne peuvent pas nous poursuivre devant les tribunaux sans en subir les conséquences : amplifier l’indignation suscitée par leurs pratiques fiscales et inciter de nouvelles personnes à faire le choix de l’action citoyenne pour les contraindre à payer leurs justes parts d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités.
Les multinationales ne nous feront pas taire !

Comme nous l'avons fait avec la cyberaction de soutien à Nicole Briend
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/fauchagedechaises-sansdossierpasdeb-1947.html  

Nous vous proposons d'inviter Apple à retirer sa plainte contre ATTAC

Le message que vous recevrez après avoir écrit à Apple est une réponse automatique d'Apple Europe destinataire du message de la cyber@ction.

Il n'y a rien d'anormal à ça : cette réponse automatique annonce une réponse personnalisée qui viendra ensuite pour renvoyer vers le site d'Apple en invitant à y déposer le message. Les plus courageux sont invités à le faire.

La bonne nouvelle c'est que le message est passé
même si la réponse c'est que ce n'est pas de la compétence de la personne qui répond ;o)

Mais la personne qui répond peut aussi signaler à sa hiérarchie : ce qu'elle ne manquera pas de faire.

Ce mercredi matin j'ai essayé différentes adresses pour Tim Cook PDG d'Apple : j'ai rajouté une adresse qui n'a pas été rejetée comme inconnue sur le site appel.com contrairement aux premiers essais infructueux.


France: Apple demande à la justice d'empêcher l'ONG Attac de pénétrer dans ses magasins
https://www.romandie.com/news/France-Apple-demande-a-la-justice-d-empecher-l-ONG-Attac-de-penetrer-dans-ses-magasins/877756.rom  


iPhone ralentis : l'association HOP porte plainte en France pour obsolescence programmée
https://www.generation-nt.com/apple-iphone-obsolescence-programmee-plainte-actualite-1949449.html  

La lettre qui a été envoyée :

Monsieur le Président

Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.

Le message que vous adressez à ATTAC en lui refusant l'accès à vos magasins, ce sont tous les consommateurs comme moi déjà irrités par les paradise papers et l'obsolescence programmée de vos Iphone qui risquent de le prendre pour eux et de ne plus vouloir approcher de vos points de vente.

Vous invitant à retirer votre plainte contre ATTAC je vous prie de croire en ma vigilance citoyenne.

 

56 commentaires

credible

---

              

| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |