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#eau #Suez
Les représentants de l'Etat doivent intervenir pour faire cesser ces abus.
Nous vous demandons de faire cesser le détournement de bien public !
Centre-Essonne ATTAC
Mesdames, Messieurs,
Depuis plus de 25 ans, Suez, la multinationale de traitement et distribution d'eau potable, s'est approprié des biens publics !
En situation de monopole, Suez, au détriment de l'intérêt général, pratique des tarifs abusifs de telle sorte que les factures des usagers rémunèrent ses actionnaires dont le fonds spéculatif étatsunien, Blackrock.
Nous vous demandons de mettre fin à cette situation scandaleuse !
Toutes les informations marquées d’un astérisque peuvent être vérifiées en suivant ce lien : https://centressonne.site.attac.org/spip.php?article275
Les documents issus des archives départementales y sont consultables et téléchargeables.
Voici l'histoire.
En mars 1967, le préfet de l’Essonne a publié un arrêté* déclarant d’utilité publique la construction de l'usine de traitement et de refoulement d'eau de Seine à Morsang-sur-Seine. La Société Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage, ancêtre du groupe Suez fut chargée de ces travaux visant à alimenter en eau potable la ville nouvelle d’Évry et diverses autres communes de l'Essonne.
De plus, l’arrêté exigeait que pour les communes desservies dans le futur, le prix de l’eau soit « égal au prix de revient* » et « soumis à l’approbation du préfet de l’Essonne* ».
Un contrat d’affermage* a aussi été signé pour 30 ans entre la ville nouvelle et la Lyonnaise des Eaux.
Les services officiels ont alors vérifié que les prix demandés correspondaient aux coûts réels de production, incluant l’amortissement sur 30 ans de l’usine et du réseau et une indemnisation des frais financiers*.
Ce contrat a pris fin au début des années 2000 et l’usine est maintenant capable de produire deux fois plus qu’initialement prévu. Elle est devenue le principal fournisseur du Sud francilien.
Pendant trente ans, la Lyonnaise puis Suez ont pratiqué, avec l’accord de la préfecture, des prix souvent jugés élevés mais qui correspondaient à l’amortissement des équipements.
Mais, depuis les années 2000, Suez continue de pratiquer ces tarifs élevés, comme s’il fallait encore et encore payer ce qui aurait dû depuis longtemps être restitué au domaine public.
Il semble que Suez considère que 50% du prix de gros* de l’eau doit lui revenir, non plus pour rembourser ses investissements mais pour améliorer son bilan financier.
Ce qui était légitime au départ est devenu une rente de situation contradictoire avec l’intérêt général et l’utilité publique.
Pire, Suez, au lieu de restituer ces équipements au Syndicat des Eaux du Sud francilien (SESF), qui regroupe la majorité des collectivités publiques qui en ont besoin, lui demande* de les acheter dans 20 ans mais en commençant à payer dès maintenant et en acceptant un prix de l’eau supérieur d’au moins 45% au coût réel.
Si les élus avaient accepté ce projet, c’est environ 1000€ qui auraient ainsi été à la charge de chacune des 400 000 familles concernées du Sud francilien.
Nous constatons que depuis 25 ans au moins, l’intérêt général et l’arrêté préfectoral ont été bafoués par Suez sans que cela enclenche la réaction des autorités publiques.
Nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour que ce recel de détournement de biens publics cesse.
Vous avez le pouvoir d'obliger Suez à rendre au Syndicat des Eaux du Sud francilien ce qui constitue maintenant le Réseau Intégré Sud francilien (RISF), y compris l’usine que les usagers ont déjà payée sans doute deux fois.
Vous avez le pouvoir de faire pression sur Suez pour que le prix de gros de l’eau redevienne « égal au prix de revient ».
Cela ne compensera pas les abus passés, mais cela évitera qu’ils continuent.
Si Suez devait continuer à gérer ces équipements, ce devrait être dans le cadre d'une DSP, avec mise en concurrence et sous le contrôle d'élus et d'usagers.
Interrogé sur cet abus de Suez par une parlementaire, le ministre concerné a répondu « Certains élus soulèvent que ces ouvrages, réalisés avant le début des années 1970 pourraient revenir de droit aux collectivités sans qu’il soit besoin de les racheter à l’entreprise. (...) Cette situation particulière est exceptionnelle, elle ne fait pas ressortir de blocage institutionnel à la reprise par une collectivité de la maîtrise publique de la production de l’eau potable sur son territoire et relève d’avantage d’un contentieux. Le cas échéant, une demande de déclaration d’utilité publique pourrait être transmise à la préfecture qui analysera alors formellement le dossier. »
Si, pour le ministre, une déclaration d’utilité publique permettrait la réappropriation publique du RISF, alors tous les documents déjà retrouvés attestent que cette réappropriation peut et doit être opérée par l’État comme simple conséquence logique de la Déclaration d’Utilité Publique de 1967.
Jean-Pierre Gaillet, représentant ATTAC au conseil d’exploitation de la régie de l’eau de Grand Paris Sud
Laurence Gauthier, animatrice du comité ATTAC Val d’Orge
Bernard Maurin, ancien vice-président de la régie de l’eau des Lacs de l’Essonne au titre d’ATTAC
Jean-Yves Sage, Président de l’AFCLA qui regroupe les comités ATTAC de l’Essonne
Premières signatures de soutien :
Philippe Rio, maire de Grigny et président de la Régie de l’eau de Grand Paris Sud
Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes
Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis
Jacky Bortoli, conseiller municipal de Grigny
Pierre Prot, adjoint au maire d'Évry-Courcouronnes (MoDem)
Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île de France
LA SITUATION HORS DU COMMUN DE SUEZ DANS L’ESSONNE
https://eau-iledefrance.fr/la-situation-hors-du-commun-de-suez-dans-lessonne/
Plutôt que d'utiliser les services d'une filiale française d'une multinationale nord-américaine pour se plaindre d'une autre multinationale nord-américaine, notre association d'origine sud-armoricaine vous propose d'interpeller directement le Président de la République et votre parlementaire
Avec les éléments suivants :
Cyberaction : EAU bien public
Depuis plus de 20 ans, la multinationale Suez détourne un bien public (l'usine financée par nos factures d'eau) pour pratiquer des tarifs abusifs. Nous en avons retrouvé les preuves aux Archives...Les représentants de l'Etat doivent intervenir pour faire cesser ces abus.
[ 1 402 participations ]
Pour aller directement à la signature Cliquez ici
Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées
Cyberaction mise en ligne le 13 mars 2025
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Président de la République | à votre député
En soutien à Centre-Essonne ATTAC
Elle prendra fin le : 13 juin 2025
Plus d'infos
Nous vous demandons de faire cesser le détournement de bien public !Centre-Essonne ATTAC
Mesdames, Messieurs,
Depuis plus de 25 ans, Suez, la multinationale de traitement et distribution d'eau potable, s'est approprié des biens publics !
En situation de monopole, Suez, au détriment de l'intérêt général, pratique des tarifs abusifs de telle sorte que les factures des usagers rémunèrent ses actionnaires dont le fonds spéculatif étatsunien, Blackrock.
Nous vous demandons de mettre fin à cette situation scandaleuse !
Toutes les informations marquées d’un astérisque peuvent être vérifiées en suivant ce lien : https://centressonne.site.attac.org/spip.php?article275
Les documents issus des archives départementales y sont consultables et téléchargeables.
Voici l'histoire.
En mars 1967, le préfet de l’Essonne a publié un arrêté* déclarant d’utilité publique la construction de l'usine de traitement et de refoulement d'eau de Seine à Morsang-sur-Seine. La Société Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage, ancêtre du groupe Suez fut chargée de ces travaux visant à alimenter en eau potable la ville nouvelle d’Évry et diverses autres communes de l'Essonne.
De plus, l’arrêté exigeait que pour les communes desservies dans le futur, le prix de l’eau soit « égal au prix de revient* » et « soumis à l’approbation du préfet de l’Essonne* ».
Un contrat d’affermage* a aussi été signé pour 30 ans entre la ville nouvelle et la Lyonnaise des Eaux.
Les services officiels ont alors vérifié que les prix demandés correspondaient aux coûts réels de production, incluant l’amortissement sur 30 ans de l’usine et du réseau et une indemnisation des frais financiers*.
Ce contrat a pris fin au début des années 2000 et l’usine est maintenant capable de produire deux fois plus qu’initialement prévu. Elle est devenue le principal fournisseur du Sud francilien.
Pendant trente ans, la Lyonnaise puis Suez ont pratiqué, avec l’accord de la préfecture, des prix souvent jugés élevés mais qui correspondaient à l’amortissement des équipements.
Mais, depuis les années 2000, Suez continue de pratiquer ces tarifs élevés, comme s’il fallait encore et encore payer ce qui aurait dû depuis longtemps être restitué au domaine public.
Il semble que Suez considère que 50% du prix de gros* de l’eau doit lui revenir, non plus pour rembourser ses investissements mais pour améliorer son bilan financier.
Ce qui était légitime au départ est devenu une rente de situation contradictoire avec l’intérêt général et l’utilité publique.
Pire, Suez, au lieu de restituer ces équipements au Syndicat des Eaux du Sud francilien (SESF), qui regroupe la majorité des collectivités publiques qui en ont besoin, lui demande* de les acheter dans 20 ans mais en commençant à payer dès maintenant et en acceptant un prix de l’eau supérieur d’au moins 45% au coût réel.
Si les élus avaient accepté ce projet, c’est environ 1000€ qui auraient ainsi été à la charge de chacune des 400 000 familles concernées du Sud francilien.
Nous constatons que depuis 25 ans au moins, l’intérêt général et l’arrêté préfectoral ont été bafoués par Suez sans que cela enclenche la réaction des autorités publiques.
Nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour que ce recel de détournement de biens publics cesse.
Vous avez le pouvoir d'obliger Suez à rendre au Syndicat des Eaux du Sud francilien ce qui constitue maintenant le Réseau Intégré Sud francilien (RISF), y compris l’usine que les usagers ont déjà payée sans doute deux fois.
Vous avez le pouvoir de faire pression sur Suez pour que le prix de gros de l’eau redevienne « égal au prix de revient ».
Cela ne compensera pas les abus passés, mais cela évitera qu’ils continuent.
Si Suez devait continuer à gérer ces équipements, ce devrait être dans le cadre d'une DSP, avec mise en concurrence et sous le contrôle d'élus et d'usagers.
Interrogé sur cet abus de Suez par une parlementaire, le ministre concerné a répondu « Certains élus soulèvent que ces ouvrages, réalisés avant le début des années 1970 pourraient revenir de droit aux collectivités sans qu’il soit besoin de les racheter à l’entreprise. (...) Cette situation particulière est exceptionnelle, elle ne fait pas ressortir de blocage institutionnel à la reprise par une collectivité de la maîtrise publique de la production de l’eau potable sur son territoire et relève d’avantage d’un contentieux. Le cas échéant, une demande de déclaration d’utilité publique pourrait être transmise à la préfecture qui analysera alors formellement le dossier. »
Si, pour le ministre, une déclaration d’utilité publique permettrait la réappropriation publique du RISF, alors tous les documents déjà retrouvés attestent que cette réappropriation peut et doit être opérée par l’État comme simple conséquence logique de la Déclaration d’Utilité Publique de 1967.
Jean-Pierre Gaillet, représentant ATTAC au conseil d’exploitation de la régie de l’eau de Grand Paris Sud
Laurence Gauthier, animatrice du comité ATTAC Val d’Orge
Bernard Maurin, ancien vice-président de la régie de l’eau des Lacs de l’Essonne au titre d’ATTAC
Jean-Yves Sage, Président de l’AFCLA qui regroupe les comités ATTAC de l’Essonne
Premières signatures de soutien :
Philippe Rio, maire de Grigny et président de la Régie de l’eau de Grand Paris Sud
Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes
Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis
Jacky Bortoli, conseiller municipal de Grigny
Pierre Prot, adjoint au maire d'Évry-Courcouronnes (MoDem)
Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île de France
LA SITUATION HORS DU COMMUN DE SUEZ DANS L’ESSONNE
https://eau-iledefrance.fr/la-situation-hors-du-commun-de-suez-dans-lessonne/
Plutôt que d'utiliser les services d'une filiale française d'une multinationale nord-américaine pour se plaindre d'une autre multinationale nord-américaine, notre association d'origine sud-armoricaine vous propose d'interpeller directement le Président de la République et votre parlementaire
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Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à petitions@elysee.frAvec les éléments suivants :
- Sujet : Cesser le détournement de bien public
- Message : Madame, Monsieur
Depuis plus de 25 ans, Suez, la multinationale de traitement et distribution d'eau potable, s'est approprié des biens publics !
En situation de monopole, Suez, au détriment de l'intérêt général, pratique des tarifs abusifs de telle sorte que les factures des usagers rémunèrent ses actionnaires dont le fonds spéculatif étatsunien, Blackrock.
Je vous demande de mettre fin à cette situation scandaleuse !
Croyez en ma vigilance sur vos décisions
Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :
- Votre député.
Vous pouvez modifier ces infos (sujet, texte, elus...) en choisissant l'option
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Jérôme AUDOUIN
17/03/2025 - 11:52:36