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#ODIINuc
Communiqué de presse commun de Greenpeace France, du Réseau « Sortir du nucléaire » et Cacendr.
Les contours flous du texte permettent aux autorités de collecter des informations privées sur des opposant·es au nucléaire. Afin de faire respecter les libertés fondamentales, plusieurs organisations anti-nucléaires dont le Réseau « Sortir du nucléaire » (RSDN), Greenpeace France et le Collectif d’Action Contre l’Enfouissement des Déchets Radioactifs (Cacendr), rejoints par des journalistes, élu·es et autres membres de la société civile ont saisi, en juin dernier, le Conseil d’État pour demander sa suppression.
ODIINuc : Un fichier de contrôle sans précédent dans la lutte antinucléaire
Ce fichier permet de dresser un portrait extrêmement précis des personnes affichant leur désaccord avec la politique pro-nucléaire du Président Macron. Il autorise la collecte d’éléments d’identification (nom, surnom, signes physiques particuliers, coordonnées téléphoniques, pseudo en ligne… ), sur la situation de la personne (familiale, professionnelle, situation de séjour), sur la santé mentale, sur la détention d’armes ou d’animaux) et bien d’autres.
Aussi, et alors que cela est interdit par l’article 6 de la loi sécurité informatique de 1978, ce fichier permet de récolter des informations sur l’origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques, l’appartenance syndicale d’une personne, ou des données concernant la santé.
Récolter et disposer d’informations sur une personne confère à l’État un pouvoir qui doit nécessairement être limité et encadré. Pour empêcher des dérives et se prémunir contre un usage arbitraire, la création de fichiers avec des finalités vagues comme le fichier ODIINuc est interdite [2], afin d’empêcher les détournements d’usage ou les collectes dites de précaution.
Un fichier aux contours permissifs
« Le ministre de l’Intérieur ne peut pas passer au-dessus des lois, même au nom de la sécurité. La liberté des anti-nucléaires d’exprimer leur désaccord ne constitue aucunement une menace pour la sécurité des centrales, elle n’est qu’une menace politique pour la politique pro-nucléaire de E. Macron qui n’accepte visiblement pas la contradiction », pour Marion Rivet, chargée des relations médias et des relations extérieures du Réseau « Sortir du nucléaire ».
Le flou des termes utilisés pour définir les personnes visées laisse une très large marge de manœuvre au responsable de traitement et laisse craindre une confusion entre militant·es antinucléaires et des individus qui représentent réellement un danger pour la sécurité nucléaire. Le doute est d’ailleurs renforcé en cette période où le militantisme écologique est associée par le gouvernement à une menace terroriste [3].
Pour Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace France : « Ce fichier est l’illustration même de la répression de plus en plus disproportionnée à laquelle font face les militant⋅es écologistes, alors que toute personne, qu’elle soit citoyenne, journaliste, députés ou membres d’ONG a le droit d’exercer sa liberté d’expression et de réunion, et au respect de sa vie privée. »
Cet outil de contrôle supplémentaire offert à l’État accroît les risques de répression des militant·es écologistes. La société civile doit se montrer d’autant plus vigilante face à l’augmentation de cet arsenal répressif alors que la menace d’une arrivée de l’extrême droite au pouvoir est bien réelle.
Pour Angélique Huguin, militante historique contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchetsde Bure : « Les luttes écologiques ont toujours été réprimées de manière forte, voire violente, dans notre pays et ailleurs dans le monde. Militer pour l’environnement nous expose aujourd’hui à un arsenal répressif rendu de plus en plus puissant par les nouvelles technologies, notamment celles qui permettent le fichage. Cela fait de nombreuses années que nous y faisons face à Bure, contre le projet Cigéo. Ce fichier ouvre la porte à encore plus de dérives autoritaires. »
De nombreuses organisations s’inquiètent déjà que le gouvernement mette sur le même plan terroristes et militant.es écologistes. En outre, ce fichier transforme les militants écologistes, adversaires politiques du gouvernement, en ennemis potentiels de l’État. L’opposition politique ne doit pas être un argument pour tenter de bâillonner les anti-nucléaires.
En raison de l’incertitude autour des objectifs et des impacts potentiels de ce fichier, le Réseau « Sortir du nucléaire », Stop Nucléaire et Greenpeace France ont rassemblé un large éventail de personnes critiques du nucléaire qui pourraient être ciblées : associations, ancien·es employé·es, militant·es, journalistes, et élu·es. Ensemble, ils ont saisi le Conseil d’État en juin dernier pour demander la suppression du fichier ODIINuc.
[1] Décret du n°2024-323 en date du 08 avril 2024 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049392869 )
[2] Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit au respect de la vie privée. L’article 4 de la loi du 6 janvier 1978 indique également que les données collectées doivent être collectées pour « des finalités déterminées, explicites et légitimes » et ne doivent pas « être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ».
[3] https://unece.org/sites/default/files/2024-02/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_Position_Paper_Civil_Disobedience_FR_1.pdf ]
Un décret risque de renforcer le fichage des antinucléaires
https://reporterre.net/Un-decret-risque-de-renforcer-le-fichage-des-antinucleaires
Les antinucléaires, victimes collatérales d’un nouveau fichier de renseignement
https://reporterre.net/Les-antinucleaires-victimes-collaterales-d-un-nouveau-fichier-de-renseignement
Sécurité des activités nucléaires : un recours en instance contre le décret Fichage
https://www.actu-environnement.com/ae/news/activites-nucleaires-securite-recours-contre-decret-fichage-odiinuc-44680.php4
Cyberaction : RECONNAISSANCE FACIALE ATTENTION DANGER
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/reconnaissancefacialeattentiondange-6882.html
Avec les éléments suivants :
Cyberaction : Dénoncons le fichage abusif des anti-nucléaires
Créé par le décret du 8 avril 2024, à l’initiative du Ministère de l’intérieur, le fichier de police intitulé ODIINuc vise à « la collecte et l’analyse des informations relatives aux personnes impliquées dans des événements révélant un risque d’atteinte à la sécurité nucléaire [1]» en France.[ 1 133 participations ]
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Cyberaction mise en ligne le 24 septembre 2024
Proposée par Cyberacteurs
En soutien à Réseau « Sortir du nucléaire », Stop Nucléaire et Greenpeace France
Elle prendra fin le : 24 décembre 2024
Plus d'infos
Communiqué de presse commun de Greenpeace France, du Réseau « Sortir du nucléaire » et Cacendr.Les contours flous du texte permettent aux autorités de collecter des informations privées sur des opposant·es au nucléaire. Afin de faire respecter les libertés fondamentales, plusieurs organisations anti-nucléaires dont le Réseau « Sortir du nucléaire » (RSDN), Greenpeace France et le Collectif d’Action Contre l’Enfouissement des Déchets Radioactifs (Cacendr), rejoints par des journalistes, élu·es et autres membres de la société civile ont saisi, en juin dernier, le Conseil d’État pour demander sa suppression.
ODIINuc : Un fichier de contrôle sans précédent dans la lutte antinucléaire
Ce fichier permet de dresser un portrait extrêmement précis des personnes affichant leur désaccord avec la politique pro-nucléaire du Président Macron. Il autorise la collecte d’éléments d’identification (nom, surnom, signes physiques particuliers, coordonnées téléphoniques, pseudo en ligne… ), sur la situation de la personne (familiale, professionnelle, situation de séjour), sur la santé mentale, sur la détention d’armes ou d’animaux) et bien d’autres.
Aussi, et alors que cela est interdit par l’article 6 de la loi sécurité informatique de 1978, ce fichier permet de récolter des informations sur l’origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques, l’appartenance syndicale d’une personne, ou des données concernant la santé.
Récolter et disposer d’informations sur une personne confère à l’État un pouvoir qui doit nécessairement être limité et encadré. Pour empêcher des dérives et se prémunir contre un usage arbitraire, la création de fichiers avec des finalités vagues comme le fichier ODIINuc est interdite [2], afin d’empêcher les détournements d’usage ou les collectes dites de précaution.
Un fichier aux contours permissifs
« Le ministre de l’Intérieur ne peut pas passer au-dessus des lois, même au nom de la sécurité. La liberté des anti-nucléaires d’exprimer leur désaccord ne constitue aucunement une menace pour la sécurité des centrales, elle n’est qu’une menace politique pour la politique pro-nucléaire de E. Macron qui n’accepte visiblement pas la contradiction », pour Marion Rivet, chargée des relations médias et des relations extérieures du Réseau « Sortir du nucléaire ».
Le flou des termes utilisés pour définir les personnes visées laisse une très large marge de manœuvre au responsable de traitement et laisse craindre une confusion entre militant·es antinucléaires et des individus qui représentent réellement un danger pour la sécurité nucléaire. Le doute est d’ailleurs renforcé en cette période où le militantisme écologique est associée par le gouvernement à une menace terroriste [3].
Pour Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace France : « Ce fichier est l’illustration même de la répression de plus en plus disproportionnée à laquelle font face les militant⋅es écologistes, alors que toute personne, qu’elle soit citoyenne, journaliste, députés ou membres d’ONG a le droit d’exercer sa liberté d’expression et de réunion, et au respect de sa vie privée. »
Cet outil de contrôle supplémentaire offert à l’État accroît les risques de répression des militant·es écologistes. La société civile doit se montrer d’autant plus vigilante face à l’augmentation de cet arsenal répressif alors que la menace d’une arrivée de l’extrême droite au pouvoir est bien réelle.
Pour Angélique Huguin, militante historique contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchetsde Bure : « Les luttes écologiques ont toujours été réprimées de manière forte, voire violente, dans notre pays et ailleurs dans le monde. Militer pour l’environnement nous expose aujourd’hui à un arsenal répressif rendu de plus en plus puissant par les nouvelles technologies, notamment celles qui permettent le fichage. Cela fait de nombreuses années que nous y faisons face à Bure, contre le projet Cigéo. Ce fichier ouvre la porte à encore plus de dérives autoritaires. »
De nombreuses organisations s’inquiètent déjà que le gouvernement mette sur le même plan terroristes et militant.es écologistes. En outre, ce fichier transforme les militants écologistes, adversaires politiques du gouvernement, en ennemis potentiels de l’État. L’opposition politique ne doit pas être un argument pour tenter de bâillonner les anti-nucléaires.
En raison de l’incertitude autour des objectifs et des impacts potentiels de ce fichier, le Réseau « Sortir du nucléaire », Stop Nucléaire et Greenpeace France ont rassemblé un large éventail de personnes critiques du nucléaire qui pourraient être ciblées : associations, ancien·es employé·es, militant·es, journalistes, et élu·es. Ensemble, ils ont saisi le Conseil d’État en juin dernier pour demander la suppression du fichier ODIINuc.
[1] Décret du n°2024-323 en date du 08 avril 2024 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049392869 )
[2] Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit au respect de la vie privée. L’article 4 de la loi du 6 janvier 1978 indique également que les données collectées doivent être collectées pour « des finalités déterminées, explicites et légitimes » et ne doivent pas « être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ».
[3] https://unece.org/sites/default/files/2024-02/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_Position_Paper_Civil_Disobedience_FR_1.pdf ]
Un décret risque de renforcer le fichage des antinucléaires
https://reporterre.net/Un-decret-risque-de-renforcer-le-fichage-des-antinucleaires
Les antinucléaires, victimes collatérales d’un nouveau fichier de renseignement
https://reporterre.net/Les-antinucleaires-victimes-collaterales-d-un-nouveau-fichier-de-renseignement
Sécurité des activités nucléaires : un recours en instance contre le décret Fichage
https://www.actu-environnement.com/ae/news/activites-nucleaires-securite-recours-contre-decret-fichage-odiinuc-44680.php4
Cyberaction : RECONNAISSANCE FACIALE ATTENTION DANGER
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/reconnaissancefacialeattentiondange-6882.html
Signer !
Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à protection-donnees@defenseurdesdroits.frAvec les éléments suivants :
- Sujet : ODIINuc fichage odieux
- Message : Madame, Monsieur,
ODIINuc : Un fichier de contrôle sans précédent dans la lutte antinucléaire transforme les militants écologistes, adversaires politiques du gouvernement, en ennemis potentiels de l’État. Ce fichier permet de récolter des informations interdites par l’article 6 de la loi sécurité informatique de 1978.
Je me joins aux associations fédérées pour demander la suppression du fichier ODIINuc.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions.
Vous pouvez modifier le sujet et le texte de cette cyberaction en choisissant l'option "modifier des éléments" ou "me connecter et modifier"
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9 commentaires
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signaler un danger en cours est un acte de solidarité à encourager. Les risques nucléaires sont dévastateurs et doivent être réduits.
brigitte courcier
01/10/2024 - 06:02:54
je ne pollue pas.
la semaine dernière, une personne nettoyant son hydro pulvé est morte, il avait mélangé de l'eau oxygénée et d'autres produits, il y a eu une explosion, malheureusement cette personne est morte
Il faut être prudent
Merci d'arrêter de nous tuer à petits feux, ce que je ne comprends pas c'est pourquoi des gens sont obligés d'acheter des aliments pollués par la chimie
la semaine dernière, une personne nettoyant son hydro pulvé est morte, il avait mélangé de l'eau oxygénée et d'autres produits, il y a eu une explosion, malheureusement cette personne est morte
Il faut être prudent
Merci d'arrêter de nous tuer à petits feux, ce que je ne comprends pas c'est pourquoi des gens sont obligés d'acheter des aliments pollués par la chimie
philippe porté
30/09/2024 - 20:36:19
Voici les amis: Réseau Sortir du nucléaire, Greenpeace, Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs et d’autres. Ils approchent le Conseil d’Etat car ils ne veulent pas entendre parler de ce flicage ODIINuc. Le fichier de contrôle des anti-nucléaires est excessivement précis. La liste est longue: coordonnées habituelles, la bille de clown, la santé, pourquoi pas les mycoses entre orteils etc.
Le Conseil pourrait ne pas apprécier.
ODIINuc >>>>
Odieux déshabillage des « suspects »
Détestable questionnaire qui dénude
Insupportable fouille des associations
Idiote course aux anti-nucléaires qui préviennent que la fin est proche.
Nullissime archivage des noms, des tendances et des données de santé avant la radioactivité.
Ubuesque chasse contre les non nucléarisés
Crapouilleux défenseurs des EPR qui autorisent l’enfouissement des déchets.
Et dire que c’est Retailleau qui va s’en occuper!
Aïchat Nussy
Le Conseil pourrait ne pas apprécier.
ODIINuc >>>>
Odieux déshabillage des « suspects »
Détestable questionnaire qui dénude
Insupportable fouille des associations
Idiote course aux anti-nucléaires qui préviennent que la fin est proche.
Nullissime archivage des noms, des tendances et des données de santé avant la radioactivité.
Ubuesque chasse contre les non nucléarisés
Crapouilleux défenseurs des EPR qui autorisent l’enfouissement des déchets.
Et dire que c’est Retailleau qui va s’en occuper!
Aïchat Nussy
Colette Nusbaum Vallet
30/09/2024 - 13:19:00
Révélations sur le fichage à grande échelle de personnalités gênantes pour l’industrie agrochimique
https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/09/27/revelations-sur-le-fichage-a-grande-echelle-de-personnalites-genantes-pour-l-industrie-agrochimique_6336026_3244.html
https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/09/27/revelations-sur-le-fichage-a-grande-echelle-de-personnalites-genantes-pour-l-industrie-agrochimique_6336026_3244.html
Alain UGUEN
30/09/2024 - 10:22:28
Le fichage des opposant ne date pas d'hier, il est même antérieur à avant-hier...Je ne sais si ma vieille fiche RG d'opposant archi-repéré à Le Pen s'est automatique transformée en fiche S, mais je suis presque sûr que c'est le cas. Après Snowden & Assange, il est temps d'exiger de l'état qu'il communique à ses citoyens leur statut "fichage" et les raisons qui lui permettent d'agir ainsi ! Oui, c'est un coup dans l'eau mais au moins ça pourrait avoir le mérite d'un peu, un tout petit peu remuer les mollusques du pouvoir...Eh bien sûr, je signe !
Alain Olivo
28/09/2024 - 18:37:33
Fichage des écolos, fichage des anti-nucléaires.
On voit bien quels sont pour nos gouvernants leurs véritables ennemis.
Par gouvernants, je veux bien entendu dire nos multimilliardaires propriétaires de tous les médias et pas leurs employés : police et politiques.
On voit bien quels sont pour nos gouvernants leurs véritables ennemis.
Par gouvernants, je veux bien entendu dire nos multimilliardaires propriétaires de tous les médias et pas leurs employés : police et politiques.
Christian P
28/09/2024 - 09:38:59
Le fichage des défenseurs de l'environnement ne se limite pas aux seuls anti-nucléaires.
Frawald
25/09/2024 - 08:43:01
La mégalomanie des pro-nucléaires n'a pas de limites et ça craint.
En effet on peut être opposé au nucléaire mais saluer le travail de ceux qui travaillent à maintenir la sécurité des sites. Et à fortiori ne pas vouloir détruire et mettre en péril ces installations.
On se demande parfois si ceux qui pondent ou décrètent les lois ont encore un minimum d'entendement !
En effet on peut être opposé au nucléaire mais saluer le travail de ceux qui travaillent à maintenir la sécurité des sites. Et à fortiori ne pas vouloir détruire et mettre en péril ces installations.
On se demande parfois si ceux qui pondent ou décrètent les lois ont encore un minimum d'entendement !
Christian Rozé
24/09/2024 - 19:13:32
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béatrice jung luijken
01/10/2024 - 23:05:07