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Cyberaction : Directive Omnibus : vers un affaiblissement historique des normes environnementales et sociales
26 février 2025 – La Commission européenne a rendu publique ce jour une proposition législative revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l'environnement et du climat. Sous couvert de « simplifier » la vie des entreprises, la directive « Omnibus » de la Commission propose de démanteler nombre d’obligations en matière de durabilité et de protection des droits humains.[ 1 169 participations ]
Pour aller directement à la signature Cliquez ici
Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées
Cyberaction mise en ligne le 05 mars 2025
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Premier Ministre | à votre député
En soutien à ActionAid France - Peuples Solidaires
Elle prendra fin le : 05 juin 2025
Plus d'infos
La proposition de directive Omnibus de la Commission européenne n’a de « simplification » que le nom. En réalité, il s’agit d’une dérégulation massive et sans précédent, qui rappelle la politique de déréglementation en cours aux États-Unis. Présentée dans l’urgence et sans respecter pleinement les procédures démocratiques, elle s'attaque à des normes d'intérêt public. Ces dernières visent à prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par les entreprises, tout en permettant aux acteurs économiques et financiers de s'aligner sur les objectifs climatiques européens. Vers un affaiblissement notoire de la CSDDD...
Concernant la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), la proposition réduit drastiquement son champ d’application (exclusion des relations commerciales indirectes, au niveau desquels ont lieu nombre d’atteintes graves), vide de leur substance certaines mesures correctives ainsi que les plans de transition climatique attendus des entreprises, et s’attaque aux mécanismes permettant de contrôler, sanctionner et tenir pour responsables sur le plan civil les entreprises en cas de faute.
Concrètement, ces changements priveraient le devoir de vigilance européen de tout effet utile. Les violations les plus graves resteraient en dehors de son périmètre, les entreprises fautives pourraient se dédouaner au moyen de mesures cosmétiques inadaptées, et elles pourraient échapper à l’obligation pourtant fondamentale de réparer les dommages causés par leurs activités. Dans les faits, les multinationales pourront continuer à vendre des vêtements fabriqués par des travailleur·euse·s dans des conditions inhumaines, à déforester, et à mettre en danger la biodiversité en toute impunité. En supprimant ces dispositions clefs, la Commission européenne transforme le devoir de vigilance en déclaration d'intentions.
...et de la CSRD
Concernant la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), la proposition réduit le nombre d'entreprises couvertes de 80 à 85 % et supprime les normes sectorielles, qui permettent de cibler en priorité les secteurs les plus polluants tels que le secteur extractif. Cela signifie que certaines informations essentielles pour orienter les financements vers la transition climatique juste seront perdues.
Influence des lobbys et soutien des mouvements ultra-conservateurs
Cette proposition législative n’est pas uniquement un désastre pour la transition climatique et la protection des droits humains et de l’environnement. En effet, les politiques et prises de position de l’extrême droite progressent dans les États membres et au sein du Parlement européen, où certains député.e.s se réjouissent ouvertement de cette initiative de dérégulation. Cette révision constituerait d’ailleurs un précédent dangereux permettant de démanteler à l’avenir bien d’autres protections du Pacte Vert.
Par ailleurs, cette initiative est un signe supplémentaire de l’affaiblissement démocratique à l'œuvre dans l’Union européenne. Alors que nombre de voix politiques et économiques se sont élevées pour protéger ces textes, la Commission a préféré capituler face aux lobbys des grandes entreprises, comme le MEDEF ou la FBF. Ces derniers profitent d’un moment de fébrilité politique pour dérouler leur agenda de dérégulation et faire primer leurs intérêts propres et les profits sur les droits de millions de personnes et le futur de notre planète.
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/858/2025-02-26%20La%20Commission%20remet%20en%20cause%20le%20devoir%20de%20vigilance%20des%20entreprises.pdf
A présent, cette nouvelle version va devoir à nouveau être validée par les autres organes de l'UE, a savoir le Conseil Européen, puis le Parlement Européen, ce qui va prendre quelques mois encore... Nous vous proposons donc d'interpeller le premier ministre et votre parlementaire avant le Conseil Européen qui aura à statuer.
Signer !
Récapitulatif
Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à premier-ministre@cab.pm.gouv.frAvec les éléments suivants :
- Sujet : Devoir de vigilance
- Message : Madame, Monsieur
Sous couvert de « simplifier » la vie des entreprises, la directive « Omnibus » de la Commission Européenne propose de démanteler nombre d’obligations en matière de durabilité et de protection des droits humains.
Alors que se profilent des discussions cruciales au sein du Conseil de l’UE et du PE au sujet de cette proposition, avec les organisations de la société civile française j'appelle le gouvernement français à ne pas trahir les victimes des abus des entreprises à travers le monde et à défendre l’ambition initiale de ces textes. Il est encore temps d’éviter ce recul historique.
Croyez en mon devoir de vigilance sur vos décisions.
Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :
- Votre député.
Vous pouvez modifier ces infos (sujet, texte, elus...) en choisissant l'option
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6 commentaires
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La vidéo propose que nous interpellions sur les réseaux sociaux Emmanuel Macron, Bruno Lemaire, Laurence Boone. Je refuse d’aller sur les réseaux sociaux. On ne pouvait pas mettre ces 3 personnes aussi sur la pétition ?
nouvelleau
08/03/2025 - 18:39:34
Je commence à penser que les complotistes ont raison.
Christian Lucas
07/03/2025 - 19:02:33
La Directive Omnibus illustre parfaitement l'expression "reculer pour mieux sauter".
Ces trois derniers mois, nous avons atteint un record : la surface de la banquise n'a jamais été aussi faible.
https://reporterre.net/En-Arctique-et-en-Antarctique-l-etendue-de-la-banquise-n-a-jamais-ete-aussi-faible
Mais qui s'en préoccupe à la Kommission (avec un K majuscule et une petite moustache sous le nez) ? Seules comptent la Kroissance et la Kompétitivité des zentreprises.
Les droits zhumains ? Bof, on s'en fiche puisque qu'on remplacera ces gens par des robots zhumanoïdes grâce à l'IA.
La protection de l'environnement ? Bof, on trouvera des solutions technologiques. Et puis, ces zhistoires de p'tites fleurs et de zanimaux ne sont pas des sujets sérieux. C'est juste bon pour les zécolos rêveurs et les zenfants.
Mesdames et Messieurs de la Kommission, à trop vouloir jouer aux Kons et faire du Trump, ce n'est pas en "Omnibus" que nous irons vers la fin, c'est en TGV.
Ces trois derniers mois, nous avons atteint un record : la surface de la banquise n'a jamais été aussi faible.
https://reporterre.net/En-Arctique-et-en-Antarctique-l-etendue-de-la-banquise-n-a-jamais-ete-aussi-faible
Mais qui s'en préoccupe à la Kommission (avec un K majuscule et une petite moustache sous le nez) ? Seules comptent la Kroissance et la Kompétitivité des zentreprises.
Les droits zhumains ? Bof, on s'en fiche puisque qu'on remplacera ces gens par des robots zhumanoïdes grâce à l'IA.
La protection de l'environnement ? Bof, on trouvera des solutions technologiques. Et puis, ces zhistoires de p'tites fleurs et de zanimaux ne sont pas des sujets sérieux. C'est juste bon pour les zécolos rêveurs et les zenfants.
Mesdames et Messieurs de la Kommission, à trop vouloir jouer aux Kons et faire du Trump, ce n'est pas en "Omnibus" que nous irons vers la fin, c'est en TGV.
Frawald
07/03/2025 - 07:19:22
C'est une bien mauvaise initiative de revenir sur ces acquis (si difficile à obtenir!!!). Ce recul n'aurait qu'une conséquence une aggravation de la destruction du milieu, milieu qui est déjà bien dégradé par nos actions démesurées sur ce même milieu.
idéologie de la croissance a déjà opéré sa nuisance, ce n'est pas utile d'en rajouter en allégeant ces mesures préventives....
idéologie de la croissance a déjà opéré sa nuisance, ce n'est pas utile d'en rajouter en allégeant ces mesures préventives....
eugène ravenet
06/03/2025 - 10:32:21
Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises
https://www.alternatives-economiques.fr/loi-omnibus-bruxelles-prefere-simplification-a-responsabilit/00114241
https://www.alternatives-economiques.fr/loi-omnibus-bruxelles-prefere-simplification-a-responsabilit/00114241
Alain UGUEN
05/03/2025 - 10:45:51
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Comme vous le savez, l’élaboration de la réglementation européenne ne fait pas directement partie des prérogatives liées à l’exercice d’un mandat national de député de la République Française.
Cependant, si Monsieur le Député Eric PAUGET ne pourra directement agir sur le règlement établissant la taxonomie ou sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), il m’a chargé de vous informer qu’il sera particulièrement attentif à la transposition des directives européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) dans le droit français.
Se faisant, je tiens à vous informer qu’il sera attentif à la défense des intérêts des entreprises françaises, pour lesquelles, objectif de croissance verte doit rimer avec une meilleure compétitivité de nos acteurs économiques et la défense de l’accès à nos marchés, face aux entreprises asiatiques ou américaines qui ne respecteraient pas les mêmes impératifs de développement durable.
Fidèle aux ambitions initiales de ces textes qui ne peuvent s’inscrire dans une perspective néfaste pour nos entreprises et nos emplois, je vous prie de croire en l’entière mobilisation du député Eric PAUGET pour aborder le sujet de la simplification de la vie économique de notre pays, dans l’intérêt de nos acteurs nationaux dans un marché mondialisé.
Demeurant particulièrement vigilant et vous remerciant vivement pour vos observations, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Stéphane Leonetti
Collaborateur du Député Eric PAUGET
Alain UGUEN
24/03/2025 - 17:10:11