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Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que «les actions menées par les prévenus se sont inscrites dans le cadre de manifestations pacifiques portant sur un sujet d’intérêt général», à savoir le réchauffement climatique et la rénovation thermique des bâtiments. Par ailleurs, «une déclaration de culpabilité constituerait une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression, interprétée à la lumière de la liberté de réunion», a pointé la Cour, qui acte le caractère «pacifique» de l’action.
Les activistes avaient été condamnés en première instance par le tribunal judiciaire de Créteil puis relaxés par la cour d’appel de Paris.
Alain UGUEN
16/01/2026 - 12:08:07