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nouvelleau
08/03/2025 - 18:39:34
Christian Lucas
07/03/2025 - 19:02:33
Frawald
07/03/2025 - 07:19:22
eugène ravenet
06/03/2025 - 10:32:21
Alain UGUEN
05/03/2025 - 10:45:51
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Comme vous le savez, l’élaboration de la réglementation européenne ne fait pas directement partie des prérogatives liées à l’exercice d’un mandat national de député de la République Française.
Cependant, si Monsieur le Député Eric PAUGET ne pourra directement agir sur le règlement établissant la taxonomie ou sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), il m’a chargé de vous informer qu’il sera particulièrement attentif à la transposition des directives européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) dans le droit français.
Se faisant, je tiens à vous informer qu’il sera attentif à la défense des intérêts des entreprises françaises, pour lesquelles, objectif de croissance verte doit rimer avec une meilleure compétitivité de nos acteurs économiques et la défense de l’accès à nos marchés, face aux entreprises asiatiques ou américaines qui ne respecteraient pas les mêmes impératifs de développement durable.
Fidèle aux ambitions initiales de ces textes qui ne peuvent s’inscrire dans une perspective néfaste pour nos entreprises et nos emplois, je vous prie de croire en l’entière mobilisation du député Eric PAUGET pour aborder le sujet de la simplification de la vie économique de notre pays, dans l’intérêt de nos acteurs nationaux dans un marché mondialisé.
Demeurant particulièrement vigilant et vous remerciant vivement pour vos observations, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Stéphane Leonetti
Collaborateur du Député Eric PAUGET
Alain UGUEN
24/03/2025 - 17:10:11